Le Conseil national de sécurité (CNS) s’est réuni aujourd’hui à l’initiative de la Première ministre afin d’évaluer les mesures déjà prises et de les adapter. Il a été décidé de prolonger ces mesures jusqu’au 3 mai 2020. Dans la foulée et comme à l’accoutumée, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale a convoqué une réunion du Conseil Régional de Sécurité (CORES*) afin d’assurer une transmission de l’information auprès des instances communales et locales, de traduire les mesures décidées à l’échelle régionale et de s’assurer de leur mise en œuvre cohérente sur l’entièreté du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’objectif de ce CORES était donc, dans un premier temps, de faire le point sur l’évolution de la situation et de communiquer les décisions prises au niveau fédéral. Ces mesures impliquent notamment :

• La prolongation jusqu’au 3 mai 2020 des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus décidées par arrêté ministériel du 3 avril 2020 ;
• La réouverture des jardineries et des magasins de bricolage aux mêmes conditions que les magasins d’alimentation ;
• L’autorisation de visites dans les maisons de repos et de soins et dans les centres d’hébergement pour jeunes, pour personnes porteuses d’un handicap, etc.  mais uniquement pour un proche désigné à condition que ce soit la même personne, et qu’il ne présente aucun symptôme de la maladie depuis deux semaines. Cette règle est également valable pour les personnes vivant seules et qui ne peuvent pas se déplacer ;
• L’annulation des grands événements de masse jusqu’au 31 août prochain.

Par ailleurs, un rappel a été fait concernant l’autorisation d’ouvrir les parcs à containers et l’autorisation de mener des chantiers, sous réserve du respect des distances de sécurité.

Concernant le port du masque, comme évoqué par la Première ministre Wilmès, il jouera un rôle important dans la stratégie de déconfinement. La Région de Bruxelles-Capitale appliquera les mesures décidées dans ce cadre en temps voulu.

Au niveau régional, le CORES s’est accordé sur une exécution commune des mesures pour freiner l’épidémie et protéger les plus vulnérables. Celle-ci se traduit notamment par :

1. L’adaptation de l’arrêté du Ministre-Président permettant certaines visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres pour les personnes avec un handicap dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus, et de le rendre effectif jusqu’au 03 mai 2020.
2. L’adoption, par les 19 communes, d’une ordonnance de police veillant à assurer un traitement harmonisé des sanctions administratives communales dans la lutte pour limiter la pandémie, articulée avec les sanctions judiciaires. Cette décision assure une égalité de traitement aux Bruxelloises et Bruxellois et contribue au niveau local à lutter contre la propagation du coronavirus. Enfin, elle assure une réponse rapide aux infractions commises tout en soulageant le travail du Parquet et de Cours et Tribunaux de Bruxelles.

Les discussions au sein du CORES ont également porté sur la gestion des problématiques liées aux mesures de maintien au domicile dont le risque accru de violences intrafamiliales et l’organisation pratique des fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses. 

Prévenir les violences intrafamiliales

Le CORES du 27 mars dernier avait déjà souligné l’impact de la pandémie du Covid-19 et les mesures de confinement liées au phénomène des violences intrafamiliales.

Une Task Force intrabruxelloise « Violences conjugales et confinement » a été récemment créée afin de coordonner l’action pour répondre au mieux aux demandes spécifiques du terrain bruxellois et en les relayant, si nécessaire, à d’autres instances.  Il s’agit d’une approche transversale rassemblant tant les acteurs institutionnels que les acteurs de première ligne et associatif de terrain.

Le CORES y est activement impliqué via notamment le relais des besoins et actions mais aussi une importante sensibilisation liée à cette problématique auprès des éducateurs de rue et des gardiens de la paix.

La Task Force se réunira à nouveau demain, jeudi 16 avril, afin de coordonner l’action sur le territoire bruxellois.

Adapter les pratiques en matière de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses

Le CORES tient également à rappeler les mesures liées à l’interdiction des cérémonies, des rassemblements, mais aussi les règles de distance de sécurité dans le cadre des fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses. Parmi celles-ci, les fêtes de Pâques chrétienne, juive (du 8 au 16 avril) et orthodoxe (le 19 avril) et le Ramadan qui débutera aux alentours du 23 avril pour une durée d’un mois. Le CORES en appelle aux personnes impliquées dans l’organisation de ces fêtes mais aussi aux fidèles des différentes religions afin qu’ils adaptent leurs pratiques à la situation actuelle.

