La dernière étape franchie dans l’adoption du CST en Région de Bruxelles-Capitale

CST FAQ

La dernière étape franchie dans l’adoption du CST en Région de Bruxelles-Capitale

communiqué de presse

8 octobre 2021

Le Parlement bruxellois a adopté, ce vendredi 8 octobre, l’ordonnance relative à l’application étendue du COVID Safe Ticket (CST) en Région de Bruxelles-Capitale. Cette mesure exceptionnelle est instaurée pour une durée de 3 mois (du 15 octobre au 15 janvier 2022) et sera réévaluée tous les mois en fonction de la situation épidémiologique. Une prolongation peut être envisagée si cette dernière l’exige.

Les secteur retenus dans l’ordonnance et concernés par cette application correspondent à ceux listés dans l’accord de coopération, à savoir :

  • les dancing et discothèques (déjà depuis le 1er octobre);
  • le secteur RECA (à l’exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
  • les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
  • les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en-dessous de cette jauge) ;
  • les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en dessous)
  • les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
  • les évènements de masse: à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
  • Les hôtels au niveau de leurs activités RECA, de foires et de congrès

En-dessous des jauges fixées, l’organisateur de l’événement a le choix d’instaurer le CST ou non.

L’utilisation du CST s’applique aux visiteurs/clients à partir de 16 ans dans tous les secteurs et événements concernés ; et à partir de 12 ans dans les événements de masse et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables (maisons de repos et de soins, hôpitaux…).

Par contre, l’utilisation du CST ne pourra jamais être exigée pour des activités essentielles telles l’accès aux transports en commun, aux écoles, aux administrations communales, au travail, aux banques, etc.

A partir du 15 octobre, les restrictions sanitaires prévues dans l’arrêté du 30 août seront levées pour les secteurs concernés par l’entrée en vigueur du CST.

L’exploitant ou l’organisateur de l’événement a le droit de contrôler le CST de ses clients/visiteurs et doit mettre en place les outils nécessaires pour ce faire. Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur/client de se soumettre au contrôle d’identité, l’exploitant/organisateur a le droit de refuser l’accès aux personnes en question. Et de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Des sanctions pénales sont prévues : pour les visiteurs de 50 à 500 euros d’amende ; pour les organisateurs de 50 à 2500 euros d’amende. Outre les sanctions pénales, l’ordonnance donne la possibilité pour les Bourgmestres d’imposer une fermeture administrative.

Le Gouvernement bruxellois rappelle que le Covid Safe Ticket est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de diminuer les contraintes des autres gestes barrières et en permettant notamment la présence d’un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. Cette mesure doit permettre d’éviter l’aggravation des contaminations, et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et serait néfaste pour l’économie. 

L’ensemble des modalités d’application du CST en Région de Bruxelles-Capitale sont détaillés dans la FAQ qui est dès à présent disponible sur le site www.coronavirus.brussels

Un quartier Heyvaert redessiné avec du logement, des activités productives et des espaces verts ! Le Gouvernement bruxellois adopte définitivement le PAD Heyvaert

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Un quartier Heyvaert redessiné avec du logement, des activités productives et des espaces verts ! Le Gouvernement bruxellois adopte définitivement le PAD Heyvaert

communiqué de presse

7 octobre 2021

Le Gouvernement bruxellois a approuvé définitivement, ce jeudi, en troisième et dernière lecture, le plan d’aménagement directeur (PAD) pour le quartier Heyvaert. Ce plan développe une vision d’évolution du quartier, conformément aux objectifs environnementaux et urbains que la Région bruxelloise s’est fixée. Le PAD Heyvaert est le troisième à être adopté définitivement, après celui des anciennes Casernes d’Ixelles (usquare.brussels) et du PAD Gare de l’Ouest.

Le quartier Heyvaert est situé à cheval sur les communes d’Anderlecht, Molenbeek-Saint-Jean et la Ville de Bruxelles. Il se trouve en périphérie directe du centre-ville de Bruxelles. Les difficultés rencontrées actuellement au sein du quartier sont connues : nuisances suscitées par le commerce de voitures d’occasion, manque d’espaces verts, faible qualité de l’espace public, barrière causée par le canal. Pourtant, la densité d’habitants de ce quartier est deux fois plus faible que dans les quartiers environnants. D’où la nécessité, identifiée par le Gouvernement bruxellois, de se doter d’une vision d’avenir pour ce quartier.

