La Région de Bruxelles-Capitale sera candidate pour devenir la Capitale européenne de la Culture 2030

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La Région de Bruxelles-Capitale sera candidate pour devenir la Capitale européenne de la Culture 2030

communiqué de presse

2 septembre 2016

Le Ministre-Président, Rudi Vervoort, a annoncé officiellement la future candidature de la Région de Bruxelles-Capitale comme Capitale européenne de la Culture 2030, ce vendredi matin au cours du Brussels Creative Forum.

Devant un parterre d’acteurs des industries créatives et culturelles (ICC) réuni au Bozar, Rudi Vervoort a confirmé le dépôt de candidature lors du prochain appel ouvert à la Belgique à l’horizon 2024.

« Ces échéances sont certes lointaines mais je suis convaincu que la réussite d’un projet de cette envergure nécessite beaucoup de travail en amont. Elle dépendra également de la capacité de tout le secteur à se mobiliser derrière cet objectif », a lancé le Ministre-Président aux professionnels du monde créatif et culturel bruxellois.

Le titre de Capitale européenne de la Culture représente de nombreuses retombées positives potentielles. Tant pour l’image de la Région à l’échelon continental, que pour l’essor économique engendré par les nombreuses activités et festivités qu’il entraînera.

« En tant que capitale de l’Europe et plaque tournante interculturelle, il est tout à fait légitime pour Bruxelles de revendiquer ce statut », a conclu Rudi Vervoort, enthousiaste.

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Nouvelle bouffée d’oxygène pour les hôtels, restaurateurs et cafetiers bruxellois

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Nouvelle bouffée d’oxygène pour les hôtels, restaurateurs et cafetiers bruxellois

communiqué de presse

20 juillet 2016

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé ce mercredi d’octroyer une nouvelle aide au secteur HORECA, en difficulté après les événements du 22 mars.

Le Gouvernement bruxellois avait, dans la foulée des attentats, enclenché la suppression des taxes communales frappant les hôtels (City tax) pour une durée de 6 mois. Conscient des difficultés qu’affronte aujourd’hui encore le secteur, la Région a décidé de l’étendre pour toute l’année civile 2016.

« Il est de notre devoir de soutenir un certain nombre de secteurs particulièrement pénalisés ces derniers mois. C’est un véritable bol d’air que nous offrons aux acteurs du tourisme bruxellois, en soulageant leur trésorerie. Le Gouvernement bruxellois a ainsi entendu les demandes du secteur en la matière », a déclaré Rudi Vervoort, le Ministre-Président.

Cette annulation des taxes communales, avec effet rétroactif, sera compensée par le Gouvernement régional à hauteur de près de 27 millions d’euros. Cependant, pour le rendre opérant et équitable, le Gouvernement a fixé une condition à ce dispositif : l’ensemble des 19 communes devra marquer son accord sur sa participation à ce mécanisme. La Région entend utiliser les grands moyens afin de venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par l’actualité récente.

A ce titre, le Gouvernement bruxellois a également décidé de soutenir les restaurateurs et cafetiers situés en zone touristique, en annonçant l’annulation de la taxe sur les terrasses durant les mois de juillet, août et septembre inclus.

Ces gestes forts posés par le Gouvernement bruxellois démontrent une fois encore qu’il n’abandonne pas ses forces vives et qu’il actionne tous les leviers à sa disposition afin de relancer l’économie de la Région.

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La Région mise sur l’innovation et la rationalité pour les lignes directrices du site « Triangle- Delta »

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La Région mise sur l’innovation et la rationalité pour les lignes directrices du site « Triangle- Delta »

communiqué de presse

15 juillet 2016

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a validé ce jeudi les lignes directrices du « Triangle-Delta », qui feront la part belle à la mixité verticale entre les activités productives, les activités logistiques et les logements. Un modèle unique en Europe.