Les mesures générales s’appliquant également aux occasions spéciales et aux fêtes religieuses, impliquent que :

• les fidèles ne se retrouvent plus dans les lieux de culte pour célébrer ;
• les réunions familiales sont limitées aux membres de la famille vivant sous le même toit et ont lieu dans ce foyer même ;
• les magasins d’alimentation spécifiques autorisés à rester ouverts conformément aux règles applicables aux magasins d’alimentation, sont susceptibles d’être confrontés à une plus grande demande durant cette période. Ils veillent donc à ce que les mesures de distanciation sociale soient appliquées avec une attention accrue, en particulier lorsqu’ils attendent un afflux important de clients.

Dans ce cadre, les bourgmestres sont chargés de communiquer ces mesures aux intéressés et d’assurer avec la police, le respect des règles. Pour les accompagner, la Région de Bruxelles-Capitale met à leur disposition un ensemble d’outils de communication dont des fiches pratiques à l’attention des commerces d’alimentation, des citoyens et des lieux de culte.

« Si nous voulons surmonter cette période difficile, il est important de travailler de manière concertée et coordonnée. Avec le niveau fédéral et les entités fédérées mais aussi avec les pouvoirs locaux, via le CORES. En effet, l’ensemble des pouvoirs locaux travaillent quotidiennement sur le terrain et sont en contact direct avec les citoyens. Ils ont donc un rôle primordial à jouer dans la transmission de l’information et le respect des mesures. C’est en s’y mettant ensemble et en prenant les mesures de prévention le plus en amont possible que nous arriverons à limiter la propagation du coronavirus », insiste le Ministre-Président Rudi Vervoort en clôture de ce CORES.

*Ce conseil présidé par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de la Haut Fonctionnaire, du Procureur du Roi de Bruxelles, des Présidents des collèges de police, du Directeur coordonnateur administratif, du Directeur judiciaire, des Chefs de corps de chacune des six zones de police locale établies sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Sa composition est élargie à l’ensemble des bourgmestres des 19 communes bruxelloises.

Cela fait maintenant plus d’un mois que la crise sanitaire sévit suite à la propagation du Coronavirus dans notre pays. Dans ce cadre, le Gouvernement bruxellois a déjà pris plusieurs mesures pour venir en aide aux secteurs les plus fragilisés, dont celui de l’Aide aux personnes handicapées.

Le Ministre-Président Rudi Vervoort a fait le point sur ces mesures durant son intervention au Parlement francophone aujourd’hui. Il a également insisté sur l’importance de continuer à renforcer l’aide pour ce secteur en particulier, en préconisant notamment la mise en place d’un centre d’hébergement d’urgence.

« En ce qui concerne la politique d’aide aux personne handicapées, nous restons très vigilants. Le confinement et la distanciation sociale y sont particulièrement difficiles tant pour les personnes que pour leurs familles. Si le travail des associations est compliqué car le matériel de protection n’est pas encore disponible comme il le devrait, nous mettons tout en œuvre pour définir des mesures qui viendront en soutien à l’ensemble du secteur ainsi qu’aux personnes concernées. » précise le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Parmi celles-ci, le Ministre-Président et son gouvernement ont obtenu, par exception, que les personnes porteuses d’un handicap et leurs accompagnants puissent se déplacer en voiture en vue de s’aérer.

Une attention particulière est également accordée à l’information des fédérations, des associations et des familles via différents canaux de communication dont ceux du Service PHARE, afin de les accompagner au mieux.

Dans le cadre du Fonds de solidarité COVID-19,  6.379.200 € seront débloqués pour couvrir les besoins du secteur Handicap COCOF, que ce soit pour les centres de jour et d’hébergement, les services d’accompagnement ou les Entreprises de Travail Adapté (ETA).

Concernant ces dernières, la plupart sont ouvertes mais en activité limitée. Les travailleurs qui ne sont plus en activité ont pu bénéficier du chômage temporaire pour force majeure.

Pour le transport scolaire des enfants dans l’enseignement spécialisé, dès lors que les écoles restent ouvertes, tous les efforts sont mobilisés pour maintenir ce service en place, en ce compris pour les garderies des vacances de Pâques. Une indemnisation exceptionnelle des sociétés de cars qui assurent cette mission a également été prévue, afin de limiter les pertes financières liées à la suspension de leurs activités durant les mois de mars et avril. En effet, pour 80% d’entre eux, le ramassage scolaire est la seule activité.

