Le Gouvernement bruxellois a conclu un accord sur le budget 2023 de la Région bruxelloise. Face au contexte budgétaire difficile, le gouvernement a trouvé un équilibre entre un retour progressif à l’équilibre structurel tel que prévu dans le budget pluriannuel, et des mesures de soutien pour les Bruxelloises et les Bruxellois vulnérables, les entreprises, le secteur non marchand et les pouvoirs locaux dans leurs dépenses énergétiques.

 

Retour progressif à l’équilibre structurel en 2024 tel que prévu dans le budget pluriannuel

 

Du côté des recettes, on note une croissance de plus de 200 millions d’euros due à une dotation fédérale en hausse et à de meilleures recettes provenant de l’impôt des personnes physiques et de diverses taxes régionales.

Cette année, le gouvernement bruxellois fait un effort d’économie supplémentaire d’environ 150 millions d’euros. Avec OPTiris, le gouvernement s’efforce de réorganiser son administration.

L’augmentation des coûts énergétiques pour les institutions régionales, principalement à la STIB, sera absorbée dans la marge de sous-utilisation à hauteur de 100 millions d’euros. Pour l’augmentation des coûts énergétiques des citoyens, des entreprises, des organisations, des communes et des CPAS, le gouvernement prévoit une provision de 200 millions d’euros. Une provision de 50 millions d’euros est également prévue pour la poursuite de l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Réduction des indemnités ministérielles

En cette période de crise énergétique, le gouvernement bruxellois s’est mis d’accord également sur la réduction de leurs indemnités ministérielles qui seront réduites de 8% à partir du 1er janvier 2023.

Des transports publics abordables et de bonne qualité

Pour renforcer l’utilisation des transports publics et dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, le gouvernement maintient l’accessibilité des transports publics en confirmation la non-indexation des tarifs de la STIB et en baissant les tarifs à 12 euros par an des abonnements STIB pour les + de 65 ans pour en augmenter l’accessibilité. 

Pour poursuivre l’accroissement de l’offre de la STIB en 2023 (augmentation des fréquences et améliorations de certaines lignes), le gouvernement maintient la trajectoire pour les investissements en matière de mobilité. Des solutions sont également trouvées pour couvrir les coûts supplémentaires des opérateurs régionaux suite à la crise des prix de l’énergie et des prix des matériaux.

Energie : protéger et accélérer la transition

Pour l’augmentation des coûts énergétiques des citoyens, des entreprises, des institutions, des communes et des CPAS, le gouvernement prévoit une provision de 200 millions d’euros. Le fédéral concentrant principalement ses aides financières aux ménages, via notamment le tarif social étendu (27 % des ménages bruxellois) et la réduction de la TVA, la Région met plus fortement l’accent sur les entreprises et le secteur non-marchand. Le gouvernement complète cependant le soutien aux ménages par un nouvel appui exceptionnel aux CPAS. En parallèle, une série de mesures sont prises afin d’accompagner l’ensemble des publics vers une transition énergétique, écologique et économique indispensable face aux défis actuels.

La crise énergétique met bon nombres d’indépendants et de PME en détresse face à leur situation économique. C’est pourquoi, un soutien direct aux entreprises a été décidé par le Gouvernement bruxellois : 120 millions d’euros additionnels ont été débloqués. Parallèlement à cela, de nouvelles primes, prêts et des mesures d’accompagnement permettant d’accélérer la transition des entreprises et de les rendre moins dépendantes aux fluctuations du prix de l’énergie sont en cours d’élaboration.

En 2023, le Gouvernement bruxellois provisionne un montant de plus de 26 millions d’euros afin de proposer un mécanisme de couverture d’une partie des surcoûts liés à l’augmentation des factures énergies pour les secteurs non marchands dépendant de la Région, de la COCOM, de la COCOF et de la VGC. La concertation se poursuivra sur le mode d’affectation de ces moyens.

Le Gouvernement bruxellois a débloqué un montant additionnel de 18 millions d’euros en 2023 afin de pouvoir absorber la dynamique actuelle et renforcer les outils de soutien proposés dans Renolution. Ces montants supplémentaires viennent renforcer les différents dispositifs d’accompagnement (Homegrade, Réseau Habitat, Facilitateur Bâtiment durable) et les aides financières  importantes (primes et prêt Ecoreno) qui sont à la disposition de l’ensemble des propriétaires et secteurs marchands et non-marchands Bruxellois. Au total, en 2023, ce seront plus de100 millions d’euros qui vont être consacrés à Renolution, la stratégie bruxelloise de rénovation du bâti. 

Rénover les quartiers qui en ont le plus besoin 

Le Gouvernement bruxellois a confirmé les moyens attribués à la rénovation  urbaine, ce sont 66 millions qui sont mis à contribution de la rénovation des quartiers via notamment les primes à la rénovation. Par ailleurs, ces moyens en 2023 serviront, via les contrats de quartiers à soutenir des initiatives collectives d’amélioration de la performance énergétique du bâti.

Protéger ceux qui en ont le plus besoin

Les CPAS bruxellois sont un maillon essentiel dans les dispositifs d’aide à tous les ménages mis en place par la Région. Dès 2022, les CPAS Bruxellois se sont vus allouer 10 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du budget de la Cocom afin de leur permettre de faire face aux besoins sociaux exceptionnels découlant de l’accroissement des prix de l’énergie. Ce sont 20 millions € supplémentaires qui sont dégagés dans le cadre du budget 2023. Ce soutien est accessible à l’ensemble des ménages bruxellois en difficulté de paiement de leur facture d’énergie, sans critère de revenu. Ce montant permettra aussi le renforcement des équipes de travailleurs sociaux des CPAS, qui sont sous forte pression. 

Un maintien du volume d’emploi et une augmentation du nombre de Bruxellois à l’emploi

Afin de maintenir le volume d’emploi, le gouvernement bruxellois a augmenté ses moyens de 13 millions pour la politique des titres-services. Avec un budget total de 250 millions, les travailleurs du secteur, principalement des femmes, sont assurés de garder leur emploi. 5 millions d’euros supplémentaires sont aussi dégagés pour améliorer les conditions d’exercice de leur métier.

Parallèlement, le gouvernement a débloqué 12 millions d’euros pour un Plan Emploi pour soutenir le développement des compétences des chercheurs d’emploi bruxellois. Cela se concrétisera notamment par l’obligation d’un bilan de compétences et la nécessité de suivre une formation choisie par le chercheur d’emploi de longue durée.

En plus, 2 millions d’euros permettront de mettre en place un plan pour lutter contre la vacance d’emploi en Région bruxelloise.

Pour éviter des pertes d’emploi dans le secteur de l’économie sociale, partenaire privilégié pour la formation et l’emploi des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi, 6,3 millions supplémentaires sont consacrés pour assurer leur encadrement, leur formation et leur insertion.

Toujours dans l’optique de maintenir et d’augmenter le volume d’emploi en Région bruxelloise, les postes ACS sont indexés intégralement, grâce à un budget supplémentaire de 15 millions d’euros. Cela concerne l’emploi de plus de 7.000 Bruxellois.

800.000 euros supplémentaires permettront de créer des formations sur-mesure, courtes et innovantes pour répondre aux besoins du marché de l’emploi et aux nouvelles attentes des compétences. Dans ce cadre, les formations en alternance seront privilégiées.

