Le Parlement bruxellois a voté ce lundi le texte de la nouvelle ordonnance de Revitalisation urbaine qui va regrouper tous ses outils complémentaires en la matière afin d’augmenter le développement tant économique que social et environnemental de la Région. Une rationalisation historique !

L’ordonnance va formaliser l’évidente complémentarité de l’ensemble de ces outils, mais également leur offrir une gestion plus uniformisée et permettre au Gouvernement régional et aux communes de mener des politiques volontaristes et cohérentes au niveau de la rénovation et de la revitalisation approfondies de leurs quartiers. Voici un aperçu des changements à venir :

Les contrats de quartier durable

Les contrats de quartier durable, dont l’utilité et le suc­cès ne se démentent pas, sont non seulement maintenus mais améliorés. L’écriture du texte s’est appuyée sur le bilan tiré des expériences antérieures, ainsi que sur une large consultation de différents organes tels que le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC) ou la Commission Régionale de Développement (CRD) et de différents organismes compétents en matière économique et sociale ou encore d’environnement, de logement et de mobilité, ainsi du Conseil d’Etat.

Pour le Ministre-Président « cela constitue un travail titanesque, mais avec mes équipes, nous avons choisi de regrouper toutes ces matières complémentaires au sein d’une seule ordonnance tout en veillant évidemment à s’appuyer sur l’ensemble des expériences positives passées et à éliminer au maximum les obstacles constatés au fil des ans par les opérateurs. »

Les contrats de rénovation urbaine

A la différence des contrats précités, les contrats de rénovation urbaine œuvrent prioritairement au développement de l’espace public et des infrastructures de maillage urbain. Comme ceux-ci s’étendent au-delà des seuls territoires communaux, ils nécessitent une attention accrue du Gouvernement et l’inter­vention du nouveau Bureau Bruxellois de la Planification (BBP).

Les cinq premières zones qui bénéficieront de cet outil nouvellement créé sont la zone comprenant l’ «Avenue du Port – Citroën – Allée Verte – Tour et Taxis» se situant sur Bruxelles-Ville et Molenbeek, les quartiers de la « Gare du Nord – rue de Brabant – Boulevard Saint-Lazare»  sur les communes de Schaerbeek  et de Saint-Josse, le territoire en mutation de la « Gare de l’Ouest – Chaussée de Ninove – Brel» à Molenbeek et Anderlecht, les quartiers de part et d’autre de l’ «Avenue du Roi» à Forest et Saint-Gilles et enfin la zone  du Boulevard Poincaré et du quartier Heyvaert à cheval sur les communes de Bruxelles-Ville, Anderlecht et Molenbeek.

« Le CRU a la particularité d’offrir de nouvelles possibilités et opportunités, tant aux communes qu’à la Région, d’intervenir sur des zones complexes en raison, notamment, des limites liées aux frontières communales et sur des friches peu ou pas habitées », analyse Rudi Vervoort.

La zone de revitalisation urbaine

Depuis 2002, les politiques de revitalisation urbaine s’inscrivaient dans le périmètre d’intervention prioritaire de l’ « Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation » (EDRLR). Cette zone n’avait plus subi de modifications depuis 14 ans, la procédure de modification étant liée à celle de l’approbation du Plan Régional de Développement Durable (PRDD). En permettant que celle-ci soit revue tous les cinq ans, voire plus souvent si nécessaire, la nouvelle ordonnance autorise qu’elle soit adaptée en fonction de l’évolution des quartiers, au regard des trois critères de base, et la connaissance plus fine que l’on acquerrait de ces espaces.

« Dorénavant, la détermination de la première zone se fera sur base des secteurs statistiques – et non plus des îlots – répondant aux 3 indicateurs socio-économiques de base et en y intégrant de grandes friches urbaines qui font l’objet d’une attention particulière du Gouvernement bruxellois », selon le Ministre-Président.

La politique de la ville

Suite à la 6e réforme de l’Etat, une partie des moyens affectés à la politique des Grandes Villes a été régionalisée. L’ordonnance intègre cette nouvelle dimension, mais modernise et rationalise aussi les politiques régionales existantes relatives aux « Immeubles isolés » et « Immeubles abandonnés », dont les textes réglementaires dataient des années 90 et nécessitaient une actualisation complète, suite au rapport de la Cour des Comptes de novembre 2014.

Rudi Vervoort en éclaire les deux axes : « L’axe 1 de la Politique de la Ville a pour objectif essentiel l’aménagement du territoire via la création ou la rénovation de logements assimilés sociaux et d’interventions rapides contre les dégradations ponctuelles de l’espace public. Le second axe de la politique de la ville est un programme de revitalisation dont les opérations et actions se focalisent sur le développement des quartiers. Il vise à rencontrer divers objectifs tels que le développement de la qualité de vie dans les quartiers, la lutte contre la pau­vreté ou la lutte contre la dualisation.»

Arrêtés et instruments

Les arrêtés d’exécution nécessaires (CQD/CRU/PdV/ZRU) seront présentés au Gouvernement et commenceront, eux aussi, leur parcours réglementaire et leurs présentations aux différents organes consultatifs prévus par les réglementations. Là aussi, ce travail sur les arrêtés est organisé en parallèle pour garantir une réelle cohérence entre tous ces textes et outils complémentaires.

L’ordonnance de revitalisation urbaine et ses arrêtés s’intègrent aux di­vers instruments de planification développés par la Région, tel le CoBAT actuellement en cours de modernisation mais aussi de plans de développement tel que le PRDD en cours de validation. Chacune des opé­rations et actions des programmes de revitalisation urbaine sera mise en œuvre dans le respect de ces instruments régionaux flambant neufs.

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