La réforme du COBAT prendra ses pleins effets le 1er septembre 2019

communiqué de presse

12 mars 2019

Le Gouvernement bruxellois a adopté ces dernières semaines les arrêtés d’exécution nécessaires à l’entrée en vigueur de la réforme du Code bruxellois d’aménagement du territoire (CoBAT). Ce processus d’adoption des arrêtés d’exécution sera donc achevé sous cette législature. 

Le Ministre-Président Rudi Vervoort confirme : «  Je suis satisfait que nous ayons pu aboutir ce long processus de réforme et que celle-ci puisse produire ses effets cette année. C’est là un des plus importants chantiers de cette législature qui est sur le point d’aboutir. » 

Le Gouvernement bruxellois a fixé la date de l’entrée en vigueur de cette réforme au 1erseptembre 2019 afin de permettre aux administrations régionales et communales de préparer sa mise en œuvre dans un délai raisonnable, tant concernant l’adaptation de leurs procédures, que l’ intégration informatique de cette réforme importante. Les communes bruxelloises et les administrations concernées ont été averties ce jour, par courrier, de cette décision.

Pour rappel, la réforme du CoBAT vise un triple objectif de simplification, de rationalisation et d’harmonisation des règles et des procédures urbanistiques en Région bruxelloise.

Elle constitue l’un des principaux engagements de l’accord du Gouvernement bruxellois pour la législature 2014-2019 et s’inscrit pleinement dans la stratégie mise en place par le Gouvernement régional afin d’œuvrer au développement socio-économique de la Région bruxelloise.

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Lidia GERVASI Porte-parole (FR)
Jo DE WITTE Porte-parole (NL)