Cette vision est traduite dans un Plan d’Aménagement Directeur (PAD) dont les principaux objectifs sont :

  1. Accompagner la transition d’une activité économique liée aux voitures d’occasion vers des activités adaptées au quartier et à la vie en ville.

    La transition vers des activités locales et durables, adaptées aux besoins et à la configuration du quartier, se traduit par une stratégie convergente et définie dans le PAD des acteurs publics, depuis l’identification d’espaces propices à ces activités jusqu’à la définition des conditions d’exploitation (Bruxelles-Environnement, Urban) en passant par l’accompagnement des acteurs économiques (Citydev, Hub). 

  2. Créer un équilibre entre les différentes fonctions dans le quartier : avec plus de logements accessibles et des équipements.

    Afin d’augmenter la part de logements accessibles dans le quartier, le PAD impose que les projets incluent des unités de logements sociaux. En parallèle, le PAD favorise l’implantation de nouveaux équipements d’intérêt collectifs pour répondre aux besoins des habitants

  3. Développer des espaces verts et récréatifs, par une trame verte (le « Parc de la Sennette ») reliant le parc de la Porte de Ninove au site des Abattoirs.

    Cette trame verte traduit l’idée d’une densité adaptée, avec des gabarits parfois plus importants qui permet de dégager des espaces verts en intérieur d’ilot. 

  4. Favoriser le partage de l’espace public et la mobilité active.

    Le PAD développe une stratégie de partage de l’espace public en tenant compte des  différents types de mobilités : des mobilités de desserte logistiques liées aux activités productives  jusqu’aux mobilités actives en lien avec la dimension résidentielle du quartier.

  5. Réduire l’effet barrière que crée le canal et désenclaver le quartier.

    Le projet propose de travailler sur un tissage urbain local pour mieux connecter le quartier à ceux qui l’entoure. Il vise également à valoriser la présence du canal en adaptant les espaces publics, notamment par la création de places. 

  6. Mettre en évidence le patrimoine remarquable.

    Le quartier est caractérisé des tissus urbains variés, issus de l’histoire industrielle du lieu. Le PAD permet de préserver ce patrimoine tant industriel que résidentiel et de renforcer la qualité des futurs projets.

Une stratégie d’avenir cohérente

Parallèlement à ce projet, un Contrat de Rénovation Urbaine (CRU) « Heyvaert-Poincaré» est en cours. Les projets du CRU viendront en appui au projet urbain. Dans ce cadre, le PAD vise l’implantation d’équipements publics prévus dans le CRU comme par exemple la création de structures de formation, d’éducation et d’aide sociale.

D’autres projets présents dans le quartier aujourd’hui montrent qu’une nouvelle dynamique a déjà été lancée, avec Recyclart sur le site Manchester (via la Société d’Aménagement Urbain) ou encore le Circularium (transformation d’un site industriel en faveur d’innovations locales et d’une économie circulaire).

Toute la zone est encore amenée à évoluer dans les années à venir. En effet, la Région travaille simultanément sur les quartiers environnants (Abattoirs, Midi, Gare de l’Ouest et Porte de Ninove). La rénovation du quartier Heyvaert s’effectuera donc en cohérence avec les projets voisins. 

Le Ministre-Président Rudi Vervoort indique : « Le PAD Heyvaert traduit l’ambition du Gouvernement de transformer la zone du canal en général et cette zone en particulier. Par ailleurs, pour la première fois, un plan impose à tout projet immobilier de plus de 2000m2 de logements, de réserver 25% de sa surface pour du logement social ou assimilé. Par cette mesure réglementaire, nous appelons évidemment explicitement le privé à être le partenaire de l’effort régional pour proposer du logement abordable, dans un quartier où les enjeux urbains sont nombreux. Le processus de transformation du quartier Heyvaert est donc en cours, et l’approbation de ce projet permet désormais d’accompagner cette transition et d’améliorer la qualité de vie des habitants. »

Le PAD Heyvaert entrera en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication au Moniteur Belge. Il est consultable sur le site web dewww.perspective.brussels et auprès des administrations communales de Molenbeek-Saint-Jean, d’Anderlecht et de la Ville de Bruxelles.