Enfin, 4 millions d’euros ont aussi été dégagés pour ouvrir 2 nouvelles Maisons d’enfants accueillant les enfants des chercheurs d’emploi en formation ou lors de leurs démarches de recherche d’un emploi.

Soutenir les Pouvoirs Locaux face à la crise énergétique

Les pouvoirs locaux, comme chacun d’entre nous, doivent faire face à une explosion des coûts de l’énergie. Afin de les soutenir, le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux a obtenu un budget exceptionnel de 15 millions d’euros. Ce montant vient s’ajouter aux 8,1 millions liés à l’indexation de 2% de la Dotation Générale aux Communes. Au total, ce sont donc 23,1 millions supplémentaires qui sont octroyés aux 19 communes bruxelloises.

Soutenir les familles bruxelloises

C’est prouvé, la politique des Allocations Familiales est celle qui permet le mieux de lutter contre la pauvreté infantile. Le gouvernement bruxellois a donc maintenu l’indexation à 100% des montants des allocations familiales et a augmenté son budget de 14 millions d’euros pour permettre aux enfants ukrainiens réfugiés en Région bruxelloise d’en bénéficier également. 

Une indexation des loyers basée sur le PEB

Le gouvernement bruxellois s’est également accordé sur une révision du calcul de l’indexation des loyers en Région bruxelloise : le taux d’indexation des loyers variera désormais en fonction de la performance énergétique du bien concerné. 

L’indexation pourra être appliquée à 100% pour les logements disposant d’un certificat PEB A, B, C ou D. L’indexation pourra être appliquée à 50 % pour les logements disposant d’un certificat PEB E, soit plus de 60.000 logements. Et un blocage de l’indexation sera appliqué pour les logements disposant d’un certificat PEB F ou G, soit plus de 140.000 logements.

Cette mesure sera d’application pour 12 mois : le gouvernement pourra décider de son renouvellement en fonction du contexte socio-économique. Par ailleurs, plus aucun loyer ne pourra être indexé si le bail n’a pas été enregistré et si le bien mis en location de dispose pas d’un certificat PEB.

Des moyens supplémentaires pour la mise en œuvre du Plan d’Urgence Logement

Les moyens supplémentaires dédiés au Plan d’urgence pour le logement sont confirmés : 25 millions € s’ajoutent aux 35 millions déjà prévus pour l’allocation-loyer et l’allocation relogement, la socialisation des logements communaux et CPAS ainsi que l’accélération de la production de logements sociaux.

En ce qui concerne le développement de l’offre de logements abordables, le Fonds du logement lancera la construction des 466 logements du Projet Trèfles à Anderlecht qui lui permettra de proposer de nouveaux logements à la location moyennant un loyer modéré et à la vente à prix coûtant.

Accélération de la rénovation énergétique des logements sociaux

Pour répondre à la crise énergétique, une provision supplémentaire de 10 millions € viendra renforcer les moyens dédiés chaque année à la rénovation des logements sociaux (90 millions €).

Cette enveloppe additionnelle permettra à la SLRB d’accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux, en installant notamment des châssis double vitrage sur les logements sociaux qui n’en disposent pas encore.

Développement de l’offre de crédit du Fonds du Logement 

Le Fonds du logement disposera de près de 18 millions € pour développer son offre de crédits Ecoreno à destination des particuliers (prêts consommation et hypothécaires) ainsi que pour la mise en place d’un crédit spécifique « personne morale » qui pourra notamment être proposé aux copropriétés. 

Un urbanisme efficient et de qualité

La Région bruxelloise poursuivra ses énormes efforts pour transformer rapidement Bruxelles en une ville à taille humaine en misant sur des règles et procédures d’urbanisme plus qualitatives et efficientes. Les règles d’urbanisme pour tous les bâtiments, toutes les rues  et les places sont entièrement repensées en mettant la qualité de vie des Bruxellois au cœur de la démarche et les procédures de permis sont numérisées. 

Une position internationale forte 

La Région bruxelloise mise aussi pleinement sur son image internationale. Une campagne internationale de city-marketing sera lancée en 2023 en vue de positionner Bruxelles sur la scène internationale. 2023 sera également l’Année de l’Art Nouveau, un événement qui va attirer des visiteurs du monde entier à Bruxelles. Enfin, le Brussels Urban Summit se tiendra au mois de mai de l’année prochaine. Cette grande conférence internationale réunira décideurs politiques, experts et représentants de la société civile de plus de 350 grandes villes.

Un corps de pompiers performant

La région bruxelloise investit aussi dans son service incendie. Le SIAMU bénéficiera ainsi de nouveaux véhicules et d’une rénovation intégrale des casernes d’Anderlecht et d’Ixelles. La construction d’une nouvelle caserne d’état-major est en préparation. En collaboration avec la police, nous renforçons également les actions visant à lutter contre les agressions de secouriste.

“Cet accord est le fruit d’un équilibre délicat entre responsabilité budgétaire,  maintien des objectifs fixés pour la législature et mise en place de mesures de soutien pour les Bruxellois, les entreprises, le secteur non marchand et les pouvoirs locaux dans leurs dépenses énergétiques, conclut le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Le Ministre bruxellois des Finances et du Budget, Sven Gatz est satisfait du travail accompli par l’ensemble du gouvernement : « Avec notre équipe gouvernementale, nous avons réussi à élaborer notre budget dans les délais impartis. Nous avons réussi à maîtriser les dépenses de telle manière qu’il sera possible de revenir à l’équilibre d’ici la fin de la législature. Dans le même temps, nous avons réussi à poursuivre le déploiement des investissements urbains convenus dans les domaines de la mobilité, du logement, du travail, de l’économie, de la politique climatique et du bien-être. »

Ce budget sera longuement débattu et soumis à l’approbation du Parlement de Bruxelles à la fin du mois de novembre.

Le Groupe de travail régional bruxellois, mobilisé sur la recherche et la création de solutions d’hébergement temporaire pour les réfugiés ukrainiens, voit les résultats se concrétiser : cinq centres d’hébergement collectif ont ouvert leurs portes à ce jour en Région bruxelloise, accueillant au total 318 personnes. Fin octobre, quatre nouveaux bâtiments ouvriront leur portes, augmentant la capacité totale d’hébergement de la Région à 556 lits. Après l’ensemble des travaux prévus en 2022, ce sont, au total, 1600 personnes qui pourront être hébergés temporairement d’ici fin décembre.

Début septembre, 8500 Ukrainiens bénéficiant du statut de protection temporaire étaient enregistrées à Bruxelles. De nouveaux arrivants sont attendus d’ici la fin de l’année et la Région s’appuie sur le CELEVAL pour en évaluer le nombre exact. Après l’accueil d’urgence, l’intégration des personnes passe par l’accompagnement vers un hébergement le plus durable possible, par l’accès à la santé, à l’emploi, comme à l’éducation. Les groupes de travail régionaux bruxellois ont établi et mis en place des actions structurées dans l’ensemble de ces domaines et se reposent également sur de nombreux partenaires privés, associatifs et communautaires pour mener à bien leurs missions. Les réfugiés ukrainiens eux-mêmes ont été impliqués tout au long du développement et de la mise en œuvre de la stratégie.

