A l’initiative du Ministre Président Rudi Vervoort et du Ministre de l’Economie et de l’Emploi Didier Gosuin, le gouvernement bruxellois a adopté un plan de 7 mesures concrètes visant à réduire les risques de fraude sociale dans la commande publique.

« Le dumping social dans les marchés publics continue de causer des pertes d’emploi considérables, en particulier dans le secteur de la construction, premier vivier d’emploi en Belgique. 17.000 emplois ont ainsi été perdus en 3 ans dans la construction. En Région Bruxelloise où, malgré des efforts importants depuis 2 ans, le chômage reste élevé, améliorer les moyens dévolus à la lutte contre la fraude sociale est une priorité », explique le Ministre Gosuin.

Il s’agit, plus largement, de diminuer les risques de précarisation de l’emploi local dans un contexte de globalisation des échanges économiques où les travailleurs d’une importante réserve de main-d’œuvre bruxelloise sont de plus en plus soumis à la concurrence.

Un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux, le Gouvernement et des experts de tous les services publics impliqué a été constitué en 2016. Ce groupe de travail s’est employé à fournir une série de recommandations visant à réduire les risques de dumping social dans la commande publique. Au terme de ces travaux, le Gouvernement bruxellois a adopté 7 mesures concrètes afin d’encourager une dynamique de promotion active d’un emploi de qualité au sein de l’ensemble du tissu économique bruxellois.

Mesures :

1. Adoption d’une nouvelle législation en matière de clauses sociales ;
2. Mise en place d’une offre de formations spécifiques « Dumping Social » dans le cadre des formations aux marchés publics, notamment pour les contrôleurs de chantier ;
3. Application élargie de l’ordonnance de 2014 relative au contrôle des prix qui sera ouverte à de nouveaux types de marché et ouverte aux pouvoirs locaux ;
4. Promotion d’un guide de bonnes pratiques à l’attention des pouvoirs adjudicateurs bruxellois ;
5. Réalisation d’un répertoire d’attestations de bonne exécution pour tous les types de marchés ;
6. Mise à disposition d’un outil inédit d’analyse de la situation financière et économique des entreprises qui ont soumissionné à un marché public permettant d’identifier par leur bilan celles qui présentent des risques de dumping social ou de fraude de nature ;
7. Création d’une plateforme de partage de données de marchés publics.

« Avec ce rapport, explique le Ministre-Président Rudi Vervoort,  nous disposons enfin d’un ensemble de mesures très concrètes et efficaces pour lutter contre le dumping social à Bruxelles. Il fallait rompre avec des plans incantatoires et identifier des outils pratiques. C’est chose faite. »

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