Le perimetre du PAD Heyvaert ©perspective.brussels/CityTools/PlusOffice

Proposition de réaménagement des espaces publics et verts autour du canal et de la rue Heyvaert — ©perspective.brussels/CityTools/PlusOffice

Audit sur le Transport scolaire des élèves de l’enseignement spécialisé – Repenser le transport scolaire pour le rendre plus accessible et multimodal

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Audit sur le Transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé - Repenser le transport scolaire pour le rendre plus accessible et multimodal

communiqué de presse

5 octobre 2021

Le Gouvernement francophone bruxellois accorde  une attention particulière face aux défis que représente le Transport scolaire pour les élèves de l’enseignement spécialisé. Afin de disposer d’un diagnostic objectivé sur la situation, l’équipe d’Espace Mobilités a été chargée, l’an dernier,de réaliser un audit prospectif. Les résultats ont été présentés aujourd’hui en présence de Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région bruxelloise et Membre du Collège de la Commission communautaire française (COCOF), en charge notamment de l’Enseignement et du Transport scolaire.

L’audit sur le Transport scolaire des élèves de l’enseignement spécialisé montre des taux de satisfaction très positifs. Aujourd’hui, la Commission communautaire française (COCOF) transporte  3166 enfants porteurs de handicap dans 52 implantations d’enseignement spécialisé à Bruxelles. Le transport est organisé pour les enfants de Bruxelles, mais aussi pour ceux domiciliés en Wallonie et en Flandre vers les écoles bruxelloises. Afin d’assurer le meilleur service possible, la COCOF organise chaque jour 224 circuits  via des transporteurs privés et engage également quelque 220 accompagnateurs. Cependant, malgré les efforts consentis , certains enfants passent encore parfois plus d’une heure et demie sur les routes.

L’objectif principal est et reste une meilleure organisation du transport scolaire pour assurer, à terme, une réduction du temps de trajet pour tous les enfants. C’est pourquoi le bureau d’étude Espace Mobilité donne un certain nombre de recommandations qui sont prises à cœur par le Ministre compétent, Rudi Vervoort. “Il s’agit d’un rapport volumineux qui présente un état des lieux global  et des recommandations concrètes sur lesquelles nous allons pouvoir nous appuyer. Nous devons évoluer vers un transport accompagné plus inclusif  des élèves en situation de handicap. Les enfants présentant un handicap léger ou modéré peuvent par exemple se rendre à l’école à pied ou à vélo avec leur accompagnateur ou prendre les transports en commun. A l’inverse, d’autres enfants porteurs de handicap parfois très lourds doivent pouvoir bénéficier d’une solution individuelle beaucoup plus adaptée à leur besoin spécifique.”

Le bureau d’étude propose ainsi de nouvelles formes de transport accompagné comme les rangs à pied ou l’accompagnement dans les transports en commun classiques, dans une perspective d’inclusion scolaire. Afin d’optimiser les circuits, Espace Mobilités suggère également de mutualiser les trajets entre les écoles. Une autre recommandation consiste à développer un « Service d’Information géographique » (SIG), pour faciliter la gestion opérationnelle des circuits tout en centralisant les données et ainsi calculer le trajet le plus court par élève.

Enfin, le bureau d’étude recommande de repenser la communication afin de faire connaitre le service du Transport scolaire auprès des écoles et des parents mais aussi vis-à-vis de la Commission régionale de mobilité (Good Move, LEZ), et ainsi intégrer le Transport scolaire des enfants porteurs de handicap dans la réflexion globale de la mobilité de la Région bruxelloise.  

Entrée en vigueur du Covid Safe Ticket (CST) en Région bruxelloise : précisions sur les mesures

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Entrée en vigueur du Covid Safe Ticket (CST) en Région bruxelloise : précisions sur les mesures

communiqué de presse

28 septembre 2021

Suite à l’annonce de l’entrée en vigueur du Covid Safe Ticket en Région bruxelloise pour le 15 octobre prochain, voici quelques précisions sur les mesures en vigueur jusqu’à cette date pour les secteurs concernés et les changements effectifs à partir du 1er octobre.

