La pandémie du Covid-19 que nous traversons a des conséquences importantes sur la vie des citoyens. Et dans ce contexte, les personnes vulnérables sont particulièrement touchées. Parmi elles, les personnes dites migrantes en transit, et sans logement, sont très exposées. Il devenait impératif de trouver une solution d’hébergement pour éviter un drame sanitaire et humanitaire.

Afin de prendre en compte cette situation spécifique et de permettre le respect des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans tous les domaines en ce compris dans l’accueil des transmigrants, le Gouvernement bruxellois, à l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort, prend les mesures suivantes:

• L’accueil des 350 personnes à la Porte d’Ulysse, qui jusqu’à ce jour était un dispositif de nuit, est désormais organisé jour et nuit. Ceci permet aux personnes d’y rester sans devoir se déplacer en ville une fois le jour levé. Une distribution de nourriture sera également assurée sur place.
• Une capacité d’accueil supplémentaire de 120 places sera activée dès ce soir dans un hôtel qui a proposé de réorienter ses activités vers un public vulnérable. La fourniture de deux repas par jour y sera également assuré. 

La nécessité d’augmenter la capacité d’accueil de ce public est d’autant plus aigüe que l’orientation des personnes demandeuses d’asile vers les centres Fedasil chargés de leur prise en charge est à l’arrêt depuis ce mardi. Le Ministre-Président bruxellois est actuellement en concertation avec le cabinet de la Ministre fédérale Maggie De Block pour trouver des solutions.

Par ailleurs, à l’initiative du Ministre Alain Maron, une distribution de nourriture par des citoyens et des associations est désormais coordonnée dans un lieu garantissant les conditions d’hygiène et de sécurité.  Cette distribution est provisoirement organisée sur un terrain au Quai des Péniches et une solution plus pérenne dans un bâtiment adéquat est en cours de concrétisation.

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La grave crise que nous traversons aujourd’hui suite à la pandémie de Coronavirus et les mesures indispensables prises à l’issue du Conseil National de Sécurité ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens mais également sur les entreprises et leurs travailleurs.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé aujourd’hui de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros :

• Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
  • La restauration (code NACE 56) ;
  • L’hébergement (code NACE 55) ;
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
  • Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), les magasins d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points « presse », les stations-services et fournisseurs de carburants ;
  • Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).

• Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure  (code NACE 96.021) ;
• La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
• Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
• La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment :
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.

• Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
• Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
• Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000€.

Pour le secteur des taxis

• Le renoncement à la taxe sur l’exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020.

En économie sociale et pour les titres-services

• Normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.
• Dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. 20 millions d’euros sont consacrés à cette mesure. Celle-ci n’est réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur. 

En commerce extérieur

• hub.brussels est chargé du suivi régulier de l’impact de Covid-19 sur l’économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à haut risque. Il existe une coopération étroite avec les acteurs privés. Suite à l’annulation de missions à l’étranger (grandes foires, missions dans des zones à risque), hub.brussels contacte individuellement les entreprises pour leur expliquer clairement les détails techniques (informations sur l’annulation, explication de la manière dont le remboursement de leurs frais peut être organisé, etc.) En fonction de l’évolution de la situation, hub.brussels présentera des propositions alternatives pour les missions annulées.

En Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale

Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois :

• Promotion Image de Bruxelles pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :

• • Pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé ;
  • Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables.

• En Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale :

• • En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;
  • En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.

Suspension des amendes LEZ

Enfin, le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévueinitialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018. L’entrée en vigueur des amendes est donc reporté au 1er jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’Autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Pour rappel, Bruxelles dispose depuis le 1er janvier 2018 d’une zone de basses émissions (LEZ) qui restreint la circulation des véhicules les plus polluants, afin d’améliorer la qualité de l’air et la santé des personnes en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le contexte de crise actuelle, il convient de permettre à tous les citoyens impactés par ce virus de pouvoir se rendre dans un hôpital, ou de rendre possible tout autre type de déplacements rendus impérieux par cette pandémie.

Ces mesures viennent compléter les mesures mises en place par l’Union européenne et les autorités fédérales pour lutter contre la crise économique qui touche de plein fouet notre pays.