Ce concept de développement urbanistique de mixité verticale permettra la création d’une dalle à dix mètres du sol, dans la continuité du nouvel hôpital du Chirec de près de 100.000 mètres carré à venir. Grâce à celle-ci, le développement de fonctions d’activités productives et/ou logistiques émergera en sous-terrain, au niveau de l’accès à la E411 : un grand centre de distribution de Bpost s’y implantera notamment. En surface, à la hauteur du Chirec, un potentiel de création de logements, d’équipements et de bureaux a été identifié.

« Ce modèle est totalement innovant. Cette mixité de fonctions réalisables va améliorer en profondeur cette zone territoriale qui représente un enjeu prioritaire pour le Gouvernement régional », s’est enthousiasmé Rudi Vervoort, le Ministre-Président.

Cette démarche urbanistique audacieuse sur un site stratégique a également été conçue dans le but de rationaliser les flux. L’étude menée par Bruxelles-Mobilité indique que le trafic supplémentaire généré par la nouvelle programmation sur le site de Delta sud pèse relativement peu au regard du trafic supplémentaire lié au Chirec et la zone multifonctionnelle. En effet, le pic horaire d’activités du site triangle est décalé par rapport au pic horaire du trafic navetteur.

En vue d’optimiser encore l’emprise au sol des différents programmes, l’étude du bureau MSA part de l’hypothèse qu’il est possi­ble d’agglomérer les bâtiments les uns aux autres, et dans une étape suivante d’adapter la géométrie de ce nouvel ensemble, inscrit comme Zone d’intérêt général, à la géométrie triangulaire du site Delta.

Parallèlement à cette réflexion, le nouveau Bureau bruxellois de la planification (BBP) va lancer l’élaboration d’un plan d’aménagement directeur « Hermann-Debroux ». Ce dernier s’étend de l’entrée de ville (autoroute – viaduc) au boulevard du Triomphe et englobe le triangle. Les grands principes de l’aménagement de la dalle seront repris dans la première phase dudit plan.

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L’hôtel Danckaert est classé !

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L’hôtel Danckaert est classé !

communiqué de presse

7 juillet 2016

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a acté ce jeudi le classement définitif de la totalité de l’hôtel Danckaert, ainsi que d’une partie de son jardin, situé rue Meyerbeer 29-33 à Forest.

Maison bourgeoise typique de son époque, érigée en 1922 par Jean-Baptiste Dewin (1873- 1948), l’hôtel Danckaert forme un ensemble cohérent, dont toutes les parties nourrissent un intérêt patrimonial. Tant les pièces du premier étage et de l’étage sous comble que celles du rez-de-chaussée révèlent l’esthétique et l’écriture du célèbre architecte. Le caractère exceptionnel de l’édifice tient à sa globalité et à son authenticité.

« L’hôtel Danckaert est représentatif de l’œuvre d’un architecte qui a durablement marqué le paysage et l’histoire de la Région. L’immeuble est un témoin original et remarquable de l’habitat de la bourgeoisie industrielle qui a fait la prospérité de Bruxelles », a détaillé le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Le classement de cet hôtel de maître, construit à la demande de l’industriel Jean Danckaert, permettra de protéger un fleuron de la qualité et de la diversité architecturale bruxelloise de l’Entre-deux-guerres.

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Hébergements touristiques bruxellois : Rappel de la nouvelle réglementation et de la date limite du 23 juillet 2016

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Hébergements touristiques bruxellois : Rappel de la nouvelle réglementation et de la date limite du 23 juillet 2016

communiqué de presse

5 juillet 2016

Depuis le 24 avril dernier, tout hébergement touristique en Région de Bruxelles-Capitale doit se faire enregistrer auprès de Bruxelles Economie et Emploi. Des mesures transitoires sont prévues pour les exploitants des établissements existants.

Que faire dans le cas d’un hébergement qui n’était pas reconnu par la Cocof ou la Communauté flamande ? Avant le 23 juillet, l’exploitant doit prouver l’existence de son établissement, afin de bénéficier d’un an pour se conformer à toutes les exigences de la réglementation. En effet, différentes obligations doivent désormais être remplies pour exploiter une chambre d’hôtes, un studio, une résidence de tourisme, un meublé, une auberge de jeunesse, un camping, un hôtel ou tout autre type d’hébergement touristique. L’exploitant doit notamment introduire un dossier de déclaration auprès de Bruxelles Economie et Emploi, en vue de son enregistrement.

