A l’initiative du Ministre Président Rudi Vervoort et du Ministre de l’Economie et de l’Emploi Didier Gosuin, le gouvernement bruxellois a adopté un plan de 7 mesures concrètes visant à réduire les risques de fraude sociale dans la commande publique.

« Le dumping social dans les marchés publics continue de causer des pertes d’emploi considérables, en particulier dans le secteur de la construction, premier vivier d’emploi en Belgique. 17.000 emplois ont ainsi été perdus en 3 ans dans la construction. En Région Bruxelloise où, malgré des efforts importants depuis 2 ans, le chômage reste élevé, améliorer les moyens dévolus à la lutte contre la fraude sociale est une priorité », explique le Ministre Gosuin.

Il s’agit, plus largement, de diminuer les risques de précarisation de l’emploi local dans un contexte de globalisation des échanges économiques où les travailleurs d’une importante réserve de main-d’œuvre bruxelloise sont de plus en plus soumis à la concurrence.

Un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux, le Gouvernement et des experts de tous les services publics impliqué a été constitué en 2016. Ce groupe de travail s’est employé à fournir une série de recommandations visant à réduire les risques de dumping social dans la commande publique. Au terme de ces travaux, le Gouvernement bruxellois a adopté 7 mesures concrètes afin d’encourager une dynamique de promotion active d’un emploi de qualité au sein de l’ensemble du tissu économique bruxellois.

Mesures :

1. Adoption d’une nouvelle législation en matière de clauses sociales ;
2. Mise en place d’une offre de formations spécifiques « Dumping Social » dans le cadre des formations aux marchés publics, notamment pour les contrôleurs de chantier ;
3. Application élargie de l’ordonnance de 2014 relative au contrôle des prix qui sera ouverte à de nouveaux types de marché et ouverte aux pouvoirs locaux ;
4. Promotion d’un guide de bonnes pratiques à l’attention des pouvoirs adjudicateurs bruxellois ;
5. Réalisation d’un répertoire d’attestations de bonne exécution pour tous les types de marchés ;
6. Mise à disposition d’un outil inédit d’analyse de la situation financière et économique des entreprises qui ont soumissionné à un marché public permettant d’identifier par leur bilan celles qui présentent des risques de dumping social ou de fraude de nature ;
7. Création d’une plateforme de partage de données de marchés publics.

« Avec ce rapport, explique le Ministre-Président Rudi Vervoort,  nous disposons enfin d’un ensemble de mesures très concrètes et efficaces pour lutter contre le dumping social à Bruxelles. Il fallait rompre avec des plans incantatoires et identifier des outils pratiques. C’est chose faite. »

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En septembre 2016, un appel à projets centrés sur le dialogue interculturel, renforçant la diversité et la cohésion sociale a été lancé par le Ministre-Président de la Région Bruxelles capitale, Rudi Vervoort, la Ministre-Présidente de la C0C0F, Fadila Laanan et le Président de la VGC, Guy Vanhengel. 

Pour répondre à l’appel à projet il fallait se présenter en tant que commune, CPAS, asbl ou fondation d’utilité publique. Quant au dossier, il comptait, un formulaire à remplir, une note d’intention ainsi que la description du projet et son budget. Le tout devait être envoyé par courrier postal recommandé en parallèle d’un envoi sous format électronique.

Cet appel à projets a été clôturé le 10 novembre 2016. Plus de 430 projets ont été introduits.

C’est un jury qui a été chargé de l’analyse des dossiers. Il était composé de représentants du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Ministre-Présidente de la COCOF et du Président de la VGC ainsi que de trois experts désignés par les gouvernements respectifs.

Ce jury s’est réuni deux journées afin de proposer une sélection aux Gouvernements. Cette sélection s’est opérée sur une procédure stricte qui comprenait diverses étapes. Tous les projets ont été examinés à travers le prisme de la recevabilité formelle, de l’adéquation aux critères de fonds de l’appel à projet et sur une appréciation qualitative sur plusieurs paramètres.

