Suite au Conseil National de Sécurité tenu ce jour à l’initiative des autorités fédérales compétentes, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale a convoqué une nouvelle réunion du Conseil Régional de Sécurité* (CORES). La tenue de cette réunion au niveau régional permet d’assurer une transparence dans la transmission de l’information mais aussi une concertation efficace afin que les mesures puissent être mises en place de façon cohérente et soient respectées par toutes et tous.

L’objectif de ce CORES était donc de faire le point sur l’évolution de la situation et de communiquer les décisions prises au niveau fédéral.

Le Conseil National de Sécurité a décidé aujourd’hui que les mesures prises préalablement seront prolongées de deux semaines, jusqu’au 19 avril. Cette décision pourrait être renouvelée de deux semaines, jusqu’au 3 mai. La situation est en tout état de cause évaluée en continu.

Certaines mesures déjà instaurées ont été précisées. C’est le cas notamment:

• de l’activité physique en plein air : l’activité physique et les promenades restent encouragées, toujours dans le respect de la distance sociale et en restant en mouvement pendant toute la durée de l’activité.
• des « lockdown parties » organisées par quelques citoyens mettent en danger nos grands efforts. C’est un problème récurrent qui a des conséquences sanitaires importantes, comme l’actualité nous l’a démontré. Ces fêtes restent bien entendu interdites.
• des écoles, et particulièrement leur fonctionnement pendant les vacances de Pâques :

• Les garderies sont maintenues dans les écoles pendant les vacances de Pâques ;
• Si cela s’avère impossible, une autre forme de garderie peut être organisée tout en respectant le principe de silo à savoir les conditions suivantes :

• Les enfants gardés ensemble jusqu’à présent devront continuer d’être pris en charge ensemble et ne pourront pas être mélangés à d’autres enfants ;
• Les enfants seront de préférence pris en charge par des personnes avec qui ils ont déjà eu des contacts dernièrement.

Au niveau de la Région bruxelloise, il a été décidé, en soutien de ces mesures, de mettre en place :

• des sanctions administratives communales (SAC) appliquées à l’encontre de particuliers qui ne respectent pas les mesures de distanciation sociale dans l’espace public. Un système de perception immédiate des amendes sera instauré de même qu’un système d’harmonisation au niveau des 19 communes ;
• une cartographie des parcs et espaces verts par commune afin que les bourgmestres puissent informer leur population de la disponibilité de ces espaces. En effet, dans cette phase difficile de mesures de restriction des déplacements publics, chacun doit pouvoir profiter d’un espace vert pour prendre l’air. Cette cartographie sera mise à disposition via le site de Bruxelles Environnement.

Si un ralentissement de la croissance exponentielle de la propagation est constaté, il est essentiel de continuer à suivre strictement les mesures décidées. La priorité reste la santé des citoyens. 

« La situation de crise que nous vivons est inédite et difficile mais il faut tenir bon. Nous la traversons ensemble, en respectant les mesures mais aussi en faisant preuve de solidarité, en restant attentif aux personnes les plus vulnérables et en prenant soin de soi et des autres. » déclare le Ministre-Président Rudi Vervoort.

La communication par les autorités de santé est actualisée en fonction de l’évolution de la situation. Pour plus d’informations et détails quant aux mesures, veuillez consulter le site du SPF Santé publique www.info-coronavirus.be et prendre contact via le numéro de téléphone gratuit 0800/14 689. Le compte twitter du SPF Santé publique est également une bonne source d’information.

*Ce conseil présidé par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de la Haut Fonctionnaire, du Procureur du Roi de Bruxelles, des Présidents des collèges de police, du Directeur coordonnateur administratif, du Directeur judiciaire, des Chefs de corps de chacune des six zones de police locale établies sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Sa composition est élargie à l’ensemble des bourgmestres des 19 communes bruxelloises.

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L’épidémie du COVID-19 a un impact social et économique très important sur le secteur non-marchand, dont les activités sont impactées par les événements et par les mesures indispensables prises par le Conseil National de Sécurité.

Que ce soit dans les secteurs de la Santé, du Social, de l’Aide aux personnes de la Formation et de l’Insertion socioprofessionnelle, de la Culture et du Sport ou encore de la Cohésion sociale, les associations et services subissent de plein fouet les conséquences de la crise. Il est donc primordial de les soutenir, afin de limiter les impacts de la crise sur leurs activités et leurs travailleurs.

