Refinancement de 30 millions pour les communes Bruxelloises via la réforme de la DGC votée au Parlement ce matin

Le Parlement a voté ce jeudi 20 juillet le cadre général de la réforme de la Dotation Générale aux Communes. Cette réforme est la première du genre depuis 1998. Un long chemin a été parcouru depuis lors, alors que depuis une dizaine d’années deux bouleversements majeurs sont survenus pour nos communes.

Selon Rudi Vervoort, Ministre Président de la Région de Bruxelles Capitale, « Les inégalités au sein de notre population se rappellent trop souvent à nous, et de manière parfois violente. Dans certaines communes de cette Région : un enfant sur deux naît sous le seuil de pauvreté. Une pauvreté à laquelle les administrations locales et les CPAS tentent de répondre au mieux, mais parfois, il faut le dire, sans grandes ressources. »

« Dans certaines communes de Bruxelles, ajoute-t-il, chaque année, la croissance de la population est trois ou quatre fois supérieure à celle des deux autres Régions, avec tout ce que cela suppose en termes d’infrastructures, d’équipements et de services à la population. »

Dès lors, et Rudi Vervoort l’avait annoncé dès l’entame de cette législature, la Dotation Générale aux Communes n’était plus adaptée à cette réalité et il était grand temps d’ouvrir ce chantier.

La Dotation générale actuelle se ventilera en fonction des nouveaux critères fixés par l’ordonnance, sur base d’une allocation budgétaire indexée annuellement de 2%.

L’enveloppe budgétaire consacrée à la Dotation Générale aux Communes et au Fonds Spécial de l’Aide sociale s’élèvera à 366.102.000 d’euros en 2017. Cette somme est constituée des dotations historiques, consolidées et majorée d’un refinancement de 30.000.000 €.

Ce nouveau montant global sera constitutif de deux enveloppes « Dotation Générale aux Communes » (DGC) d’une part et « Fonds Spécial de l’Aide Sociale » (FSAS) d’autre part,  réparties respectivement sur base d’une même et unique clé entre les communes et entre les CPAS.

Une période transitoire sera instaurée pour les années 2017-2018 avant que cette clé ne soit appliquée, à partir de 2019, de triennat en triennat.

Enfin, à travers ce nouveau mécanisme, toutes les communes se verront garantir une stabilité dans leur financement. Par un mécanisme spécifique, une enveloppe de solidarité est constituée. Elle assurera qu’aucune commune ne subisse jamais une diminution de sa dotation, et en outre, les CPAS bénéficieront grâce à cette enveloppe d’un « bonus » annuel. Ainsi le Fonds Spécial de l’Aide Sociale, perçu par les CPAS, progressera entre 2016 et 2018 de 21 millions à 28,5 millions d’euros.

Dès lors, indique Rudi Vervoort, « le mécanisme allie solidarité et stabilité. C’est inédit et traduit notre volonté de faire aboutir une réforme fondamentalement juste et responsable. »

_____

Plus d’infos ?

Le Gouvernement bruxellois a approuvé le CRU 5

Le dernier Contrat de Rénovation Urbaine du nom de « Quartier Heyvaert – Porte de Ninove » vient d’être approuvé par le Gouvernement bruxellois. Celui-ci couvre la zone du boulevard Poincaré, du canal et du quartier Heyvaert, à cheval sur les communes d’Anderlecht, de Molenbeek et de la Ville de Bruxelles.

« A travers ce Contrat de Rénovation Urbaine le premier enjeu sera de favoriser les connexions inter-quartier, en suturant les fractures formées par le canal et le boulevard Poincaré. Les quartiers pourront ainsi être reliés à travers l’aménagement de nouveaux espaces publics plus généreux » détaille le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Le principal espace public dans lequel le CRU investira plus de 4,5 millions € c’est le parc de la Sennette, aménagé sur l’ancien lit de la petite Senne. Le CRU prévoit également plusieurs projets immobiliers visant à créer ou rénover du logement de type social ou conventionné (+/- 45 au total)  ainsi que des équipements (minimum 1400 m²), animant ainsi le futur parc. Le CRU prévoit, du reste, la construction d’environ 130 logements en partenariat avec différents porteurs de logements régionaux.

