Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris aujourd’hui des mesures supplémentaires pour soutenir les secteurs lourdement touchés par la crise sanitaire et par les mesures d’urgence décidées par le Conseil National de Sécurité.  Le Gouvernement s’est également accordé sur la méthodologie  d’un plan de relance et de redéploiement pour faire face aux conséquences graves de la pandémie de Covid-19. 

1. Mesures pour les entreprises bruxelloises et les entrepreneurs 

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé sur les modalités de l’introduction d’une prime d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les indépendants et entreprises (maximum 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Cette prime sera accessible aux entreprises et indépendants ayant un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Une prime par entreprise pourra être demandée.

Concrètement, la prime est conditionnée : 

• à l’octroi du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril, pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant;
• au fait qu’une majorité des employés soit en chômage temporaire COVID-19, pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50%.

L’introduction de la demande de prime pourra se faire au début du mois de juin. A l’instar de la prime de 4.000 euros, tout sera mis en œuvre pour que les démarches administratives soient les plus simples possible et que le paiement soit effectué dans les délais les plus courts. Il est conseillé aux entrepreneurs de s’inscrire dès à présent, via le site du 1819 (www.1819.brussels) pour être informé de la date précise à laquelle le formulaire sera accessible sur le site internet de Bruxelles Économie et Emploi.

Cette prime devrait concerner, selon les estimations, quelque 50.000 indépendants et entreprises bruxelloises, pour un budget total de 102 millions d’euros. Sont exclues du dispositif, les entreprises ayant demandé la prime unique de 4.000 euros mais aussi toute autre prime mise en place dans le cadre de la crise COVID que ce soit en Région de Bruxelles-Capitale ou dans une autre région ou communauté.

1. Un plan coordonné de relance et de redéploiement 

La pandémie de Covid-19 est la plus grande crise sanitaire à laquelle la Région bruxelloise ait dû faire face depuis sa création. Elle a des conséquences considérables au niveau sanitaire mais aussi sur la vie économique et sociale. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale travaille depuis un certain temps à un plan post-covid. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui les bases d’un plan de relance et de redéploiement. 

Ce projet, comprenant plusieurs étapes, doit permettre que le redéploiement s’inscrive dans les objectifs de moyen et long terme. Un redéploiement progressif et sécurisé de l’ensemble des activités sur le territoire pour maintenir les entreprises à flot, préserver les emplois existants et assurer un retour à la vie active pour les Bruxellois.  

Le Gouvernement bruxellois et le Collège réuni élaboreront ce plan coordonné. Les Commissions communautaires pourront le décliner dans leur sphère de compétence.

Ce projet  doit répondre à 3 questions centrales:

• Comment poursuivre l’engagement pris par le Gouvernement et les Collèges d’amener Bruxelles sur la voie de la transition économique, sociale et environnementale;
• Comment et selon quel modèle peut-on assurer un fonctionnement optimal  de notre système socio-sanitaire;
• Comment et selon quel schéma de développement peut-on reconfigurer l’aménagement spatial de notre ville-région tenant compte des différentes fonctions de la ville à savoir mobilité, logement, activités économiques, loisirs?

Ce plan de relance et de redéploiement  sera fondé sur les priorités de la Déclaration de Politique Régionale.  Pour assurer la cohérence de l’action gouvernementale, il sera intégré aux outils planologiques stratégiques existants, en particulier, la stratégie GO4Brussels 2030, le Plan Régional de Développement Durable (PRDD), et le plan Good Move. Ces 3 outils ayant été élaborés et concrétisés en concertation avec l’ensemble des interlocuteurs sociaux et des acteurs publics de la Région ou suite à une large consultation citoyenne.

Un Comité de pilotage, reprenant l’ensemble des cabinets sous la coordination du cabinet du Ministre-Président, est chargé de l’élaboration du plan. Plusieurs groupes de travail seront formés, correspondants aux 2 task-force déjà existantes sur l’économie et l’emploi et le social-santé.

Afin de soutenir le secteur culturel et créatif bruxellois lourdement touché par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement bruxellois et les Commissions communautaires française et flamande ont approuvé aujourd’hui des mesures sans précédent pour un montant de 8,4 millions d’euros. Parmi celles-ci, la dotation d’un fonds permettant d’octroyer une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture. Si d’autres niveaux de pouvoir ont déjà pris des mesures de soutien importantes, il est primordial que l’action des pouvoirs publics s’additionne au-delà des réalités institutionnelles vu l’urgence économique et social à laquelle le secteur culturel est confronté.

Bruxelles présente l’offre culturelle la plus importante du pays. Cette offre culturelle et créative riche, diverse et contemporaine lui apporte non seulement une valeur ajoutée en matière d’emploi et de valeur économique mais aussi de bien-être social. Elle permet également à la Région de se distinguer fortement sur la scène nationale et internationale. Cette offre existe grâce à des travailleurs qui, pour beaucoup, exercent leur métiers dans des conditions précaires avec des statuts divers. Aujourd’hui, ils font partie des groupes les plus fragilisés, très lourdement touchés par la crise.

Il est important pour la Région bruxelloise d’adopter des mesures spécifiques pour soutenir ce secteur et notamment les organisations bruxelloises à caractère non lucratif et les travailleurs intermittents de la culture qui n’ont pu, jusqu’à présent, prétendre à une aide.

C’est ainsi que le Gouvernement bruxellois a décidé d’accorder :

• Une prime sectorielle régionale unique de 2000 € pour toutes les organisations culturelles et créatives touchées par la crise causée par le COVID-19

Cette prime unique s’adresse à toutes les organisations bruxelloises des secteurs culturels et créatifs qu’ils agissent dans le champs marchand ou non lucratif.

