Ce jeudi 17 décembre 2015, mon gouvernement a approuvé en première lecture un texte ambitieux qui réforme le code bruxellois de l’aménagement du territoire

Nous l’avions annoncé dans la déclaration de politique régionale de 2014.

Nous avions identifié une série d’objectifs à atteindre qui touchaient à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme:

Il s’agissait notamment de

• Simplifier la procédure d’élaboration des PPAS en permettant l’adoption d’un arrêté réglementaire fixant les grandes lignes du développement d’une zone lorsqu’ il y a eu un schéma directeur et une étude d’impact.

• Réexaminer les seuils prévus pour la réalisation d’une étude d’incidences, notamment celui de 200 places de parkings.

• Rendre les règles et les délais de mise en oeuvre des permis plus contraignants

• Adapter et harmoniser les procédures Permis d’Environnement & Permis d’Urbanisme

• Soutenir l’élaboration de règlements zonés à prescriptions patrimoniales en vue d’une gestion intégrée du patrimoine dans les outils urbanistiques ;

• Réexaminer la question de l’avis contraignant de l’avis CRMS pour viser à un nouvel équilibre entre protection du patrimoine et nécessité d’accélérer la rénovation en profondeur de certains quartiers et de certaines parties du bâti.

Nous avions donc annoncé que nous reverrions le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), avec deux objectifs majeurs : la simplification et la rationalisation.

Guidé par ces deux fils rouges de simplification et de rationalisation, un important travail de réflexion et de consultation a été mené durant la première année de la législature.

Aujourd’hui, ce travail a abouti à la rédaction de l’avant-projet d’ordonnance adopté par mon Gouvernement.

Il s’agit là d’une réforme globale sur toutes les problématiques identifiées dans un seul avant-projet d’ordonnance avec, dans le même temps, une restructuration importante du lCode lui-même vers plus de lisibilité.

Vous le savez, le Code pose le cadre de l’action de la Région en matière d’aménagement du territoire. Il habilite ensuite le Gouvernement à arrêter les modalités de mise en œuvre des principes consacrés par le législateur. Il sera donc suivi d’un nombre conséquent de modifications d’arrêtés.

Globalement, l’objectif de simplification et d’efficacité des procédures a conduit à raccourcir les délais de procédure partout et chaque fois où cela a été jugé souhaitable et possible, tout en laissanr aux différents acteurs publics un temps raisonnable pour remplir correctement leur mission.

Pour lire la suite, télécharger la Déclaration du Ministre-Président Rudi Vervoort – La réforme du COBAT 2015

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