Au 1er avril 2020, la plupart des centres de jour pour adultes et pour enfants pratiquent encore l’accueil physique, mais avec des taux d’occupation nettement réduits. Certains centres sont fermés mais assurent néanmoins un suivi à distance.

Tous les centres d’hébergement pour adultes continuent d’assurer l’accueil physique, de même que les centres d’hébergement pour enfants, à l’exception d’un centre qui pratique le suivi à distance. 

Globalement, au vu de la situation sanitaire, il a été demandé aux structures de poursuivre leurs missions le plus adéquatement possible, tout en tentant de limiter leurs activités aux activités essentielles. Les familles ont donc dû faire le choix difficile d’un confinement en centre ou d’un confinement à la maison. Pour parvenir à ces missions, tous les centres d’hébergement ont été livrés en masques chirurgicaux par Iriscare à raison de :

• 34.000 masques chirurgicaux pour les institutions de personnes handicapées ;
• 3.100 masques pour les habitats accompagnés ;
• 4.150 masques pour les habitations protégées ;
• 1.650 masques pour les ETA.

Ceci ne permet de combler qu’une partie des besoins. Le Gouvernement bruxellois travaille sans relâche, en collaboration avec le niveau fédéral, afin d’obtenir davantage de matériel. Par ailleurs, les institutions du secteur de l’Aide aux personnes handicapées seront intégrées à la liste des institutions prioritaires dans lesquelles des tests doivent être effectués.

Enfin, à l’initiative du Ministre-Président bruxellois, une réflexion est actuellement menée avec Intermalde pour la mise en place d’un centre d’hébergement d’urgence pour les adultes en situation de grande dépendance. Toutefois, une garantie doit être apportée quant au dépistage préalable de toutes les personnes pouvant prétendre à cet accueil, et quant à la mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour le personnel et les hébergés. En effet, pour l’heure, les mesures de non-propagation du virus doivent continuer de primer. Tout est mis en œuvre pour permettre l’ouverture de ce centre le plus rapidement possible. 

La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 perturbe de manière significative le fret aérien.  En effet, suite à l’arrêt presque complet des vols de lignes passagers, qui assuraient une majeure partie du transport de marchandises à Brussels Airport (voir graphique ci-dessous), le secteur du fret est confronté à un réel défi quotidien pour assurer l’approvisionnement de la Belgique et des autres pays en matériel pharmaceutique, sanitaire et aliments notamment.

Ces compagnies ont fait part de leurs difficultés aux gouvernements fédéral et bruxellois en leur demandant d’alléger les contraintes techniques et juridiques qu’elles doivent respecter en temps normal afin de pouvoir assurer l’approvisionnement du pays dans le contexte actuel.  La majeure partie de ces demandes concerne des compétences fédérales qui ont été octroyées.  Pour la Région bruxelloise, la demande est de suspendre temporairement la poursuite des compagnies aériennes qui ne respecteraient pas les normes de bruit bruxelloises.

Les difficultés et la demande des compagnies ont été relayées par le Ministre de la Mobilité fédéral M. Bellot ainsi que par la Commission européenne, qui a expressément invité, le 26 mars 2020,  les États membres à prendre d’urgence des mesures opérationnelles afin de faciliter le trafic aérien cargo pendant la durée de la crise sanitaire du Covid-19.

Suite à ces demandes, le Gouvernement bruxellois a demandé à disposer d’un maximum d’éléments démontrant le caractère justifié de cette suspension auprès de l’ensemble des acteurs concernés, à savoir le Ministre Bellot, Brussels Airport Company et les compagnies principales de fret exerçant à Brussels Airport.

Au vu des éléments fournis, et en particulier du nombre très réduit de vols concernés, le Gouvernement bruxellois a collégialement décidé de dépénaliser temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien qui agirait  dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.  Tout dépassement des normes à l’arrêté commis par des vols opérés qui ne seraient pas en rapport avec la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 durant cette même période continuera donc à être constaté et poursuivi. Par ailleurs, cette dépénalisation temporaire ne vaut pas pour les dépassements passés, à savoir avant le 16 mars 2020.