La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi via un formulaire en ligne disponible prochainement.

• Une aide exceptionnelle de maximum 1500€ pour les travailleurs intermittents de la culture (fonds de 5 millions €)

De nombreux travailleurs intermittents du secteur culturel se retrouvent dans une situation très précaire. Outre le fait de ne pouvoir exercer de prestation actuellement, ils n’ont droit au chômage temporaire que dans des conditions limitées. Les prestations sont au mieux reportées, au pire annulées, ce qui induit une perte des rémunération importante pendant cette période.

Dans ce cadre, le Gouvernement bruxellois dotera un fonds de 5 millions d’euros pour l’octroi d’une aide exceptionnelle aux travailleurs intermittents de la culture subissant des pertes de revenus suite à l’annulation ou au report d’événements en raison de la crise, et qui n’ont ni accès au chômage temporaire, ni au droit passerelle. Cette aide de maximum 1500 € par personne permettra de couvrir une partie des besoins élémentaires de ces citoyens mais aussi de soutenir l’emploi bruxellois. Elle est réservée aux travailleurs qui la demandent et dont le statut répond aux conditions définies.

Enfin, il importe au Gouvernement de veiller à ce que les citoyens bruxellois puissent reprendre leur participation à la culture et au vivre ensemble en évitant que le terreau fertile créatif de la Région ne dépérisse. La culture stimule, inspire, crée des espaces pour l’imagination, façonne l’identité, colore la vie et donne de l’espoir. Elle crée du rapprochement social et casse les distances virtuelles entre les personnes. Le Gouvernement bruxellois est donc convaincu que des mesures spécifiques de relance et de redéploiement sont indispensables pour soutenir les acteurs culturels et créatifs de la Région.  Celles-ci seront donc pensées avec les trois entités : la Région de Bruxelles-Capitale, la Commisson communautaire française (COCOF) et la Vlaamse Gemeenschap Commissie (VGC) en collaboration, entre autres, avec Visit.brussels, hub.brussels et Bruxelles Economie Emploi.

« La Région prend la mesure de l’urgence pour les travailleurs intermittents de la culture et de leur apport humain, social, culturel et économique indiscutables pour notre ville. Si nous voulons être la capitale européenne de la culture à un horizon de 10 ans et continuer à exister sur la scène nationale et internationale, on se doit de soutenir le terreau culturel et créatif bruxellois. Opposons à la distanciation sociale nécessaire durant cette période, une toile de rapprochement social, humain et créatif » déclare le Ministre-Président Rudi Vervoort.

“Le coronavirus a mis une fin abrupte à l’essor que connaît la vie culturelle bruxelloise au sens large ces dernières années. Bruxelles était the place to be tant pour les Bruxellois que pour les nombreux visiteurs venus de toute-part. Nous devons cela aux programmations et événements attrayants, à la communication multilingue, aux collaborations de qualité, aux professionnels de la culture et aux artistes engagés et talentueux. Ils ont apporté une vie dans notre ville qui profite à tous. Grâce à ces mesures d’un montant de 8,4 millions d’euros, nous voulons à tout prix éviter que cette floraison culturelle s’arrête net après la crise sanitaire liée au Covid-19.” ajoute le Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz.

« Avec la crise corona, le secteur culturel a perdu 93% de ses recettes. Toutes les performances, les festivals, les conférences, les expositions sont au mieux postposés, au pire annulés. Idem pour les productions de cinéma et de télévision. Quant aux artistes, ils ne peuvent tout simplement plus travailler. Des milliers d’emplois sont menacés. En débloquant près de 9 millions d’euros pour soutenir le secteur culturel et créatif, nous protégeons l’emploi de nombreux Bruxellois. Et mettons tout en œuvre pour que ce secteur, qui contribue au développement de notre Région mais aussi à sa réputation internationale, reprenne le plus rapidement possible » précise le Ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt.

« Soutenir la culture, c’est soutenir toutes ces femmes et ces hommes qui, au quotidien, vivent pour donner du rêve, divertir, faire réfléchir. Tout ce dont la société a besoin en ces temps difficiles. Soutenir financièrement l’industrie culturelle et créative bruxelloise, c’est aussi venir en aide à un secteur économique particulièrement touché par la crise du COVID alors qu’il est l’un des symboles du dynamisme et de la diversité de notre Région. Autant de raisons qui justifient ces mesures exceptionnelles », déclare Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

Selon Pascal Smet, Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale et membre de la VGC, chargé de la Culture, « Bruxelles est une ville de culture à l’échelle mondiale. Notre ville attire des artistes mondialement reconnus, des designers, des musiciens, etc. Mais ce secteur est particulièrement touché par la crise actuelle. Grâce à ces mesures adaptées, nous voulons accorder une attention accrue à ceux qui se trouvent dans les conditions les plus précaires. Mais il convient également de prévoir un soutien à plus long terme au secteur culturel et créatif, car la crise produira encore ses effets pendant des mois et des années sur son fonctionnement. Nous voulons veiller à ce que les Bruxellois aient de nouveau envie de prendre part à la vie culturelle et communautaire et que le terreau de créativité qu’est la Région bruxelloise ne dépérisse pas. »

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé aujourd’hui de renforcer les mesures économiques pour certains secteurs parmi ceux les plus touchés par la crise sanitaire et les mesures d’urgence décidées par le Conseil national de sécurité.