Prouver l’existence de son hébergement touristique

Avant le 23 juillet, les exploitants doivent envoyer à Bruxelles Économie et Emploi :

  • une preuve que l’établissement était en activité avant le 24 avril 2016,
  • un extrait de casier judiciaire,
  • une preuve de la déclaration des revenus de l’exploitation et
  • une attestation de sécurité incendie ou des attestations de conformité (gaz, électricité et chauffage) délivrées par un organisme agréé.

Ils auront ensuite douze mois pour introduire leur dossier complet.

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122 personnes supplémentaires pour améliorer la sécurité dans les stations de métro et prémétro

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122 personnes supplémentaires pour améliorer la sécurité dans les stations de métro et prémétro

communiqué de presse

1 juillet 2016

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, et le ministre des Transports, Pascal Smet, ont décidé ce jeudi d’octroyer à la STIB les moyens nécessaires pour assurer le recrutement, le fonctionnement et l’encadrement de 107 ‘agents de sécurité stations’ et 15 encadrants, qui amélioreront la sécurité dans les stations les plus sensibles.

Plus de trois millions d’euros seront déboursés en 2016 par le Gouvernement bruxellois pour renforcer la prévention et la sécurité dans les stations métro et prémetro qui présentent un risque élevé ainsi qu’un nombre d’agressions physiques plus important.

« Il est essentiel de renforcer la présence humaine dans les transports en commun bruxellois, notamment en raison de l’effet positif qu’elle entraîne sur le sentiment de sécurité des usagers », a commenté Rudi Vervoort.

Le dispositif engagé constitue un pilier spécifique d’un plan plus global consacré à la sécurité dans les transports en commun, actuellement développé conjointement par la police fédérale et Bruxelles-Prévention & Sécurité. Une convention relative à la coordination de ces dispositifs sera conclue entre les différents partenaires afin de garantir à la Région un pilotage stratégique et opérationnel des capacités engagées.

Pascal Smet : « Comme dans d’autres grandes villes, nous investissons dans la prévention et la sécurité en disposant des agents dans les stations de métro. Ces mesures auront un effet positif d’autant qu’elles seront appliquées dans sur l’ensemble du réseau dans les années à venir. »

Un protocole de collaboration entre la STIB, Actiris, Bruxelles Formation et VDAB Brussels sur le recrutement et la formation des personnes concernées est proposé et servira à la sélection des profils très spécifiques recherchés.

Pour mettre en place cette nouvelle mesure en faveur de la sécurisation des transports publics, le Gouvernement régional dégagera, en plus des trois millions en 2016, plus de huit millions d’euros en année pleine, soit dès 2017.

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Réaction de Rudi Vervoort suite au Brexit

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Réaction de Rudi Vervoort suite au Brexit

communiqué de presse

24 juin 2016

Aujourd’hui l’Union européenne perd un membre de sa famille.

C’est un triste jour, mais nous devons respecter le choix des Britanniques, et nous poser les bonnes questions.

Non, le projet européen n’enchante plus. Il doit se réinventer, se renforcer, et oui, il faut se poser des questions, se reconstruire.

L’UE a permis la plus longue période sans guerre que l’Europe ait connue. N’oublions jamais cela pour continuer à bâtir notre projet commun.

Face aux nationalismes, aux replis égoïstes, il faut un projet porteur: une Union politique, solidaire, qui sort de son rôle technocratique, qui cesse d’apparaître comme un gendarme de l’austérité.

La Belgique a une grande responsabilité dans les jours à venir. Notre pays a toujours œuvré en faveur de l’intégration européenne, il est temps de faire des propositions concrètes pour relancer le projet européen, qui ne pourra survivre que si on arrête de se faire concurrence: une harmonisation sociale forte, un salaire minimum européen, une fiscalité unique pour les entreprises, ou encore une politique climatique forte.

