Ce jeudi 31 mars, sur proposition du Ministre-Président de la Région Bruxelloise, Rudi Vervoort, du Ministre de la Santé et de l’Action sociale, Alain Maron, de Nawal Ben Hamou, Secrétaire d’Etat chargée du logement et Elke Van Den Brandt Présidente du Collège de la Commission communautaire flamande (VGC), le gouvernement bruxellois et le Collège Réuni de la COCOM ont décidé de dégager un budget de 1.300.000 € en 2022 pour soutenir des initiatives d’occupation temporaire à finalité sociale de bâtiments vides. C’est un budget en hausse de près de 35% par rapport à 2021 (965.000€). Ce sont 700 personnes qui bénéficieront de cette décision et qui pourront trouver un lieu de vie digne et sécurisé.

Les occupations temporaires de biens inoccupés se développent ces dernières années en Région bruxelloise, notamment en raison de la crise du logement abordable, de la crise migratoire et, ces derniers mois, de la crise sanitaire liée au COVID 19. Ces occupations s’inscrivent dans un contexte de pauvreté et de précarité, auquel viennent s’ajouter des problématiques sanitaires – voire sécuritaires – vu les conditions dans lesquelles ces occupations prennent place.  

Tout au long de la crise sanitaire, ces occupations ont connu une augmentation en raison des restrictions liées au confinement et à la perte de revenus rencontrés par de nombreuses personnes, en particulier les personnes sans titre de séjour.

Afin de limiter les risques socio-sanitaires et de garantir la sécurité des occupants, le gouvernement bruxellois a décidé de dégager un budget de 1.300.000 € en 2022 pour soutenir des initiatives d’occupation temporaire à finalité sociale de bâtiments vides. 

Cette décision commune fait écho à l’accord de majorité du gouvernement bruxellois qui prévoit de « favoriser les initiatives d’occupations temporaires à caractère social, tout en visant à assurer la pérennité du parc social de logements sur le long terme » et de « faciliter (réglementairement et pratiquement) les plans de gestion transitoire et les occupations temporaires, notamment par la création d’un guichet « occupation temporaire » visant à simplifier l’accès à l’information et à aiguiller tout porteur de projet d’occupation temporaire ».

L’objectif de cette décision est de soutenir des initiatives d’occupation temporaire. Celles-ci devront respecter certaines balises :

1. Elles concernent des personnes vulnérables, au regard notamment de leur situation administrative, y compris les mineurs et familles avec enfants mineurs ;
2. L’occupation doit faire l’objet d’un accord du propriétaire du bâtiment concerné et être couverte par une convention d’occupation temporaire (à titre gratuit) ;
3. Les projets soutenus seront prioritairement des projets de taille raisonnable (de préférence jusqu’à 100 personnes) afin de faciliter la gestion interne de l’occupation par les associations qui les coordonnent et l’intégration harmonieuse des projets dans leur environnement.

L’intervention financière de la Région bruxelloise et de la COCOM couvre les frais d’énergie et d’assurance et, le cas échéant, les frais liés aux aménagements permettant de garantir la sécurité des occupants, conformément aux recommandations du SIAMU. De plus, il est également prévu de renforcer les CPAS des communes sur le territoire desquelles se déploient les projets afin de faciliter l’accès des personnes hébergées aux droits et aux aides.

La poursuite de cet objectif est complémentaire au renforcement de dispositifs d’accueil de personnes vulnérables (personnes sans-abri et personnes dites « migrantes en transit »). 

En parallèle de ce mécanisme, le gouvernement a décidé de mettre en place un guichet des occupations temporaires. Les projets soutenus ( 7 projets à ce jour) bénéficieront du soutien méthodologique et technique de Citydev, de la Fébul et des communes concernées.

Rudi Vervoort, Ministre-Président bruxellois: «La Région a pris sa part de responsabilités pour répondre à l’enjeu de l’hébergement d’urgence et s’inscrire dans la dynamique de mobilisation de bâtiments inoccupés à des fins sociales. Il s’agit de moyens ponctuels qui ne doivent bien évidemment pas faire oublier l’impérieuse nécessité de poursuivre la recherche de solutions structurelles et pérennes.»

Pour Alain Maron, Ministre de la santé et des Affaires sociales: «Cette décision vient renforcer l’ensemble des dispositifs mis en place en Région bruxelloise en vue de poursuivre l’accueil des publics fragilisés, en complément de l’objectif prioritaire de relogement durable d’un maximum de personnes sans abri. Avec Rudi Vervoort, Nawal Ben Hamou et Elke Van Den Brandt, nous avons un double objectif : offrir des possibilités d’hébergement dignes et lutter contre les bâtiments vides qui représentent plus de 6 millions de m² à Bruxelles[1]. Cette décision est la concrétisation du lien entre les politiques sociales et le logement.»

Pour la secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou «Il est essentiel, pour faire face à une demande grandissante, de faciliter les occupations temporaires de biens lorsque ceux-ci peuvent permettre aux plus démunis d’avoir un toit. Ces solutions à court ou moyen terme peuvent éviter aux personnes qui en bénéficient de se retrouver à la rue et c’est essentiel. Laisser des bâtiments vides n’est donc pas une option. Nous comptons sur toutes les volontés, privées et publiques, pour lutter contre cette précarité extrême et inacceptable dans la capitale de l’Europe. »