Conclave du Gouvernement bruxellois
communiqué de presse
18 octobre 2015
Bonjour à tous,
C’est un Ministre-Président heureux qui vous présente aujourd’hui le résultat de plusieurs semaines de travail ardu, mais surtout le résultat d’un travail d’équipe, rigoureux. Vous le savez, le contexte budgétaire et l’application de la Loi spéciale de financement font de cet exercice 2016 un exercice difficile. Nous ne nous en sommes jamais cachés. Mais je suis heureux de vous annoncer que le budget 2016 reste à l’équilibre ! Cet exercice nous a également permis de garantir un plan de financement pour les 10 années à venir des investissements de la STIB : le financement du Métro Nord, qui sera une réalité en 2024, est assuré ! En marge de la réforme fiscale qui profitera aux Bruxellois, la STIB coûtera également moins cher aux familles. (Mais j’en reparlerai.)
Par ailleurs, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur les principales orientations qui structureront le développement socio-économique de Bruxelles dans les années à venir. L’agenda chargé de ce conclave comportant, comme vous le savez, les points suivants :
- Le budget 2016 de la Région bruxelloise : à l’équilibre, et qui permettra de financer les priorités en matière d’emploi et de logement de cette majorité !
- La réforme fiscale bruxelloise (en ce compris l’avenir des titres-services) : une réforme qui baisse la facture des ménages bruxellois et qui permet à chacun d’accéder à la propriété.
- Le plan pluriannuel d’investissement de la STIB à 10 ans : pour la première fois financé de manière durable !
- La refonte des organismes publics régionaux de soutien aux entreprises afin de les accompagner dans leur développement.
Nous en sommes convaincus : ces orientations, que je décrirai brièvement, permettront de faire de Bruxelles une ville dynamique où chacun pourra trouver sa place. Que ce soit pour y fonder une famille ou pour y développer son projet professionnel ; que ce soit pour son cadre de vie et sa mobilité douce : Bruxelles est et restera simplement une ville conviviale où il fait bon vivre.
Notre leitmotiv : « be chez soi, be thuis, be home, be.brussels »
Le budget 2016 de la Région bruxelloise
Vous le savez, les perspectives budgétaires de l’ensemble des niveaux de pouvoirs sont sombres. La Région bruxelloise reste cependant la seule entité à l’équilibre structurel depuis maintenant plusieurs années. 2016 ne dérogera pas à cet état de fait : le budget 2016 est à l’équilibre et nous garantissons sur le long terme de manière pérenne notre capacité d’investissement !
Un important travail de priorité a été entrepris pour dégager de nouvelles marges afin de financer les priorités de ce Gouvernement et mettre en œuvre l’ambition affichée dans notre accord de majorité :
- En matière de logement : le financement de l’Alliance Habitat est garanti, avec son objectif de 6.500 logements publics.
- En matière d’emploi : les moyens supplémentaires seront consacrés au Contrat d’insertion avec l’objectif prioritaire, en complément avec la Garantie pour la jeunesse qui sera pérennisée, d’intégrer plus rapidement encore les jeunes bruxellois sur le marché de l’emploi.
- En matière de développement territorial : les projets FEDER (co-financés par l’Europe) et les contrats de rénovation urbaine seront lancés pour près de 30 millions d’euros.
- En matière de soutien à la recherche et à l’innovation : les budgets augmenteront de 25%.
- En matière d’environnement et de développement durable : un renforcement du contrôle des nuisances sonores du survol des avions est prévu, et les moyens associés aux mesures d’économiseur d’énergie, notamment pour les écoles, des primes énergies, et à l’alimentation durable seront également renforcés.
- En matière de soutien aux communes et aux zones de police : leur financement et leur capacité d’investissement continuera à être assurée ; les politiques de prévention seront également fortement renforcées de près de 10 millions d’euros.
- En matière de lutte contre les incendies : la réforme du SIAMU s’accompagnera de l’engagement de plus de 50 pompiers complémentaires, ainsi que du renforcement des services de prévention et à la centrale 100.
- En matière de propreté publique : un soutien complémentaire de plus de 10 millions permettra l’engagement de personnel nouveau (avec une attention particulière pour l’accès à l’emploi du personnel féminin) et le renforcement des collaborations avec les communes ;
- En matière de tourisme et d’image de Bruxelles : un soutien spécifique de 2 millions sera accordé à l’industrie cinématographique bruxelloise.
- En matière de fonction publique et de services transversaux : les moyens seront dédicacées au soutien et à la promotion de la diversité dans le secteur public, mais aussi à l’informatisation des procédures administratives afin de rendre le cadre de travail des agents plus agréable.
- En matière de mobilité : outre le plan pluriannuel sur lequel je reviendrai, le budget alloué à la mobilité permettra de mettre en œuvre le Plan Bus, et les aménagement nécessaires pour la zone piétonne du centre.