Plus encore, puisque nombre de ces associations et services sont en première ligne dans la lutte contre le Coronavirus et répondent aux besoins primaires d’un grand nombre de citoyen.ne.s, il faut absolument limiter les effets négatifs sur l’ensemble de leurs bénéficiaires. Ces derniers comptent en effet souvent parmi les plus précaires et les plus exposés au risque sanitaire. D’où la nécessité d’accorder aux organisations et services des moyens pour réorganiser leurs missions (achat de matériel de protection, mise en place de nouveaux canaux de communication entre les équipes, réorganisation des équipes, etc.)

C’est pourquoi, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège de la Commission Communautaire Commune (COCOM), le Collège de la Commission Communautaire Française (COCOF) et le Collège de la Commission Communautaire Flamande (CCF) ont décidé de prendre plusieurs mesures dont la création d’un fonds spécial « COVID-19 » de 29 millions d’euros.

Ces mesures sont :

1. Maintien des subventions structurelles pour l’ensemble des secteurs

• Pour les secteurs subsidiés et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci pour diverses raisons (fermeture forcée, équipes incomplètes, etc.), il est proposé de garantir les subventions structurelles prévues ;
• Des mesures dérogatoires de dépenses non-prévues directement liées à la crise et de simplifications administratives seront proposées.

2. Maintien des subventions facultatives pour l’ensemble des secteurs en COCOF

• Maintien des subventions facultatives pour les événements, projets et/ou activités devant avoir lieu dans la période du 1er mars au 30 avril 2020 et ayant été reportés, avec une possibilité de demande de subvention complémentaire en cas de surcoût lié au report ;
• Autorisation d’utiliser les subventions pour liquider les factures déjà engagées pour les événements, projets ou activités ayant été annulés ;
• En parallèle, pour faciliter la vie des organisations, des modalités plus souples seront mises en place avec les administrations (dépôt des pièces justificatives, procédures d’inspection, etc.).

3. Création d’un fonds spécial « COVID-19 » de 29 millions d’euros

Les autorités régionales bruxelloises ont décidé d’apporter un soutien à toutes les entreprises du non-marchand, et en particulier aux services et opérateurs qui sont en premières ligne dans cette crise. Parmi celles-ci, on le sait, les secteurs de l’Action sociale et de la Santé sont d’autant plus touchés par la crise actuelle qu’ils doivent s’adapter et poursuivre leurs activités dans des conditions difficiles et mouvantes. Or, ils constituent un maillon essentiel dans la lutte contre le Covid-19.

 

3.1. Secteur de l’aide à domicile (2,322 millions d’euros pour 3 mois)

Le secteur de l’aide à domicile est en première ligne dans cette crise. L’ensemble des travailleurs de ce secteur est chaque jour en contact avec les personnes les plus sensibles au Coronavirus. C’est pourquoi des mesures spécifiques sont prévues pour les soutenir dont l’achat de matériels supplémentaires, la réorganisation des tournées, notamment dans un contexte de manque de personnel et la mise en place de nouveaux canaux de communication électroniques.

3.2. Secteur des maisons de repos et maisons de repos et de soins (3,95 millions d’euros pour 3 mois)

Les maisons de repos sont elles aussi au cœur de la crise, apportant un encadrement et des soins aux personnes âgées, tout en appliquant des mesures sanitaires et organisationnelles extrêmement strictes. Dans ce secteur, les coûts supplémentaires liés à la crise sont très importants. Ils concernent, outre l’achat de matériels supplémentaires :

• les aménagements des locaux liés aux mesures de protection et aux confinements de résidents Covid+;
• les charges salariales supplémentaires, le personnel à temps partiel augmentant son temps de travail, le recours à des intérimaires.

3.3. Secteur de l’Action sociale  (4,97 millions d’euros pour 3 mois)

Pour les migrants en transit

• L’augmentation de la capacité d’accueil à 120 places dans un hôtel avec fourniture de deux repas par jour ;
• L’élargissement de l’accueil à la porte d’Ulysse (jusqu’à 325 personnes) qui est désormais organisé jour et nuit avec distribution de nourriture assurée sur place.

Pour les sans-abris

Renforcement des acteurs existants :

• La fourniture de produits et matériel de protection à l’ensemble des opérateurs ;
• La mobilisation d’un lieu centralisé pour y organiser douches et sanitaires ;
• Le renforcement de Bruss’help pour permettre la coordination de l’ensemble des acteurs bruxellois.

