Survol de Bruxelles : Bruxelles passe à l’offensive judiciaire
communiqué de presse
9 juin 2016
9 juin 2016 – Le Ministre-Président Rudi Vervoort et la Ministre de l’Environnement Céline Fremault ont confirmé ce jeudi 9 juin le lancement de plusieurs actions en justice dans le dossier du survol de Bruxelles pour défendre avant tout la qualité de vie des Bruxellois.
Le survol intensif de la capitale continue mois après mois à empoisonner la vie des Bruxellois. « On ne peut que constater l’immobilisme et le manque d’empathie du niveau fédéral au sujet du survol de Bruxelles. Il est urgent de régler ce dossier et de faire cesser les innombrables violations des normes de bruit » explique le Ministre-Président.
« Face à l’inertie du fédéral, je n’ai pas d’autre choix que de saisir la justice. Malgré mes demandes répétées de concertation depuis presque deux ans, rien n’a été entrepris par le niveau fédéral. Pas le moindre groupe de travail n’a été convoqué » regrette la Ministre Céline Fremault.
Il est d’autant plus impératif d’adopter une solution équilibrée et structurelle avant l’échéance du 13 juin 2016 qui est la date d’entrée en vigueur du Règlement européen 598/2014 qui rendra la mise en place de tout accord intra-belge beaucoup plus compliquée.
Ceci est d’autant plus vrai que le Gouvernement bruxellois a pris connaissance ce jour de l’action en justice lancée par les communes flamandes du Noordrand afin de dérouter les avions qui les survolent vers Bruxelles !
Dans ce contexte, la Ministre bruxelloise de l’Environnement introduit devant le Tribunal de première instance de Bruxelles un arsenal de trois actions en cessation environnementale :
1. une action réclamant l’allongement de la nuit (de 6h à 7h du matin) pour tous les Bruxellois ;
2. une deuxième action réclamant la suppression de la route du Canal pour le Nord et le Centre de Bruxelles ;
3. une dernière action visant à soulager l’Est de Bruxelles réclamant notamment le resserrement du « virage à gauche ».
Ces actions en justice se fondent également sur le respect d’une approche équilibrée dans la gestion des nuisances sonores. « On ne peut plus continuer à survoler les zones les plus densément peuplées, en bafouant les normes de bruit et l’approche équilibrée pourtant imposées par l’Europe » estime la Ministre de l’Environnement Céline Fremault. Et le Ministre-Président Rudi Vervoort d’ajouter « Ces violations manifestes à un droit à un environnement sain des Bruxellois doivent cesser, afin que ceux-ci retrouvent un cadre de vie digne de ce nom. »
Le Ministre-Président Rudi Vervoort et la Ministre Céline Fremault convient ce vendredi 10 juin à 11h les 19 bourgmestres bruxellois et les associations de riverains survolés à une réunion visant à expliquer les citations d’action en cessation et à se joindre à la cause. C’est en impliquant chaque acteur concerné par le survol que nous parviendrons à trouver une solution structurelle dans ce dossier et que nous améliorerons la qualité de vie de tous les Bruxellois.
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