- En matière de soutien aux compétences communautaires : la 6e Réforme de l’Etat a profondément renforcé les compétences exercées par les Commissions communautaires de la Région (COCOM, COCOF, VGC). Un soutien total de plus de 30 millions d’euros leur permettra, entre autres, de financer les investissements nécessaires dans les infrastructures hospitalières, mais aussi d’apporter une réponse crédible pour faire face à la crise actuelle de l’accueil des réfugiés : notamment à travers le parcours d’accueil obligatoire (COCOM) et le financement des bureaux d’accueil des primo-arrivants.
Bien d’autres compétences sortent renforcées de cet exercice, et je laisse le soin à chacun des Ministres compétents de répondre à vos questions par la suite.
Mais vous l’aurez déjà constaté, ce projet de budget qui sera défendu devant le Parlement est un budget ambitieux, qui permet à ce Gouvernement d’aborder cette deuxième année de législature avec les moyens nécessaires à ses ambitions.
La réforme fiscale bruxelloise
Avec la 6e Réforme de l’Etat, l’autonomie fiscale des Régions s’est accrue : il était nécessaire que nous jouissions pleinement de ces nouvelles compétences pour faire correspondre l’environnement fiscal bruxellois avec les priorités qui sont celles de ses habitants : une fiscalité plus juste pour les travailleurs, un accès facilité à la propriété, une contribution mesurée du patrimoine, et la fin de régimes fiscaux de niches.
Dans ce dossier, le Gouvernement bruxellois n’a pas agi dans la précipitation. Un groupe d’experts a travaillé pendant près d’un an pour formuler une série de propositions concrètes. Ses travaux ont été analysés dans le détail par le Gouvernement dans son ensemble, et nous avons arrêté les principes suivants :
- La taxe forfaitaire de 89€ est supprimée dès 2016 ;
- La hausse du précompte immobilier est exonérée pour les propriétaires bruxellois via une réduction de 120€ ;
- L’abattement sur les droits d’enregistrement passera à 175.000€ pour les habitations dont le prix est de moins de 500.000€ ;
- L’impôt sur les revenus du travail baissera progressivement de 1% en 2016 à 1,5% en 2017 ;
- Le Gouvernement s’engage dans la fiscalité environnementale et abaisse également le prix du premier abonnement scolaire à 50€ au lieu de 120€ ;
- Une harmonisation des droits de donation et également des droits de succession pour les familles recomposées.
En détails :
- La taxe forfaitaire de 89€ sera supprimée dès 2016 ! Le Gouvernement anticipe d’un an cette décision pour soulager tout de suite les ménages bruxellois de cette taxe dont les objectifs étaient dépassés de longue date et qui touchait tout le monde de la même manière.
- Comme le prévoyait l’accord de majorité, le précompte immobilier augmentera en moyenne et suivant les communes de 10 à 12% dès 2016. Cependant, le Gouvernement a décidé d’exempter l’habitation propre des bruxellois de cette hausse en décidant d’une réduction « be.brussels » de 120€ ! Cette réduction sera accordée dès 2016 aux propriétaires les plus fragiles (qui sont aujourd’hui exemptés de la taxe forfaitaire), et dès 2017 pour tous les Bruxellois propriétaires de leur domicile ! Ce faisant, ce sont donc bien les multipropriétaires et les non-résidents qui contribueront davantage. En parallèle et en collaboration avec les communes, un travail important sera entrepris pour rendre la base cadastrale plus juste et adaptée aux réalités.
- En matière d’accès à la propriété, des droits d’enregistrement seront drastiquement diminués pour permettre aux bruxellois d’accéder à leur première habitation. On le sait, l’accès à la propriété est une assurance supplémentaire en cas de coups durs, et le marché est pour le moment limité aux personnes capables d’avancer d’importantes sommes d’argent que les banques refusent de prêter. L’abattement sur les droits d’enregistrement passera donc à 175.000€ pour toutes les habitations de moins de 500.000€ dès 2017. Il s’agit donc d’une baisse de près de 22.000€ accordée aux ménages qui s’établissent durablement dans notre Région. Nous offrons ainsi une perspective d’avenir à la jeunesse bruxelloise, désireuse de s’installer à long terme dans les quartiers où elle a grandi. Le bonus logement, dont les moyens budgétaires sont en décalage complet avec les objectifs poursuivis, sera supprimé pour tous les nouveaux contrats conclus après le 1er janvier 2017.
