Dans le contexte actuel de crise et pour lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de demander au Parlement de l’habiliter à prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l’article 105 de la Constitution.

En effet, dans la situation particulière que le pays et la Région traverse actuellement, il convient d’envisager l’impossibilité pour le Parlement de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes. Dans cette éventualité, il est nécessaire de permettre au Gouvernement bruxellois de pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel, dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination.

Les arrêtés de pouvoirs spéciaux pris par le Gouvernement devront être confirmés par le Parlement.

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