Un autre espace de liaison à renforcer: les portes d’Anderlecht que le CRU propose de repenser, en favorisant la réappropriation de cet espace par le public et en améliorant notamment l’accès au musée des égouts.

La place des activités de commerce de voitures dans le quartier Heyvaert est considérable, une partie sera amenée à libérer du foncier pour d’autres types de projets publics d’intérêt général.

Pour rappel, le budget total pour les 5 Contrats de Rénovation Urbaine est de 110 millions € soit 22 millions par CRU.

Les opérations physiques de ce CRU seront divisées en 5 axes d’interventions :

1. Le Pôle Parc de la Sennette (Petite Senne)
2. Le Pôle Porte de Ninove
3. Le Pôle Poincaré
4. Le Pôle Canal – Abattoirs
5. Le Pôle Rives du Canal

« En termes de participation, pour chaque CRU une assemblée générale de quartier est prévue, afin de présenter le programme aux habitants durant l’enquête publique. Chaque opération bénéficiera d’un processus de participation original et adapté au type d’opération. Il sera obligatoirement mis en place par chaque opérateur et sera financé par la Région. Notre objectif à travers ces projets sera d’offrir aux Bruxellois une qualité de vie supérieure tant en matière de logements, que de loisirs et d’espaces verts ou de mobilité douce», ajoute le Ministre-Président Rudi Vervoort.

_____

Plus d’infos ?

Non, la réforme des pensions du Fédéral n’est en rien innovante et tournée vers l’avenir, comme le prétend son Ministre, mais plutôt un détricotage du régime statutaire et un désossage minutieux des communes notamment bruxelloises.

La réforme des pensions présentée par le Fédéral porte atteinte aux droits des travailleurs des pouvoirs locaux bruxellois et aux finances communales.

Une atteinte aux droits des travailleurs des pouvoirs locaux, tout d’abord, car la réforme se fait au détriment des travailleurs des pouvoirs locaux elle aura pour conséquence de pousser les administrations à ne plus nommer de fonctionnaires.

« Quel serait l’intérêt de nommer des fonctionnaires à l’avenir alors que les communes bénéficieront d’un incitant financier à mettre en place un second pilier de pension ne bénéficiant qu’aux seuls contractuels ? » demande le Ministre-Président Bruxellois, Rudi Vervoort

Par ailleurs, avec la volonté du Fédéral de mettre fin au système de pension mixte, des agents récemment nommés qui prendront leur pension se verront attribuer une pension inférieure à celle dont ils disposeraient dans le système actuel.

Une atteinte, aux finances locales bruxelloises, ensuite, car le mécanisme retenu par le gouvernement Fédéral, pour diminuer leurs cotisations de responsabilisation, exclu actuellement 2/3 des entités locales qui ne disposent pas d’un second pilier de pension. Pour Bruxelles, seule une commune en bénéficierait.

« Ce système est profondément injuste ! » s’insurge le Ministre-Président Rudi Vervoort. « Il accentue les écarts entre les communes riches et les communes pauvres et exclut, de facto, les communes sous plan qui ne peuvent se permettre de contracter un second pilier en faveur de leur personnel contractuel.

Par ailleurs, au regard des informations dont nous disposons, en 2018, 20 communes belges bénéficieraient à elles seules de 12 millions de réduction fiscale sur les 19 millions calculés ! Sur ces 12 millions, on peut s’étonner que 10 millions bénéficieraient aux seules communes flamandes ! Le solde de la réforme pour Bruxelles est bien évidemment négatif. Manifestement, personne ne s’est inquiété de l’impact pour les communes bruxelloises ! » conclut Rudi Vervoort.

_____

Plus d’infos ?

Rudi Vervoort participe du 19 au 22 juin au douzième congrès Metropolis à Montréal, qui rassemble les responsables politiques de près de 140 grandes villes et aires métropolitaines à travers la monde. Durant trois jours, le Ministre-Président bruxellois prendra part à de nombreux forums et rencontrera plusieurs maires de différentes villes du monde.