Premier anniversaire de la Stratégie 2025 : que de chemin parcouru !

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Premier anniversaire de la Stratégie 2025 : que de chemin parcouru !

communiqué de presse

21 juin 2016

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, et le Ministre de l’Économie et de l’Emploi, Didier Gosuin ont présenté ce mardi le premier bilan des grandes réalisations de la Stratégie 2025, un an après sa signature, en présence du Gouvernement bruxellois, du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des collèges des Commissions communautaires et des acteurs socio-économiques bruxellois.

Les premiers résultats très encourageants, relatifs à l’axe 1 de la Stratégie 2025, consacré aux objectifs poursuivis au niveau régional, ont été présentés à l’occasion du Comité bruxellois de concertation économique et social (CBCES). Les avancées obtenues dans l’axe 2, dédié aux collaborations avec les Communautés ont quant à elles été annoncées au cours du CBCES élargi. Parmi les 97 chantiers définis comme prioritaires pour cette première année de mise en œuvre afin de redynamiser l’économie bruxelloise à travers les politiques d’emploi, d’économie, de formation, de recherche et d’enseignement à Bruxelles, 52 sont déjà achevés et 39 sont en cours de réalisation.

Axe 1

De nombreuses avancées ont été enregistrées durant ces douze derniers mois. La refonte des Titres-Services bruxellois, consécutive à la mise en œuvre de la sixième réforme de l’Etat, a été entérinée.

Concernant les Groupes-Cibles, priorité partagée avec les partenaires sociaux, des propositions de réforme pour adapter le régime à la réalité socio-économique bruxelloise seront proposées avant l’été au Gouvernement. Le Small Business Act bruxellois, le tout premier plan PME bruxellois sera adopté avant l’été. Celui-ci concentrera un ensemble de dispositifs favorisant l’amélioration du climat entrepreneurial sur le territoire régional. La rationalisation des organismes actifs dans le soutien aux entreprises a en partie atterri, avec l’adoption par le Gouvernement du statut juridique de la nouvelle agence qui regroupera Atrium, Impulse et Brussels Invest & Export au sein d’un même bâtiment d’ici la fin de l’année.

Toujours en concertation avec les partenaires sociaux, et en vue de renforcer la gouvernance territoriale de la Région, le Bureau Bruxellois de la Planification (BBP) a vu le jour. L’ambition commune des différents acteurs d’optimiser les structures et les législations en vigueur a conduit à la mise en place d’une réforme fiscale d’envergure. Harmonisation entre Région et communes, simplification significative, renforcement du Fonds de Compensation, ainsi que la suppression du précompte immobilier sur le matériel et l’outillage sont autant d’atouts pour soutenir les PME et les investissements des entreprises.

L’actualisation du réseau des attachés économiques et commerciaux ainsi que le meilleur positionnement de Bruxelles en Afrique via le récent accord de coopération avec le Maroc insufflent un souffle nouveau aux politiques de renforcement des exportations et de l’attraction des investissements étrangers.

Résolument décidé à placer Bruxelles parmi les Régions en pointe de l’innovation, le Gouvernement a adopté en première lecture le Plan Régional d’Innovation (PRI). Un ensemble de mesures intégré dans une logique de spécialisation intelligente a été organisé en cinq axes stratégiques. Parallèlement, une révision de l’ordonnance « recherche » a été adoptée en première lecture et élargira la palette des aides accordées par la Région.

Enfin, le Gouvernement soutient intensément le développement de l’économie numérique, notamment par l’open data, ce qui renforce aussi pleinement la dimension “Smart City” de la Région.

Le secteur audiovisuel n’est pas en reste, avec la création de la nouvelle structure globalisée Screen.brussels, qui injecte notamment des apports financiers aux projets garantissant la mise à l’emploi de Bruxellois. Le secteur de la santé jouit également d’une avancée majeure avec la mise en place du plan e-santé qui permet la facilitation des échanges de données sécurisés entre tous les professionnels de santé bruxellois, belges et, demain, européens voire mondiaux.