- En matière d’impôt des personnes physiques, le Gouvernement a décidé de simplifier la fiscalité sur le travail en adaptant une série de réductions obsolètes dont seuls quelques-uns bénéficient. Cela concerne notamment la réduction pour les titres-services dont la déductibilité passera à 15% dès le 1er janvier 2016 : cette décision s’intègre plus largement dans une réforme proposée par le Ministre de l’Emploi qui prévoit également que le prix facial du titre-service, aujourd’hui à 9€, sera maintenu sous cette législature. Le maintien de l’emploi et l’attractivité du mécanisme sont ainsi garantis. Ces adaptations permettront de réduire progressivement l’impôt sur les revenus du travail de -1% en 2016 à -1,5% en 2017 (ces baissent seront donc reprises dans les déclarations d’impôt 2017 et 2018).
- En matière de fiscalité environnementale, le Gouvernement a décidé de ne plus perdre de temps et de récupérer l’ensemble des leviers fiscaux de l’administration fédérale : les taxes de circulation et de mise en circulation seront assurés par la Région avant la fin de la législature. Cela donnera au Gouvernement les moyens nécessaires pour adapter cette fiscalité complexe aux réalités urbaines de Bruxelles. En parallèle, les Ministres de l’Environnement, de la Mobilité, et des Finances proposeront une note d’orientation plus globale sur les enjeux de la fiscalité environnementale afin que de premières initiatives puissent être mise en œuvre dès 2017, en vue de garantir une qualité de l’air optimale de Bruxelles, toute en s’assurant que cette transition écologique ne se fasse pas sur le dos des plus faibles. En parallèle à cet objectif, et afin d’alléger la facture des familles, le Gouvernement a également décidé d’abaisser dès 2016 le prix de l’abonnement scolaire de 120€ à 50€ pour le premier enfant ! Les autres tarifs de la STIB seront par ailleurs gelés.
- Une harmonisation des droits de donation et des droits de succession, en particuliers pour les familles recomposées, est également prévue.
Le Gouvernement bruxellois veillera également au développement de l’administration fiscale régionale et mettra à disposition de Bruxelles Fiscalité les moyens humains nécessaires à assurer une perception juste de l’impôt, seul vecteur de redistribution sociale.
Le plan pluriannuel d’investissement de la STIB
Les ambitions du Gouvernement bruxellois en matière de mobilité sont connus : les transports publics doivent continuer d’assurer une alternative crédible à la voiture. Pour ce faire, la STIB s’était dotée d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux lors de la signature de son contrat de gestion. C’est ce plan qui a fait l’objet d’une analyse rigoureuse, afin de garantir la réalisation des grands projets d’infrastructures qui permettront à la STIB d’offrir un service de qualité.
Le Gouvernement bruxellois s’est donc accordé sur le financement de ce plan actualisé qui permettra à la STIB d’investir près de 5,2 milliards d’euros cumulés sur les 10 prochaines années. Ces moyens importants permettront de concrétiser de manière prioritaire l’extension de l’offre actuelle de Métro vers Schaerbeek et Evere d’ici 2024. Cette extension du réseau est une nécessité et permettra de recréer un lien direct entre le Nord et le Sud de Bruxelles. C’est aussi ça, notre ambition d’une convivialité retrouvée entre Bruxellois. En parallèle à l’extension du réseau existant, la STIB sera dotée des moyens nécessaires pour renforcer la sécurité de sa signalisation de ses lignes de Métro actuelles (1-5 et 2-6), tout en permettant d’augmenter la fréquence sur celles-ci.
La STIB pourra dès 2016 se mettre au travail pour que démarrent rapidement ces chantiers prioritaires et ce pour que d’ici 2024, la mobilité douce à Bruxelles soit une réalité palpable dans tous les quartiers de Bruxelles.
La rationalisation des outils économiques
La vie d’une entreprise comporte plusieurs étapes : de la conception du projet, au lancement de l’activité, de la pérennisation de l’emploi, à l’innovation permanente. La Région bruxelloise a de longue date apporté son soutien à l’esprit d’entreprendre via les nombreux services offerts par les différents acteurs régionaux : Impulse, Atrium, BIE, Citydev, Innoviris, ou encore la SRIB.
Aujourd’hui, il est nécessaire de mieux coordonner ces différentes aides et d’intégrer, du point de vue de l’entreprise, l’ensemble des leviers publics mis à sa disposition pour son développement. C’est l’objectif prioritaire de cet exercice de rationalisation qui a été mené dans 3 domaines prioritaires : l’accompagnement des entreprises, le financement et le soutien à l’innovation, et l’hébergement.
L’ensemble des acteurs régionaux travailleront dès à présent de manière plus intégrée et mieux coordonnée afin de continuer à développer et à cultiver le terreau économique fertile de notre Région.
Voilà en quelques mots, la démonstration de l’ambition que porte ce Gouvernement pour continuer de développer Bruxelles comme un territoire accueillant pour sa population et son tissu économique. C’est notre engagement, et nous continuerons de poursuivre cet objectif d’une Ville-Région conviviale, où chacun trouve sa place.
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