L’arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 août 2021 visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19 est prolongé jusqu’au 14 octobre.

Ceci signifie que les mesures suivantes restent en vigueur jusqu’au 14 octobre compris:

o  Pour l’Horeca, dans les cafés et restaurants et pour les activités horeca professionnelles lors de réunions privées (en dehors du domicile privé ou assimilé):

  • la distance entre tables de 1,5 mètres ;
  • places assises uniquement ;
  • maximum de 8 personnes par table ;
  • respect des prescriptions locales pour les terrasses ;
  • niveau sonore limité à 80db en intérieur ;
  • obligation de porter le masque lors des déplacements en intérieur.

o   Pour les offices et cérémonies

Le maximum de personnes pouvant assister à des offices et cérémonies est maintenu à 200 personnes en intérieur et 400 personnes en extérieur, avec port du masque et distanciation sociale et sans préjudices des protocoles éventuellement applicables. Des exceptions au nombre de participants sont possibles après autorisation des autorités communales.

Ces mesures concernent donc:

–       les mariages civils;

–       l’exercice individuel et collectif du culte et de l’assistance morale non confessionnelle ;

–       la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou destiné à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;

–       les funérailles et crémation dans les bâtiments prévus à cet effet ;

–       la visite d’un cimetière.

o  Pour tous les autres secteurs à savoir les établissements du secteur culturel, récréatif et festif, le secteur de soins, les centres de sport et de fitness, les foires commerciales et congrès, et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, les mesures reprises dans l’arrêté du 30 août de la Région de Bruxelles-Capitale restent également d’application.

 

Ces mesures restent donc d’application jusqu’au 14 octobre SAUF pour l’heure de fermeture à 1h du matin pour les magasins de nuits, les événements et l’horeca qui est levée à partir du 1er octobre. Cette suppression fait suite à la décision de réouverture des discothèques (voir ci-dessous) et permet un alignement avec ce secteur sur la question horaire.

A partir du 15 octobre, les restrictions sanitaires prévues dans l’arrêté du 30 août seront levées pour les secteurs concernés par l’entrée en vigueur du CST et selon les modalités consacrées dans l’ordonnance bruxelloise qui complète le cadre juridique de l’accord survenu entre le fédéral et les entités fédérés sur la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021.

A partir du 1er octobre, le CST sera bien d’application pour :

  • les discothèques sur l’ensemble du territoire belge, la Région bruxelloise y compris
  • le secteur événementiel, sur le territoire bruxellois, pour les événements à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes extérieur.

Entrée en vigueur du Covid Safe Ticket (CST) en Région bruxelloise : précisions

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Entrée en vigueur du Covid Safe Ticket (CST) en Région bruxelloise : précisions

communiqué de presse

27 septembre 2021

Le 16 septembre dernier, le communiqué de presse de l’ensemble du Gouvernement bruxellois précisait ceci : « Faisant suite à l’approbation en première lecture qui a eu lieu ce jour, l’ordonnance sera envoyée au Conseil d’État ainsi qu’à l’Autorité de Protection des Données pour avis. Le Gouvernement bruxellois (COCOM) poursuit, dans le même temps, la concertation avec les différents secteurs et les Ministres d’autres entités compétents pour ces secteurs, les partenaires sociaux et les Bourgmestres. Compte tenu de ces impératifs essentiels, l’objectif du gouvernement (COCOM) est une mise en œuvre début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l’adoption et la publication des textes portant ces sanctions ».

Depuis lors, les concertations se sont poursuivies et les avis de l’Autorité de Protections des Données (APD) et du Conseil d’Etat sont attendus pour cette semaine. L’entrée en vigueur sera donc fixée dès que la date de réception des avis sera connue avec certitude.

Par ailleurs, la Région wallonne ayant également décidé d’adopter le Covid Safe Ticket, le Gouvernement bruxellois se concertera avec son homologue wallon. Les domaines d’application du CST dans les deux régions concernent en effet les mêmes secteurs et visent des mesures comparables.

En tout état de cause, la Région bruxelloise sera prête pour une entrée en vigueur sur son territoire dès le 15 octobre. 