Axe 2

Là aussi, un nombre conséquent de chantiers a été réalisé. Les premiers contrats d’insertion, subventionnés par la Région pour une durée de 12 mois, seront signés à partir du 15 juillet prochain, tandis qu’une vaste campagne de promotion a été montée via différents supports en faveur de la Garantie pour la jeunesse, déjà existante. Parallèlement, une Task Force EFEE a été mise en place début 2015. Son but est de réunir tous les acteurs institutionnels et politiques bruxellois compétents en matière d’enseignement, de formation et d’emploi pour proposer des décisions aux Gouvernements et aux interlocuteurs sociaux dans la logique de la priorité partagée.

De plus, 31 projets de lutte contre le décrochage scolaire ont été mis en place dans les écoles  en partenariat avec les acteurs de l’enseignement et ceux de l’Aide à la Jeunesse. Ces projets rassemblent plus de 150 partenaires (CPMS, Ecoles, AMO, SAS) pour assurer une meilleure prise en charge des élèves au sein même des établissements scolaires.

Plusieurs mesures de soutien aux Bruxellois dans la fonction publique ont été créées. Ainsi, des subsides « diversité » permettant de stimuler l’engagement de près de 500 demandeurs d’emploi issus de quartiers où le taux de chômage est supérieur à la moyenne ont été débloqués. La nouvelle carte d’accès Selor pour les emplois de niveau C autorisera dorénavant les personnes qui ne détiennent pas le CESS de participer à des concours de recrutement en niveau C.

L’ambitieux Programme Régional d’Economie Circulaire (PREC), pourvu de 111 mesures segmentées en quatre parties (cadre public favorable au développement de l’économie circulaire, approche sectorielle, mobilisation des acteurs du territoire et développement d’une gouvernance innovante) est devenu réalité en mars dernier. L’appel à projets économiques innovants, première action phare du PREC lancée le 11 avril, sera clôturé le 14 juillet prochain.

En matière d’Enseignement, un Service Ecole a été créé au sein du BPP susmentionné. Il réalise un monitoring complet de la demande et de l’offre scolaire sur le territoire de la Région et devient un outil d’aide à la localisation et à la réalisation de projets scolaires. Plus de 80 porteurs de projets ont déjà fait appel à ce nouveau service.

Le renforcement de l’encadrement des classes a également été privilégié, via le financement de 35 nouveaux postes de puéricultrices dans les classes d’accueil pour la rentrée 2016 (soit un total de 214 ETP d’encadrement supplémentaires assurés par la Région pour améliorer la qualité de l’encadrement dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

Déjà financée à hauteur de 6,3 millions annuels par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la modernisation de l’équipement pédagogique des établissements d’enseignement qualifiant pour toute la Fédération est épaulée financièrement par la Région de Bruxelles-Capitale. En effet, celle-ci a validé l’octroi d’une enveloppe de 560.000 euros en 2015 et 700.000 euros en 2016 pour les 7 établissements concernés sur le territoire régional.

Enfin, la lutte contre le dumping social fait elle aussi l’objet d’une attention particulière. Un groupe de travail, coordonné par l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics, a été créé à cette fin au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Amorcé lors du sommet social d’octobre 2014, l’acte fondateur de la Stratégie 2025 signé le 16 juin 2015 promettait un gigantesque plan prospectif, listant 160 chantiers concrets pour répondre aux défis économiques de la Région. Un an plus tard, les résultats s’accumulent à un rythme impressionnant. Le Gouvernement régional, ses partenaires communautaires et les acteurs socio-économiques bruxellois se réjouissent de l’excellente collaboration qui a permis la mise en route de nombreux projets planifiés à l’unisson. La Stratégie 2025 est plus que jamais sur les rails, au bénéfice de tous les Bruxellois.

Toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante : http://strategie2025.brussels

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Le Gouvernement bruxellois annonce plusieurs mesures cruciales pour favoriser la mise à l’emploi des jeunes

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Le Gouvernement bruxellois annonce plusieurs mesures cruciales pour favoriser la mise à l’emploi des jeunes

communiqué de presse

16 juin 2016

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, et son Gouvernement ont validé ce jeudi plusieurs mesures au niveau local, en faveur de l’emploi des jeunes. Plus de 1.300 Bruxellois seront soutenus grâce à la création d’ateliers pédagogiques personnalisés, les soutiens à l’enseignement en alternance ainsi qu’au recrutement statutaire dans les communes.

Conformément à la Déclaration de politique régionale, l’emploi est une véritable priorité du Gouvernement. « Fort de nos résultats encourageants en matière de baisse du chômage chez les jeunes, la Région a décidé d’actionner trois nouveaux leviers, qui s’inscrivent dans l’ambitieuse Stratégie 2025 établie voici tout juste un an », a affirmé Rudi Vervoort, en charge des Pouvoirs locaux.

Création d’ateliers pédagogiques personnalisés

Un nouveau dispositif d’atelier de pédagogie personnalisé, en collaboration avec l’Enseignement de promotion sociale de la Communauté française, va être mis en place durant deux années au sein de 6 CPAS bruxellois. A Anderlecht, Bruxelles Ville, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse et Schaerbeek, plus de 600 jeunes de moins de 25 ans, bénéficiaires de l’aide CPAS, seront encouragés à entreprendre une formation qualifiante, voire une reprise d’études pour l’obtention d’une certification de l’enseignement qualifiant ou général.

La force de ce projet, rendu possible grâce au cofinancement de l’Initiative Emploi Jeunes (IEJ) du programme opérationnel FSE Wallonie Bruxelles 2014-2020, consiste dans la combinaison des atouts des conseillers des CPAS (connaissance du public et des contraintes sociales et économiques pouvant entraver l’élan positif des jeunes) et des enseignants de la Promotion sociale (flexibilité et souplesse pédagogique, connaissance des structures d’enseignement et de formation bruxelloises). Cela permettra la mise au point des méthodes d’apprentissage alternatives dans une démarche d’accompagnement à la fois socio-professionnelle et pédagogique.

Soutien au CEFA/CDO 

Pour le Ministre-Président, « les établissements de formation en alternance œuvrent quotidiennement pour l’insertion de leurs jeunes dans le milieu du travail. Il apparaît primordial de mettre en place une collaboration plus accrue avec le secteur public, et notamment un partenariat spécifique avec les communes bruxelloises. Grâce à notre initiative, une centaine de jeunes sera recrutée dans les communes. »

Le subside accordé par le Gouvernement permettra aux communes de bénéficier d’un incitant financier maximal de 10 000 euros par jeune intégré au sein de l’administration communale, pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, sur base d’une Convention de Premier Emploi de Type II (CPE type II). La CPE type consiste en un contrat de travail à temps partiel lié à un volet d’enseignement assuré par un établissement de formation en alternance (qui doit compter au moins 240 heures par an). Elle couvre donc le jeune à temps plein et lui permet d’articuler sa formation au centre et les périodes prestées chez son employeur.

Soutien au recrutement statutaire dans les communes

Le Gouvernement envisage, en concertation avec les partenaires sociaux, le doublement de la prime de 1.000 euros octroyée aux communes qui recrutent un agent statutaire. La prime serait portée à 3.000 euros lorsque le candidat retenu était agent contractuel subventionné au moment de sa nomination.

« L’objectif est double : les communes soumises au taux de responsabilisation ‘pension’ sont encouragées à ‘statutariser’ et, d’autre part, les communes sont invitées à libérer des postes d’agents contractuels, de sorte que les moyens régionaux liés à ces postes puissent être mobilisés dans le cadre des nouveaux contrats d’insertion pour les jeunes », a détaillé Rudi Vervoort.