Si l’offre de logements sur le marché peut progressivement rencontrer les besoins d’une partie des arrivants, la solidarité dont ont fait preuve les nombreux Bruxellois qui ont accueilli et accueillent toujours chez eux des réfugiés Ukrainiens a été essentielle, alors que les institutions régionales analysaient toutes les formules de création d’hébergement possibles (hôtels, bureaux, équipements collectifs,…) et que les Communes, soutenues par la Région bruxelloise et en particulier par les services de Bruss’help, tâchaient d’accompagner hébergeurs citoyens et personnes hébergées.

Dans ce cadre, la Plateforme régionale « BeMyGuest » a été créée par la Région, permettant aux citoyens d’encoder leur offre d’hébergement et aux communes de faire correspondre ces offres avec une demande d’hébergement. D’autre part, pour soutenir cette solidarité, la Région a structuré des outils légaux (convention d’hébergement temporaire standardisée, charte de cohabitation, numéro vert…) et donné un cadre pour les contributions financières des hébergés.

Désormais, après quelques mois de labeur, le groupe de travail régional mobilisé sur la recherche et la création de solutions d’hébergement temporaire, voit les résultats se concrétiser progressivement : en termes d’hébergement collectif, cinq centres d’hébergement collectif ont ouvert leurs portes à ce jour en Région bruxelloise, accueillant 318 personnes. Il s’agit de quatre hôtels et d’un immeuble de bureaux converti, dont la capacité est en cours d’être augmentée.

D’ici fin octobre, quatre nouveaux bâtiments ouvriront leur portes, augmentant la capacité totale d’hébergement de la Région à 556 lits. Avant fin décembre 2022, les travaux actuellement en cours doivent permettre au total l’hébergement de 1600 personnes, dont une partie prendra place dans l’un des 150 modules de logements temporaires prévus par le groupe de travail.

Les institutions bruxelloises publiques impliquées dans la création de logement, (SLRB, Citydev.brussels, la SAU, Urban, le SPRB et le BMA) ont été fortement sollicitées afin de parvenir à cette production de places d’hébergement et la réussite du projet table sur la poursuite des collaborations mises en place jusqu’ici, en particulier celle des institutions publiques avec le secteur privé.

Ce même groupe de travail a également permis à un projet un peu plus atypique d’ouvrir ses portes en ce début octobre, dans un bâtiment mis à disposition par le promoteur Alides. Il s’agit d’un centre communautaire temporaire ayant la particularité de compléter l’offre en hébergements collectifs en cours de création par des espaces communautaires gérés par les réfugiés eux-mêmes et qui  sont orientés vers : la dissémination de l’information utile pour les réfugiés, l’écoute ainsi que l’orientation vers les services spécialisés de la région, l’identification des besoins spécifiques et soutien dans la navigation des diverses administrations grâce à des équipes de réfugiés mobiles, l’apprentissage du français et du néerlandais, le mentorat pour les élèves ukrainiens en difficulté,  les conseils aux parents, aux mères cheffes de famille et femmes seules, et aux adolescents en difficulté. Ce centre offre aussi gratuitement des salles multiusages pour la tenue d’événements sociaux initiés par les  membres  de la communauté. Ce lieu est géré par le Comité des Réfugiés Ukrainian Voices.

Alides met également à disposition du groupe de travail régional un bâtiment qui pourra héberger une centaine de personnes d’ici décembre 2022.

Rudi Vervoort, Ministre-Président bruxellois : « Je me réjouis de la solidarité dont font preuve les Bruxellois dans ce contexte inédit et difficile pour l’accueil des ressortissants Ukrainiens. Je tiens à souligner que la mobilisation qui a été mise en place au niveau des occupations temporaires est cruciale dans la gestion de cette crise et exemplaire à bien des égards. Gageons que les partenariats fructueux qui ont été mise en place avec le secteur privé à cette fin augurent d’autre projets bénéfiques à la Région et à ses habitants pour l’avenir ».

Jonas Hatem, coordination Ukraine pour le gouvernement bruxellois : « L’approche de Brussels helps Ukraine est très innovante. L’utilisation de bâtiments et terrains vides ou en attente de redéveloppement, a plusieurs effets bénéfiques : elle évite la vacance immobilière et les nuisances qui peuvent s’en suivre en terme de gestion pour les autorités publiques comme pour les acteurs immobiliers impliqués. Mais elle permet aussi dans le cadre de la gestion de cette crise humanitaire d’offrir des solutions d’hébergement temporaire et d’encadrement pour les réfugiés ukrainiens, en vue de leur intégration dans le tissu bruxellois. »

Rikkert Leeman, CEO d’Alides : «  L’humain et son bien-être sont au coeur des valeurs d’Alides et ils ont une place de premier plan dans toutes nos initiatives. La Région bruxelloise fait face à des défis particuliers et en tant que promoteur immobilier c’est aussi, en partie, notre rôle de les comprendre et d’y répondre en développant des projets qui font sens, de manière durable, pour les futurs utilisateurs et les habitants. Le fait de mettre l’immeuble de l’Avenue Montoyer à disposition des services d’accueil des réfugiés Ukrainiens rentre parfaitement dans cette mission. »

Alphonse Munyaneza, Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) : « Pour le HCR , il est clair que le niveau de la participation – sans précédent – des réfugiés ukrainiens et de leur structures communautaires dans le dispositif opérationnel de réponse de la Région bruxelloise est un élément novateur et pionnier en Europe. Cette participation concrète et rapprochée a   indiscutablement  amélioré la qualité de la réponse et la qualité du dialogue autour de la planification , l’exécution et la réévaluation en temps réel de cette réponse. Le HCR félicite la Région bruxelloise pour les efforts déployés et encourage celle-ci à continuer cette approche qui accélère les mécanismes d’intégration et qui dès le départ, appelle les réfugiés à être le premier moteur de leur intégration. »

Sur proposition du Ministre-Président Rudi Vervoort, le Gouvernement bruxellois a approuvé en troisième et dernière lecture les deux arrêtés d’exécution de l’ordonnance taxi votée le 9 juin 2022. De retour du Conseil d’Etat, les deux arrêtés ont été définitivement validés par le Gouvernement et entreront en vigueur ce 21 octobre.  Cela concrétise un engagement important de l’accord de majorité bruxellois.

Cette réforme est le résultat d’un long processus politique mais également d’une concertation élargie au sein du secteur taxi. L’ordonnance votée par le Parlement bruxellois le 9 juin 2022 unifie le secteur taxi. Ainsi, un statut de base sera commun aux services de taxi de station et de rue. L’arbitrage du numérus clausus fera quant à lui l’objet d’une évaluation tous les deux ans et pour la première fois en 2025. 

Augmentation de taxis PMR et de véhicules électriques et à hydrogène

À partir du 21 octobre 2022, le nombre d’autorisation dite « taxis PMR » sera de 200 – ce qui correspond à une augmentation potentielle de l’offre de 100 véhicules équipés pour un public PMR.

Une impulsion en faveur de la transition thermique sera offerte aux exploitants, 190 véhicules (140 véhicules électriques et 50 voitures à hydrogènes) permettront d’accélérer la transition thermique dans le secteur taxi.

Le statut du chauffeur a été renforcé

Le chauffeur pourra dorénavant s’affilier à la plateforme de son choix.

Quant au parcours de qualification, celui-ci a été allégé et adapté afin de répondre à la pénurie des chauffeurs et aux exigences de qualité et de sécurité requises pour le métier.

Enfin, des chauffeurs LVC et Taxi qui disposent d’une expérience dans l’une des trois Régions ( au minimum deux années sur les cinq dernières années ) pourront obtenir un certificat de capacité professionnelle. 