Que se passera-t-il à partir du 1er octobre et jusqu’à l’entrée en vigueur du CST pour tous les secteurs concernés ?
L’accord de coopération fixe un cadre pour les boites de nuit et les événements de masse : le CST continuera à s’appliquer pour les événements de masse et s’appliquera donc, dès le 1er octobre pour les boîtes de nuit.

Le CST pour les autres secteurs concernés ne s’appliquera qu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise, selon les conditions validées par le Parlement.

Les autres mesures restent en vigueur tant que le CST n’est pas mis en place, à l’exception de l’heure de fermeture à 1 heure du matin qui n’est plus d’application.

Gare de l’Ouest : un nouveau quartier fera revivre la friche ferroviaire ! Le Gouvernement bruxellois adopte définitivement le PAD

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Gare de l’Ouest : un nouveau quartier fera revivre la friche ferroviaire ! Le Gouvernement bruxellois adopte définitivement le PAD

communiqué de presse

22 septembre 2021

Le Gouvernement bruxellois a approuvé définitivement, ce jour, en troisième et dernière lecture, le projet d’aménagement (Plan d’Aménagement Directeur – PAD) du site de la Gare de l’Ouest. Ce projet vise à aménager un nouveau quartier convivial offrant des logements abordables mais aussi un grand parc évolutif, des espaces publics ou encore des équipements métropolitains et locaux.

Piloté par perspective.brussels pour la Région, le projet urbain pour la « Gare de l’Ouest » propose de réaffecter la friche ferroviaire qui couvre 13 hectares au cœur de Molenbeek-Saint-Jean. Ce projet permettra de transformer la friche mais également de rayonner sur le quartier, en lui donnant de nouveaux usages dans une optique inclusive et durable.

Le PAD est un outil d’aménagement de compétence régionale qui permet de définir les aspects stratégiques et réglementaires d’un projet urbain pour un site déterminé. Le PAD Gare de l’Ouest est le deuxième à être adopté définitivement, après celui des anciennes Casernes d’Ixelles (usquare.brussels).

Le projet urbain « Gare de l’Ouest » vise à :

  • créer un parc de trois hectares ouvert sur le quartier, en co-création avec les riverains ;
  • créer de nouveaux espaces publics réservés à la mobilité douce en vue de résorber l’effet de barrière créé actuellement par la friche et le chemin de fer ;
  • créer un nouveau quartier mixte avec, d’une part, des logements accessibles et, d’autre part, 45.000 m² dédiés à d’autres fonctions tels que des équipements collectifs et des activités économiques apportant de l’emploi ;
  • développer le pôle multimodal de la station Beekkant et de la Gare de l’Ouest en connectant davantage les haltes de transport en commun et les cheminements piétons et cyclistes ;
  • réserver un espace consacré exclusivement au développement de la biodiversité.

Ces différents objectifs s’inscriront dans les trois ambitions globales suivantes :

  • Développer la participation citoyenne et prendre en compte les besoins des riverains. Ce processus est déjà lancé par l’organisation d’une occupation temporaire au pied de la Gare de l’Ouest. D’autres occupations temporaires suivront et feront appel au tissu associatif local pour rendre de la convivialité à ce site et ainsi tester les usages qui pourraient perdurer. Les habitants seront notamment invités à co-créer le parc.
  • Incarner le développement durable et la qualité environnementale: une attention particulière est portée au maillage des espaces verts et à la gestion des eaux de pluie.
  • Inciter à des mobilités exemplaires. Les mobilités actives seront développées à l’intérieur du site, situé sur un nœud de transports en commun particulièrement bien desservi. Par ailleurs, la mixité des fonctions présentes sur le site permettra de concrétiser le principe de « la ville des courtes distances ».

Le Ministre-Président Rudi Vervoort : « Je me réjouis de l’approbation de la vision développée par la Région pour ce territoire, suite à l’aboutissement des étapes de consultation et d’enquête publiques. En effet, la création d’emplois, de lieux de formation, de nouveaux équipements, de logements publics, le déploiement d’infrastructures pour la mobilité douce ainsi que de nombreux espaces verts bénéficieront particulièrement aux habitants de cette zone dense de Bruxelles, mais également aux Bruxellois, Bruxelloises et autres visteurs, de par l’accessibilité et la situation exceptionnelle du site de la Gare de l’Ouest. Le développement de cette large portion de territoire est soutenu par différents programmes publics et mobilise de nombreux acteurs. Une dynamique qui se trouve encore renforcée par l’approbation du PAD ».

