Non, la réforme des pensions du Fédéral n’est en rien innovante et tournée vers l’avenir, comme le prétend son Ministre, mais plutôt un détricotage du régime statutaire et un désossage minutieux des communes notamment bruxelloises.

La réforme des pensions présentée par le Fédéral porte atteinte aux droits des travailleurs des pouvoirs locaux bruxellois et aux finances communales.

Une atteinte aux droits des travailleurs des pouvoirs locaux, tout d’abord, car la réforme se fait au détriment des travailleurs des pouvoirs locaux elle aura pour conséquence de pousser les administrations à ne plus nommer de fonctionnaires.

« Quel serait l’intérêt de nommer des fonctionnaires à l’avenir alors que les communes bénéficieront d’un incitant financier à mettre en place un second pilier de pension ne bénéficiant qu’aux seuls contractuels ? » demande le Ministre-Président Bruxellois, Rudi Vervoort

Par ailleurs, avec la volonté du Fédéral de mettre fin au système de pension mixte, des agents récemment nommés qui prendront leur pension se verront attribuer une pension inférieure à celle dont ils disposeraient dans le système actuel.

Une atteinte, aux finances locales bruxelloises, ensuite, car le mécanisme retenu par le gouvernement Fédéral, pour diminuer leurs cotisations de responsabilisation, exclu actuellement 2/3 des entités locales qui ne disposent pas d’un second pilier de pension. Pour Bruxelles, seule une commune en bénéficierait.

« Ce système est profondément injuste ! » s’insurge le Ministre-Président Rudi Vervoort. « Il accentue les écarts entre les communes riches et les communes pauvres et exclut, de facto, les communes sous plan qui ne peuvent se permettre de contracter un second pilier en faveur de leur personnel contractuel.

Par ailleurs, au regard des informations dont nous disposons, en 2018, 20 communes belges bénéficieraient à elles seules de 12 millions de réduction fiscale sur les 19 millions calculés ! Sur ces 12 millions, on peut s’étonner que 10 millions bénéficieraient aux seules communes flamandes ! Le solde de la réforme pour Bruxelles est bien évidemment négatif. Manifestement, personne ne s’est inquiété de l’impact pour les communes bruxelloises ! » conclut Rudi Vervoort.

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