Pour toute question concernant ces mesures économiques et les aides aux entreprises bruxelloises, le numéro d’appel 1819 ou le site www.1819.brussels sont à la disposition des secteurs.  

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Dans le contexte actuel de crise et pour lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège de la Commission communautaire française (COCOF) et le Collège de la Commission communautaire commune (COCOM) ont demandé ce 19 mars à leurs Parlements respectifs l’habilitation de prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l’article 105 de la Constitution.

En effet, dans la situation particulière que le pays et la Région traversent actuellement en raison de la crise liée au COVID-19, il convient d’envisager l’impossibilité pour les Parlements de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes. Dans cette éventualité, il est nécessaire de permettre aux Gouvernements bruxellois de pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel, dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination.

Aujourd’hui, les Parlements bruxellois se sont réunis en séance extraordinaire pour voter l’approbation des pouvoirs spéciaux à conférer au Gouvernement bruxellois, au Collège de la Commission communautaire française ainsi qu’au Collège de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. 

Les Parlements ont donné leur approbation. Concrètement, cela signifie que dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 et ses conséquences, le Gouvernement bruxellois pourra légiférer sans passer par le Parlement, de même qu’en COCOF et en COCOM. Pour les textes qui ne concernent pas la crise Corona, il ne sera cependant autorisé à user de cette faculté qu’après s’être concerté avec le Président du Parlement et moyennant l’avis du Bureau sur les mesures envisagées.

Les séances plénières se sont déroulées sous des conditions de sécurité et d’hygiène très strictes. L’accès à la salle plénière était uniquement autorisé aux chefs de groupe. Les autres députés pouvaient suivre la séance via le streaming en direct. Les votes ont été émis avec des bulletins de vote et non pas en appuyant sur le bouton habituel. A 16h, le Parlement fermera ses portes jusqu’au 5 avril.

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Sur proposition du Ministre-Président Rudi Vervoort, du Ministre des Finances et du Budget Sven Gatz et de la Secrétaire d’État chargée de la Transition économique Barbara Trachte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé les premières mesures suivantes de soutien à l’économie bruxelloise dans le cadre de la pandémie du Coronavirus : 

• Le versement d’une prime unique pour tous les établissements visés par les mesures d’urgence et qui sont obligés de fermer ;
• Le renoncement à la City Tax par la Région bruxelloise pour ce qui concerne le premier semestre de l’année 2020 ;
• Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
• La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment:
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour des établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.

• Un moratoire, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
• Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
• Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté via l’augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficultés (CED).

Au total, ce sont 110 millions d’euros que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a débloqué pour soutenir les entreprises en difficulté avec une attention toute particulière pour les secteurs les plus touchés que sont l’HORECA, l’événementiel, le tourisme, le commerce de détail et les activités récréatives.

En outre, le Gouvernement appelle toutes les autorités publiques, administrations, organismes d’intérêt public et communes à adopter des mesures de solidarité avec les commerçants touchés, notamment en reportant les loyers.

« La Région bruxelloise et les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture sont durement touchés par les mesures indispensables destinées à limiter la propagation du Coronavirus. Le gouvernement bruxellois les a reçus à plusieurs reprises et les a entendus. Nous posons aujourd’hui des gestes forts pour les soutenir et leur assurer qu’ils ne sont pas seuls face à cette crise. 110 millions d’euros est le montant d’une première enveloppe de soutien. Mais le gouvernement bruxellois ne s’arrêtera pas là. Les conséquences sociales et en termes d’emploi sont majeures et nous devons nous tenir prêts à faire face en collaboration avec nos collègues du Fédéral et avec le soutien des institutions européennes », commente le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort.

Le Ministre bruxellois des Finances et du Budget Sven Gatz : « Le Gouvernement souhaite fournir avec ces mesures de soutien, pour un montant total de 110 millions d’euros, une réelle contribution substantielle pour permettre au tourisme bruxellois, aux secteurs culturels et économiques de traverser cette période difficile aussi bien que possible.  Pour le premier semestre de cette année, la citytax, la taxe sur les hôtels bruxellois, est supprimée. Nous sommes conscients qu’il s’agit ici d’un défi encore plus important que les attentats terroristes de mars 2016 et leurs conséquences, où le Gouvernement bruxellois avait libéré à l’époque 35 millions d’euros ». 