Révision de la tarification

Une révision de la tarification a été effectuée par rapport à la réalité du marché.

La suppression du « tarif II » et la transmission du prix de la course avant chaque réservation permettront de mieux protéger l’usager et d’apporter plus de transparence dans la tarification.

Les montants des tarifs taxis suivront l’évolution de l’indice des prix à la consommation ; cette indexation sera effectuée à partir du 1^er janvier 2024.

Simplification administrative

Une nouvelle approche administrative apportera plus de souplesse dans les échanges entre Bruxelles Mobilité  et les acteurs du secteur taxi. 

La gestion administrative a été allégée pour les exploitants, chauffeurs et intermédiaires de réservation. Les échanges avec Bruxelles Mobilité se feront désormais sous forme électronique afin d’éviter les déplacements des chauffeurs et des exploitants et les pertes de courriers par la poste.

La revalidation annuelle des exploitants et biannuelle des chauffeurs qui est actuellement prévu, sera supprimé au profit d’un contrôle inopiné de Bruxelles Mobilité.

Le délai de traitement des demandes de renouvellement est raccourcie. Les demandes qui seront introduites à temps seront traitées dans les 20 jours ouvrables.

La durée d’exploitation des autorisations – qui était de 7 ans pour les taxis et de 5 ans pour les LVC- sera unifiée pour être ramenée à 7 ans (taxi de rue/taxi de station).

L’encadrement des intermédiaires de réservation

L’une des avancées importantes de la réglementation concerne l’obligation pour les intermédiaires de réservation d’obtenir un agrément pour pouvoir offrir leurs services. Pour obtenir cette autorisation administrative, les intermédiaires de réservation devront se soumettre à une série d’exigences : avoir un siège d’exploitation ou une unité d’établissement enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, ne pas avoir de dettes sociales, respecter les conditions d’honorabilité visées dans l’ordonnance.

Le Ministre-Président Rudi Vervoort  : « Le gouvernement bruxellois a travaillé sans relâche et nous sommes satisfaits aujourd’hui de pouvoir proposer un nouveau cadre au secteur Taxi. Grâce à cette réforme, le service aux usagers est amélioré, notamment avec une adaptation du nombre de véhicules, une simplification du parcours de formation des candidats chauffeurs ainsi qu’une simplification administrative. Une autre nouveauté de la réforme concerne les plateformes qui seront soumises à une série de conditions afin de disposer d’un agrément. Enfin, la tarification a été revue et sera plus claire pour l’usager. »

Tableau sur le numérus clausus :

Catégorie / Sous-catégorie	Minimum	Maximum
1. Taxis de station		1425
PMR	150
Zéro-émissions électrique	140
Zéro-émissions hydrogène	25
2. Taxis de rue		1825
PMR	50
Zéro-émissions électrique	50
Zéro-émissions hydrogène	25
Grand luxe		85

La grille tarifaire pour les taxis de station pour les courses sans réservation : 

	Ancien tarif	Nouveau tarif
Prix kilométrique	En tarif I : euro 1,80 En tarif II : euro 2,70.	euro 2,30.
Prise en charge	euro 2,40	euro 2,60
Heure d’attente	euro 0.50 / min	euro 0.60 / min
Supplément forfaitaire pour les courses de nuit	euro 2,00	euro 2,00
Prix minimum par course		euro 8,00

Les tarifs minimaux pour les courses avec réservation pour les taxis de rue ou de station sont fixés comme suit :

1. Prix kilométrique : 1,5 euro (max 3€)
2. Heure d’attente : 0.4/min (max 0,8€)
3. Prise en charge : 1,5€ (max 3€)
4. Prix minimum par course : euro 8,00

Le prix maximum sera plafonné à 200% du prix minimum afin de lutter contre toute tarification abusive en défaveur des usagers.

Le tarif des taxis de rue Grand Luxe est soumis à un minimum avec un prix qui peut être plafonné à à 500% du prix minimum

1. Prix kilométrique : 3 euro
2. Heure d’attente : 1€/min
3. Prise en charge : 5 € 

La grille tarifaire taxi de cérémonie :

Le prix minimum est fixé comme suit :

Le tarif d’une course est de 90 € HTVA pour une prestation de 3 heures consécutives liée à la cérémonie.

Pour toute heure supplémentaire, la tarification est de 30€ par heure.

 

Ce jeudi, sur proposition du Ministre-Président Rudi Vervoort, le  Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a donné son feu vert pour l’installation de la future Maison bruxelloise de l’Autisme au cœur de la ville, sur l’ancien site des casernes. Le projet est confié à la SAU (Société d’Aménagement Urbain) qui a pour mission d’implémenter la Maison de l’Autisme au sein du nouveau quartier de Usquare.brussels à Ixelles.

L’étude de faisabilité a été menée par le centre de recherche ACTE de l’ULB suivant une méthodologie participative à laquelle ont largement contribué les acteurs concernés, à savoir les associations, les personnes souffrant d’un trouble du spectre autistique, leurs familles, le secteur médical et professionnel. Trois axes de missions prioritaires pour la Maison bruxelloise de l’Autisme ont été dégagés : Guidance et soutien, Formations, Loisirs et rencontres.

Dans le cadre du développement de Usquare.brussels, une opportunité se présente pour la localisation de la Maison bruxelloise de l’Autisme susceptible de rencontrer les attentes du secteur exprimées lors de l’étude de faisabilité. Ce projet répond également à la volonté du Gouvernement et des Commissions communautaires de mener une politique du handicap plus inclusive.

Le site proposé se situe à l’angle entre la rue Fritz Toussaint et la rue Juliette Wytsman (en vert sur plan ci-dessous). Il se situe en vis-à-vis du futur grand espace vert du site. Ce projet permettra une réelle interactivité avec le reste des acteurs présents sur le site.

Le lieu identifié est composé d’un ensemble de bâtiments existants à rénover totalisant environ 1.035 m² de superficie de plancher hors sol.

Un chef de projet sera désigné très prochainement, il sera chargé de donner vie au projet en établissant un phasage dans la programmation des différentes missions.

Ainsi le Ministre-Président Rudi Vervoort et ses partenaires de Gouvernement confirment leur volonté commune d’avancer dans le projet de la création de la Maison bruxelloise de l’Autisme.

« Grâce à l’espace et à la disposition du bâti, nous pourrons développer un réel lieu d’accueil, de partage et d’écoute dans un cadre agréable et familier et non pas médicalisé. Le lien avec les Universités sera facilité mais également les synergies avec l’ensemble des occupants du site » , déclare le Ministre-Président Rudi Vervoort. Nous défendons clairement, dans ce dossier, une approche inclusive, volontariste et une grande visibilité du projet. Donner une place à l’Autisme au cœur de la Ville, telle est notre ambition », conclut-il.

Ce jeudi, à l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort, un avant-projet d’ordonnance sur l’hébergement touristique a été présenté en première lecture au gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Celui-ci a pour objectif de remplacer l’ordonnance du 8 mai 2014 actuellement en vigueur.

Rudi Vervoort, Ministre-Président bruxellois en charge du Tourisme s’était engagé à réaliser un travail d’évaluation de l’ordonnance de 2014. Dans ce cadre, des consultations ont eu lieu avec plusieurs intervenants concernés par cette législation : les acteurs du secteur de l’hébergement, les 19 communes bruxelloises, Brulocalis, le SIAMU, les syndicats des locataires et des propriétaires, la ministre du Logement ainsi que des intermédiaires tel que des plateformes par exemple.