Renforcement des centres de jour (9 opérateurs)

• Le renforcement des maisons d’accueil (notamment transformation du 12h/24 en 24h/24) ;
• Le renforcement des maraudes et du travail de rue (4 opérateurs) ;
• Le renforcement du New Samusocial et centres d’accueil d’urgence (Centre Ariane et Pierre d’Angle) pour assurer la capacité d’accueil de base .

Création de dispositifs de crise

• La création, en collaboration avec les 19 communes bruxelloises, de 400 places supplémentaires d’accueil de nuit (permettant notamment de pallier la diminution de capacité de certains centres vu les aménagements en vue de la  séparation des suspects/contaminés) ;
• La création d’une capacité de plus de 300 places d’accueil pour personnes sans-abri diagnostiquées covid-19 ;
• La mise en place d’un service mobile d’intervention (incluant du personnel médical et actif en journée et soirée) permettant d’assurer le transport sécurisé vers l’hôpital ou les places d’accueil décrites ci-dessus. Une maraude sanitaire venant au contact des personnes éloignées des centres d’aide et en rue est également organisée.

Violences envers les femmes

• Mise à disposition de 50 chambres d’hôtel en cas de saturation du réseau des maisons d’accueil ou des refuges pour femmes victimes de violence, avec ou sans enfant, avec un accompagnement psycho-social adéquat.

2.3. Aides aux personnes handicapées (2.866.0000 millions EUR)

Secteur des entreprises de travail adapté (1.600.000 EUR)

• Intervention complémentaire pour compenser la perte de recettes des entreprises de travail adapté ;
• Chômage temporaire pour cause de force majeure (chômage ‘COVID-19’) pour les ouvriers et les employés ;
• Mesures administratives dont
  • Le maintien de la subvention quel que soit le nombre de travailleurs handicapés en activité ;
  • L’augmentation de la subvention journalière pour indemnité de chômage (passer de 2 à 4 €) et permettre le dépassement de la limite de chômage par travailleur ;
  • L’extension des heures assimilées aux périodes de non-activité pour les travailleurs ne pouvant bénéficier du chômage pour cas de force majeure.

Les services d’accompagnement

• Le maintien de la subvention quel que soit le nombre de personnes handicapées accompagnées ou le nombre d’heures prestées ; 
• L’extension des heures assimilées aux périodes de non-activité pour les travailleurs ne pouvant bénéficier du chômage pour cas de force majeure.

Secteur de l’accueil et de l’hébergement [Centres de jour, centres d’hébergement pour personnes handicapées et centres de jour pour enfants scolarisés] (1.246.000 EUR)

• La suspension en 2020 du taux de charges patronales pour permettre le subventionnement des coûts supplémentaires liés notamment aux vêtements de travail, aux prestations irrégulières, etc. ;
• Permettre le subventionnement du coût des prestations irrégulières pour les travailleurs qui seraient mis à la disposition des centres d’hébergement (en centre de jour et en centre de jour pour enfants scolarisés) ;
• Permettre le subventionnement des coûts liés à la mise en place par des centres d’un transport individuel pour permettre la poursuite des prises en charge (essentiellement) paramédicales.

Stagiaires convention d’apprentissage professionnel (20.000 EUR)

• Maintien de l’intervention du service PHARE (remboursement de l’indemnité compensatoire + intervention directe pour le forfait horaire) pour les stagiaires durant toute la période de la crise.

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Dans le contexte de la crise que nous traversons, afin de soutenir les secteurs les plus touchés et de lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé aujourd’hui les mesures suivantes :

1. Aides destinées à indemniser les entreprises affectées par les mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du Covid-19

Suite aux mesures décidées par le gouvernement fédéral et afin d’apporter un soutien financier aux entreprises qui doivent fermer, il a été décidé d’octroyer une prime unique par établissement. Cette prime fait partie d’un ensemble de mesures destinées à soutenir l’économie en ces temps difficiles.

Cette aide consiste en une prime forfaitaire de 4.000 euros pour tous les établissements et les commerces de détail qui ont été contraints de fermer sur base de l’article 1 du décret ministériel du 23 mars 2020 en ce compris les restaurants proposant des repas à emporter et les hôtels, qui n’étaient quant à eux pas dans l’obligation de fermer.

Depuis le 24 mars, les salons de coiffure soumis également à une obligation de fermeture, peuvent aussi bénéficier de cette prime.

