Depuis le 24 avril dernier, tout hébergement touristique en Région de Bruxelles-Capitale doit se faire enregistrer auprès de Bruxelles Economie et Emploi. Des mesures transitoires sont prévues pour les exploitants des établissements existants.

Que faire dans le cas d’un hébergement qui n’était pas reconnu par la Cocof ou la Communauté flamande ? Avant le 23 juillet, l’exploitant doit prouver l’existence de son établissement, afin de bénéficier d’un an pour se conformer à toutes les exigences de la réglementation. En effet, différentes obligations doivent désormais être remplies pour exploiter une chambre d’hôtes, un studio, une résidence de tourisme, un meublé, une auberge de jeunesse, un camping, un hôtel ou tout autre type d’hébergement touristique. L’exploitant doit notamment introduire un dossier de déclaration auprès de Bruxelles Economie et Emploi, en vue de son enregistrement.

Prouver l’existence de son hébergement touristique

Avant le 23 juillet, les exploitants doivent envoyer à Bruxelles Économie et Emploi :

• une preuve que l’établissement était en activité avant le 24 avril 2016,
• un extrait de casier judiciaire,
• une preuve de la déclaration des revenus de l’exploitation et
• une attestation de sécurité incendie ou des attestations de conformité (gaz, électricité et chauffage) délivrées par un organisme agréé.

Ils auront ensuite douze mois pour introduire leur dossier complet.

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