« Le projet urbain a pour ambition de transformer une large friche, de la rendre accessible et agréable par son aménagement. Un vaste ensemble de parcs, de passerelles et de cheminements dédiés aux piétons et cyclistes permettront d’ouvrir ce site aux quartiers environnants et relier les quartiers aujourd’hui séparés par la friche. La partie sud-est du territoire accueillera de nouvelles constructions intégrant à la fois logements, équipements publics et activités économiques, tandis que celle au nord-ouest sera réservée au développement de la biodiversité » indique Antoine de Borman, directeur général de perspective.brussels.

Le PAD entrera en vigueur dans les 15 jours suivant sa publication au Moniteur Belge. Le Gouvernement a chargé citydev.brussels de sa mise en œuvre opérationnelle.

Plus d’informations : www.perspective.brussels

Covid Safe Ticket: Approbation en première lecture de l’ordonnance de mise en œuvre de l’utilisation du CST en Région bruxelloise

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Covid Safe Ticket: approbation en première lecture de l’ordonnance de mise en œuvre de l’utilisation du CST en Région bruxelloise

communiqué de presse

16 septembre 2021

Le Gouvernement bruxellois (Commission Communautaire Commune) a approuvé ce jour, en première lecture, l’avant-projet d’ordonnance visant à mettre en œuvre l’extension de l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST) en Région de Bruxelles-Capitale.

Cette ordonnance fait suite à l’accord survenu entre le fédéral et les entités fédérés sur la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 et complète le cadre juridique nécessaire. Son approbation en première lecture confirme l’intention ferme du gouvernement bruxellois d’obtenir une application rapide du CST pour certains secteurs dès que les différentes étapes juridiques de la modification de l’accord et de l’ordonnance elle-même seront finalisées.

Les secteur retenus dans le projet d’ordonnance correspondent à ceux listés dans l’accord de coopération, à savoir :

  • les dancing et discothèques ;
  • le secteur RECA (à l’exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
  • les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
  • les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en-dessous de cette jauge) ;
  • les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d’une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l’utiliser en dessous)
  • les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
  • les évènements : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
  • Les hôtels au niveau de leurs activités RECA, de foires et de congrès

Le CST ne pourra pas être exigé auprès des citoyens de moins de 16 ans sauf pour les visiteurs des institutions de soins et les événements de masse (cfr mesure fédérale).

En outre, l’utilisation du CST ne pourra jamais être exigée pour des activités essentielles telles l’accès aux transports en commun, aux écoles, aux administrations communales, au travail, aux banques, etc.

Enfin, une telle mesure, exceptionnelle, ne pourra être imposée que pour une durée limitée et pour maximum 3 mois, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire.

Faisant suite à l’approbation en première lecture qui a eu lieu ce jour, l’ordonnance sera envoyée au Conseil d’État ainsi qu’à l’Autorité de Protection des Données pour avis. Le Gouvernement bruxellois (COCOM) poursuit, dans le même temps, la concertation avec les différents secteurs et les Ministres d’autres entités compétents pour ces secteurs, les partenaires sociaux et les Bourgmestres.


Compte tenu de ces impératifs essentiels, l’objectif du gouvernement (COCOM) est une mise en œuvre début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l’adoption et la publication des textes portant ces sanctions.

Outre les sanctions pénales, l’ordonnance prévoit la possibilité pour les Bourgmestres d’imposer une fermeture administrative.

Le Gouvernement bruxellois rappelle que le Covid Safe Ticket est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de diminuer les contraintes des autres gestes barrières et en permettant notamment la présence d’un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. Cette mesure doit permettre d’éviter l’aggravation des contaminations, et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et serait néfaste pour l’économie. 

Le Gouvernement Francophone Bruxellois lance le concours «La classe ! La Culture s’affiche ! Imagine la Culture à Bruxelles en 2030

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Le Gouvernement Francophone Bruxellois lance le concours «La classe ! La Culture s’affiche ! Imagine la Culture à Bruxelles en 2030

communiqué de presse

14 septembre 2021

Le Pacte pour un enseignement d’excellence a postulé l’ambition de renforcer la culture à l’école. À Bruxelles, cet objectif est une réalité depuis 20 ans grâce au programme « la Culture a de la classe » qui fête cet année un anniversaire important.

