Le Gouvernement bruxellois a conclu un accord sur le budget 2023 de la Région bruxelloise. Face au contexte budgétaire difficile, le gouvernement a trouvé un équilibre entre un retour progressif à l’équilibre structurel tel que prévu dans le budget pluriannuel, et des mesures de soutien pour les Bruxelloises et les Bruxellois vulnérables, les entreprises, le secteur non marchand et les pouvoirs locaux dans leurs dépenses énergétiques.

 

Retour progressif à l’équilibre structurel en 2024 tel que prévu dans le budget pluriannuel

 

Du côté des recettes, on note une croissance de plus de 200 millions d’euros due à une dotation fédérale en hausse et à de meilleures recettes provenant de l’impôt des personnes physiques et de diverses taxes régionales.

Cette année, le gouvernement bruxellois fait un effort d’économie supplémentaire d’environ 150 millions d’euros. Avec OPTiris, le gouvernement s’efforce de réorganiser son administration.

L’augmentation des coûts énergétiques pour les institutions régionales, principalement à la STIB, sera absorbée dans la marge de sous-utilisation à hauteur de 100 millions d’euros. Pour l’augmentation des coûts énergétiques des citoyens, des entreprises, des organisations, des communes et des CPAS, le gouvernement prévoit une provision de 200 millions d’euros. Une provision de 50 millions d’euros est également prévue pour la poursuite de l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Réduction des indemnités ministérielles

En cette période de crise énergétique, le gouvernement bruxellois s’est mis d’accord également sur la réduction de leurs indemnités ministérielles qui seront réduites de 8% à partir du 1er janvier 2023.

Des transports publics abordables et de bonne qualité

Pour renforcer l’utilisation des transports publics et dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, le gouvernement maintient l’accessibilité des transports publics en confirmation la non-indexation des tarifs de la STIB et en baissant les tarifs à 12 euros par an des abonnements STIB pour les + de 65 ans pour en augmenter l’accessibilité. 

Pour poursuivre l’accroissement de l’offre de la STIB en 2023 (augmentation des fréquences et améliorations de certaines lignes), le gouvernement maintient la trajectoire pour les investissements en matière de mobilité. Des solutions sont également trouvées pour couvrir les coûts supplémentaires des opérateurs régionaux suite à la crise des prix de l’énergie et des prix des matériaux.

Energie : protéger et accélérer la transition

Pour l’augmentation des coûts énergétiques des citoyens, des entreprises, des institutions, des communes et des CPAS, le gouvernement prévoit une provision de 200 millions d’euros. Le fédéral concentrant principalement ses aides financières aux ménages, via notamment le tarif social étendu (27 % des ménages bruxellois) et la réduction de la TVA, la Région met plus fortement l’accent sur les entreprises et le secteur non-marchand. Le gouvernement complète cependant le soutien aux ménages par un nouvel appui exceptionnel aux CPAS. En parallèle, une série de mesures sont prises afin d’accompagner l’ensemble des publics vers une transition énergétique, écologique et économique indispensable face aux défis actuels.

La crise énergétique met bon nombres d’indépendants et de PME en détresse face à leur situation économique. C’est pourquoi, un soutien direct aux entreprises a été décidé par le Gouvernement bruxellois : 120 millions d’euros additionnels ont été débloqués. Parallèlement à cela, de nouvelles primes, prêts et des mesures d’accompagnement permettant d’accélérer la transition des entreprises et de les rendre moins dépendantes aux fluctuations du prix de l’énergie sont en cours d’élaboration.

En 2023, le Gouvernement bruxellois provisionne un montant de plus de 26 millions d’euros afin de proposer un mécanisme de couverture d’une partie des surcoûts liés à l’augmentation des factures énergies pour les secteurs non marchands dépendant de la Région, de la COCOM, de la COCOF et de la VGC. La concertation se poursuivra sur le mode d’affectation de ces moyens.

Le Gouvernement bruxellois a débloqué un montant additionnel de 18 millions d’euros en 2023 afin de pouvoir absorber la dynamique actuelle et renforcer les outils de soutien proposés dans Renolution. Ces montants supplémentaires viennent renforcer les différents dispositifs d’accompagnement (Homegrade, Réseau Habitat, Facilitateur Bâtiment durable) et les aides financières  importantes (primes et prêt Ecoreno) qui sont à la disposition de l’ensemble des propriétaires et secteurs marchands et non-marchands Bruxellois. Au total, en 2023, ce seront plus de100 millions d’euros qui vont être consacrés à Renolution, la stratégie bruxelloise de rénovation du bâti. 

