Interrogé en Commission des Affaires Intérieures ce mardi 8 décembre, le Ministre-Président a apporté des précisions utiles et une mise au point quant à la manière dont l’information et la justification de la diminution des recettes IPP des communes annoncée à celles-ci par des courriers du SPF, au début du mois de novembre.

Les recettes d’additionnels communaux à l’IPP dérapent globalement en 2015 de 23,5% par rapport aux estimations initiales, ce qui représente une perte totale de près de 53 millions d’euros. Toutes les communes bruxelloises sont touchées mais certaines plus que d’autres (de -18% à Uccle et Ixelles à -30% à Koekelberg). Si le Gouvernement Fédéral annonce par ailleurs qu’il va octroyer en 2015 des avances de trésorerie pour « compenser » ces moindres recettes, les experts de l’Institut des Comptes nationaux, estiment néanmoins que ces avances ne peuvent pas être comptabilisées en recettes aux budgets communaux ! Dès lors, c’est un dérapage gigantesque aux comptes 2015, imputable au Ministre fédéral des Finances qui est mis au jour.

En fonction du rattrapage annoncé par le Gouvernement Michel, une partie des enrôlements récupérée en 2016 pourrait réduire l’impact, mais selon les chiffres communiqués, ceci ne se fera qu’à hauteur de 33 millions en 2016… « 20 millions au moins auront donc disparu, si tout se passe comme prévu par le Gouvernement Fédéral ! », commente le Ministre-Président, qui ajoute que rien ne le rassure sur le fait que le Gouvernement Fédéral rattrapera son retard en 2016 vu la désorganisation des services du SPF.

Le Ministre-Président a regretté que la Sixième réforme de d’Etat qui appelait des renforcements de moyens soit manifestement mise en œuvre assez légèrement par le Gouvernement fédéral, avec des conséquences particulièrement dramatiques pour les communes bruxelloises et wallonnes.

En réponse aux questions des députés, le Ministre-Président s’est également inquiété d’autres informations communiquées par voie de presse en fin de semaine dernière, puisque la Flandre qui ne réagissait pas depuis plusieurs semaines ne serait, quant à elle, que très marginalement impactée. L’Union des villes et communes de Flandre annonce en effet que la moindre recette d’additionnels à l’IPP va globalement frapper les communes flamandes à hauteur de 2% seulement. Rudi Vervoort s’interroge sur le silence du Gouvernement fédéral pourtant interrogé à ce sujet lors du dernier Comité de Concertation. « De deux choses l’une : soit il y a une explication rationnelle et technique, ou une erreur, ou une incompétence, et l’absence totale de dialogue du fédéral avec les entités fédérées crée un climat de suspicion irresponsable dont je commence à croire qu’il est sciemment entretenu, soit il n’y a aucune explication valable et la rupture de confiance atteint ici un niveau de gravité sans précédent. », a conclu Rudi Vervoort.

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