Cette mesure est strictement temporaire. Le Gouvernement peut à tout moment et de plein droit mettre fin à la dépénalisation si des abus, tant sur le contenu de fret des avions que sur le nombre de vols, est constaté. Il est important de souligner que l’arrêté bruit des avions de 1999 qui protège la Région bruxelloise face aux nuisances sonores des avions reste bien intact et ne pourra donc pas être remis en cause suite à la présente décision.

La Région bruxelloise se doit d’agir pour assurer la continuité d’approvisionnement de la Belgique et de Bruxelles dans une période de crise notamment en matériel pharmaceutique et médical dont la pénurie est mondiale.  C’est la première responsabilité de tous les gouvernements aujourd’hui, notamment à l’égard du personnel soignant et à l’égard également de chaque citoyen. Chaque heure et chaque jour comptent et la solidarité nationale et internationale doivent jouer.

Par ailleurs, le Gouvernement réaffirme son engagement pour la défense des Bruxellois dans le dossier des nuisances sonores : les procédures en justice qui ont été initiées en décembre 2019 sont maintenues et les astreintes imposées par la justice ont bien été réclamées et payées par le Fédéral pour un montant de plus de 6 millions d’euros.

Enfin, afin de garantir une transparence maximale, le Gouvernement a demandé à Bruxelles-Environnement de publier toutes les données bruit de la Région bruxelloise sur son site web afin que chaque citoyen puisse en prendre connaissance.

Évolution du trafic aérien au-dessus de Bruxelles (baisse de près de 80%)

Le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort, avec le soutien de l’ensemble des membres du Conseil régional de Sécurité*, lance un appel au civisme la veille d’un week-end à la météo particulièrement clémente à Bruxelles.

« Si l’envie de profiter de l’air frais et du temps ensoleillé est compréhensible, il reste essentiel de respecter les mesures d’hygiène et de distance physique en vigueur depuis le Conseil national de sécurité du 27 mars dernier. Nous sommes sur la bonne voie, gardons le cap également durant ces jours chauds et ensoleillés et limitons-nous aux déplacements essentiels» précise le Ministre-Président.

Pour rappel, seuls les déplacements essentiels suivants sont autorisés :

• les déplacements domicile/travail ; 
• les déplacements indispensables (aller chez le médecin, achats au magasin d’alimentation, déplacements à la poste, à la banque, à la pharmacie, pour prendre de l’essence ou aider des personnes dans le besoin, les sans-abris, les déplacements des parents vers la garderie où se trouvent leurs enfants, …) ;
• l’activité physique en plein air en respectant les mesures de distance sociale. Se promener, faire du vélo ou jogger est autorisé. 

Si vous voulez prendre l’air, faites-le seul.e ou uniquement accompagné.e des personnes vivant sous le même toit ou avec un.e ami.e et en respectant la distance physique.

Pensez à consulter la liste des parcs et espaces verts en région bruxelloise (https://environnement.brussels/news/brussels-gardens-les-espaces-verts-cote-de-chez-vous) et veillez à respecter les règles sanitaires en vigueur :

• Ne vous rendez pas dans les plaines de jeux (celles-ci sont d’ailleurs fermées)
• Ne jouez au ballon, ni à aucun jeu collectif
• Ne pratiquez pas le jogging à plusieurs, ni aucun sport en groupe
• Si vous faites du sport à l’extérieur, gardez vos distances: 1,5 m pour les marcheurs et 5 m pour les joggeurs.
• Ne restez pas immobile sur les pelouses ou dans les allées
• Respectez un maximum d’une personne par banc et pas plus de 5 minutes
• Ne crachez pas par terre
• Revenez plus tard au parc s’il est déjà fort fréquenté

Par ailleurs, n’effectuez pas de déplacements non nécessaires sur le territoire belge (Ardennes, côte belge, etc.) dans un but touristique. Le tourisme est considéré comme étant une activité récréative et les activités récréatives sont interdites.

Suivez les injonctions des forces de l’ordre qui veilleront au bon respect des consignes. En cas de transgression, ils seront dans l’obligation de sanctionner.

Suivons tous les directives maintenant, nous reviendrons d’autant plus vite au cours normal de nos vies.

Restez à la maison, continuez à prendre soin de vous et continuez à prendre soin des autres. Accrochez-vous !