Moyens supplémentaires pour finance&invest.brussels

Finance&invest.brussels reçoit – comme déjà annoncé dans l’accord de majorité- une injection de 160 millions d’euros, soit le triple de son capital. Les deux tiers de cette augmentation de capital, soit environ 106 millions d’euros, seront mis à disposition durant les quatre prochaines années par la Région bruxelloise, au prorata de 26,4 millions d’euros par an. En outre, Finance&invest.brussels s’efforcera d’attirer des fonds du secteur privé pour au moins 52,8 millions d’euros.

Ces moyens seront prioritairement consacrés cette année et l’an prochain à la reprise de l’économie bruxelloise afin de faire face à la crise mais aussi pour soutenir la transition économique. 

De concert avec le Gouvernement bruxellois, finance&invest.brussels mettra sur pied un plan d’investissement qui sera monitoré chaque mois. Des efforts seront également déployés pour renforcer le potentiel de croissance des entreprises bruxelloises afin de stimuler l’emploi à Bruxelles.

De plus, suite à la demande du Gouvernement, finance&invest.brussels soutiendra, par le biais d’emprunts, non seulement les restaurants et les cafés et leurs fournisseurs, mais également les hôtels. Suite aux mesures d’urgence décidées le 10 mars dernier par le Conseil régional de sécurité qui ont imposé la fermeture des cafés et des restaurants et qui ont aussi engendré la désaffection des hôtels, le secteur HORECA est confronté à de graves problèmes de liquidités. Avec cet outil, le Gouvernement vise les grands établissements de l’Horeca et les hôtels comptant 50 employés ou plus. Pour les petites entreprises, une prime de 4.000 euros a déjà été mise en place.

Par ailleurs, les entreprises touchées peuvent demander des crédits à faibles taux, qui doivent être remboursés endéans les cinq ans.

En ce qui concerne les hôtels et la situation très particulière du secteur, le Gouvernement met en place un groupe de travail piloté par le Ministre-Président pour évaluer les mesures déjà adoptées et préparer les mesures de relance complémentaires adaptées à la diversité des situations de ce secteur.

Le Gouvernement bruxellois s’est également accordé sur d’autres mesures de soutien économique. Parmi celles-ci :

• Anticipation de l’engagement et de la liquidation des aides à l’expansion économique, quel que soit le secteur d’activité

Pour rappel, une mesure similaire mais ciblée sur les secteurs de l’Horeca, tourisme, culture, événementiel avait été décidée précédemment (5,2 millions d’euros).

• Mobilisation de l’épargne privée via un prêt « Proxi » (1 million d’euros)

Le prêt « Proxi » vise à mobiliser l’épargne citoyenne au profit du financement des PME via un crédit d’impôt sur un/plusieurs prêt(s) octroyé(s) par un.e Bruxellois.e à une PME. Les citoyens visés sont les 3F (Friends, Family and Fools). Ce dispositif permet d’assurer à court terme un renforcement des fonds propres des entreprises.

• Soutien aux coopératives d’activité et à la Smart (2 millions d’euros)

Le gouvernement a décidé d’octroyer un prêt à taux réduit aux entrepreneurs-salariés hébergées par les coopératives d’activités via une convention entre Finance&invest et lesdites coopératives. En effet, ces entrepreneurs salariés ne sont pas éligibles aux primes classiques dès lors qu’ils n’ont pas de numéro de TVA propre.

• Octroi de microcrédits de trésorerie pour les indépendants et les très petites entreprises (TPE)

Le Gouvernement a décidé de renforcer les microcrédits via BRUSOC en octroyant des crédits de trésorerie de maximum 15.000 euros à taux réduits à destination des indépendants, TPE et structures d’économie sociale. 

• Soutien aux organismes de microcrédit (500.000 euros)

Il a été décidé de renforcer le soutien public à l’action des organismes de microcrédits afin d’accorder des prêts à taux réduits destinés à reconstituer un fonds de roulement pour la relance de l’activité des micro-entrepreneurs. 

Fin 2017 et début 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale achetait les sites industriels « Manchester 13-15 » et « Manchester 17-19 » à Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du contrat de rénovation urbaine « Heyvaert – Poincaré ». Après une première étude des possibilités d’affectation, le Gouvernement a approuvé en avril 2019 le principe de redéveloppement du site en un nouveau pôle productif de type culturel, artistique et créatif.

A présent, en route vers la concrétisation de ce projet ambitieux !

Anciennement occupé par diverses activités économiques, dont la Raffinerie Graeffe, ces bâtiments organisés autour de deux cours intérieures sont situés dans le périmètre opérationnel du Plan canal (site pilote Heyvaert) et dans le périmètre du Contrat de Rénovation Urbaine n°5 (CRU Heyvaert – Poincaré).

Le choix d’y implanter un pôle productif de type culturel, artistique et créatif cadre parfaitement avec le contexte général local de la rue de Manchester. Ce pôle côtoiera en effet d’autres institutions culturelles telles que Charleroi danse et Cinemaximiliaan. Il permettra aussi de maintenir les activités de l’association Recyclart qui y a déménagé l’année passée. Des premiers travaux et investissements avaient été réalisés en 2019 pour permettre une occupation temporaire des lieux en utilisant partiellement la halle pour les activités de concerts et les rencontres culturelles (notamment de l’association Recyclart).

En approuvant le scénario approfondi de redéploiement des sites et en confiant le pilotage de la maîtrise d’ouvrage à la Société d’Aménagement Urbain, le Gouvernement bruxellois lance la concrétisation du projet définitif. Environ 14 millions d’euros seront investis dans ce projet pour les travaux et 1,68 million pour les études architecturales. Le Ministre-Président Rudi Vervoort précise « Grâce à ce projet et aux investissements de revitalisation urbaine, ce futur pôle productif de type culturel, artistique et créatif offrira des surfaces de travail à près de 100 personnes. Cela permettra également à ce quartier molenbeekois d’asseoir la nouvelle dynamique dans laquelle il s’est inscrit depuis peu». 