Cette prime unique est limitée aux entreprises ayant moins de 50 équivalents temps plein (ETP). Pour les entreprises de plus de 50 ETP, le gouvernement bruxellois a pour objectif d’accorder des prêts via finance&invest.brussels, ce qui correspond à une aide plus adaptée à leurs besoins.

Les entreprises peuvent bénéficier de la prime pour chacun de leurs établissements situés en Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, l’aide est limitée à cinq unités d’établissement et donc à un maximum de cinq primes par entreprise. Enfin, l’établissement doit être actif (unité d’établissement au sein de laquelle une activité est habituellement exercée).

Vu le nombre d’entreprises touchées, estimé à environ 24.000 en Région bruxelloise, il a été décidé de rendre la procédure de demande aussi simple et souple que possible.

Les entreprises pourront introduire leur demande sur la base d’un formulaire mis à disposition en ligne à partir de la fin de la semaine prochaine sur le site internet de Bruxelles Économie Emploi, l’administration chargée de la gestion de la prime.

Le site internet www.1819.brussels est à la disposition des entrepreneurs pour plus d’informations.

2. Octroi de pleins pouvoirs aux 19 communes bruxelloise

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé des pouvoirs étendus au Collège des Bourgmestres et Échevins à la demande des 19 communes bruxelloises. Cela signifie:

• • que les pouvoirs du conseil communal peuvent, le cas échéant, être délégués au Collège ;
  • qu’en cas d’incapacité de se réunir physiquement, le conseil communal est autorisés à tenir des réunions virtuelles;
  • que les membres du conseil communal sont tenus informés des discussions du collège.

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Cela fait maintenant quelques jours que les nouvelles mesures de distanciation sociale ont été décidées par le Conseil National de Sécurité afin de lutter contre la propagation du Covid-19. Après un week-end ensoleillé et quelques incidents rapportés par les différentes zones de police bruxelloises, il est important de rappeler ces mesures et la nécessité de les respecter.

En effet, si chacun est tenu de rester chez soi, les sorties sont autorisées notamment pour aller chez le médecin, se rendre dans un commerce autorisé ou au travail. Par ailleurs, il est également permis de se balader, de faire du jogging ou du vélo mais uniquement seul, avec les membres de la famille vivant sous le même toit et éventuellement avec une personne extérieure (toujours la même) et moyennant le respect d’une distance d’au moins 1,5m avec cette personne et ce, dans la rue comme dans les parcs. 

Dans les parcs comme ailleurs, il est donc demandé de ne pas s’arrêter au risque de créer un effet de rassemblement et un allongement de la durée passée dans un même lieu, ce qui est contraire aux mesures sanitaires. Ces comportements entravent par ailleurs la circulation fluide et empêchent d’autres personnes de pouvoir également en profiter.

Le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort: « Plus que jamais, il est primordial de respecter strictement les mesures. Bruxelles est densément peuplé et l’accès à un espace vert est d’une importance fondamentale pour beaucoup de personnes dans ce contexte particulier.  Globalement, les mesures sont bien respectées mais on ne voudrait pas qu’une majorité de Bruxellois soit pénalisée à cause d’une minorité qui ne tient pas compte de la distanciation sociale préconisée. J’ai confiance et je sais que les Bruxellois pourront se montrer responsables et solidaires.»

Les contrôles s’intensifieront en fonction des zones, des moments de la journée et de la semaine. Si des infractions sont constatées, elles seront sanctionnées. L’objectif n’est pas de punir mais de s’assurer que chaque citoyen soit en sécurité et respecte les consignes pour préserver sa santé et celle des autres.

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La pandémie du Covid-19 que nous traversons a des conséquences importantes sur la vie des citoyens. Et dans ce contexte, les personnes vulnérables sont particulièrement touchées. Parmi elles, les personnes dites migrantes en transit, et sans logement, sont très exposées. Il devenait impératif de trouver une solution d’hébergement pour éviter un drame sanitaire et humanitaire.

Afin de prendre en compte cette situation spécifique et de permettre le respect des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans tous les domaines en ce compris dans l’accueil des transmigrants, le Gouvernement bruxellois, à l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort, prend les mesures suivantes:

• L’accueil des 350 personnes à la Porte d’Ulysse, qui jusqu’à ce jour était un dispositif de nuit, est désormais organisé jour et nuit. Ceci permet aux personnes d’y rester sans devoir se déplacer en ville une fois le jour levé. Une distribution de nourriture sera également assurée sur place.
• Une capacité d’accueil supplémentaire de 120 places sera activée dès ce soir dans un hôtel qui a proposé de réorienter ses activités vers un public vulnérable. La fourniture de deux repas par jour y sera également assuré. 

