Nouvelles mesures de soutien et plan de relance en Région de Bruxelles-Capitale
communiqué de presse
14 mai 2020
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris aujourd’hui des mesures supplémentaires pour soutenir les secteurs lourdement touchés par la crise sanitaire et par les mesures d’urgence décidées par le Conseil National de Sécurité. Le Gouvernement s’est également accordé sur la méthodologie d’un plan de relance et de redéploiement pour faire face aux conséquences graves de la pandémie de Covid-19.
- Mesures pour les entreprises bruxelloises et les entrepreneurs
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé sur les modalités de l’introduction d’une prime d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les indépendants et entreprises (maximum 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Cette prime sera accessible aux entreprises et indépendants ayant un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Une prime par entreprise pourra être demandée.
Concrètement, la prime est conditionnée :
- à l’octroi du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril, pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant;
- au fait qu’une majorité des employés soit en chômage temporaire COVID-19, pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50%.
L’introduction de la demande de prime pourra se faire au début du mois de juin. A l’instar de la prime de 4.000 euros, tout sera mis en œuvre pour que les démarches administratives soient les plus simples possible et que le paiement soit effectué dans les délais les plus courts. Il est conseillé aux entrepreneurs de s’inscrire dès à présent, via le site du 1819 (www.1819.brussels) pour être informé de la date précise à laquelle le formulaire sera accessible sur le site internet de Bruxelles Économie et Emploi.
Cette prime devrait concerner, selon les estimations, quelque 50.000 indépendants et entreprises bruxelloises, pour un budget total de 102 millions d’euros. Sont exclues du dispositif, les entreprises ayant demandé la prime unique de 4.000 euros mais aussi toute autre prime mise en place dans le cadre de la crise COVID que ce soit en Région de Bruxelles-Capitale ou dans une autre région ou communauté.
- Un plan coordonné de relance et de redéploiement
La pandémie de Covid-19 est la plus grande crise sanitaire à laquelle la Région bruxelloise ait dû faire face depuis sa création. Elle a des conséquences considérables au niveau sanitaire mais aussi sur la vie économique et sociale. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale travaille depuis un certain temps à un plan post-covid. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui les bases d’un plan de relance et de redéploiement.
Ce projet, comprenant plusieurs étapes, doit permettre que le redéploiement s’inscrive dans les objectifs de moyen et long terme. Un redéploiement progressif et sécurisé de l’ensemble des activités sur le territoire pour maintenir les entreprises à flot, préserver les emplois existants et assurer un retour à la vie active pour les Bruxellois.
Le Gouvernement bruxellois et le Collège réuni élaboreront ce plan coordonné. Les Commissions communautaires pourront le décliner dans leur sphère de compétence.
Ce projet doit répondre à 3 questions centrales:
- Comment poursuivre l’engagement pris par le Gouvernement et les Collèges d’amener Bruxelles sur la voie de la transition économique, sociale et environnementale;
- Comment et selon quel modèle peut-on assurer un fonctionnement optimal de notre système socio-sanitaire;
- Comment et selon quel schéma de développement peut-on reconfigurer l’aménagement spatial de notre ville-région tenant compte des différentes fonctions de la ville à savoir mobilité, logement, activités économiques, loisirs?
Ce plan de relance et de redéploiement sera fondé sur les priorités de la Déclaration de Politique Régionale. Pour assurer la cohérence de l’action gouvernementale, il sera intégré aux outils planologiques stratégiques existants, en particulier, la stratégie GO4Brussels 2030, le Plan Régional de Développement Durable (PRDD), et le plan Good Move. Ces 3 outils ayant été élaborés et concrétisés en concertation avec l’ensemble des interlocuteurs sociaux et des acteurs publics de la Région ou suite à une large consultation citoyenne.
Un Comité de pilotage, reprenant l’ensemble des cabinets sous la coordination du cabinet du Ministre-Président, est chargé de l’élaboration du plan. Plusieurs groupes de travail seront formés, correspondants aux 2 task-force déjà existantes sur l’économie et l’emploi et le social-santé.