Vu le nombre de projets reçus, le jury a analysé la demande budgétaire des projets retenus et a dû envisager une adaptation des montants en fonction de la faisabilité du projet et des moyens disponibles.

Au total 434 projets ont été déposés pour une demande globale de plus de 27 millions d’euros. Parmi eux, 78 projets étaient non-recevables car le dossier n’a pas été rentré dans les formes (être un opérateur éligible, asbl, fondation d’utilité publique, commune ou cpas) avant le 10 novembre, par courrier recommandé au Cabinet du Ministre-Président et par courrier, avec une note d’intention, le formulaire dument complété et un budget du projet).

168 projets n’ont pas été retenus car ils ne répondaient pas aux critères de fonds (être inédit, innovant, proposer un partenariat, une expertise, une démarche interculturelle).

Il restait donc 188 projets pour une demande totale de 12,6 millions d’euros. Le jury a donné une cote à chacun d’eux. Sur base de cette cote, le jury a décidé de ne retenir que les projets disposant d’une pondération suffisante.

Il restait à ce stade 62 projets pour une demande totale de 4,3 millions d’euros. Il a ensuite été proposé d’adapter les demandes budgétaires de chaque projet en fonction de leur classement.

Ensuite une analyse s’est faite sur base des dossiers, des projets et de leur viabilité budgétaire. Certaines demandes budgétaires étaient clairement surévaluées ou certains projets étaient viables malgré une diminution des budgets demandés. Cette réalité est variable en fonction des projets. C’est pour cette raison que le jury a procédé à une analyse au cas par cas. Les montants octroyés ne vont pas jusqu’au maximum envisagé (200 000 €) afin de permettre de soutenir un plus grand nombre de projets pour un total de 2 millions d’Euros.

La sélection arrêtée compte 62 projets pour un total de 2 millions d’euros. Elle a  été proposée aux Gouvernements et a été avalisée le 2 février dernier.

Rudi Vervoort, Fadila Laanan et Guy Vanhengel se réjouissent de voir 62 projets se développer pour renforcer le nécessaire dialogue interculturel dans notre Région. Ils félicitent les plus de 430 porteurs de projet pour la qualité des dossiers rentrés et leur investissement pour continuer à faire de notre Région un espace de discussion entre toutes les cultures qui vivent et travaillent ensemble au quotidien.

Cliquez ici pour télécharger la liste des projets retenus et non retenus

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Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort, participera au premier des cinq forums citoyens consacrés au Plan Régional de Développement durable (PRDD), programmé le mardi 7 février à 19h30 au musée MIMA, à Molenbeek-Saint-Jean.

« A l’issue de longs mois de travail, le Gouvernement bruxellois a rédigé un texte à la fois dense et moderne qui reprend différents projets destinés à améliorer le cadre de vie des Bruxellois. Nous voulons maintenant présenter cette réelle ambition pour notre Région, travailler avec les citoyens, pour, le moment venu, la porter ensemble et progressivement la concrétiser à travers des projets réalistes et réfléchis », a précisé Rudi Vervoort.

Articulé autour de quatre axes principaux, le PRDD entend répondre au défi démographique qui s’annonce via la production de nombreux logements adaptés, favoriser la proximité entre l’habitant et son environnement direct, développer des nouveaux secteurs porteurs d’emploi, et améliorer la mobilité en l’intégrant dans une dynamique de développement urbain durable.

Pour en débattre, la Région bruxelloise organise cinq forums citoyens du 7 février au 8 mars. Outre le premier, lancé par le Ministre-Président le 7 février à 19h30 au MIMA (Quai du Hainaut 41, à Molenbeek-Saint-Jean), des espaces d’échanges et de discussions sont programmés le 15 février dans la salle du conseil de l’ancienne maison communale sur la place Emile Bockstael à Laeken, le 20 février au Centre communautaire De Kriekelaar à Schaerbeek, le 22 février  dans le restaurant l’Architecte sur la place Flagey à Ixelles, et enfin le 8 mars à la Tricoterie à Saint-Gilles.