Les premiers travaux débuteront en 2022 et l’ouverture des infrastructures est prévue pour 2025.

Le Gouvernement bruxellois, à l’initiative du Ministre de l’Action Sociale et de la Santé Alain Maron et du Ministre-Président Rudi Vervoort, a dégagé 22,5 millions d’euros supplémentaires afin de soutenir des mesures complémentaires de crise dans les secteurs du social et de la santé.

Parmi celles-ci :

1. Accompagnement du déconfinement

Dans le cadre de la stratégie de sortie de crise, la Région bruxelloise a mis en place une série de mesures afin de s’inscrire dans la stratégie de contact tracing coordonnée au niveau fédéral :

·         Mise en œuvre du contact tracing (10 millions d’euros)

Spécifiquement lié au déconfinement dès que sa mise en œuvre sera effective, le contact tracing via call center permettra, dès qu’un médecin aura constaté un cas Covid-19, d’établir la liste des contacts que cette personne a eus dans les deux semaines précédentes. Ces contacts seront à leur tour avertis par téléphone. Ils devront s’adresser à leur médecin de famille s’ils présentent des symptômes, en vue d’être testés. Cette mesure durera au minimum un an mais devra avoir une ampleur modulable en fonction de l’évolution de l’épidémie. Un premier scénario basé sur 1.000 nouveaux cas par jour en Belgique estime les besoins en personnel à 340 personnes pour la Région bruxelloise, dont 220 techniciens de call center et 70 agents de santé de terrain et experts de santé (différents profils). Les entités fédérées travailleront sur base d’une plate-forme commune et d’une base de données commune pour une question d’interopérabilité. Les modalités précises de la mise en œuvre du tracing sont en cours de discussion avec les autres entités.

·         Création de structures de mise en quarantaine (2,5 millions d’euros)

Dans le cadre de la limitation de la propagation du virus, la recommandation qui prime est de rester isolé à la maison en cas d’infection. Dans certains cas pourtant, cela ne peut être appliqué. En effet, il arrive que la personne n’ait pas de domicile, ou qu’elle habite avec une ou des personnes à risque qui s’exposeraient à une forme grave de la maladie si elles étaient infectées (malades cardiaques, patients diabétiques, immunodéprimés, personne âgée). Depuis le début de la crise, les hôtels ou auberges de jeunesse se sont révélés être des solutions opérationnelles permettant une mise en quarantaine. Le Gouvernement bruxellois a également prévu un budget pour disposer de chambres dans ce cadre.

• Commande centralisées de masques en tissu pour les citoyens bruxellois

Suite à la décision du Gouvernement bruxellois jeudi dernier concernant la commande centralisée de masques pour les citoyens et suite à la décision du Conseil national de sécurité de recommander le port du masque et de l’obliger dans les transports en commun, le Ministre-Président Vervoort a chargé Bruxelles Prévention et Sécurité d’effectuer une commande pour équiper l’ensemble des Bruxelloises et Bruxellois d’au moins un masque en tissu (filtre compris).

2.       Investissement supplémentaire dans les matériels de protection pour les secteurs de première ligne (8 millions d’euros/2 mois)

Ce montant doit permettre de subvenir, durant deux mois, aux besoins matériels à savoir masques chirurgicaux, masques FFP2, blouses, visières, gants, charlottes et surchaussures pour l’ensemble des secteurs de première ligne, hors hôpitaux. Les distributions se poursuivent de façon régulière dans chacun des secteurs. 

3.      Soutien au secteur de l’Aide alimentaire (480.000 €)

La perte de revenu qui frappe actuellement une partie de la population a créé de nouvelles situations d’urgences humanitaires. Les demandes d’aide alimentaire sont croissantes alors même qu’une partie du secteur de l’aide alimentaire n’est plus opérationnelle (30% des services ont dû fermer) ou fonctionne au ralenti. Par ailleurs, la crise a fait émerger des demandes d’un public nouveau, non bénéficiaire de l’aide alimentaire en temps normal. Ce dernier se déplace en masse vers les points de distribution. Les acteurs doivent donc gérer des demandes croissantes et des engorgements aux points de distribution, certains territoires restant non couverts par l’aide. Pour pallier ces deux difficultés, il va être procédé au:

• Renforcement de la coordination « aide alimentaire » de la Fédération des Services Sociaux (59.800€) ;
• Soutien au projet DREAM du CPAS de la Ville de Bruxelles (projet d’insertion socio-professionnelle de récupération et de distribution des invendus de fruits et légumes du marché matinal de Bruxelles) (220.000 €) ;
• Développement de projets concrets sur le terrain en articulation avec les services du secteur de l’aide alimentaire, les communes et les CPAS (200.000€).
  
  

  4. Lutte contre l’isolement et soutien aux personnes en situation d’urgence sociale

·         Création d’une ligne d’appel pour seniors en MR-MRS et seniors isolés

Création d’une ligne téléphonique qui va permettre d’offrir un soutien psychologique aux résidents des maisons de repos de la Région bruxelloise en cette période de confinement et d’isolement ayant des conséquences parfois dramatiques sur le sentiment d’isolement psychique.

·         Prolongation de la mise à disposition du numéro d’urgence sociale (133 000€/9 mois)

Cette nouvelle ligne d’urgence sociale (0800/35.243) a été ouverte dès le début de la mise en place des mesures d’urgence. Ce service est destiné aux personnes en difficulté qui ne peuvent trouver de réponses à leurs problèmes urgents parce que les services auxquels elles s’adressent habituellement sont fermés ou parce que c’est la première fois qu’elles se posent des questions liées à leur situation sociale précaire.