Rénover les quartiers qui en ont le plus besoin 

Le Gouvernement bruxellois a confirmé les moyens attribués à la rénovation  urbaine, ce sont 66 millions qui sont mis à contribution de la rénovation des quartiers via notamment les primes à la rénovation. Par ailleurs, ces moyens en 2023 serviront, via les contrats de quartiers à soutenir des initiatives collectives d’amélioration de la performance énergétique du bâti.

Protéger ceux qui en ont le plus besoin

Les CPAS bruxellois sont un maillon essentiel dans les dispositifs d’aide à tous les ménages mis en place par la Région. Dès 2022, les CPAS Bruxellois se sont vus allouer 10 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du budget de la Cocom afin de leur permettre de faire face aux besoins sociaux exceptionnels découlant de l’accroissement des prix de l’énergie. Ce sont 20 millions € supplémentaires qui sont dégagés dans le cadre du budget 2023. Ce soutien est accessible à l’ensemble des ménages bruxellois en difficulté de paiement de leur facture d’énergie, sans critère de revenu. Ce montant permettra aussi le renforcement des équipes de travailleurs sociaux des CPAS, qui sont sous forte pression. 

Un maintien du volume d’emploi et une augmentation du nombre de Bruxellois à l’emploi

Afin de maintenir le volume d’emploi, le gouvernement bruxellois a augmenté ses moyens de 13 millions pour la politique des titres-services. Avec un budget total de 250 millions, les travailleurs du secteur, principalement des femmes, sont assurés de garder leur emploi. 5 millions d’euros supplémentaires sont aussi dégagés pour améliorer les conditions d’exercice de leur métier.

Parallèlement, le gouvernement a débloqué 12 millions d’euros pour un Plan Emploi pour soutenir le développement des compétences des chercheurs d’emploi bruxellois. Cela se concrétisera notamment par l’obligation d’un bilan de compétences et la nécessité de suivre une formation choisie par le chercheur d’emploi de longue durée.

En plus, 2 millions d’euros permettront de mettre en place un plan pour lutter contre la vacance d’emploi en Région bruxelloise.

Pour éviter des pertes d’emploi dans le secteur de l’économie sociale, partenaire privilégié pour la formation et l’emploi des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi, 6,3 millions supplémentaires sont consacrés pour assurer leur encadrement, leur formation et leur insertion.

Toujours dans l’optique de maintenir et d’augmenter le volume d’emploi en Région bruxelloise, les postes ACS sont indexés intégralement, grâce à un budget supplémentaire de 15 millions d’euros. Cela concerne l’emploi de plus de 7.000 Bruxellois.

800.000 euros supplémentaires permettront de créer des formations sur-mesure, courtes et innovantes pour répondre aux besoins du marché de l’emploi et aux nouvelles attentes des compétences. Dans ce cadre, les formations en alternance seront privilégiées.

Enfin, 4 millions d’euros ont aussi été dégagés pour ouvrir 2 nouvelles Maisons d’enfants accueillant les enfants des chercheurs d’emploi en formation ou lors de leurs démarches de recherche d’un emploi.

Soutenir les Pouvoirs Locaux face à la crise énergétique

Les pouvoirs locaux, comme chacun d’entre nous, doivent faire face à une explosion des coûts de l’énergie. Afin de les soutenir, le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux a obtenu un budget exceptionnel de 15 millions d’euros. Ce montant vient s’ajouter aux 8,1 millions liés à l’indexation de 2% de la Dotation Générale aux Communes. Au total, ce sont donc 23,1 millions supplémentaires qui sont octroyés aux 19 communes bruxelloises.

Soutenir les familles bruxelloises

C’est prouvé, la politique des Allocations Familiales est celle qui permet le mieux de lutter contre la pauvreté infantile. Le gouvernement bruxellois a donc maintenu l’indexation à 100% des montants des allocations familiales et a augmenté son budget de 14 millions d’euros pour permettre aux enfants ukrainiens réfugiés en Région bruxelloise d’en bénéficier également. 

Une indexation des loyers basée sur le PEB

Le gouvernement bruxellois s’est également accordé sur une révision du calcul de l’indexation des loyers en Région bruxelloise : le taux d’indexation des loyers variera désormais en fonction de la performance énergétique du bien concerné. 