« Je me réjouis aussi que le dispositif qui permet aux administrations communales de s’engager dans la formation des jeunes en alternance, et dont le succès n’est plus à démontrer, soit aujourd’hui élargi à l’ensemble des opérateurs du secteur. Sans oublier le « Contrat d’insertion » qui offre à tout jeune de moins de 25 ans, inscrit chez Actiris depuis 18 mois et n’ayant pas trouvé d’emploi malgré ses efforts, une première expérience de travail, explique Didier Gosuin, Ministre régional de l’Économie, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Il faut rappeler que suite à un appel à projets, 655 postes “contrats d’insertion” ont été ouverts, notamment dans les communes. L’objectif du Gouvernement étant de sortir, coûte que coûte, les jeunes bruxellois de la file du chômage.

Plus de 6 millions d’euros seront injectés par la Région bruxelloise dans ces trois initiatives, qui prouvent une nouvelle fois sa détermination sans faille dans la lutte contre le chômage. Elles démontrent également le poids du soutien dont les communes bruxelloises bénéficient de la part de la Région.

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Survol de Bruxelles : Bruxelles passe à l’offensive judiciaire

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Survol de Bruxelles : Bruxelles passe à l’offensive judiciaire

communiqué de presse

9 juin 2016

9 juin 2016 – Le Ministre-Président Rudi Vervoort et la Ministre de l’Environnement Céline Fremault ont confirmé ce jeudi 9 juin le lancement de plusieurs actions en justice dans le dossier du survol de Bruxelles pour défendre avant tout la qualité de vie des Bruxellois.

Le survol intensif de la capitale continue mois après mois à empoisonner la vie des Bruxellois. « On ne peut que constater l’immobilisme et le manque d’empathie du niveau fédéral au sujet du survol de Bruxelles. Il est urgent de régler ce dossier et de faire cesser les innombrables violations des normes de bruit » explique le Ministre-Président.

« Face à l’inertie du fédéral, je n’ai pas d’autre choix que de saisir la justice. Malgré mes demandes répétées de concertation depuis presque deux ans, rien n’a été entrepris par le niveau fédéral. Pas le moindre groupe de travail n’a été convoqué » regrette la Ministre Céline Fremault.

Il est d’autant plus impératif d’adopter une solution équilibrée et structurelle avant l’échéance du 13 juin 2016 qui est la date d’entrée en vigueur du Règlement européen 598/2014 qui rendra la mise en place de tout accord intra-belge beaucoup plus compliquée.

Ceci est d’autant plus vrai que le Gouvernement bruxellois a pris connaissance ce jour de l’action en justice lancée par les communes flamandes du Noordrand afin de dérouter les avions qui les survolent vers Bruxelles !

Dans ce contexte, la Ministre bruxelloise de l’Environnement introduit devant le Tribunal  de première instance de Bruxelles un arsenal de trois actions en cessation environnementale :

1.      une action réclamant l’allongement de la nuit (de 6h à 7h du matin) pour tous les Bruxellois ;

2.      une deuxième action réclamant la suppression de la route du Canal pour le Nord et le Centre de Bruxelles ;

3.      une dernière action visant à soulager l’Est de Bruxelles réclamant notamment le resserrement du « virage à gauche ».

Ces actions en justice se fondent également sur le respect d’une approche équilibrée dans la gestion des nuisances sonores. « On ne peut plus continuer à survoler les zones les plus densément peuplées, en bafouant les normes de bruit et l’approche équilibrée pourtant imposées par l’Europe » estime la Ministre de l’Environnement Céline Fremault.  Et le Ministre-Président Rudi Vervoort d’ajouter «  Ces violations manifestes à un droit à un environnement sain des Bruxellois doivent cesser, afin que ceux-ci retrouvent un cadre de vie digne de ce nom. »

Le Ministre-Président Rudi Vervoort et la Ministre Céline Fremault convient ce vendredi 10 juin à 11h les 19 bourgmestres bruxellois et les associations de riverains survolés à une réunion visant à expliquer les citations d’action en cessation et à se joindre à la cause. C’est en impliquant chaque acteur concerné par le survol que nous parviendrons à trouver une solution structurelle dans ce dossier et que nous améliorerons la qualité de vie de tous les Bruxellois.

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