• Création d’une équipe mobile renforçant les dispositifs relatifs aux assuétudes (415.300€/8mois)

La situation sanitaire et sociale des usagers de drogue les plus précaires se dégrade depuis la crise du Coronavirus en raison de la réduction de l’activité de nombreux services. Des initiatives ont été prises, mais la situation de nombreux patients inquiète le secteur. Une équipe mobile a donc été créée afin de renforcer les maraudes et de renouer le lien avec les patients avec lesquels les liens thérapeutiques ont été fragilisés.

Enfin, un protocole d’accord a été conclu entre la Commission communautaire commune, l’asbl New Samusocial et le Parlement européen pour la période du 27 avril au 31 juillet 2020. Le Parlement européen a en effet proposé des mesures concrètes de solidarité aux citoyens de ses villes hôtes dont Bruxelles fait partie. Parmi celles-ci :

• La mise à disposition gratuite d’une partie du bâtiment Helmut Kohl (Square Meeus à Bruxelles) afin de répondre aux besoins de logement des femmes sans abri, en situation de vulnérabilité aggravée suite à l’épidémie de COVID-19;
• La mise à disposition gratuite de 20 voitures particulières avec chauffeur pour le transport exclusif du personnel médical dans le cadre de ses déplacements professionnels et dans les limites de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort a convoqué un Conseil régional de sécurité* (CORES), ce lundi 27 avril, à l’issue du Conseil national de sécurité (CNS) de vendredi dernier et des termes de la stratégie de déconfinement et de sortie de crise fédérale qui y ont été précisés. L’ordre du jour de cette réunion consistait en la transmission de l’information auprès des instances communales et locales, la traduction des mesures décidées à l’échelle régionale et leurs modalités pratiques en vue d’en assurer une mise en œuvre cohérente sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour rappel, le CNS a présenté une stratégie de sortie de crise en trois phases dès le 4 mai prochain, selon un calendrier progressif, évolutif et non définitif. 

Plusieurs étapes seront franchies progressivement, semaine après semaine, sachant que chaque date estimée est susceptible de changer en fonction de la situation sanitaire et de l’évolution du virus : la première, les 4 et 11 mai, avec respectivement la reprise de certaines activités (entreprises et certains secteurs non essentiels), et la réouverture des commerces; la deuxième, le 18 mai avec la reprise progressive des cours à l’école et la possibilité de revoir ses proches et enfin, la dernière, au plus tôt le 8 juin, avec les modalités de réouverture éventuelles et progressives des restaurants, des cafés et des bars et les différentes activités estivales. La seule certitude étant que les événements de masse de type ‘festival’ ne seront pas autorisés avant le 31 août 2020. Pour assurer le déconfinement dans les meilleures conditions possibles, le testing, le tracing et le port du masque joueront un rôle prépondérant.

Concernant le port du masque, le CNS a décidé de rendre obligatoire le port du masque dit de confort (masques en tissu), en support des mesures d’hygiène et de sécurité déjà imposées, dans les transports en commun pour les usagers de 12 ans et plus mais également dans les écoles lors de leur réouverture. Il recommande également le port de celui-ci dans l’espace public et les lieux où la distanciation physique n’est pas possible (commerces, travail, …). Il convenait de préciser les modalités de cette décision à l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale et des 19 communes.

En effet, outre les initiatives en la matière annoncées par le Gouvernement fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale s’était préalablement engagée, le 23 avril, à fournir au moins 1 masque en tissu dit de confort (filtre inclus) à chaque citoyen bruxellois ainsi qu’à chaque membre du personnel des administrations régionales.

« Le port du masque constitue un geste barrière additionnel aux autres mesures sanitaires » insiste le Ministre-Président Vervoort. « La vertu du masque n’est pas de se protéger à titre individuel contre le virus mais bien de protéger les autres contre les projections salivaires. Dans ce cadre, nous avions à cœur d’offrir une égalité de traitement à tous les Bruxellois, ces masques s’adressant donc à l’ensemble de la population bruxelloise, en ce compris les enfants de moins de 12 ans, les personnes sans abri et les personnes en situation irrégulière. »

Le modèle que la Région envisage d’acquérir est celui qui a été recommandé et approuvé par le SPF Santé Publique sur le site https://faitesvotremasquebuccal.be/. Ces masques seront disponibles dans trois tailles afin de s’adapter parfaitement au visage de la personne qui le porte, garantissant ainsi son efficacité.

Afin d’assurer la fourniture de cet équipement dans les plus brefs délais, la Région coordonne les efforts en matière d’achat, de stockage sécurisé et de distribution via une Task force régionale réunissant certaines administrations et organismes d’intérêt régional (Bruxelles Prévention et Sécurité, Hub.brussels, Citydev, Iriscare, etc.). Ces derniers agissent de concert, chacun dans ses ressources et compétences. Un premier travail de prospection a déjà été mené afin de vérifier la capacité de production des opérateurs économiques bruxellois et belges en mesure de faire face à un tel volume de commandes, tout en garantissant un produit de qualité.

Enfin, la coordination avec les communes est également assurée, ces dernières ayant un rôle essentiel à jouer dans la distribution des masques en raison de leur proximité avec la population bruxelloise.

*Ce conseil présidé par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de la Haut Fonctionnaire, du Procureur du Roi de Bruxelles, des Présidents des collèges de police, du Directeur coordonnateur administratif, du Directeur judiciaire, des Chefs de corps de chacune des six zones de police locale établies sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Sa composition est élargie à l’ensemble des bourgmestres des 19 communes bruxelloises. 