Grâce à ce programme, ce sont chaque année plus de 80 projets de partenariat entre des établissements scolaires et des opérateurs culturels qui sont financés et plus de 4.000 élèves d’écoles francophones bruxelloises (de la maternelle à l’enseignement supérieur en passant par l’enseignement spécialisé) qui bénéficient d’une expérience participative de la culture.

Pour marquer cet anniversaire, la Commission Communautaire française, sur l’initiative de Rudi Vervoort, lance un concours d’affiches à destination des élèves de l’enseignement fondamental et secondaire. Le thème du concours invite à se projeter dans l’avenir et à imaginer la culture de leur région en 2030. 

La participation au concours « La Culture s’affiche à Bruxelles » est ouverte à toutes les écoles francophones bruxelloises jusqu’au 30 novembre 2021.

Les œuvres lauréates pour les 5 à 8 ans, 8 à 12 ans, les plus de 12 ans et pour les élèves de l’enseignement spécialisé remporteront la somme de 2.500 euros. Cette somme leur permettra d’investir dans du matériel informatique de leur choix. Le public pourra également voter pour leurs affiches favorites via les réseaux sociaux et sur le site internet du concours dès le mois de décembre. Les classes sélectionnées se verront attribuer le prix du public »  pour un montant de 1.500 euros chacune.

Ce concours permet de mettre en lumière les 480.000 € octroyés annuellement par la Cocof pour le programme « La culture a de la classe ».

« Je me réjouis du lancement de ce concours pour fêter l’anniversaire du programme ‘La culture a de la classe’ », lance Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et en charge de la Culture à la COCOF. « Depuis 20 ans, la Cocof contribue de manière ludique à l’éducation culturelle et artistique des élèves des écoles bruxelloises. Il est primordial que les politiques culturelles touchent tous nos enfants durant leur scolarité. C’est pourquoi, dans une optique inclusive, ce concours est également ouvert aux écoles de l’enseignement spécialisé. La crise sanitaire nous a douloureusement démontré qu’il est nécessaire d’offrir des espaces de rencontre et de créativité dès le plus jeune âge afin de promouvoir l’émancipation créative et intellectuelle des enfants et des jeunes. Cette démarche autour de la sensibilisation et l’expérimentation de pratiques artistiques tend également à préserver nos élèves du décrochage scolaire. Les activités culturelles enrichissent tout un chacun et participent à un enseignement de qualité favorisant l’épanouissement des adultes de demain. » 

Par ailleurs, Bruxelles postulant pour devenir la Capitale européenne de la Culture en 2030, il est symboliquement important de questionner les jeunes sur leur vision de cet horizon dont ils seront indéniablement les acteurs.

Pour en savoir plus : concours.ccf.brussels et sur Facebook.

Le Gouvernement bruxellois approuve un protocole visant à pouvoir fournir une indemnisation complète aux victimes des inondations de juillet

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Le Gouvernement bruxellois approuve un protocole visant à pouvoir fournir une indemnisation complète aux victimes des inondations de juillet

communiqué de presse

13 septembre 2021

Sur proposition du Ministre-Président Rudi VERVOORT, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le protocole visant à pouvoir fournir une indemnisation complète aux victimes assurées en rapport avec les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 pour les assurances incendie « Risques Simples ».

Les intempéries survenues en juillet ont frappé durement plusieurs provinces en Région wallonne mais les deux autres régions du pays ont également subies des dégâts.  En Région bruxelloise, les dommages aux bâtiments sont actuellement estimés à 14 millions d’euros pour les assurés. 

C’est pourquoi, le Gouvernement bruxellois et l’Union Professionnelle des Entreprises d’Assurances Assuralia entendent unir leurs efforts par le biais d’un protocole d’accord. Ce protocole devra garantir une indemnisation complète des victimes bruxelloises des intempéries et des inondations survenues mi-juillet conformément à leur contrat d’assurance incendie « risques simples » qui couvre également des inondations.

La loi fédérale relative aux assurances prévoit des plafonds limitant l’intervention des compagnies d’assurances en cas d’une calamité naturelle.  Ceux-ci sont fixés par chaque compagnie en fonction des primes perçues pour les contrats d’assurance « risques simples ».

