Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège de la Commission communautaire française et le Collège de la Commission communautaire commune obtiennent le soutien des Parlements pour des pouvoirs spéciaux

communiqué de presse

19 mars 2020

Dans le contexte actuel de crise et pour lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Collège de la Commission communautaire française (COCOF) et le Collège de la Commission communautaire commune (COCOM) ont demandé ce 19 mars à leurs Parlements respectifs l’habilitation de prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l’article 105 de la Constitution.

En effet, dans la situation particulière que le pays et la Région traversent actuellement en raison de la crise liée au COVID-19, il convient d’envisager l’impossibilité pour les Parlements de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes. Dans cette éventualité, il est nécessaire de permettre aux Gouvernements bruxellois de pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel, dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination.

Aujourd’hui, les Parlements bruxellois se sont réunis en séance extraordinaire pour voter l’approbation des pouvoirs spéciaux à conférer au Gouvernement bruxellois, au Collège de la Commission communautaire française ainsi qu’au Collège de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. 

Les Parlements ont donné leur approbation. Concrètement, cela signifie que dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 et ses conséquences, le Gouvernement bruxellois pourra légiférer sans passer par le Parlement, de même qu’en COCOF et en COCOM. Pour les textes qui ne concernent pas la crise Corona, il ne sera cependant autorisé à user de cette faculté qu’après s’être concerté avec le Président du Parlement et moyennant l’avis du Bureau sur les mesures envisagées.

Les séances plénières se sont déroulées sous des conditions de sécurité et d’hygiène très strictes. L’accès à la salle plénière était uniquement autorisé aux chefs de groupe. Les autres députés pouvaient suivre la séance via le streaming en direct. Les votes ont été émis avec des bulletins de vote et non pas en appuyant sur le bouton habituel. A 16h, le Parlement fermera ses portes jusqu’au 5 avril.

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Nancy NGOMA Porte-parole (FR)
Zeynep BALCI Porte-parole (NL)