La crise sanitaire liée au COVID-19 a un impact sans précédent sur les maisons de repos et les maisons de repos et de soins que ce soit au niveau sanitaire ou social. Plusieurs mesures ont été mises en place ces dernières semaines afin de limiter la propagation du virus mais aussi de soutenir le personnel et les résidents. Toutefois, la solitude, l’isolement et la crainte vécue par ces résidents continuent d’inquiéter. Par ailleurs, cette réalité touche également tous les seniors vivant en autonomie mais qui ne peuvent recevoir de visite de leurs proches pour l’instant.

Dans ce cadre, et sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre à la Commission communautaire française (COCOF) en charge de la culture et de l’audiovisuel, BX1 lancera dès ce lundi une nouvelle émission hebdomadaire à destination des seniors appelée « La guinguette de BX1 ». Inspirée d’un programme culturel que la COCOF mène depuis de nombreuses années dans certaines maisons de repos, cette émission sera animée par Jean-Charles De Keyzer et proposera des contenus culturels et de divertissement tous les jours en milieu d’après-midi.

« Nous avons été alerté par le secteur bruxellois et les proches des résidents des maisons de repos qui s’inquiètent de la solitude et de l’isolement que vivent ces derniers en cette période. Nos aînés disposent très souvent d’une télévision plutôt que d’un ordinateur connecté à internet. Je suis donc ravi de la collaboration avec BX1, qui a répondu avec enthousiasme à l’invitation de produire une émission culturelle permettant de changer les idées et d’offrir un moment d’évasion» précise Rudi Vervoort.

BX1 développe une programmation spéciale durant la crise sanitaire, en valorisant par exemple les initiatives de solidarité dans « Brussels Helps » ou en soutenant l’apprentissage scolaire avec « L’école à la maison ». Mais pour le Directeur Général de BX1, Marc de Haan, « La guinguette de BX1 » aura une importance toute particulière : « Notre travail de terrain nous confronte particulièrement à l’isolement dans les maisons de repos. A un moment de la vie qui ne devrait être que bonheur et sérénité, nos seniors sont confrontés au stress et à la souffrance. Il est essentiel pour nous de pouvoir être à leurs côtés au quotidien, leur proposer des émissions qu’ils aiment mais aussi aller à leur rencontre. »

Dès ce 27 avril, et ce quotidiennement de 15h à 15h30, BX1 diffusera donc cette nouvelle émission avec une programmation très variée, mêlant divertissement, musique et archives sous forme de contenus d’interprètes bruxellois appréciés par nos aînés. Ils présenteront leurs productions existantes ou créeront des contenus spécialement réalisés à cet effet.

Le Ministre-Président bruxellois conclut en insistant: « Toutes les prestations seront rémunérées. C’est aussi une manière pour nous de soutenir les artistes bruxellois qui ont vu leurs contrats annulés et qui se retrouvent dans une situation précaire suite à la crise sanitaire et aux mesures d’urgence. »

La pandémie de Covid-19 est la plus grande crise sanitaire à laquelle la Région bruxelloise ait dû faire face depuis sa création. Elle  a des conséquences considérables au niveau sanitaire mais aussi sur la vie économique et sociale. Dans ce cadre et pour lutter efficacement contre sa propagation, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé aujourd’hui sur de nouvelles mesures dont une commande centralisée de masques en tissu et des mesures de soutien aux secteurs les plus touchés suite aux mesures d’urgence.

Matériel médical et masques en tissu

Il est capital que le secteur des soins et de la santé dispose du matériel médical nécessaire pour garantir la protection tant des patients/résidents que des soignants.  De plus, dans la perspective du déconfinement, il importe que tous les agents régionaux bruxellois puissent disposer d’équipement de protection individuel nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.  Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Conseil National de Sécurité recommanderait le port de masque par la population, le Gouvernement bruxellois estime opportun que chaque citoyen se voit mettre à disposition au moins un masque réutilisable en tissu.  

C’est ainsi que le Gouvernement a décidé des mesures suivantes:

• En plus de centraliser les commandes d’équipements pour l’action sociale – et le secteur de la santé – Iriscare centralisera également les besoins des autres acteurs institutionnels bruxellois qui ont besoin d’équipements médicaux. Elle passera des commandes via les marchés lancés par le Gouvernement fédéral, mais passera également des commandes autonomes via les fournisseurs et les canaux identifiés par hub.brussels. 
• Le Gouvernement a déjà soutenu le lancement de la production de masques buccaux faits à la main par un consortium d’entreprises bruxelloises. En plus de la poursuite de ce projet, le Gouvernement veillera – au cas où le Conseil national de sécurité recommanderait le port de masques – à ce que chaque citoyen bruxellois reçoive au moins un masque en tissu réutilisable. Cette mission sera confiée à Bruxelles Prévention et Sécurité. Il sera dans la mesure du possible, tenu compte de la mise à l’emploi des demandeurs d’emploi issus de la Région bruxelloise et des critères de production (secteur d’économie sociale ou secteur «entreprise de travail adapté ») pour réaliser les masques.

Mesures pour le secteur de l’Emploi

Le secteur des titres-services est l’un des plus gros secteur pourvoyeur d’emploi en Région bruxelloise. Fortement impacté par la crise du Coronavirus, le secteur et ses travailleurs font face à une situation financière compliquée. Afin de les soutenir, le Gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième et dernière lecture un arrêté de pouvoirs spéciaux leur octroyant trois aides:

• Prime unique de 4.000 pour les entreprises de titres-services qui ont arrêté leurs activités;
• Prime complémentaire au chômage temporaire de 2,5€ brut/heure pour les aide-ménagères;
• Intervention régionale majorée de 2€ pour soutenir les entreprises et leurs travailleurs qui continuent d’exercer et d’offrir un service aux personnes les plus dépendantes.