Renforcement de lutte contre la concurrence

A la suite de ce processus d’évaluation, le Ministre-Président a ainsi décidé de procéder à la révision de l’ordonnance dans la lignée de la Déclaration de Politique générale de 2019 qui rappelait l’intention du gouvernement d’évaluer l’ordonnance de 2014 afin, le cas échéant, de renforcer son dispositif de lutte contre la concurrence entre le secteur de l’hébergement touristique et le secteur du logement. 

Le régime d’enregistrement maintenu

Le régime d’enregistrement de l’activité d’hébergement touristique est maintenu. Concrètement, toute personne qui met à disposition sur le marché à titre onéreux un lieu aménagé pour l’accueil de personnes dans le cadre d’un séjour à d’autres fins que de l’habitation ou de la résidence dont la durée n’excède pas 90 jours consécutifs doit procéder à l’enregistrement de cette activité auprès de Bruxelles Economie et Emploi. L’établissement d’hébergement touristique doit être enregistré avant de commencer l’activité. 

Des procédures simplifiées et adaptées

Ainsi, comme simplification et adaptation, à titre d’exemple, on peut citer de manière non exhaustive :

• Un assouplissement pour l’obtention de l’accord de la copropriété lequel pourra être supposé sans opposition formelle, après notification des exploitants.  Ce qui est un gain de temps pour l’exploitant.
• Le système d’attestation incendie a été harmonisé avec celui qui prévaut pour les maisons de repos. Les demandeurs pourront aussi introduire des demandes de dérogation sans devoir au préalable faire un recours contre une décision de refus du Bourgmestre.
• Un régime d’attestation de sécurité temporaire a été mis en place afin de permettre le début d’une exploitation dans l’attente d’une mise au normes de petits travaux.
• Des organismes seront agréés par le gouvernement afin de pouvoir délivrer des attestations de contrôle simplifié ; cela soulagera le SIAMU et accélérera le traitement des dossiers.
• La durée de validité des  attestations de sécurité est allongée à 8 ans (au lieu de 5).

L’enregistrement préalable a quant à lui plusieurs objectifs  :

• La protection de l’accès au logement. En encadrant l’activité d’hébergement touristique, on limite les conséquences de la mise à disposition, à des consommateurs, de biens qui sont par ce fait retirés – temporairement ou définitivement – du marché locatif à des fins d’habitation.
• La protection des exploitants en uniformisant et simplifiant  les procédures afin d’éviter d’éventuelles inégalités de traitement en instaurant plus de transparence dans le traitement des dossiers .
• La protection des nouveaux exploitants :  les vérifications préalables de certains éléments va éviter aux futurs exploitants de faire des investissements qui pourraient être perdus ou générer d’autres obligations à cause par exemple, d’une non-conformité au Plan régional d’aménagement au sol (PRAS). 
• La protection des destinataires de services, notamment au niveau sécurité incendie ;  
• La protection de la qualité de vie des habitants et des riverains, en vérifiant la concordance de l’exploitation avec le bon aménagement des lieux et ainsi éviter que des activités économiques peu compatibles avec une activité logement s’implantent dans des quartiers destinés au logement.

« Cette nouvelle ordonnance va permettre d’améliorer la législation actuelle. Elle permet une meilleure protection du logement « ordinaire », et des destinataires de service (sur le plan de la sécurité), la protection de la qualité de vie des habitants, la préservation de l’image de Bruxelles, l’encadrement de la concurrence dans ce secteur mais aussi la protection des futurs exploitants », déclare Rudi Vervoort, Ministre-Président en charge du Tourisme.

Après la première lecture au Gouvernement, l’avant-projet d’ordonnance sera soumis pour avis à Brupartners ( le Conseil économique et social de la Région bruxelloise), Brulocalis ainsi qu’à l’Autorité de protection des données.

” Mesdames,  
Messieurs, 

Avant toute chose, permettez-moi de remercier les organisateurs du salon Reality pour leur invitation et vous dire combien je suis heureux d’être parmi vous pour traiter d’un sujet aussi passionnant qu’actuel, à savoir “l’avenir des terrains non bâtis” en Région bruxelloise. 

Realty, il faut bien le dire, est devenu un événement immanquable de la rentrée pour le secteur de l’immobilier bruxellois, mais pas uniquement. Si je ne trompe pas, vous en êtes à votre 14^e édition et force est de constater que le succès semble, une nouvelle fois, au rendez-vous.  

Pour traiter de la thématique de la politique foncière à Bruxelles, il me semble d’abord nécessaire de rappeler brièvement le passé de la Région bruxelloise. Rassurez-vous, je ne vais pas me lancer ici dans de longs développements mais tâchons de nous rappeler ce qu’était Bruxelles il n’y a pas si longtemps.

D’ailleurs, le lieu dans lequel nous nous trouvons ce jour atteste à suffisance, je pense, des nombreuses transformations qu’a connues Bruxelles au cours des dernières années. 

Longtemps, Bruxelles a été décriée – parfois à juste titre – pour son manque de vision et d’ambition en matière foncière. Ceci était pour le moins problématique puisque cela laissait à penser que la Région bruxelloise préférait laisser le soin aux développeurs privés de construire la Ville et que, d’une certaine manière, le rôle du politique devait se borner à encadrer a minima les projets privés. 

Cette époque est révolue. 

En effet, ces dernières années, Bruxelles a petit à petit activé de nombreuses opportunités foncières et immobilières, et ce en vue de répondre aux besoins des Bruxellois en matière de logements, d’équipements, de nouveaux espaces verts, de valorisation des espaces publics ou encore de préservation de la biodiversité. 

Ainsi, au fil des années, la liste des acquisitions stratégiques et des projets d’ampleur visant à rencontrer l’ensemble des besoins précités n’a cessé de grandir : acquisitions des anciennes Casernes d’Ixelles, de la Friche Josaphat, du Site de Mediapark, du Marais Wiels, du Kauwberg, du Kattebroeck, etc.

Pour l’essentiel, ces acquisitions stratégiques ont toutes été réalisées dans l’optique de pouvoir, du moins en partie, servir au mieux la politique régionale en matière de logement et répondre ainsi aux besoins criants en logement qualitatifs et accessibles des Bruxelloises et aux Bruxellois.

Force est de constater qu’aujourd’hui des blocages et des formes de pensées exclusives apparaissent de plus en plus sur ce type de dossiers – érigés par certains en véritable symbole – dont la position vise juste, pour faire court, à s’opposer catégoriquement, pour des motifs environnementaux, à tout projet de construction, public ou privé, portant sur un terrain à bâtir, et ce qu’elle que soit le programme ou l’équilibre proposé. J’ajoute que les contradicteurs en la matière ne se soucient pas ou peu des montants déjà engagés et ou dépensés. Un terrain à bâtir et un futur espace vert ne se négocient pas au même tarif, ce n’est pas ici que je dois le dire. La question sous-jacente est donc également le respect de la bonne gouvernance qui a toujours guidé mon action publique.

Parmi les dossiers publics, la liste des projets bloqués ou rendus compliqués est bien connue : Chant des Cailles, Marais Wiels, Dames Blanches, Shakespaere, Donderberg et maintenant la Friche Josaphat… Soit, au total, plus de 42Ha de terrains publics constructibles rendus par certains non mobilisables voire paralysés. Ceux-ci permettraient pourtant de réaliser rapidement des actions et des opérations d’aménagement d’intérêt général, notamment en matière de logement. 