*Ce conseil présidé par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de la Haut Fonctionnaire, du Procureur du Roi de Bruxelles, des Présidents des collèges de police, du Directeur coordonnateur administratif, du Directeur judiciaire, des Chefs de corps de chacune des six zones de police locale établies sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Sa composition est élargie à l’ensemble des bourgmestres des 19 communes bruxelloises.

Les entreprises sociales d’insertion affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d’une prime unique de 4.000€ par unité d’établissement. La prime fait partie d’un ensemble plus large de mesures destinées à soutenir les acteurs de l’économie sociale d’insertion en ces temps difficiles.

Les mesures de sécurité, décidées par l’État fédéral pour endiguer la propagation du COVID-19, impliquent notamment que les entreprises de l’horeca et certains commerces doivent partiellement ou entièrement fermer. Parmi elles, plusieurs entreprises sociales d’insertion.

Normalement exclues, en raison de leur statut, de toutes les aides économiques, le gouvernement bruxellois a décidé que toutes les mesures de soutien devront être accessibles aux entreprises sociales d’insertion agréées. Elles pourront ainsi bénéficier de la prime unique de 4.000€ par unité d’établissement, avec un maximum de 5 unités d’établissements.  L’objectif est de maintenir leurs activités d’insertion de chercheurs d’emploi particulièrement éloignés du marché du travail.   

Au total, on dénombre 49 bénéficiaires potentiels (46 ASBL et 3 sociétés coopératives) et 96 unités d’établissement. Cela représente un budget total de 384.000€.

Dans le contexte de crise que nous vivons suite à la propagation du Coronavirus, la Journée Mondiale de Sensibilisation à l’Autisme revêt aujourd’hui un caractère particulier.

Si le Ministre-Président Rudi Vervoort souhaite mettre à l’honneur toutes les personnes atteintes du spectre autistique (l’autisme touche une personne sur 100 dans le monde), de même que toutes les personnes, parents ou professionnels, qui travaillent chaque jour à leur inclusion, il souhaite avant tout leur exprimer son soutien et sa solidarité.

La crise sanitaire sans précédent que nous affrontons aujourd’hui exige une mobilisation pour l’ensemble de la Politique de l’Aide aux Personnes handicapées. Le Ministre-Président bruxellois tient d’ailleurs pour cela à remercier solennellement chacun des membres du personnel du Service Public Francophone Bruxellois, de la COCOM et d’Iriscare, pour l’inventivité et le travail acharné dont ils ont fait preuve, portant chaque jour plus haut les valeurs de solidarité et de protection des plus fragiles. De la même manière, il tient à adresser sa plus vive reconnaissance aux asbl qui sont soumises aujourd’hui à des conditions de travail plus que difficiles, elles qui œuvrent pourtant quotidiennement à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ceci sans compter les familles qui sont tout à coup confrontées à la prise en charge 24h/24 d’un parent dont les besoins les laissent démunies.

Dans ce cadre, plusieurs actions ont été entreprises:

• le Gouvernement Francophone Bruxellois du 26 mars dernier a décidé de maintenir toutes les subventions et les salaires durant cette période, cela représente près de 5,5 millions € pour la Politique d’Aide aux Personnes handicapées ;
• Enseignement spécialisé : le transport scolaire est assuré pour les enfants qui se rendent à l’école, en ce compris pendant les garderies des vacances de Pâques (6 enfants maximum) ;
• Création d’un numéro vert pour les urgences sociales : 0800/35.243 ;
• Mise sur pied de la plateforme Bruss’Help (en partenariat avec Iriscare) : réserve de volontaires pour pallier la manque de travailleurs, avec un recours en tout premier lieu aux travailleurs aguerris dont les services ont dû fermer ;
• Mise sur pied d’une plateforme de mise en commun et de redistribution du matériel sanitaire (en partenariat avec Iriscare) ;
• Les fédérations et associations sont continuellement informées via l’Administration qui répond quotidiennement à toutes les questions de sécurité et d’organisation. Sont également à disposition circulaires, FAQ, et sites internet sur https://info-coronavirus.be et https://coronavirus.brussels.

D’autres mesures, notamment logistiques et financières, sont envisagées pour continuer d’accompagner et de soutenir l’ensemble des personnes concernées.

Enfin, si de nombreux projets sont déjà entamés, le Ministre-Président bruxellois et son gouvernement poursuivront le travail permettant de renforcer les mesures d’accompagnement et d’accueil suffisant pour les personnes atteintes du spectre autistique.