D’autres dispositions en matière d’emploi ont également été prises afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires d’aides dans le cadre d’un plan d’embauche qui ont vu leur activité professionnelle suspendue suite aux mesures d’urgence. Parmi les plus importantes :

• Prolongation de l’aide activa.brussels lorsque le travailleur a été mis en chômage temporaire;

• Prolongation de trois mois de l’accompagnement dispensé par les coopératives d’activités dans le cadre d’un projet entrepreneurial;
• Possibilité de refaire un nouveau stage First si celui-ci s’est arrêté à cause de la crise sanitaire ;
• Prolongation de trois mois de la durée de validité des titres-services et des chèques ALE (Agence Locale pour l’Emploi).

Mesures pour le secteur du Bien-être animal

Plusieurs refuges et centres équestres, privés de rentrée d’argent, font face à des difficultés financières pour nourrir leurs animaux. Afin de pouvoir subvenir à leurs besoins, le Gouvernement a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle, allant de 1500 à 3000 euros pour les refuges, et de 100 euros par cheval pour les centres équestres.

Mesure pour la fonction publique

Désormais, les agents des services publics régionaux qui sont à domicile en raison de l’exemption de service peuvent également effectuer un travail bénévole (par exemple dans les maisons de retraite) pendant les heures de travail. Ceci, bien sûr, après approbation du responsable compétent. Ainsi, un cadre juridique est prévu pour permettre aux fonctionnaires d’effectuer un travail bénévole dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 sans renoncer à leur salaire ou à leurs jours de congé.

Enfin, dans le cadre de la crise sanitaire, le Ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz, s’est accordé avec son homologue du Fédéral Alexander De Croo et le SPF Finances, qui assure le service des droits de succession pour le compte de la Région, de prolonger le délai de dépôt de la déclaration de succession de 4 mois. Cette mesure permettra d’introduire cette déclaration lors d’un décès en Belgique dans les 8 mois à dater du décès, contre 4 en temps normal. Le délai de paiement des droits est également prolongé de 4 mois. Cette prolongation du délai vaut en principe pour les déclarations de succession dont le délai expire entre le 16 mars et le 30 juin 2020. Par ailleurs, en ce qui concerne les droits d’enregistrement, hors actes notariés, les délais d’enregistrement et de paiement seront également prolongés temporairement pour une durée maximale de 4 mois.

Ce vendredi 17 avril, suite à la taskforce bruxelloise Risk Management Group-Bru, il a été confirmé que les tests de dépistage commenceront dans 6 centres d’hébergement pour personnes en situation de handicap, dans le courant de la semaine du 20 avril. Ces 6 centres accueillent les personnes les plus fragiles et les plus exposées, et connaissent des contaminations COVID-19 avérées parmi les membres du personnel ou les résidents. L’entièreté du personnel, de même que les résidents de ces centres seront testés. Les 27 autres centres bruxellois suivront, en fonction du degré de priorité, ces priorités étant fixées par la task force bruxelloise en fonction de l’urgence des situations. 

« Cette nouvelle étape de tests est importante et très attendue. En effet, cela permettra, à terme, aux personnes en situation de handicap restées confinées à leur domicile, de retourner dans leur structure d’accueil et de retrouver l’encadrement et les soins adéquats. Leurs familles pourront également souffler un peu, elles qui ont dû réapprendre à vivre avec des proches dont les besoins les ont souvent laissées démunies » déclare le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Le démarrage des tests va également permettre de rouvrir un centre de répit d’urgence InterMaide, qui pourra accueillir 7 jours sur 7, par vague de deux semaines, des personnes en situation de handicap de grande dépendance. C’était également une demande forte des familles à laquelle le Ministre-Président souhaitait répondre rapidement.

Pour rappel, depuis le début de cette crise sanitaire, aucun centre d’hébergement n’a fermé ses portes. Les travailleurs ont continué à prendre soin des personnes en situation de handicap dans le plus grand respect des règles sanitaires, que ce soit par le confinement en centre, ou par le suivi strict de toutes les mesures de protection recommandées. Aujourd’hui, il s’agit de clarifier toutes les situations afin de permettre demain, le retour progressif des personnes en toute sécurité.

Par ailleurs, le Ministre-Président confirme qu’il maintiendra un contact régulier et soutenu avec le secteur, via les fédérations, les représentants des usagers et les syndicats, afin de poursuivre le travail sur les autres aspects fondamentaux de la vie des personnes et de leur famille.

En ce qui concerne les visites en centre d’hébergement pour personnes en situation de handicap, les modalités d’organisation de ces visites seront concertées avec le secteur, comme c’est le cas pour les maisons de repos.

Enfin, le Ministre-Président Rudi Vervoort tient à rappeler qu’aucune discrimination sur base du handicap n’est pratiquée, de même qu’aucune discrimination ne limite l’accès aux soins hospitaliers et aux soins d’urgence. L’accès au service public et le droit aux soins médicaux sont les mêmes pour tous. Le handicap n’est pas et ne sera jamais un critère de sélection pour accéder aux soins. Si certains propos ambigus ou maladroits ont été tenus, les clarifications nécessaires seront apportées.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de prendre aujourd’hui de nouvelles mesures pour soutenir les secteurs les plus touchés par les mesures d’urgence suite à la crise du Coronavirus. Suite à la prolongation de ces mesures d‘urgence jusqu’au 3 mai 2020, il a été décidé de prolonger les délais de certaines mesures régionales de soutien mais aussi de compléter par des mesures économiques pour des secteurs spécifiques pour un budget total de 300 millions d’euros.

