Le Parlement bruxellois a approuvé ce vendredi 3 juin 2022 la nouvelle ordonnance relative aux services de taxi, adoptée par le Gouvernement bruxellois le 28 avril 2022. Cela concrétise un engagement important de l’accord de majorité bruxellois.

Le Ministre-Président Rudi Vervoort est satisfait : « il était indispensable de remplacer l’ordonnance du 27 avril 1995 par un nouveau cadre réglementaire actualisé et adapté aux enjeux contemporains des services Taxi. Cette nouvelle ordonnance, issue d’une large concertation avec tous les acteurs du secteur, contient des avancées majeures qui permettront une nouvelle dynamique pour le secteur du transport de personne à Bruxelles, pour une meilleure mobilité ».

Pour ce faire, la nouvelle ordonnance prévoit de :

1. Unifier les services de Taxi classiques et les services de location de voitures avec chauffeurs au sein d’un secteur Taxi. En effet, les exigences de base sont communes aux chauffeurs et aux exploitants.  Le nouveau cadre réglementaire permettra cependant une diversification des services Taxis pour répondre aux différents besoins des usagers.  Les services de taxis bruxellois seront répartis entre

– les « taxis de station », visuellement identifiables et accessibles en voirie sur des emplacements de stationnement réservés moyennant une tarification fixe ;

– les « taxis de rue », accessibles uniquement sur réservation préalable via un intermédiaire de réservation agréé qui pourra proposer une tarification dynamique encadrée par la Région ;

– et les  « taxis de cérémonie », qui complètent l’offre Taxi en répondant spécifiquement aux besoins de transport lié à des événements, comme par exemple des mariages ou des congrès. Un contrat écrit préalablement à la prise en charge constituera la base de la réservation du service.  Celui-ci proposera un tarif réglementaire pour une durée prédéterminée de minimum trois heures consécutives.

Le nombre de véhicules de Taxi autorisés à proposer leurs services en Région bruxellois reste, comme aujourd’hui, soumis à un numerus clausus pour éviter une saturation d’opérateurs, créant une concurrence trop forte au détriment de la qualité ou encore de la sécurité du service et de celle des usagers.

2. Intégrer les plateformes de réservation : la reconnaissance des intermédiaires de réservation, qui étaient jusqu’à présent en dehors de la règlementation régionale, est l’une des grandes nouveautés de l’ordonnance. Ces derniers seront à présent soumis à des conditions morales, professionnelles et de solvabilité. Ainsi un agrément régional sera nécessaire pour pouvoir proposer ses services d’intermédiaire de réservation. Cet encadrement est central au vu de l’importance de certains acteurs dans la chaîne de services. La nouvelle ordonnance prévoit ainsi que tout intermédiaire de réservation (plateforme, centrale téléphonique, etc.) devra disposer d’un agrément régional, ne pourra attribuer des courses qu’à des exploitants et chauffeurs autorisés à travailler sur Bruxelles, et ne pourra imposer d’exclusivité aux chauffeurs ou aux exploitants. Enfin, les intermédiaires de réservation devront respecter la réglementation régionale en ce qui concerne la tarification et faire preuve de transparence et renseigner la Région d’une série d’informations et de données.
3. Octroyer les nouvelles autorisations de Taxi uniquement aux personnes physiques tout en les rendant incessibles, afin de renforcer la place des exploitants-chauffeurs, qui constituent l’écrasante majorité des exploitants actuels, et de lutter contre la spéculation des autorisations. Les titulaires de ces nouvelles autorisations pourront néanmoins exercer leur activité via une personne morale (notamment pour l’achat de véhicules, le recrutement de chauffeurs, etc.)
4. Assurer une transition optimale des acteurs existants vers le nouveau cadre réglementaire, en prévoyant une transition automatique des taxis actuels qui deviendront des taxis de station et une transition accompagnée pour les LVC bruxellois qui souhaitent devenir Taxi de rue. Pour ces derniers, une simple déclaration auprès de Bruxelles-Mobilité dans les trois mois à partir de l’entrée en vigueur de l’ordonnance permettra aux acteurs LVC bruxellois actuels de devenir des « candidats Taxi de rue ». Pendant ce délai, les candidats Taxi de rue pourront déjà opérer comme tel. Ensuite, les autorisations seront délivrées dans les 6 mois pour autant que les candidatures s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance et de ses arrêtés d’exécution. Pendant cette période de 6 mois, les candidats Taxi de rue pourront également continuer à exploiter leur service de Taxi de rue.
5. Simplifier la gestion administrative, au bénéfice des acteurs Taxi ou de l’Administration régionale, notamment en délivrant des certificats de capacité à durée indéterminée pour les chauffeurs.

Le Gouvernement bruxellois travaille actuellement à l’élaboration des Arrêtés de Gouvernement et ouvrira à ce sujet une concertation avec toutes les parties prenantes dans les semaines à venir.