« Je me réjouis à l’idée d’entendre l’avis des Bruxelloises et des Bruxellois au sujet du développement territorial et des embellies urbanistiques à mener au sein de la Région. Ce sera une nouvelle occasion de mesurer l’intérêt que nos concitoyens portent à leur Région et à l’ambition que nous poursuivons ensemble », a conclu le Ministre-Président.

Toutes les informations sur le PRDD sont disponibles à l’adresse :http://www.prdd.brussels/

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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, ce jeudi, le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP). Dans un paysage institutionnel remodelé, qui investit la Région de nouvelles compétences en la matière, ce document stratégique traduit une vision actuelle, ambitieuse et novatrice de l’architecture de la prévention et de la sécurité à Bruxelles.

Ce plan ouvre la voie à une nouvelle orientation de l’avenir de la sécurité de notre Région, grâce d’une part à la complémentarité des mesures et des protagonistes engagés, et d’autre part à la transversalité de leur champ d’action.

Complémentarité

« La complémentarité est une condition de réussite essentielle dans la mise en œuvre de nos politiques en la matière mais aussi dans nos contacts avec les autres niveaux de pouvoir. L’articulation entre les différentes compétences des acteurs en charge de notre sécurité a été redessinée dans cette optique, de manière à diminuer le sentiment d’insécurité et d’offrir aux Bruxellois un cadre de vie agréable», a déclaré Rudi Vervoort.

Le PGSP définit un cadre de référence stratégique global sur la période 2017-2020, préalable à l’adoption des Plans zonaux de sécurité (PZS) et tenant compte du Plan national de sécurité (PNS) et de la Note-cadre de sécurité intégrale (NCSI). Il intègre en outre des mesures qui sont déjà d’application dans certains plans zonaux auxquelles il apporte une assise territoriale plus large. Les six zones de police sont donc impliquées dans le processus et doivent coordonner leurs PZS au cadre général proposé.

« Le document n’est pas strictement un plan policier ; il entend mettre en place une politique de sécurité urbaine intégrale et renforcée pour l’ensemble de la chaîne de sécurité, de la prévention à la réaction. La coordination de la mise en œuvre du PGSP est quant à elle assurée par Bruxelles Prévention & Sécurité, qui rend compte des mesures exécutées aux autorités compétentes », a précisé Rudi Vervoort.

Le nouveau dispositif a été soumis au Conseil régional de sécurité (CORES), réunissant le parquet de Bruxelles, le directeur coordonnateur administratif, le directeur judiciaire, les présidents de collèges de police, les chefs de corps des zones de police de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, favorisant ainsi la coordination et l’adhésion de tous les acteurs concernés.

Transversalité

Le caractère intégré et transversal a fait l’objet d’une attention particulière tout au long de l’élaboration du projet de plan. Bruxelles Prévention & Sécurité a mis en place une philosophie de travail participative en vue de garantir l’implication des acteurs de la chaîne de prévention et de sécurité dans le respect de leurs prérogatives et objectifs respectifs.

Après consultation des principales institutions régionales, communales, policières et judiciaires concernées, des groupes de travail thématiques se sont réunis aux fins de proposer des mesures concrètes et opérationnelles. Celles-ci ont été rassemblées en dix chapitres qui illustrent les priorités du Plan Global de Sécurité et de Prévention.

