occupations temporaires

Le Gouvernement bruxellois approuve la création d’un Guichet des occupations temporaires

communiqué de presse

8 juillet 2021

Sur proposition du Ministre-Président Rudi Vervoort et de la Secrétaire d’Etat Barbara Trachte, le Gouvernement bruxellois a approuvé ce jour, la création d’un Guichet des occupations temporaires pour faciliter les plans de gestion transitoire et les occupations momentanées de sites vacants sur le territoire par toute activité qui souhaiterait y trouver place.

A travers sa déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est engagé à mener une série de nouvelles missions relatives à l’aménagement du territoire, et notamment de «  faciliter (réglementairement et pratiquement) les plans de gestion transitoire et les occupations temporaires, notamment par la création d’un guichet « occupation temporaire » visant à simplifier l’accès à l’information et à aiguiller tout porteur de projet d’occupation temporaire ».

La décision du Gouvernement bruxellois acte donc la création de cette nouvelle structure qui vise à simplifier l’accès à l’information pour tout porteur de projet, qu’il soit propriétaire d’un bien ou chercheur d’un lieu pour installer une activité temporaire. Le guichet s’adressera tant au secteur public qu’aux propriétaires ou porteurs de projets privés.

Le site internet https://occupationtemporaire.brussels/ informe déjà les Bruxelloises et Bruxellois sur les modalités pratiques et règlementaires liées à ce type d’occupations via des questions réponses. Ce site sera transformé dans les mois à venir afin d’offrir une interface numérique plus complète, mettant à disposition des citoyens les informations et outils qui leur seront nécessaires pour mener à bien leurs projets. Les citoyens y trouveront entre autre des documents-types, un vademecum sur les procédures règlementaires et l’actualité sur le sujet.

Le guichet permettra également une mise en réseau de l’offre et de la demande et en cas de de besoin, une prise de contact avec un facilitateur pour un accompagnement technique plus individualisé. L’objectif est que cette cellule opérationnelle du guichet puisse devenir le  facilitateur opérationnel des occupations temporaires pour autrui en Région bruxelloise.

Dans le cadre de ce rôle de facilitation, le guichet des occupations temporaires aura également pour objectif de mener des recherches et des travaux règlementaires, juridiques, techniques et autres, en concertation avec l’ensemble des acteurs publics et associatifs concernés.

Enfin, le guichet pourra organiser des appels à projets et intervenir ponctuellement pour stimuler certains projets d’occupation transitoire. Les modalités de ces interventions seront développées ultérieurement.

Si la Région bruxelloise vise ainsi à permettre toutes sortes d’occupations, qu’elles soient culturelles, artistiques, à finalité sociale ou accompagnant la transition économique par exemple, la création de ce guichet facilitera également la gestion et l’accompagnement des occupations temporaires par des publics vulnérables.

Rudi Vervoort, le Ministre-Président bruxellois déclare :  « La Région œuvre depuis plusieurs années déjà à la mise en occupation temporaire de sites dont elle est propriétaire via la régie régionale mais aussi via la Société d’Aménagement Urbain ou via Citydev. Des projets comme See You ou Studio Citygate sont déjà devenus emblématiques et témoignent des possibilités et de la dynamique de quartier formidable que peut amener la gestion transitoire d’un site désaffecté en attendant son redéveloppement. Avec ce guichet unique pour les Bruxellois et Bruxelloises, notre objectif est d’accompagner ce type de pratiques là où c’est opportun, mais aussi de lutter contre la vacance immobilière et d’en mobiliser un maximum le potentiel afin d’y faciliter l’implantation d’activités diversifiées et en particulier des occupations à finalité sociale ». 

Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique :  « Les expériences d’occupation temporaire déjà existantes sont extrêmement positives. Grâce à ce nouveau guichet, nous voulons faciliter l’accès à ces ressources publiques, ces « communs », et encourager de nouveaux acteurs à développer des projets très concrets pour les Bruxellois et Bruxelloises. Au niveau économique, et particulièrement de la transition économique, c’est aussi l’occasion de tester des projets entrepreneuriaux innovants qui peuvent ainsi faire la part belle à de nouveaux produits ou de nouveaux business model. Je me réjouis de voir des lieux inattendus réappropriés ! »