« Véritable plaque tournante d’échanges en matière de gouvernance, de sécurité, de développement territorial et de tourisme, Metropolis permet à ses participants d’échanger des informations et des idées venues des quatre coins du monde. Et en définitive, ce sont les Bruxellois qui en seront les bénéficiaires », a précisé d’emblée Rudi Vervoort.

Durant quatre jours, le Ministre-Président bruxellois prendra la parole lors de séminaires consacrés notamment au Vivre ensemble et aux solutions pour bâtir des villes inclusives, ainsi qu’aux questions primordiales de développement territorial dans des territoires en plein essor démographique.

Rudi Vervoort profitera de ces occasions pour détailler comment la capitale de l’Europe et deuxième ville la plus cosmopolite du monde se déploie pour offrir une place à chacun de ses résidents. Il présentera également le nouveau Plan Régional de Développement Durable (PRDD) devant un parterre de responsables politiques mondiaux.

Entre les sessions, le Ministre-Président a prévu de nombreux entretiens bilatéraux. Des discussions sur la sécurité et le monde en pleine mutation auront lieu entre lui et plusieurs maires, comme ceux de Berlin, Madrid, Kinshasa, Rabat, … Rudi Vervoort saisira cette occasion pour expliquer les réformes en cours à Bruxelles et la transformation de l’architecture de la Sécurité avec la mise en place de Bruxelles-Prévention & Sécurité. Il évoquera également la mise en place du nouveau centre de communication et de crise ainsi que le nouveau plan global de sécurité adopté par son Gouvernement au mois de février.

La Région bruxelloise et ses trésors seront également mis à l’honneur, avec la présentation du stand dédié à la campagne « Take me to Brussels », inauguré à Paris le 2 mai dernier par Rudi Vervoort.

Sitôt le congrès terminé, le Ministre-Président s’envolera vers Chicago, pour trois jours de visites et de rencontres, avec notamment Rahm Emanuel l’ancien chef de cabinet de Barack Obama, ou encore le Gouverneur de l’Illinois.

_____

Plus d’infos ?

Après le classement en 2004 des bâtiments du Musée Royal de l’Armée, le Gouvernement bruxellois a décidé ce jeudi d’ouvrir la procédure de classement du décor scénographique de ses Salles Historique et Technique.

Ce décor qui prend place dans les galeries courbes de la partie nord de l’hémicycle du Cinquantenaire relève en effet  d’un patrimoine unique en Belgique. Lieu de mémoire, reflet de l’évolution du concept muséographique, alliant intérêts historique, artistique, scientifique, technique et social, il rassemble en un seul lieu des caractéristiques qui se raréfient actuellement de façon drastique  en Europe, où la valeur de ces anciens dispositifs pédagogiques n’est encore que peu reconnue. L’un des autres rares exemples connus de ce mode d’exposition est aujourd’hui conservé à Turin.

« La demande concerne une partie du Musée, néanmoins très représentative de notre histoire nationale. Ces salles, conçues par le premier conservateur entre 1923 et 1927, occupent une place particulière dans le cœur de nombreux Bruxellois » précise le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Plus spécifiquement, la procédure de classement porte sur les éléments relevant du patrimoine immobilier et mobilier faisant partie intégrante du bien. Parallèlement au projet de création du War Heritage Institute du Gouvernement fédéral, l’objectif du Gouvernement bruxellois est ici, non de figer des collections, mais bien d’accompagner le projet en proposant une gestion patrimoniale souple tout en veillant à la préservation de ce concept scénographique remarquable.

_____

Plus d’infos ?

Dans la foulée du premier CRU le Gouvernement bruxellois approuve le CRU2.

Le Contrat de Rénovation Urbaine 2 du nom de « Brabant – Nord – Saint Lazare » traite d’un périmètre fortement enclavé, séparé du centre-ville et marqué par les barrières urbaines que sont la Jonction ferroviaire et la petite Ceinture. Encerclé dans ces limites, ce quartier de gare souffre d’un déclin, d’une dégradation de son tissu ancien et de déconsidérations.