L’indexation pourra être appliquée à 100% pour les logements disposant d’un certificat PEB A, B, C ou D. L’indexation pourra être appliquée à 50 % pour les logements disposant d’un certificat PEB E, soit plus de 60.000 logements. Et un blocage de l’indexation sera appliqué pour les logements disposant d’un certificat PEB F ou G, soit plus de 140.000 logements.

Cette mesure sera d’application pour 12 mois : le gouvernement pourra décider de son renouvellement en fonction du contexte socio-économique. Par ailleurs, plus aucun loyer ne pourra être indexé si le bail n’a pas été enregistré et si le bien mis en location de dispose pas d’un certificat PEB.

Des moyens supplémentaires pour la mise en œuvre du Plan d’Urgence Logement

Les moyens supplémentaires dédiés au Plan d’urgence pour le logement sont confirmés : 25 millions € s’ajoutent aux 35 millions déjà prévus pour l’allocation-loyer et l’allocation relogement, la socialisation des logements communaux et CPAS ainsi que l’accélération de la production de logements sociaux.

En ce qui concerne le développement de l’offre de logements abordables, le Fonds du logement lancera la construction des 466 logements du Projet Trèfles à Anderlecht qui lui permettra de proposer de nouveaux logements à la location moyennant un loyer modéré et à la vente à prix coûtant.

Accélération de la rénovation énergétique des logements sociaux

Pour répondre à la crise énergétique, une provision supplémentaire de 10 millions € viendra renforcer les moyens dédiés chaque année à la rénovation des logements sociaux (90 millions €).

Cette enveloppe additionnelle permettra à la SLRB d’accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux, en installant notamment des châssis double vitrage sur les logements sociaux qui n’en disposent pas encore.

Développement de l’offre de crédit du Fonds du Logement 

Le Fonds du logement disposera de près de 18 millions € pour développer son offre de crédits Ecoreno à destination des particuliers (prêts consommation et hypothécaires) ainsi que pour la mise en place d’un crédit spécifique « personne morale » qui pourra notamment être proposé aux copropriétés. 

Un urbanisme efficient et de qualité

La Région bruxelloise poursuivra ses énormes efforts pour transformer rapidement Bruxelles en une ville à taille humaine en misant sur des règles et procédures d’urbanisme plus qualitatives et efficientes. Les règles d’urbanisme pour tous les bâtiments, toutes les rues  et les places sont entièrement repensées en mettant la qualité de vie des Bruxellois au cœur de la démarche et les procédures de permis sont numérisées. 

Une position internationale forte 

La Région bruxelloise mise aussi pleinement sur son image internationale. Une campagne internationale de city-marketing sera lancée en 2023 en vue de positionner Bruxelles sur la scène internationale. 2023 sera également l’Année de l’Art Nouveau, un événement qui va attirer des visiteurs du monde entier à Bruxelles. Enfin, le Brussels Urban Summit se tiendra au mois de mai de l’année prochaine. Cette grande conférence internationale réunira décideurs politiques, experts et représentants de la société civile de plus de 350 grandes villes.

Un corps de pompiers performant

La région bruxelloise investit aussi dans son service incendie. Le SIAMU bénéficiera ainsi de nouveaux véhicules et d’une rénovation intégrale des casernes d’Anderlecht et d’Ixelles. La construction d’une nouvelle caserne d’état-major est en préparation. En collaboration avec la police, nous renforçons également les actions visant à lutter contre les agressions de secouriste.

“Cet accord est le fruit d’un équilibre délicat entre responsabilité budgétaire,  maintien des objectifs fixés pour la législature et mise en place de mesures de soutien pour les Bruxellois, les entreprises, le secteur non marchand et les pouvoirs locaux dans leurs dépenses énergétiques, conclut le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Le Ministre bruxellois des Finances et du Budget, Sven Gatz est satisfait du travail accompli par l’ensemble du gouvernement : « Avec notre équipe gouvernementale, nous avons réussi à élaborer notre budget dans les délais impartis. Nous avons réussi à maîtriser les dépenses de telle manière qu’il sera possible de revenir à l’équilibre d’ici la fin de la législature. Dans le même temps, nous avons réussi à poursuivre le déploiement des investissements urbains convenus dans les domaines de la mobilité, du logement, du travail, de l’économie, de la politique climatique et du bien-être. »

Ce budget sera longuement débattu et soumis à l’approbation du Parlement de Bruxelles à la fin du mois de novembre.