« L’arsenal de mesures prises par le gouvernement sur le plan socio-économique doit permettre aux entreprises et entrepreneurs bruxellois de faire face à cette crise sans précédent. Une attention toute particulière est apportée aux secteurs les plus touchés, parmi lesquels l’HORECA, le tourisme, l’événementiel et la culture. Il est aujourd’hui de notre devoir de soutenir et d’accompagner nos PME et nos commerçants. Car, derrière toutes ces entreprises, il y a des hommes et des femmes en difficulté qu’il s’agit de rassurer. Nous rappelons également que le 1819 répond à toutes les questions  des entrepreneurs sur les conséquences du Coronavirus », explique Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

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Dans le contexte actuel de crise et pour lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de demander au Parlement de l’habiliter à prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l’article 105 de la Constitution.

En effet, dans la situation particulière que le pays et la Région traverse actuellement, il convient d’envisager l’impossibilité pour le Parlement de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes. Dans cette éventualité, il est nécessaire de permettre au Gouvernement bruxellois de pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel, dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination.

Les arrêtés de pouvoirs spéciaux pris par le Gouvernement devront être confirmés par le Parlement.

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Depuis le début de l’épidémie, les services du secteur sans-abri mettent tout en œuvre pour s’organiser et s’adapter avec professionnalisme à la situation. Un suivi journalier de la situation est assuré par Bruss’help avec un reporting quotidien vers les autorités. Un comité de crise a été mis en place qui permet de coordonner l’intervention en aide et soins d’urgence.

S’agissant d’un public extrêmement exposé et vulnérable, des mesures urgentes ont été décidées par le Ministre de l’Action sociale, Alain Maron :

• Dès ce mardi 17 mars, une capacité d’accueil de 15 places garantissant les conditions d’isolement et de protection sera mise en place. Cette capacité pourra s’accroitre en fonction des besoins et permettra d’accueillir les personnes qui sont hébergées dans les structures d’accueil du secteur sans abri et qui sont diagnostiquées contaminées par le COVID19 par un médecin de référence établi auprès de Bruss’help.  Cette capacité sera organisée sur le site rue de Trêves géré par la Croix Rouge.
• Les cas sévères seront orientés vers les hôpitaux.
• Dès ce mardi 17 mars, un service mobile d’intervention (incluant du personnel médical et actif en journée et soirée) sera mis en place.  Ce service mobile assuré par le New Samusocial permettra d’assurer le transport sécurisé vers l’hôpital ou les places d’accueil décrites ci-dessus. Une maraude sanitaire venant au contact des personnes éloignées des centres d’aide et en rue sera également organisée.
• Bruss’help garantit la mise en place d’un dispatching interconnecté aux différents centres d’aide (jour, nuit) pour orienter les personnes .

Ces mesures nouvelles font l’objet d’une concertation avec le gouvernement fédéral.  Elles viennent soutenir l’ensemble des démarches entreprises par les acteurs du secteur pour adapter leurs structures d’accueil et leurs modes d’intervention.

Le Ministre Alain Maron tient tout particulièrement à remercier les travailleurs de première ligne « qui se dévouent jour et nuit pour accompagner au mieux les personnes sans-abris et dès lors qui contribuent également à protéger l’ensemble de la population face à la propagation du COVID-19 ».

Pour le Ministre-Président, Rudi Vervoort, « le gouvernement bruxellois n’oublie pas les sans-abris et suit scrupuleusement les avis des experts de Médecins du Monde, de la Croix Rouge et du Samusocial en la matière. Nous insistons sur la solidarité et le soutien à tous les groupes fragilisés durant cette crise du Coronavirus ».

Maggie De Block, ministre fédérale de la Santé publique, des Affaires sociales et de l’Asile et la Migration : « Nous déployons des efforts importants pour l’ensemble de la population. Certains groupes cibles spécifiques parmi les sans-abris sont plus difficiles à atteindre. En soutenant ce dispositif, nous permettons qu’ils reçoivent eux aussi les soins nécessaires. C’est dans l’intérêt de tous. »

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Le Conseil National de Sécurité (CNS) a annoncé le passage en phase fédérale. Les décisions sont donc désormais prises par un comité de coordination au sein du Centre National de Crise, auquel sont associées les entités fédérées. Le CNS a en outre annoncé des mesures supplémentaires jugées nécessaires pour protéger l’ensemble de la population contre la propagation du Coronavirus en Belgique. Sur le plan sanitaire, le pays reste en phase 2, dont l’objectif est d’essayer de contenir la dispersion et la multiplication du virus.

