Le Ministre-Président Rudi Vervoort vient d’adresser un courrier aux dix-neuf Bourgmestres leur annonçant la libération d’une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d’euros de prêts au profit des communes. Cette somme doit permettre de couvrir des investissements liés à l’essor démographique. Jamais les habitants des communes bruxelloises n’ont bénéficié d’un tel soutien régional.

Après deux appels en 2011 et en 2013, ce troisième volet visant les années 2017 à 2019 voit augmenter très considérablement l’enveloppe à concurrence de 100 millions d’euros. « De la sorte, nous doublons les moyens issus de cette politique au bénéfice des communes, bien sûr, mais surtout des habitants. Car ce sont bien des infrastructures publiques qui verront le jour grâce à cette aide : des antennes administratives, des maisons communales, des parcs, des écoles, des crèches, mais aussi des terrains de sports ou encore des commissariats,… ».

Cette capacité d’emprunt est répartie sous la forme d’un droit de tirage, entre les communes en fonction de la quote-part actuelle de celles-ci dans la Dotation générale aux communes.

Depuis 2015, Bruxelles a atteint une densité de plus de 7200 habitants au kilomètre carré. C’est plus que Mexico, ou même Rio ou Moscou. C’est beaucoup plus que Paris ou même Berlin qui n’atteignent pas 4000 habitants/m², et c’est plus du double de villes européennes comme Rome ou Madrid ! La question des investissements dans la Capitale de l’Europe est donc cruciale. « Nous n’avons de cesse de défendre les intérêts des Bruxellois mais le contexte est difficile : l’application des normes européennes SEC freinent les investissements publics, la négociation de la trajectoire intra-belge pose un problème fondamental dans une Belgique politiquement asymétrique. Quand la priorité et la capacité d’investissement des Régions d’un pays devient l’objet de querelles communautaires et de jeux partisans, la question se transforme en facteur d’instabilité institutionnelle. L’Europe devrait en avoir davantage conscience, dès lors qu’elle baigne dans le contexte politique belge. »

La Région Bruxelloise protège et soutien donc de la sorte les investissements clé des communes. Pour être éligibles, les prêts devront donc couvrir des investissements en lien avec l’essor démographique fixés dans les budgets 2017, 2018 ou 2019 des communes dont l’attribution sera prononcée au plus tard le 30 septembre 2019. Les investissements éligibles sur base de ces prêts sont les actifs immobilisés dont la durée d’amortissement est au minimum de 20 ans en raison de la durée du prêt du Fonds Régional Bruxellois de Trésorerie Communale (FRBRTC).

Ce n’est pas là le moindre des efforts de la Région Bruxelloise en soutien aux communes, mais ce n’est pas le seul. « Le budget 2017 de la Région en atteste : Nous avons mis en œuvre des moyens très considérables en faveur des communes, depuis mon arrivée au Gouvernement », souligne Rudi Vervoort. La dotation générale aux communes a été augmentée de près de 40 millions d’euros en un exercice budgétaire. La subvention aux communes en application du Fonds de Compensation Fiscale a été portée de 16 millions à 60 millions d’euros.

L’intégralité des 55 millions issus des Fonds Sommets européens est affectée à des politiques en faveur des communes et des zones de police, auxquels 10 millions ont également été ajoutés dans le cycle prévention 2016-2019. « Sans compter les dépenses pour lesquelles nous nous substituons aux communes puisque par exemple, le financement de l’Ecole de Police est désormais intégralement pris en charge par la région, soit 3 millions d’euros annuels. »

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