Soutenons l’investissement public par un changement des règles européennes !
communiqué de presse
21 novembre 2014
Les Ministres-Présidents bruxellois, wallon, et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudi Vervoort, Paul Magnette, et Rudy Demotte constatent que la comptabilisation actuelle des investissements dans le calcul des déficits pose de graves questions pour le soutien de la croissance, de même que l’application des Six-Pack et Two-Pack et du TSCG continuent à poser d’importantes questions pour le soutien de notre économie.
Les Régions, les Communautés et les communes dénoncent depuis de nombreuses années les effets pervers des règles budgétaires à l’œuvre au niveau européen, qui, additionnées les unes aux autres, brident l’investissement public de manière trop stricte.
Aujourd’hui il apparaît évident que sans une modification des règles ou un assouplissement de leur application, les pouvoirs publics ne pourront pratiquement plus investir pour le bien-être de tous. Or on le sait : « la croissance de demain, ce sont les investissements d’aujourd’hui » précise Rudy Demotte.
C’est pourquoi, les trois Ministres-Présidents rappellent qu’ils plaident pour que les investissements publics profitent d’un large soutien européen, plutôt qu’être dissuadés comme c’est le cas aujourd’hui. Une intervention est envisageable à de nombreux niveaux comme cela a été évoqué de longue date entre les entités fédérées.
A cet égard, naturellement, plusieurs pistes de travail existent. Ainsi, Paul Magnette plaide pour « la neutralisation en totalité ou en partie des dépenses d’investissement public dans l’appréciation du respect des normes en matière de déficit (en ce compris les moyens apportés par Etats membres en cofinancement des fonds structurels européens), de dépenses publiques et de dette publique ou de manière plus structurelle pour une modification des règlements comptables européens de manière à permettre d’impacter l’amortissement des investissements sur plusieurs années (comme ce qui se fait au niveau de la comptabilité des entreprises comme des communes) ». Les Ministres-Présidents s’expriment également en faveur d’une prise en compte préalable des investissements publics lors de la définition des objectifs budgétaires à respecter par les Etats.
Des solutions existent. Il importe que les autorités européennes agissent. Il importe que les autorités belges portent un message fort par la voix de leur représentant au Conseil européen. « Cela a assez duré : toute relance de l’économie européenne passe par la réalisation d’investissements. Permettons de l’encourager plutôt que de la dissuader », conclut Rudi Vervoort.
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