Un Conseil régional de Sécurité*(CORES) extraordinaire s’est réuni dans la foulée à l’initiative du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Haut fonctionnaire afin de faire un point de la situation et de traduire ces nouvelles mesures à l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces mesuressont d’application à partir de ce vendredi 13 mars à minuit pour permettre à chacun de prendre ses dispositions et ce, jusqu’au 3 avril inclus. Elles impliquent notamment :

Pour votre santé

• La première préoccupation est la santé des citoyens.
• Les mesures ont pour objectif de limiter les contacts entre personnes afin d’éviter que la propagation du virus.
• Les personnes âgées qui vivent seules sont invitées à rester chez elles et à faire leurs courses hors des moments d’affluence.

Pour vos déplacements

• Les transports en commun continuent de circuler mais leur utilisation est réservée aux déplacements indispensables.
• Les employeurs sont invités à adapter les horaires pour éviter les trop grandes concentrations dans les transports et ils sont encouragés à favoriser le télétravail.

Pour la scolarité de vos enfants

• Concernant les écoles, les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfant au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles.
• Les crèches restent ouvertes.
• Dans le cas des hautes écoles et universités, il est recommandé de développer des modules de cours à distance. Ces écoles ne sont donc pas fermées mais invitées à mettre en place des alternatives aux cours traditionnels en amphithéâtre ou en endroit confiné.

Concernant les commerces et les activités dites récréatives (sportives, culturelles, folkloriques, etc) :

• Toutes ces activités sont annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé.
• Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés ;
• Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant ;
• La livraison à domicile et le drive-in sont permis ;
• Les commerces restent ouverts toute la semaine sauf le weekend ;
• Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent quant à eux ouverts normalement (weekend compris). Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur base des recommandations déjà formulées.

Pour votre vie sociale

• Tous les rassemblements et événements sont annulés.
• Les discothèques, cafés, bars et restaurants sont fermés.

L’ensemble du CORES s’est montré solidaire et responsable et s’est accordé sur une exécution commune des mesures pour freiner l’épidémie et protéger les plus vulnérables. Les membres du CORES appellent également chaque citoyen à faire preuve de solidarité et de sens civique.

A côté de la chaîne de santé et des autorités compétentes, chaque citoyen est également un acteur central pour endiguer l’épidémie. La responsabilité individuelle est la meilleure protection contre le virus. Dans ce contexte, les gestes barrière et les mesures d’hygiène doivent être appliqués plus intensivement. C’est de ce type de comportements que dépend la manière dont la Région bruxelloise traversera cette crise.

Le CORES se tient prêt à se réunir à tout moment en fonction de l’évolution de la situation.

*Ce conseil présidé par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de la Haut Fonctionnaire, du Procureur du Roi de Bruxelles, des Présidents des collèges de police, du Directeur coordonnateur administratif, du Directeur judiciaire, des Chefs de corps de chacune des six zones de police locale établies sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Sa composition est élargie à l’ensemble des bourgmestres des 19 communes bruxelloises.

Suite aux recommandations du Conseil National de Sécurité liée à la situation du Coronavirus (Covid19), le Ministre-Président  de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé, dans le cadre de sa compétence de coordination des politiques de prévention et de sécurité, d’exécuter trois mesures importantes sur l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise par le biais d’un arrêté.

Ces mesures concernent

• l’interdiction de tout événement ou rassemblement public de plus de 1000 personnes dans un lieu fermé accessible au public ;
• les visites aux personnes dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins sauf situation spécifique ;
• et les voyages scolaires à l’étranger de toutes les écoles.

Cet arrêté est d’application immédiate en Région de Bruxelles-Capitale et ce jusqu’au 31 mars. La mesure sera réévaluée en fonction de la situation.

Il est complété par une circulaire spécifique à l’interdiction des visites aux personnes dans les maisons de repos.

Cliquez ici pour retrouver l’arrêté.