Dans ce contexte, et plus que l’avenir des terrains publics, il s’agit donc surtout, et selon moi, de s’interroger en premier lieu sur la fonction d’une réserve foncière publique en milieu urbain et de réfléchir davantage au rôle clef que les métropoles auront à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique.

J’entends évidemment et prends très au sérieux la nécessaire protection de la biodiversité mais qui parle aujourd’hui de la crise sociale ? Qui s’intéresse à l’effectivité du droit au logement pourtant consacré dans notre constitution, tout comme le droit à un environnement sain? Qui se rappelle que le GIEC préconise de lutter d’abord et en premier lieu contre l’étalement urbain pour lutter efficacement contre la perte de biodiversité ?

Ces débats sont complexes et passionnant mais, en termes de méthode, il me semble essentiel de remettre la solidarité et l’intérêt général au centre des discussions et du débat public.

Bien sûr, la question climatique et le défi qu’il pose génèrent des inquiétudes et un besoin urgent d’actions concrètes pour adapter nos villes. Bien sûr, et bien que classée 6^e capitale la plus verte d’Europe, nous devons en faire plus car tout le monde a droit à disposer de davantage d’espaces verts à proximité de chez lui, surtout lorsqu’on ne dispose pas d’un jardin ou d’un espace extérieur privatif.

En matière d’espace vert, je suis particulièrement fier de mon bilan puisque, depuis 2014 dans mes compétences propres, nous sommes parvenus à planifier – règlementairement – plus de 130 ha de nouveaux espaces verts dont 55 ha ont d’ores et déjà été réalisés et sanctuarisés ! Ainsi, et à titre d’illustration, la politique des CQD a permis à elle seule de créer plus de 13ha de nouveaux espaces verts ! Qu’on ne vienne pas me dire après que je suis le roi du béton…

Cependant, cet état de fait sur le plan environnemental ne doit pas faire oublier ni le contexte social de Bruxelles ni le volet social des politiques publiques qu’il nous faut mener à bras le corps.

Lorsque l’on parle du développement durable, il y a certes l’aspect environnemental, essentiel, mais ce dernier ne peut pas prendre le pas sur le volet social ni sur le volet économique. Or, en l’occurrence, j’entends beaucoup parler d’environnement et de protection de la biodiversité mais très rarement d’accès et de droit au logement ou de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales…

Sur le plan de l’immobilier, et si l’on devait poser un diagnostic de la situation actuelle à Bruxelles, il nous faudrait d’abord relever que concernant les prix, notre Ville a connu, ces dernières années, un phénomène de “rattrapage” assez important. En effet, si pendant longtemps, Bruxelles est restée une ville relativement accessible au regard des prix pratiqués dans d’autres capitales européennes, il semble que cela soit moins vrai aujourd’hui. Et cela se confirme tant sur le marché résidentiel que pour le prix des (rares) terrains restant à bâtir. 

Or, lorsque la Région achète des terrains à bâtir à des fins d’intérêt général, c’est évidemment dans l’idée de pouvoir y développer a minima des programmes mixtes et équilibrés entre les fonctions complémentaires (je me refuse à parler de fonctions concurrentes) de la ville et ce, afin de répondre aux enjeux et besoins des habitants.

En effet, nous représentants politiques et membres du Gouvernement bruxellois, nous sommes tenus – car nous nous y sommes engagés auprès des Bruxellois – de répondre à leurs besoins. Pour illustrer mon propos, je vais me concentrer sur la cible des Bruxellois, qui est ma priorité, et la nécessité vitale de rendre effectif le droit au logement.  

Comme vous le savez certainement, il y avait en novembre 2021 près de 51.000 ménages en attente d’un logement social,  contre 47.000 en 2019. Soit une hausse significative de près de 4.000 nouveaux ménages. Plus évocateur, aujourd’hui c’est près de la moitié de la population bruxelloise qui pourrait prétendre à bénéficier d’un logement social !

Bien sûr, ces chiffres ne tombent pas du ciel : ils découlent en partie des différents chocs que nous avons pu vivre ces dernières décennies : crise économique de 2008, crise du Covid, Guerre en Ukraine, chocs énergétiques et environnementaux.  

Pour construire la ville de demain, il est donc de notre responsabilité de proposer un cadre résilient pour tenter d’absorber les chocs et de limiter la crise. Pour ce faire, et à mon sens, cela passera nécessairement par la réduction des inégalités sociales.

Pour y répondre, en aménagement du territoire, nous avons préparé le terrain en mettant sur pied des outils stratégiques et/ou règlementaires qui permettent plus de flexibilité et d’adaptabilité (Plan Urgence Logement/Plan Aménagement directeur /Contrat Reno urbain/révisions du PRAS et du RRU… et bientôt préemption généralisée).  

Je ne rentrerai pas dans une explication détaillée de tous ces outils que vous maitrisez. De plus, des plans et des visions ne suffisent pas à  construire la ville : la conception n’est rien si elle ne devient pas un jour opérationnalisable. Et c’est sur point que je reviens à la question qui nous occupe aujourd’hui, le foncier public.  

Nos propriétés s’intègrent dans des projets urbains en cours, nous les avons acquis en connaissance de cause. L’équation est donc évidente : Terrains publics + planifications = des projets concrets et rapides qui répondent aux besoins des Bruxellois.  

Et bien à Bruxelles, cela ne fonctionne pas aussi bien.  

Je constate et je regrette une inertie des projets publics, par la politisation voire l’instrumentalisation des projets particuliers par quelques uns, au détriment des habitants et donc du plus grand nombre.

Les chocs environnementaux et sociaux ne peuvent pas s’opposer purement et simplement. Ils doivent trouver des réponses conjointes, et je l’affirme ceci est possible au sein d’un projet urbain. 

La friche Josaphat représente, à mes yeux, un exemple emblématique de ce qui se joue aujourd’hui : une grande réserve foncière publique, un site « connecté » aux transports publics, une biodiversité remarquable, et une réponse potentielle au manque de logements, d’équipement mais aussi d’espaces verts partiellement accessibles aux Bruxellois !

Ce site, par ses nombreuses caractéristiques peut et doit apporter des réponses à tous les défis énumérés précédemment. Quelques chiffres de son développement : 

• 2,5Ha de surfaces urbanisées soit 1200 logements, dont 600 logements publics – 323 logements sociaux – et des équipements attendus par la commune de Schaerbeek; 
• 7Ha d’espaces verts dont la moitié seront protégés ; 
• 70% de la totalité de la zone de pleine terre ; 
• 000 m² équipements; 

Voici un projet public qui me semble donc parfaitement équilibré, débattu et discuté depuis plus de 10 ans, qui doit aujourd’hui répondre aux enjeux environnementaux et sociaux de notre époque.

Certains ne partagent pas cette position. Dont acte. Mais que faire de plus pour arriver à l’équilibre et susciter l’adhésion ?

Abandonner le social, et donc abandonner les programmes de logements ou d’équipements ? Cela reviendrait à abandonner les Bruxellois, certainement pas!  Les réserves foncières peuvent répondre à différents enjeux, dont celui de la protection de la biodiversité, mais convenons qu’il ne peut pas être le seul objectif, c’est l’équilibre qu’il nous faut fixer. A cet égard, vous me trouverez toujours du côté des solutions pragmatiques, tout est mieux pour moi que ne rien faire du tout sur des terrains publics. Objectivons la discussion et déterminons des objectifs chiffrés en matière de création d’espaces verts à l’échelle de la Région et sortons de l’idéologie pure et dure dont trop de projets sont aujourd’hui otages.

En ce qui me concerne, je continuerai donc de chercher et de plaider pour des projets équilibrés, en particulier en étant à l’écoute de tous les Bruxellois! A ce sujet, le sens de l’histoire veut que nous allions vers une plus grande participation et une meilleure écoute. Il revient cependant encore trop souvent du terrain que la représentativité que l’on connait aujourd’hui dans les processus participatifs n’est ni juste ni équilibrée, or la ville appartient à tous et il nous faut donner la parole à tous ceux qui le souhaitent. Je ne doute pas que mon collègue Alain Maron, compétent en matière de participation, sera d’accord avec moi et qu’il veillera, à ce titre, à ce que le nouveau service de la participation, qui va tout prochainement fournir ces premières lignes directrices, propose une méthodologie allant dans ce sens.  

Enfin, l’équilibre que nous recherchons sur le foncier public doit également l’être tout autant pour les terrains non bâtis privés. Vous n’êtes certainement pas sans savoir que la Commission européenne réfléchit actuellement à établir un nouveau cadre relatif à l’utilisation des sols. Certains veulent y voir l’interdiction de bâtir demain sur des friches ou des zones à bâtir alors que le processus législatif n’a pas commencé. En tout état de cause, j’espère que vous vous engagerez à nos côtés à défendre des projets équilibrés pour le bien-être de Bruxelles et de ses habitants. “

En avril 2021, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avait décidé de lancer la phase d’élaboration du Contrat de rénovation urbaine « Autour de la Gare du Midi » (CRU 7). Après une année d’étude, il a approuvé, ce jour, le projet de programme comprenant le périmètre opérationnel, le diagnostic du quartier, les fiches descriptives de chacune des opérations et action envisagées, le plan financier global et opérationnel ainsi qu’un rapport d’incidences environnementales. Ce projet de programme sera à présent soumis à l’enquête publique courant du mois d’octobre 2022 et sera définitivement approuvé au printemps 2023. Le Contrat de rénovation urbaine financera le programme à hauteur de 22 millions d’euros.

La zone de la Gare du Midi, marquée par un manque d’investissements publics dans le passé, a de grands défis à relever.  Elle s’avère, dès lors, être une zone idéale activer les leviers de la revitalisation urbaine. On y trouve des bâtiments et boulevards imposants telles que la gare Midi et la petite ceinture, qui fracturent le paysage et rend l’espace public peu accueillant. Par ailleurs, le périmètre manque de services de proximité et d’équipements publics. Pourtant,  les possibilités existent pour créer un quartier mixte en encourageant la création de logements (d’abord publics, locatifs et acquisitifs, de type social, assimilé social et moyen).

Situé sur le territoire des communes de Saint-Gilles, Bruxelles-Ville et Anderlecht, le projet de programme du CRU 7 :

• s’articule autour de la gare du Midi et des quadrilatères, du carrefour Stalingrad / Poincaré / esplanade de l’Europe et des voiries Vétérinaires / France / Bara ;
• trois séquences de développement concentrent les moyens publics mis à contribution du programme du CRU 7 :

• l’Esplanade de l’Europe,
• le cœur de gare,
• le parc des 2 Gares.

Ces séquences sont complétées par des opérations transversales et actions de cohésion sociétale sur l’ensemble du périmètre CRU.

Les enjeux et priorités du projet de programme du CRU 7 se sont imposés d’eux-mêmes,  il s’agit de :

• focaliser les efforts sur l’aménage­ment de l’espace public et de son potentiel de transformation.
• inscrire le quartier dans un maillage vert et bleu à échelle régionale.
• intervenir sur le bâti existant et trouver de la place pour les besoins identifiés, en particulier ceux liés aux logements et aux équipements publics
• répondre aux problématiques sociales et de santé liées à la grande précarité et au sans-abrisme.
• répondre à des enjeux complémentaires tels que l’accès au soin ou encore la dynamisation du tissu économique local

Un programme ambitieux a été imaginé par le bureau d’étude engagé pour l’élaboration de ce programme et par perspective.brussels et urban.brussels, les deux administrations en charge des contrats de rénovation urbaine. Le programme global (volet prioritaire – livret 1) est évalué à près de 68,5 millions d’euros et comprend une quarantaine d’opérations. Le contrat de rénovation urbaine le financera à hauteur de 22 millions d’euros. D’autres sources de financement ont par ailleurs déjà été identifiées.

Dans les opérations phares de ce projet de programme, on retrouve 3 grands axes :

• l’amélioration et la requalification des espaces publics, notamment l’esplanade de l’Europe, la rue Couverte et les espaces actuellement utilisés pour les excavations du chantier du la ligne de métro 3 ;
• la création d’un nouveau parc rue des Vétérinaires / rue des 2 gares ;
• la création d’équipements de proximité (pôle sport et pôle soins dans le petit quadrilatère et un espace d’accueil et d’hébergement pour les MENA côté boulevard du Midi).

« Le quartier du Midi a souvent souffert d’un manque d’investissements publics », précise le Ministre-Président Rudi Vervoort. « Grâce au CRU 7, nous allons pouvoir répondre à de nombreux besoins de ce quartier. Lors de l’enquête publique sur le projet de PAD Midi, un certain nombre de remarques sont ressorties concernant les thématiques de la densité, de l’espace public peu qualifiant ou encore du manque d’espaces verts et d’équipements de proximité. Le CRU 7 constitue déjà une première réponse opérationnelle à ces préoccupations citoyennes. »

 

La Ville de Bruxelles ainsi que les communes de Saint-Gilles et d’Anderlecht se félicitent également de l’adoption du projet de programme de base du CRU 7.

Par ailleurs, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale poursuit l’élaboration du PAD (Plan d’Aménagement Directeur) pour le quartier du Midi et assume qu’il s’agira d’un travail de fond à élaborer dans la concertation et en dehors d’urgence imposée par les dynamiques immobilières.

Au regard des retours de l’enquête publique et de l’impact incertain de la pandémie COVID sur le marché des bureaux (dans un quartier fortement concerné par cette problématique), il faut poursuivre l’élaboration de cet outil de planification, ce qui impliquera un allongement des délais pour son adoption. 

Pour encadrer la dynamique immobilière, qui se poursuit, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a réaffirmé certains principes d’aménagements (la mixité, une densité raisonnée, la qualité et l’accessibilité des espaces publics)  pour soutenir urban.brussels dans son travail d’estimation de ce qui relève du « bon aménagement des lieux ».

« Le PAD midi tiendra compte des avis émis lors de l’enquête publique et des évolutions des besoins depuis 2016. Si le travail d’adaptation débute pour Perspective, les demandes de permis pour des projets dans cette zone continuent d’être introduites. La zone Midi, véritable porte d’entrée internationale de Bruxelles, ne peut plus attendre et a besoin d’un lifting. Aujourd’hui, le gouvernement a adopté des balises et objectifs pour le redéveloppement du quartier. Nous les utiliserons notamment lors des réunions de projet ou lors de l’instruction d’une demande par Urban pour définir à l’avenir le bon aménagement des lieux »,  déclare le Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme Pascal Smet.