Le plan consolide des initiatives préexistantes et en propose d’autres, inédites selon les différentes priorités. On citera particulièrement:

• la prise en compte prioritaire des affaires liées aux violences conjugales ou intrafamiliales dans le cadre des atteintes à l’intégrité de la personne ;
• l’harmonisation de la prise en charge des auteurs et victimes potentiels des phénomènes de polarisation et de radicalisation notamment par l’élaboration d’une grille d’analyse commune ;
• l’amélioration de l’accueil 24/24h et dans des locaux adaptés tenant compte des spécificités liées aux auditions des victimes de traite et de trafic des êtres humains ;
• l’optimisation de la couverture espace-temps des gardiens de la paix et de la police locale afin de mettre en place une présence visible et dissuasive contre les vols, cambriolages, le vandalisme et les extorsions diverses comme par exemple le racket touchant les jeunes aux abords des écoles, les pickpockets dans les transports en commun et les vols dans les voitures ;
• Le déploiement du réseau de caméras ANPR, en concertation avec les polices locale et fédérale et la mise sur pied d’un Centre régional de traitement des infractions (CRT) dans le cadre de la mobilité et de la sécurité routière ;

• La présence visible et appropriée, en termes d’environnement et d’incivilités, des différents services publics en charge de la sécurité : en soirée pour prévenir les conduites à risque et limiter les nuisances sonores ; l’été avec des équipes de gardiens de parcs et de surveillants forestiers spécialisés en prévention et/ou animation; dans les stations de métros ;

• Le renforcement des capacités de recherche sur le darknet afin notamment de lutter de manière proactive contre le développement de divers phénomènes liés à la cybercriminalité (trafic de stupéfiants, trafic d’armes, prévention et lutte contre le terrorisme et le radicalisme) et le développement d’un centre de connaissances et de partenariats avec des universités pour certaines formations spécialisées en cybersécurité ;
• La sensibilisation des armuriers à identifier les personnes achetant des chargeurs ou des munitions en grandes quantités et l’amélioration de l’image relative au trafic d’armes dans le cadre de la criminalité organisée et du trafic de biens frauduleux ;
• La formation des citoyens bruxellois aux premiers secours plus particulièrement dans le cadre de l’obtention d’un permis de conduire mais aussi aux réactions adéquates et premiers gestes utiles en cas de situation d’urgence avec pour objectif l’augmentation de la capacité à surmonter l’adversité (résilience).

Centre de communication et de crise régional intégré

Le Plan Global de Sécurité et de Prévention confirme par ailleurs la mise en place d’un centre de communication et de crise régional intégré hébergeant la centrale de secours de l’aide médicale urgente et des services d’incendie (CS 100) et le centre d’information et de communication (CIC 101), ainsi que différents opérateurs régionaux liés à la sécurité et à la mobilité comprenant le SIAMU, MOBIRIS et la STIB.

Dans un objectif de professionnalisation des acteurs de la prévention et de la sécurité mais également de décloisonnement des différentes approches (partage de bonnes pratiques, échanges de processus, notamment), la Région bruxelloise prévoit également de se doter d’une école intégrée des métiers de la sécurité qui regroupera les formations des gardiens de la paix, gardiens de parc, pompiers, policiers et autres acteurs.

« Ces outils étaient indispensables pour la Région bruxelloise. Après de nombreuses réflexions et concertations, je suis satisfait de pouvoir présenter un dispositif cohérent et complet qui sera bénéfique à tous les Bruxellois », a conclu Rudi Vervoort.

Le site web du Plan Global de Sécurité et de Prévention: www.securite.brussels

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Le Gouvernement bruxellois a décidé ce jeudi de valider trois mesures, relatives à la limitation du nombre de mandataires, la réforme des modes de gestion communale, et le plafonnement des rémunérations dans les organismes pararégionaux et paracommunaux, qui renforceront la transparence et la bonne gouvernance au sein de nombreuses structures publiques.