La nécessité d’augmenter la capacité d’accueil de ce public est d’autant plus aigüe que l’orientation des personnes demandeuses d’asile vers les centres Fedasil chargés de leur prise en charge est à l’arrêt depuis ce mardi. Le Ministre-Président bruxellois est actuellement en concertation avec le cabinet de la Ministre fédérale Maggie De Block pour trouver des solutions.

Par ailleurs, à l’initiative du Ministre Alain Maron, une distribution de nourriture par des citoyens et des associations est désormais coordonnée dans un lieu garantissant les conditions d’hygiène et de sécurité.  Cette distribution est provisoirement organisée sur un terrain au Quai des Péniches et une solution plus pérenne dans un bâtiment adéquat est en cours de concrétisation.

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La grave crise que nous traversons aujourd’hui suite à la pandémie de Coronavirus et les mesures indispensables prises à l’issue du Conseil National de Sécurité ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens mais également sur les entreprises et leurs travailleurs.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé aujourd’hui de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros :

• Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
  • La restauration (code NACE 56) ;
  • L’hébergement (code NACE 55) ;
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
  • Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), les magasins d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points « presse », les stations-services et fournisseurs de carburants ;
  • Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).

• Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure  (code NACE 96.021) ;
• La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
• Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
• La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment :
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.

• Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
• Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
• Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000€.

Pour le secteur des taxis

• Le renoncement à la taxe sur l’exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020.

En économie sociale et pour les titres-services

• Normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.
• Dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. 20 millions d’euros sont consacrés à cette mesure. Celle-ci n’est réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur. 

En commerce extérieur

• hub.brussels est chargé du suivi régulier de l’impact de Covid-19 sur l’économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à haut risque. Il existe une coopération étroite avec les acteurs privés. Suite à l’annulation de missions à l’étranger (grandes foires, missions dans des zones à risque), hub.brussels contacte individuellement les entreprises pour leur expliquer clairement les détails techniques (informations sur l’annulation, explication de la manière dont le remboursement de leurs frais peut être organisé, etc.) En fonction de l’évolution de la situation, hub.brussels présentera des propositions alternatives pour les missions annulées.

En Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale

Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois :

• Promotion Image de Bruxelles pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :

• • Pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé ;
  • Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables.

• En Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale :

• • En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;
  • En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.

Suspension des amendes LEZ

Enfin, le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévueinitialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018. L’entrée en vigueur des amendes est donc reporté au 1er jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’Autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Pour rappel, Bruxelles dispose depuis le 1er janvier 2018 d’une zone de basses émissions (LEZ) qui restreint la circulation des véhicules les plus polluants, afin d’améliorer la qualité de l’air et la santé des personnes en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le contexte de crise actuelle, il convient de permettre à tous les citoyens impactés par ce virus de pouvoir se rendre dans un hôpital, ou de rendre possible tout autre type de déplacements rendus impérieux par cette pandémie.

Ces mesures viennent compléter les mesures mises en place par l’Union européenne et les autorités fédérales pour lutter contre la crise économique qui touche de plein fouet notre pays.

Pour toute question concernant ces mesures économiques et les aides aux entreprises bruxelloises, le numéro d’appel 1819 ou le site www.1819.brussels sont à la disposition des secteurs.  

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Dans le contexte actuel de crise et pour lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège de la Commission communautaire française (COCOF) et le Collège de la Commission communautaire commune (COCOM) ont demandé ce 19 mars à leurs Parlements respectifs l’habilitation de prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l’article 105 de la Constitution.

En effet, dans la situation particulière que le pays et la Région traversent actuellement en raison de la crise liée au COVID-19, il convient d’envisager l’impossibilité pour les Parlements de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes. Dans cette éventualité, il est nécessaire de permettre aux Gouvernements bruxellois de pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel, dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination.

Aujourd’hui, les Parlements bruxellois se sont réunis en séance extraordinaire pour voter l’approbation des pouvoirs spéciaux à conférer au Gouvernement bruxellois, au Collège de la Commission communautaire française ainsi qu’au Collège de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. 

