Suspension temporaire des poursuites pour non-respect des normes bruxelloises de bruit des avions pour vols opérés en rapport avec et pendant la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

communiqué de presse

3 avril 2020

La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 perturbe de manière significative le fret aérien.  En effet, suite à l’arrêt presque complet des vols de lignes passagers, qui assuraient une majeure partie du transport de marchandises à Brussels Airport (voir graphique ci-dessous), le secteur du fret est confronté à un réel défi quotidien pour assurer l’approvisionnement de la Belgique et des autres pays en matériel pharmaceutique, sanitaire et aliments notamment.

Ces compagnies ont fait part de leurs difficultés aux gouvernements fédéral et bruxellois en leur demandant d’alléger les contraintes techniques et juridiques qu’elles doivent respecter en temps normal afin de pouvoir assurer l’approvisionnement du pays dans le contexte actuel.  La majeure partie de ces demandes concerne des compétences fédérales qui ont été octroyées.  Pour la Région bruxelloise, la demande est de suspendre temporairement la poursuite des compagnies aériennes qui ne respecteraient pas les normes de bruit bruxelloises.

Les difficultés et la demande des compagnies ont été relayées par le Ministre de la Mobilité fédéral M. Bellot ainsi que par la Commission européenne, qui a expressément invité, le 26 mars 2020,  les États membres à prendre d’urgence des mesures opérationnelles afin de faciliter le trafic aérien cargo pendant la durée de la crise sanitaire du Covid-19.

Suite à ces demandes, le Gouvernement bruxellois a demandé à disposer d’un maximum d’éléments démontrant le caractère justifié de cette suspension auprès de l’ensemble des acteurs concernés, à savoir le Ministre Bellot, Brussels Airport Company et les compagnies principales de fret exerçant à Brussels Airport.

Au vu des éléments fournis, et en particulier du nombre très réduit de vols concernés, le Gouvernement bruxellois a collégialement décidé de dépénaliser temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien qui agirait  dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.  Tout dépassement des normes à l’arrêté commis par des vols opérés qui ne seraient pas en rapport avec la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 durant cette même période continuera donc à être constaté et poursuivi. Par ailleurs, cette dépénalisation temporaire ne vaut pas pour les dépassements passés, à savoir avant le 16 mars 2020.

Cette mesure est strictement temporaire. Le Gouvernement peut à tout moment et de plein droit mettre fin à la dépénalisation si des abus, tant sur le contenu de fret des avions que sur le nombre de vols, est constaté. Il est important de souligner que l’arrêté bruit des avions de 1999 qui protège la Région bruxelloise face aux nuisances sonores des avions reste bien intact et ne pourra donc pas être remis en cause suite à la présente décision.

La Région bruxelloise se doit d’agir pour assurer la continuité d’approvisionnement de la Belgique et de Bruxelles dans une période de crise notamment en matériel pharmaceutique et médical dont la pénurie est mondiale.  C’est la première responsabilité de tous les gouvernements aujourd’hui, notamment à l’égard du personnel soignant et à l’égard également de chaque citoyen. Chaque heure et chaque jour comptent et la solidarité nationale et internationale doivent jouer.

Par ailleurs, le Gouvernement réaffirme son engagement pour la défense des Bruxellois dans le dossier des nuisances sonores : les procédures en justice qui ont été initiées en décembre 2019 sont maintenues et les astreintes imposées par la justice ont bien été réclamées et payées par le Fédéral pour un montant de plus de 6 millions d’euros.

Enfin, afin de garantir une transparence maximale, le Gouvernement a demandé à Bruxelles-Environnement de publier toutes les données bruit de la Région bruxelloise sur son site web afin que chaque citoyen puisse en prendre connaissance.

Évolution du trafic aérien au-dessus de Bruxelles (baisse de près de 80%)