Le Gouvernement bruxellois est conscient du caractère exceptionnel de la gravité des dommages subis par les victimes et du fait que la législation actuelle ne permet pas d’indemniser intégralement les victimes. En vertu de cet accord, le secteur de l’assurance consent à doubler son intervention à 5 millions d’euros, alors que la Région bruxelloise s’engage exceptionnellement à prendre en charge les montants dépassant les limites d’intervention et de les rembourser aux assureurs concernés. Cet accord permettra d’indemniser les victimes à 100%, conformément à leur contrat d’assurance. Les demandes d’indemnisation introduites seront intégralement traitées par les compagnies d’assurances, qui indemniseront directement les victimes. Le montant à prendre en charge par la région, qui est actuellement estimé à 9 millions d’euros, sera spécifié par les compagnies au fur et à mesure que les indemnisations seront payées.

Les gouvernements des trois régions ont signé un protocole similaire. Le mécanisme mis en place bénéficiera donc à tous les sinistrés dans l’ensemble du pays. Par ailleurs, chaque région contribuera à l’aboutissement des compensations en fonction des pertes subies sur son territoire.

Bruxelles Pouvoirs Locaux, l’administration en charge de la mise en œuvre de l’ordonnance précitée, sera chargée du suivi de la mise en œuvre de ce protocole, notamment d’un contrôle vigilant des reports de charge des compagnies d’assurances sur le budget régional.

« Les inondations de juillet ont lourdement frappé l’ensemble du pays. Nous devons unir nos efforts afin d’aider à indemniser les victimes. Je suis donc ravi de cet accord conclu entre la Région bruxelloise et le secteur de l’assurance, qui permettra d’indemniser toutes les victimes assurées à 100%, sans qu’elles ne doivent accomplir des démarches administratives supplémentaires », déclare le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Hein Lannoy, le CEO d’Assuralia, se montre également particulièrement satisfait: « En doublant nos efforts financiers, notre secteur prend sa responsabilité sociétale. La bonne collaboration avec les régions facilitera en outre la procédure pour tous les assurés, qui peuvent faire traiter leur dossier d’indemnisation par leur courtier, agent ou compagnie habituels. Nous espérons de la sorte pouvoir alléger les préoccupations des nombreuses victimes.» 

Covid Safe Ticket: Le Gouvernement bruxellois approuve la modification de l’accord de coopération entre le fédéral et les entités fédérées et prépare l’ordonnance d’application

bruxelles en vacances

Covid Safe Ticket: Le Gouvernement bruxellois approuve la modification de l’accord de coopération entre le fédéral et les entités fédérées et prépare l’ordonnance d’application

communiqué de presse

9 septembre 2021

Le Gouvernement bruxellois a approuvé ce jour l’avant-projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.

Le gouvernement a d’ores et déjà lancé les travaux de préparation de l’ordonnance qui complètera le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre du Covid Safe Ticket. Ce texte est pensé pour permettre l’utilisation des possibilités d’application prévues dans l’accord de coopération. Les modalités d’application, notamment de détermination de leur périmètre (secteurs, conditions particulières, durée) seront donc fixées lors de l’adoption de l’avant-projet d’ordonnance en première lecture, eu égard à la situation épidémiologique et vaccinologique en Région bruxelloise.  

Le Gouvernement bruxellois a également décidé de poursuivre la concertation avec les différents secteurs potentiellement concernés par cette modification de l’accord de coopération.

Le travail est donc en cours pour aboutir à l’adoption d’un cadre juridique au plus tôt. L’ordonnance, comme l’accord de coopération, devront bien entendu être soumis au Conseil d’État et à l’Autorité de Protection des Données, avant d’être adopté en deuxième lecture au gouvernement et soumis au Parlement.

Le Gouvernement bruxellois rappelle que le Covid Safe Ticket est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de diminuer les contraintes des autres gestes barrières et en permettant notamment la présence d’un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. Cette mesure doit permettre d’éviter l’aggravation des contaminations, et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et serait néfaste pour l’économie. Une telle mesure, exceptionnelle, ne pourra être imposée que pour une durée limitée compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire.