A l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort en charge du FEDER, le Gouvernement bruxellois a approuvé, pour un budget de près de 64 millions, la sélection de 24 projets de la programmation bruxelloise du FEDER 2021-2027 suite aux appels à projets concernant le développement de nouveaux outils numériques publiques, l’amélioration des capacités de recherche et d’innovation et l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux et modérés. Ces 24 projets viennent renforcer les politiques menées par le Gouvernement bruxellois en matière de numérisation des services publics, d’aide à la recherche et à l’innovation, et de rénovation des logements sociaux bruxellois et s’ajoutent aux 39 autres projets déjà sélectionnés par le Gouvernement. 5 autres appels à projets FEDER devraient voir leur sélection aboutir d’ici début juin 2024.
Pour rappel, le programme bruxellois FEDER, soutenu par l’Union européenne à hauteur de 121,3 millions d’euros, s’élève à plus de 300 millions d’euros, ce qui fixe une ligne de route solide pour soutenir et développer des projets et des investissements d’intérêt régional, à réaliser en Région bruxelloise d’ici fin 2029.
« Depuis l’été 2023, pas moins de 29 appels à projets ont été lancés par le Gouvernement régional bruxellois dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 »,précise Rudi Vervoort, Ministre-président en charge des fonds européens. « Près de la moitié ont déjà été vus leur sélection approuvée. Les autres suivront dans les semaines et mois à venir. »
Le développement de nouveaux outils numériques publiques
Un appel à projet a été lancé à l’automne 2023 spécifiquement pour développer de nouveaux outils numériques publiques à destination des citoyens, entreprises et pouvoirs publics.
Ces projets contribueront à la transition numérique qui vise à faire de Bruxelles une Smart City qui accroît le bien-être des citoyens, leur ouvre des opportunités sur le plan professionnel, facilite les interactions avec les administrations et stimule le dynamisme économique.
Suite à l’appel à projets, 20 candidatures ont été reçues. Sur base des phases de sélection de la direction FEDER et d’experts externes, 9 projets ont été retenus par le Gouvernement avec un montant global de près de 26 millions d’euros (voir liste des projets en annexe). Les opportunités offertes par les développements digitaux sont réelles et le secteur public bruxellois s’est naturellement déjà intéressé à ceux-ci. Mais ces processus de connectivité du service public requièrent des moyens importants, surtout pour développer des produits de qualité, pensés avec et au bénéfice des « clients » (citoyens, entreprises et autres pouvoirs publics) de ce secteur. Les 9 projets sélectionnés travailleront dans des domaines aussi diversifiés que l’Intelligence artificielle, la mobilité, les services aux citoyens, l’environnement ou le tourisme. Les 9 projets sélectionnés devront être mis en œuvre au plus tard pour décembre 2029 et être opérationnels pour début 2031.
Bernard Clerfayt, Ministre de la Transition numérique : « Le numérique pour tous, c’est plus qu’un slogan. C’est un objectif. Aujourd’hui, la numérisation des administrations offre de gigantesques opportunités pour améliorer la qualité du service rendu au public. Il s’agit donc d’exploiter tout ce que l’informatique permet pour faciliter la vie des Bruxellois, notamment en automatisant certains droits. »
L’amélioration des capacités de recherche et d’innovation
Cet appel à projet lancé à l’été 2023 a pour objectif de soutenir des projets qui démontrent une contribution spécifique à l’amélioration des capacité de recherche et d’innovation ainsi qu’à l’utilisation des technologie de pointe en Région bruxelloise. Les projets sélectionnés devront aussi viser spécifiquement l’une des actions suivantes : 1/ renforcer le soutien aux projets de recherche appliquée coopératifs et co-créatifs – 2/ soutenir les projets d’accompagnement et de soutien à l’innovation sociale s’adressant aux PME et visant les grands défis sociétaux – 3/soutenir les projets d’accompagnement et de soutien à l’innovation favorisant l’exemplarité environnementale des PME et visant la transition écologique et circulaire d’entreprises existantes ou encore 4/ soutenir la mobilisation et la mise en œuvre au sein des politiques publiques des résultats de la recherche académique et universitaire ayant produit des connaissances spécifiques utiles pour apporter des réponses aux enjeux bruxellois.
13 candidatures ont été reçues pour des demandes de plus de 33 millions d’euros, majoritairement dans le domaine d’innovation stratégique (DIS) « santé et soins personnalisés et intégrés ». Au vu du budget disponible pour cet objectif spécifique, 4 projets ont été retenus par le gouvernement pour un montant global de plus de 12 millions d’euros dont 2 projets impliquant plusieurs universités bruxelloises ( voir en annexe).
Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique et de la Recherche scientifique : « La RDI est un des piliers de l’économie bruxelloise puisque notre Région est « Innovation leader » au niveau de l’Union européenne. Grâce à un écosystème fort composé notamment d’universités, de centres de recherche et d’entreprises innovantes, de nombreux projets émergent. Ces projets osent sortir des sentiers battus en investissant les domaines de la santé, de l’économie sociale, de la lutte contre la pauvreté ou encore de la transition économique. Je suis très heureuse de voir ces projets soutenus par des Fonds européens. Cela va permettre d’amplifier les mesures qui mettent l’économie au service des Bruxellois·es ! »
La performance énergétique des logements sociaux et modérés
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir l’amélioration de la performance énergétique du parc de logement locatif social et modéré existant. Il est donc destiné aux propriétaires de logements sociaux ou modérés situés sur le territoire de la Région bruxelloise.
Les actions financées au titre de cet appel à projets devront obligatoirement se traduire par une amélioration de la classe énergétique des logements concernés.
Cet appel à projets a retenu l’attention de nombreuses entités régionales et communales. Pas moins de 22 candidatures ont été introduites pour des demandes plus de 2,5 fois le budget disponible pour cet appel à projets. La moitié des candidatures ont été retenues par le Gouvernement avec un montant global de plus de 25 millions d’euros. Grâce au soutien de l’Europe et de la Région bruxellois dans le cadre du FEDER 2021-2027, plusieurs centaines de logements publics verront d’ici 2029 leur performance énergétique améliorée et les factures d’énergie des locataires réduites. Sept communes sont concernées par la présente sélection. (voir en annexe).
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d’Etat au Logement : “L’actualité récente l’a encore démontré : quand on voit la part conséquente que de nombreux ménages consacrent à leurs factures d’énergie, il est primordial d’agir sur les performances énergétiques d’un bâti bruxellois que l’on sait vieillissant. Je me réjouis de constater que l’appel d’offre a remporté un franc succès, c’est une excellente nouvelle tant pour la planète que pour les factures des milliers d’habitants de ces logements publics.”
Alain Maron, Ministre bruxellois de l’Energie : « Grâce à ce fonds, nous alimentons de 25 millions EUR supplémentaires notre stratégie de rénovation durable du bâti bruxellois RENOLUTION. La performance énergétique de plusieurs centaines de logements publics va ainsi être améliorée d’ici 2029. Ce qui va permettre de réduire durablement les factures d’énergie des locataires, qui connaissent souvent des difficultés financières. En donnant la priorité à l’isolation de logements sociaux, on améliore la qualité de vie de leurs habitantes et habitants, et on répond à un impératif de justice sociale. »
Le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort, en charge des fonds européens se réjouit de toutes ces sélections : « La programmation FEDER est une opportunité tant pour la Région bruxelloise que pour les porteurs de projets. Les projets sélectionnés ici sont d’autant plus importants qu’ils bénéficieront – en fin de compte – directement aux citoyens, notamment dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques de leur logement ou encore dans le cadre de la recherche oncologique. »
Annexe : Tableaux des projets sélectionnés
- Investissement numérique :
| Bénéficiaire | Nom du projet | Thématique | Montant FEDER + RBC Investissement octroyé |
1 | VUB | BrusselAir | Intelligence Artificielle & Robotique | 8 000 107,62 € |
2 | ULB | Développement d’un outil numérique d’aide à la décision médicale partagée et son application dans le cadre de la vaccination de la personne âgée contre le RSV | Santé | 1 088 965,67 € |
3 | Bruxelles Mobilité | Zinnek’Hub | Mobilité (aux besoins des citoyens et des entreprises) | 1 831 038,00€ |
4 | CIRB | SINCRHO NEXTGEN | Services à la population et services sociaux, à la e-santé, et à l’amélioration des échanges de données. | 2 060 313,85 € |
5 | Ville de Bruxelles | Accélération vers “BRUssels embraCEs you! (BRUCE) 2.0” | Portail comme passerelle pour les citoyens | 4 117 703,00 € |
6 | Bruxelles Environnement | Digithèmes-Environnement | Traitement et suivi des permis d’environnement | 2 943 260,00 € |
7 | Bruxelles Mobilité | CENTAURES | Mobilité (Surveillance et gestion des infractions liées à la mobilité) | 1 722 546,00 € |
8 | Visit.brussels | Traduction (texte et audio) assistée par IA pour les visiteurs dans les musées bruxellois dans les 24 langues officielles de l’UE et les langues principales d’usage dans la Région | Tourisme | 1 681 619,29€ |
9 | Visit.brussels | BRUSSELS SMART CITY CARD | Tourisme | 2 507 872,45€ |
| | | TOTAL | 25.953.425,88€ |
- Amélioration des capacités de recherche et d’innovation
| Bénéficiaire | Nom du projet | Montant Feder + RBC Investissement octroyé |
1 | ULB / VUB / Institut Jules Bordet UZ Brussel / Sciensano / Patient Expert Center | ONCO.CARE | 4.848.704,05 € |
2 | Université Saint-Louis Bruxelles | Beamm.brussels | 2.198.177,28 € |
3 | Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises (SAW-B) Coopcity / Crebis – Le Forum / EVA-BXL / Credal / Financité | La Fabrique à initiatives bruxelloise | 4.379.107,00 € |
4 | Atelier Groot Eiland | Werkervaring transport & logistiek en voedselverwerking in een stedelijke verwerkings-en distributiehub | 732.598,00 € |
| | TOTAL | 12.158.586,33 € |
- Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux et modérés
| Nom du projet | Bénéficiaire | Priorité passoire énergétique | Montant Feder + RBC Investissement proposé |
1 | Rénovation énergétique des trois bâtiments comprenant 63 logements sociaux. | Administration Communale de Saint-Gilles – service Régie Foncière | Oui | 971.763,24 |
2 | Rénovation de huit logements situés à 1030 Schaerbeek et appartenant au CPAS de Schaerbeek | CPAS de Schaerbeek | Oui | 420.343,08 |
3 | Rénovation en site occupé, de l’enveloppe extérieure et des techniques, intégrant les principes d’économie circulaire, d’un bâtiment de 93 logements sociaux | Le Logement Molenbeekois | Oui | 2.537.123,12 |
4 | C45 – Versailles Phase 1. Travaux de rénovation, isolation, d’enveloppes, installation d’un système de ventilation et rénovation de certains composants architecturaux et techniques intérieurs d’un ensemble de bâtiments de logements sociaux. | Le Logement Bruxellois | Non | 5.386.269,32 |
5 | Rénovation des 84 appartements du site de « La Pointe » | Le Logis-Floréal | Non | 3.048.467,00 |
6 | Rénovation complète de la Cité Liverpool, située rue de Liverpool 14 à 22 à Molenbeek-Saint-Jean | Le Logement Molenbeekois | Oui | 1.196.733,74 |
7 | C48 – Versailles Phase IV. Travaux de rénovation, isolation, d’enveloppes, installation d’un système de ventilation et rénovation de certains composants architecturaux et techniques intérieurs d’un ensemble de bâtiments de logements sociaux. | Le Logement Bruxellois | Non | 6.961.228,28 |
8 | Clos Saint Martin – rénovation lourde de 15 maisons et réaménagement du site | Lojega | Oui | 744.294,41 |
9 | Vanderveken – Renovation lourde de deux immeubles à appartements | Lojega | Oui | 404.879,46 |
10 | Rénovation énergétique de 4 bâtiments de 10 logements à Saint-Gilles | Le Foyer du Sud | Oui | 2.948.769,13 |
11 | Campenhout – rénovation énergétique de l’enveloppe | Comensia | Oui | 1.040.070,22 |
| | | TOTAL | 25.659.941,00 € |