Les Parlements ont donné leur approbation. Concrètement, cela signifie que dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 et ses conséquences, le Gouvernement bruxellois pourra légiférer sans passer par le Parlement, de même qu’en COCOF et en COCOM. Pour les textes qui ne concernent pas la crise Corona, il ne sera cependant autorisé à user de cette faculté qu’après s’être concerté avec le Président du Parlement et moyennant l’avis du Bureau sur les mesures envisagées.

Les séances plénières se sont déroulées sous des conditions de sécurité et d’hygiène très strictes. L’accès à la salle plénière était uniquement autorisé aux chefs de groupe. Les autres députés pouvaient suivre la séance via le streaming en direct. Les votes ont été émis avec des bulletins de vote et non pas en appuyant sur le bouton habituel. A 16h, le Parlement fermera ses portes jusqu’au 5 avril.

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Sur proposition du Ministre-Président Rudi Vervoort, du Ministre des Finances et du Budget Sven Gatz et de la Secrétaire d’État chargée de la Transition économique Barbara Trachte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé les premières mesures suivantes de soutien à l’économie bruxelloise dans le cadre de la pandémie du Coronavirus : 

• Le versement d’une prime unique pour tous les établissements visés par les mesures d’urgence et qui sont obligés de fermer ;
• Le renoncement à la City Tax par la Région bruxelloise pour ce qui concerne le premier semestre de l’année 2020 ;
• Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
• La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment:
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
  • la possibilité d’un prêt à taux réduit pour des établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.

• Un moratoire, sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
• Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
• Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté via l’augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficultés (CED).

Au total, ce sont 110 millions d’euros que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a débloqué pour soutenir les entreprises en difficulté avec une attention toute particulière pour les secteurs les plus touchés que sont l’HORECA, l’événementiel, le tourisme, le commerce de détail et les activités récréatives.

En outre, le Gouvernement appelle toutes les autorités publiques, administrations, organismes d’intérêt public et communes à adopter des mesures de solidarité avec les commerçants touchés, notamment en reportant les loyers.

« La Région bruxelloise et les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture sont durement touchés par les mesures indispensables destinées à limiter la propagation du Coronavirus. Le gouvernement bruxellois les a reçus à plusieurs reprises et les a entendus. Nous posons aujourd’hui des gestes forts pour les soutenir et leur assurer qu’ils ne sont pas seuls face à cette crise. 110 millions d’euros est le montant d’une première enveloppe de soutien. Mais le gouvernement bruxellois ne s’arrêtera pas là. Les conséquences sociales et en termes d’emploi sont majeures et nous devons nous tenir prêts à faire face en collaboration avec nos collègues du Fédéral et avec le soutien des institutions européennes », commente le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort.

Le Ministre bruxellois des Finances et du Budget Sven Gatz : « Le Gouvernement souhaite fournir avec ces mesures de soutien, pour un montant total de 110 millions d’euros, une réelle contribution substantielle pour permettre au tourisme bruxellois, aux secteurs culturels et économiques de traverser cette période difficile aussi bien que possible.  Pour le premier semestre de cette année, la citytax, la taxe sur les hôtels bruxellois, est supprimée. Nous sommes conscients qu’il s’agit ici d’un défi encore plus important que les attentats terroristes de mars 2016 et leurs conséquences, où le Gouvernement bruxellois avait libéré à l’époque 35 millions d’euros ». 

« L’arsenal de mesures prises par le gouvernement sur le plan socio-économique doit permettre aux entreprises et entrepreneurs bruxellois de faire face à cette crise sans précédent. Une attention toute particulière est apportée aux secteurs les plus touchés, parmi lesquels l’HORECA, le tourisme, l’événementiel et la culture. Il est aujourd’hui de notre devoir de soutenir et d’accompagner nos PME et nos commerçants. Car, derrière toutes ces entreprises, il y a des hommes et des femmes en difficulté qu’il s’agit de rassurer. Nous rappelons également que le 1819 répond à toutes les questions  des entrepreneurs sur les conséquences du Coronavirus », explique Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

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Dans le contexte actuel de crise et pour lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de demander au Parlement de l’habiliter à prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l’article 105 de la Constitution.

En effet, dans la situation particulière que le pays et la Région traverse actuellement, il convient d’envisager l’impossibilité pour le Parlement de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes. Dans cette éventualité, il est nécessaire de permettre au Gouvernement bruxellois de pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel, dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination.

Les arrêtés de pouvoirs spéciaux pris par le Gouvernement devront être confirmés par le Parlement.

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