Avec l’adoption du CRU 7 et de ces lignes directrices, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réaffirme ses ambitions  pour le quartier de la gare du Midi.

Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-Président en charge de la rénovation urbaine, le gouvernement bruxellois a donné son feu vert pour le lancement des deux premiers contrats d’axe et d’ilot (CACI) dans les communes de Molenbeek et de Bruxelles-Ville. Au total, un montant de 10 millions d’euros sera consacré pour la dédensification et la verdurisation des quartiers centraux !

Comme il l’avait déjà précisé, le Ministre-Président a choisi d’ancrer l’environnement au cœur des priorités en aménagement du territoire et ce à toutes les échelles. « Pour y répondre rapidement, j’ai donné une orientation claire à cette première série de l’outil CACI : s’attaquer aux intérieurs d’ilot en les dédensifiant et en les rendant plus perméables, déclare Rudi Vervoort ce jeudi.

Dans ce contexte, l’appel à candidature imposait que les sites proposés soient repris en zone de carence en espaces verts accessibles au public. Ces zones de carences mettent en lumière les espaces où les aménagements d’espaces verts et les dynamiques de végétalisation sont prioritaires pour lutter contre les effets du réchauffement climatique et l’effet des ilots de chaleur, afin d’offrir une meilleure qualité de vie aux bruxellois. 

La Ville de Bruxelles va travailler sur le projet de l’ilot « Querelle »

Ce morceau de territoire du quartier des Marolles, repris en zone de carence en espace vert, cristallise de nombreux défis sociaux et urbanistiques et rassemble les atouts majeurs pour faire l’objet d’un CACI: espaces fortement minéralisés, manque de végétation et de biodiversité, absence d’un projet paysager d’ensemble, difficultés d’appropriation des espaces publics, etc.

Les objectifs visés sont :

• réaménager des espaces publics en créant notamment de nouveaux espaces verts en intérieur d’îlot,
• dédensifier l’intérieur d’îlot et augmenter les espaces de pleine-terre de manière à développer la biodiversité, à infiltrer localement les eaux de pluie, et lutter ainsi contre un îlot de chaleur;
• aménager des traversées piétonnes et cyclables à travers l’îlot de manière à le désenclaver; 
• soutenir des actions de sensibilisation ou de mobilisation favorisant la perméabilisation et la végétalisation des sols, la convivialité et le bien-être.

La commune de Molenbeek quant à elle, s’attèlera à la dédensification de l’ilot et de l’axe « Courtrai Ostende »

Cet ilot, à proximité de la gare de l’Ouest, est aujourd’hui presque entièrement bâti et les rares espaces de cours intérieures sont, pour la très grande majorité d’entre eux, fortement minéralisés, ce qui en fait un des îlots les plus denses de la Capitale et plus particulièrement du secteur “Etangs Noirs”, qui présente lui-même un taux d’occupation de 83,47 %.

Les objectifs visés sont :

• la création d’accès aux espaces extérieurs grâce à l’aménagement et la reconversion des toitures plates en toitures vertes et des intérieurs d’îlot en jardin,
• la dédensification et la verdurisation de l’ensemble de l’intérieur d’îlot,
• la création d’espaces de rencontres accessibles à tous,
• le renforcement du maillage vert par la création d’un corridor vert entre la place des Etangs Noirs et le parc de la Fonderie.

Ces dispositifs d’échelle hypra locale (CACI) bénéficient d’un budget de 5 millions d’euros par contrat, soit 10 millions d’euros au total.

Les visions et programmes qui en découlent sont attendus pour fin 2023. 

« Depuis 2014, les contrats de quartier ont permis la création et la planification de plus de 13Ha d’espaces verts accessibles au public, ce n’est pas rien ! Je suis certain que ces CACI vont permettre d’accroitre ce bilan et surtout, répondre aux besoins et envies des Bruxellois ! » conclut le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Le Gouvernement bruxellois, à l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort, libère 43 millions d’euros au profit des zones de police bruxelloises, de la STIB et de l’asbl Transit afin de soutenir sa politique de sécurité et de prévention.

Cette somme se répartit en 35 millions destinés aux zones de police afin, entre autres, de sécuriser le réseau des transports en commun, de soutenir les zones dans leurs tâches liées aux sommets européen ou d’investir dans du matériel de sécurité. Un montant de 3 millions est attribué à la STIB pour contribuer aux actions menées par la société en matière de sécurisation de son réseau et répondant notamment aux mesures visées par le Plan Global de Sécurité et de Prévention. Et enfin, un subside de 5 millions d’euros est alloué à l’asbl Transit afin de soutenir l’association dans le cadre de ses missions d’aide et de resocialisation d’un public usager de drogues en ce compris pour le fonctionnement de la salle de consommation à moindre risque récemment ouverte.

Ministre-Président Rudi Vervoort : “La sécurité et la prévention sont et resteront une priorité pour mon gouvernement. Nous débloquons ces ressources afin que nos services puissent accomplir leurs tâches dans les meilleures conditions possibles.”

Dans le cadre du lancement de la 13^e série des Contrats de quartier durable (CQD), le Gouvernement bruxellois, coordonné par le Ministre-Président Rudi Vervoort a sélectionné 3 nouveaux périmètres:  « Petite Suisse » à Ixelles , « Conscience »  à Evere  et « Villas de Ganshoren » à Ganshoren. Ces derniers bénéficieront d’un soutien comme le prévoit cet outil régional de revitalisation urbaine pour le développement urbain et l’amélioration des conditions de vie des habitants de la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU).

Comme pour les années précédentes, cet appel à candidature a été marqué par une participation forte et qualitative. Au total, sept candidatures lui ont été soumises. Les mécanismes de revitalisation urbaine des contrats de quartiers sont activés depuis plus de 27 années et pour élargir son action, cette 13ème série va s’ouvrir sur des périmètres de la ZRU encore jamais explorés. Pour ce faire, les communes devaient présenter des territoires n’ayant jamais bénéficié d’un contrat de quartier ou d’un contrat de quartier durable.

De plus, la question du logement public étant un axe primordial des Contrats de Quartier Durable, les Communes devront consacrer minimum ¼ du budget global du dit contrat aux opérations de logements dans les périmètres présentant moins de 15% de logements à finalité sociale.

Les lauréats de cette 13ème série des « Contrats de Quartiers Durables 2023-2028/2030 » sont des territoires qui, tous, disposent d’opportunités foncières intéressantes et suffisamment nombreuses pour y projeter le déploiement d’espaces verts et d’équipements contribuant à la revitalisation des quartier, à créer des espaces de respiration, de détente et de convivialité dans un environnement souvent dense. L’amélioration de la qualité de vie des habitants est l’objectif principal de chaque contrat de quartier durable dont les projets prioritaires sont identifiés et élaborés  avec leur étroite participation.

Enfin, concernant le budget, les trois communes bénéficieront chacune d’une subvention de 142.500 euros afin d’élaborer leur programme de base et d’une subvention de 12,5 millions d’euros pour développer les projets concrets qui s’y retrouveront.

Ministre-Président Rudi Vervoort : « 3 nouveaux contrats de quartier durable dans 3 quartiers qui n’en ont jamais bénéficié. Découvrir de nouveaux territoires principalement en deuxième couronne, initier des Communes fraichement intégrées à la ZRU 2020 aux enjeux de revitalisation urbaine, telle est notre ambition pour cette 13eme série ! »