Dès septembre 2016, le Gouvernement s’était engagé, sur base de l’accord de Gouvernement à mettre en œuvre des mesures conséquentes pour rationaliser les pratiques et les inscrire dans un cadre légal clair. Certaines d’entre elles figuraient déjà dans la Déclaration de politique régionale, mais aujourd’hui, le Gouvernement bruxellois va encore plus loin :

Limitation du nombre de mandataires communaux et harmonisation des rémunérations des mandataires locaux :

Comme le Ministre-Président Rudi Vervoort l’a annoncé, un plafonnement du nombre des conseillers communaux et échevins est décidé. Après réception de l’étude CEVIPOL, une réflexion sera donc menée quant à une limitation du nombre de conseillers communaux et échevins. En outre, le Gouvernement considère qu’il convient de mettre fin à des différences de traitements entre mandats communaux qui peuvent aboutir à des tentations de « compléments de salaire » à travers l’exercice des mandats dérivés. Dès lors les traitements seront harmonisés pour l’ensemble des communes.  Enfin, les frais et avantages de toute nature des bourgmestres et échevins feront l’objet d’un encadrement.

Réforme et encadrement des modes de gestion communale :

Le Ministre-Président proposera à bref délai un premier avant-projet d’ordonnance clarifiant le champ des modes de gestion communaux, leur gouvernance et la tutelle qui s’y applique. De la sorte, une clarification du cadastre de l’ensemble des structures intercommunales, paracommunales, régies communales et de leurs éventuelles filiales sera assurée. L’accord de majorité prévoyait une clarification de l’exercice de la tutelle sur les asbl communales, intercommunales et régies communales autonomes, ainsi que sur les filiales de ces deux dernières. Ce sera bientôt le cas. La réforme prévoira, en outre, une limitation du nombre d’organes de gestion des intercommunales et régies communales autonomes ainsi que de leurs filiales. Enfin, des contrats de gestion pour certaines entités paracommunales exerçant des missions déléguées (asbl communales et régies communales autonomes) devront être conclus.

Plafonnement des rémunérations au sein des structures pararégionales : 

Dans le premier projet d’arreté, toute rémunération sera conditionnée, dès son approbation, à une présence effective au sein des organes de gestion. Les montants seront plafonnés pour toute la Région bruxelloise aux montants suivants :

–        120 € bruts/administrateur par séance du CA et pas plus de 20 réunions par an (soit max 2400 €/an) ;

–        120€brut/administrateur qui siègent également au sein d’un organe de gestion restreint (bureau) et pas plus de 10 réunions par an (1200 €/an) ;

–        240 €bruts pour les commissaires du gouvernement par réunion ;

–        300 € bruts par réunion pour les Présidents et Vice-Présidents des Conseils d’administration par réunion de CA, de l’organe de gestion restreint et par réunion préparatoire avec les services administratifs de l’organisme, limité à 40 réunions par an donnant lieu à rémunération (soit pas plus de 12.000 €/an).

Dans les plus brefs délais, le Gouvernement déposera un complément à cet arrêté prévoyant les mêmes restrictions, mais cette fois, pour toutes les structures publiques communales et intercommunales.

En outre, le Gouvernement envisage que l’ordonnance régionale prévoit que dès le lendemain des élections communales de 2018, les mandats dérivés exercés par les mandataires communaux ne soient plus rémunérés sous quelque forme que ce soit et qu’aucun avantage en nature ne puisse être octroyé pour l’exercice de ces mandats.

L’ensemble des contrôles liés au respect de ces dispositions légales portant tant sur les structures communales que régionales seront exercés par la Cour des Comptes.

Le Ministre-Président et son Gouvernement passent de la parole aux actes et prennent des décisions concrètes, prouvant ainsi le haut niveau d’exigence qu’ils se fixent en matière de bonne gouvernance.

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Le Gouvernement bruxellois souhaite améliorer la qualité de vie des habitants de la Région. Ce jeudi, il a approuvé le Masterplan E40 – Parkway de Bruxelles. Objectif : permettre, à terme, la transformation, progressive et qualitative, du quartier Reyers avec, notamment, l’aménagement d’une entrée de ville confortable, d’un vrai boulevard urbain, d’un nouveau quartier et d’un parc dans le cadre du développement de Média park.