Parmi celles-ci, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé:

• d’octroyer une aide de 3.000 euros à l’ensemble des exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs, soit un effort budgétaire évalué à près de 4.500.000 euros;
• d’introduire une prime compensatoire d’un montant de 2.000 euros (pour un budget total de 102 millions d’euros). Faisant suite à la prime unique qui s’adressait aux magasins et commerces qui devaient obligatoirement fermer, le Gouvernement bruxellois a décidé de l’octroi d’une prime compensatoire. Cette dernière est destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. C’est une étape importante car il était essentiel pour le Gouvernement d’élargir son soutien à celles et ceux qui font vivre notre économie bruxelloise et les aider à franchir ces semaines difficiles en raison d’une perte importante de chiffre d’affaires. Les modalités de l’octroi de cette prime compensatoire sont en cours de définition;
• d’étendre la prime unique à certains secteurs (pour un montant total de 10,9 millions d’euros). La prime unique telle qu’adoptée par le Gouvernement en date du 7 avril 2020 et qui a pour objet de soutenir les établissements actifs qui sont concernés par une obligation de fermeture (par l’arrêté ministériel du 18 mars 2020) sera élargie aux loueurs de vidéocassettes et de disques vidéos (NACE 77.220), aux carwashs (NACE 45.206), aux librairies (NACE 47.620) et aux agences immobilières (NACE 68.311);

• de prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation. Il s’agit plus précisément de prolonger le délai (qui est aujourd’hui de 2 mois) de 2 mois supplémentaires afin de donner aux redevables une bulle d’oxygène en ces temps difficiles. Les Bruxellois et les entreprises bruxelloises auront dès lors 4 mois pour s’acquitter de la taxe de circulation, et le cas échéant, de la taxe de mise circulation. Le prolongement de délai de paiement à 4 mois sera d’application pour les avertissements-extraits de rôle envoyés jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.

• d’assouplir les délais de préavis pour les locataires privés et les étudiants locataires. Dans cette période difficile, il était nécessaire de prendre des mesures d’aménagement de fin de bail afin de lever d’éventuelles insécurités juridiques et de soutenir les locataires bruxellois confrontés à ces difficultés. Le Gouvernement a donc décidé d’assouplir les délais de préavis de manière exceptionnelle et temporaire:
  • pour les baux d’habitation : une suspension de la période de préavis prenant effet le 16 mars 2020 et pendant toute la durée des mesures de maintien au domicile. Le locataire reste néanmoins tenu au paiement du loyer du logement qu’il continue à habiter pendant cette période de suspension.
  • pour les baux étudiants et les baux de courte durée liés à un logement étudiant : une réduction du délai de préavis à un mois. Le locataire étudiant reste évidemment redevable du loyer durant cette  période de préavis réduite. Ces dispositions exceptionnelles ne seront évidemment pas d’application si propriétaires et locataires ont conclu un autre type d’accord ;

• d’octroyer une prime exceptionnelle pour aider au paiement des loyers et soutenir les locataires les plus fragiles qui subissent une perte de revenus. Les modalités d’octroi sont en cours d’élaboration et seront présentées pour accord au prochain Conseil des Ministres ;

• de prolonger d’un mois, de la période d’interdiction des coupures de gaz et électricité soit jusqu’au 30 juin 2020 inclus;
• d’autoriser toutes les administrations régionales à céder à titre gratuit le matériel informatique propre amorti et déclassé, à des associations sans but lucratif afin d’être reconditionné et distribué. En effet, la crise sanitaire que nous traversons est devenue un indicateur marquant de la fracture digitale qui touche nos citoyens. Les mesures de confinement ont fait exploser le télétravail, les cours à distance, les contacts sociaux virtuels et donc le besoin d’utiliser au quotidien du matériel informatique. Les administrations régionales possèdent de nombreux ordinateurs, tablettes, imprimantes, etc. déclassés et qu’elles n’utilisent plus. Une partie de ce matériel, après reconditionnement, est susceptible de connaître une seconde vie, notamment à travers les réseaux d’entreprises d’économie sociale ou, par exemple, en étant cédé à titre gratuit aux établissements scolaires, aux maisons de repos, aux opérateurs de formation professionnelle et aux asbl à caractère social. Cette opportunité est un moyen pour le Gouvernement bruxellois de réduire la fracture numérique ;
• de prolonger la suspension des délais urbanistiques, enquêtes publique et commissions de concertation jusqu’au 16 mai 2020. La situation sanitaire ayant justifié la mise en place de la suspension des délais demeure identique et son évolution est encore incertaine. Suite à la prolongation des mesures visant à limiter la propagation du Coronavirus, il convient donc de proroger d’un mois les délais prévu à l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, soit jusqu’au 16 mai 2020.

Enfin, dans le cadre de l’aménagement de l’espace public, la Région bruxelloise, en collaboration avec les communes, prévoit d’aménager un certain nombre de rues temporaires sans voiture, de zones résidentielles et de rues temporaires pour les cyclistes. L’objectif est que les cyclistes et les piétons aient la priorité sur les voitures et que la vitesse maximale soit limitée à 20 km/h. Bruxelles Mobilité installera des zones résidentielles là où cela est nécessaire afin que les trajets essentiels puissent être effectués à pied ou à vélo en toute sécurité et à une distance suffisante.