Le parti pris est, à travers ce CRU2, celui de concentrer plusieurs interventions-phare aux abords et sous la jonction ferroviaire Nord- Midi, qui deviendra l’épine dorsale de la programmation. Les réaménagements du boulevard Saint-Lazare est un des enjeux fondamentaux de connexion du quartier à la ville, de même que l’animation du passage Rogier qui relie la place du même nom, la rue Neuve, la rue de Brabant et la place Liedts.

Pour rappel, le budget total pour les 5 Contrats de Rénovation Urbaine est de 110 millions € soit 22 millions par CRU.

« Ce nouvel outil est une réelle opportunité d’améliorer l’aménagement urbain en Région bruxelloise. Ces opérations, menées à l’échelle de plusieurs quartiers, sur le territoire de plusieurs communes, visent à l’aménagement de l’espace public. Elles amélioreront notablement la vie des Bruxellois dans leur quotidien » précise le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Les opérations physiques de ce CRU seront divisées en 5 axes d’interventions :

1. La dynamisation Saint-Lazare
2. Le maillage – Liaisons Est – Ouest
3. Liedts – Brabant
4. La dynamisation Axe Royal
5. L’amélioration du Tissu urbain

« La programmation immobilière offrira aux quartiers de nouveaux équipements régionaux. En effet, celle-ci a la particularité de réactiver une série de bâtiments qui sont des témoins intéressants d’époques architecturales significatives, leur mise en valeur contribuera à donner une image positive aux lieux », ajoute le Ministre-Président Rudi Vervoort.

_____

Plus d’infos ?

C’est ce matin que Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région bruxelloise, Guy Vanhengel, Ministre des Finances et du Budget, Jean-Paul Philippot, Administrateur général de la RTBF et Paul Lembrechts CEO de la VRT ont signé la convention de transfert des terrains de la RTBF et de la VRT à la Région bruxelloise pour un montant de 136 millions.

Pour rappel cette décision du Gouvernement s’inscrit dans le cadre d’une série d’initiatives destinées à favoriser le redéploiement de tout le quartier Reyers-Diamant-Meiser. Des actions qui permettront la transformation, progressive et qualitative, du quartier Reyers en un nouveau quartier créatif, ouvert, mixte et animé.

Cet ambitieux projet de 20 hectares vise l’aménagement, autour des futurs nouveaux sièges de la RTBF et de la VRT, d’un parc urbain de 8 hectares. Lieu de vie, de travail et de détente, ce quartier ouvert et agréable à vivre, sera tourné vers l’avenir et innovant dans sa conception urbanistique et architecturale comme dans ses activités, marquées par la proximité de nombreuses entreprises du secteur des médias et de la créativité, occupant quelque 5.000 travailleurs.

« Fédérateur et mobilisateur, cette Cité des Médias constitue une plus-value pour Bruxelles et ses citoyens, car elle prévoit, outre les nouveaux sièges de la RTBF et de la VRT, la construction, à terme, de quelque 2500 nouveaux logements; des équipements et services de proximité (crèche, école, commerces…) pour répondre aux besoins des Bruxellois ; des surfaces pour de nouvelles entreprises innovantes créatrices d’emplois, le nouveau siège de BX1, des écoles supérieures et des équipements publics liés au secteur des médias ; un parc urbain dédié aux événements, mais aussi à la promenade et aux loisirs », précise Le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Selon le Ministre Guy Vanhengel, la signature est la confirmation d’attachement de la VRT et de la RTBF à la Région bruxelloise. « Le secteur des médias représente pour la Région un pôle de croissance économique important. Mais les médias doivent également pouvoir travailler dans un environnement optimal. Le nouvel environnement Reyers offre cela avec un espace à vivre ouvert et agréable. En outre, le développement du quartier est un exemple de collaboration entre les acteurs publics. Et le site Reyers deviendra la nouvelle voie d’accès vers Bruxelles, un point de repère qui veillera à la revalorisation de tout le quartier. »

Photos : https://we.tl/w27VNnvWez

_____

Plus d’infos ?