Sur proposition du Ministre-Président Rudi VERVOORT, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le protocole visant à pouvoir fournir une indemnisation complète aux victimes assurées en rapport avec les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 pour les assurances incendie « Risques Simples ».

Les intempéries survenues en juillet ont frappé durement plusieurs provinces en Région wallonne mais les deux autres régions du pays ont également subies des dégâts.  En Région bruxelloise, les dommages aux bâtiments sont actuellement estimés à 14 millions d’euros pour les assurés. 

C’est pourquoi, le Gouvernement bruxellois et l’Union Professionnelle des Entreprises d’Assurances Assuralia entendent unir leurs efforts par le biais d’un protocole d’accord. Ce protocole devra garantir une indemnisation complète des victimes bruxelloises des intempéries et des inondations survenues mi-juillet conformément à leur contrat d’assurance incendie « risques simples » qui couvre également des inondations.

La loi fédérale relative aux assurances prévoit des plafonds limitant l’intervention des compagnies d’assurances en cas d’une calamité naturelle.  Ceux-ci sont fixés par chaque compagnie en fonction des primes perçues pour les contrats d’assurance « risques simples ».

Le Gouvernement bruxellois est conscient du caractère exceptionnel de la gravité des dommages subis par les victimes et du fait que la législation actuelle ne permet pas d’indemniser intégralement les victimes. En vertu de cet accord, le secteur de l’assurance consent à doubler son intervention à 5 millions d’euros, alors que la Région bruxelloise s’engage exceptionnellement à prendre en charge les montants dépassant les limites d’intervention et de les rembourser aux assureurs concernés. Cet accord permettra d’indemniser les victimes à 100%, conformément à leur contrat d’assurance. Les demandes d’indemnisation introduites seront intégralement traitées par les compagnies d’assurances, qui indemniseront directement les victimes. Le montant à prendre en charge par la région, qui est actuellement estimé à 9 millions d’euros, sera spécifié par les compagnies au fur et à mesure que les indemnisations seront payées.

Les gouvernements des trois régions ont signé un protocole similaire. Le mécanisme mis en place bénéficiera donc à tous les sinistrés dans l’ensemble du pays. Par ailleurs, chaque région contribuera à l’aboutissement des compensations en fonction des pertes subies sur son territoire.

Bruxelles Pouvoirs Locaux, l’administration en charge de la mise en œuvre de l’ordonnance précitée, sera chargée du suivi de la mise en œuvre de ce protocole, notamment d’un contrôle vigilant des reports de charge des compagnies d’assurances sur le budget régional.

« Les inondations de juillet ont lourdement frappé l’ensemble du pays. Nous devons unir nos efforts afin d’aider à indemniser les victimes. Je suis donc ravi de cet accord conclu entre la Région bruxelloise et le secteur de l’assurance, qui permettra d’indemniser toutes les victimes assurées à 100%, sans qu’elles ne doivent accomplir des démarches administratives supplémentaires », déclare le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Hein Lannoy, le CEO d’Assuralia, se montre également particulièrement satisfait: « En doublant nos efforts financiers, notre secteur prend sa responsabilité sociétale. La bonne collaboration avec les régions facilitera en outre la procédure pour tous les assurés, qui peuvent faire traiter leur dossier d’indemnisation par leur courtier, agent ou compagnie habituels. Nous espérons de la sorte pouvoir alléger les préoccupations des nombreuses victimes.»