Le quartier Reyers poursuit son cheminement vers une vaste requalification progressive. Il y a quelques mois, le Gouvernement bruxellois a décidé que le viaduc Reyers laisserait la place à un véritable boulevard urbain. A ce moment déjà, il était évident qu’il fallait également travailler en amont et envisager un réaménagement progressif  de l’entrée de la Région, à hauteur de l’autoroute E40.

Diverses études ont alors été lancées. En 2010, l’une d’entre elles avait déjà démontré des possibilités de réaménagement de cette entrée de ville. Mais il fallait bien sûr vérifier ces données, les actualiser et envisager toutes les options possibles. Au final, toutes ces études démontrent que la E40, à cet endroit et en tenant compte du trafic routier actuel, peut être réaménagée. Le Gouvernement bruxellois s’est donc prononcé ce jeudi en faveur d’une requalification de l’E40 en un boulevard urbain de 2×4 bandes (au lieu des 2X6 bandes actuellement).

Cette transformation s’accompagnera, sur les bandes de circulation récupérées, du développement d’un nouvel espace public d’ampleur métropolitaine, amené à devenir la colonne vertébrale d’un nouveau réseau d’espaces publics au sein des quartiers.

« Cette optimalisation de l’entrée de ville et le développement du quartier Mediapark avec son parc, sur l’actuel site de la RTBF et de la VRT, devront donner un nouveau visage à cette partie de notre Région, qui constitue l’un des dix pôles de développement prioritaires, identifiés par le Gouvernement pour améliorer la qualité de vie à Bruxelles et répondre à l’essor démographique annoncé », a déclaré le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Selon lui : « Ces transformations devront bien évidemment se faire progressivement et en tenant systématiquement compte de l’évolution et du rythme des divers chantiers qui seront nécessaires. Il s’agit que les habitants de ce quartier puissent bénéficier à terme d’un environnement urbain agréable. »

Si Parkway constitue bien un projet de développement territorial, une attention particulière a été portée aux questions de mobilité dans cette zone. Le lancement des travaux ne débutera évidemment qu’après la rénovation des tunnels Reyers, soit normalement à l’été 2018.

« Toutes les simulations et les comptages démontrent que la E40 est  aujourd’hui surdimensionnée et sous utilisée. Nous proposons simplement d’adapter son gabarit à l’utilisation qui en est faite quotidiennement et nous prendrons évidemment des précautions pour éviter le report de trafic dans les quartiers environnants. Notre objectif n’est pas de détériorer les conditions de trafic », a martelé Rudi Vervoort.

Le reprofilage de l’E40 s’accompagne d’un meilleur guidage routier des usagers, de la réduction des vitesses de circulation, et d’un monitoring permanent de la mobilité afin d’assurer le succès du projet et de l’ajuster si nécessaire. Le projet prévoit par ailleurs de développer une nouvelle offre de mobilité urbaine. Ainsi de nouveaux sites propres bus au sein des quartiers sont prévus tandis que l’optimisation du réseau cyclable et des cheminements piétons est programmée.

Le Ministre-Président rappelle toutefois que les solutions optimales contre la congestion générée par la navette routière, indépendamment du présent projet, restent la mise en œuvre d’une réelle politique métropolitaine (RER, Parkings de transit, transport en commun interrégionaux, etc.) permettant aux navetteurs d’utiliser une alternative attractive.

Une fois cet espace rendu à la vie de quartier, de nouveaux horizons pourront s’envisager: de nouveaux développements immobiliers, l’implantation d’équipements, etc. L’équipe en charge du Masterplan accompagnera la Région dans cette voie.

« Le Masterplan propose d’aménager ce nouvel espace en deux phases d’intervention successives de manière à disposer de l’espace public rapidement tout en prenant le temps, en parallèle, d’organiser la concertation, de définir un projet définitif qualitatif et d’obtenir l’ensemble des permis nécessaires à sa mise en œuvre. », a conclu Rudi Vervoort, ajoutant que tout s’était réalisé en bonne concertation plusieurs administrations stratégiques de la Région flamande.

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