Le Gouvernement bruxellois a validé vendredi la réforme de la dotation générale aux communes (DGC) qui marque un soutien sans précédent en faveur des 19 entités.

« Nous souhaitions plus de justice entre les communes, et une meilleure rationalisation des dotations, inchangées depuis 1998. Grâce à notre réforme, la dotation générale aux communes passera de 271 millions à 341 millions entre 2016 et 2017 », a annoncé le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Plusieurs mécanismes, comme le regroupement et la modification des critères de répartition, ont permis cette augmentation significative. Concrètement, les 70 millions d’augmentation correspondent au regroupement de 35 millions « correcteurs » anciens, désormais garantis et répartis sur la nouvelle clé, ainsi qu’à un refinancement de plus 35 millions nouveaux.

Le nouvel instrument, bénéficiaire pour toutes les communes, sera plus simple et plus juste. La situation de précarité des habitants des communes et de boom démographique seront mieux pris en considération dans les critères de répartition.

« La dotation générale sera désormais calculée et répartie pour 3 ans, et non plus chaque année. Les communes verront donc plus clair dans la trajectoire de leurs recettes, qui sera plus stable. Nous instituons une garantie pour l’avenir : aucune commune ne pourra perdre d’une année ou d’un triennat à l’autre» a garanti Rudi Vervoort, assurant encore que le montant précédent servira toujours de socle minimal pour la répartition.

Depuis le début de la législature, le Gouvernement a concentré de nombreux efforts afin d’améliorer sensiblement les rapports avec les communes. Les moyens qui leur sont octroyés ont littéralement bondi. Début décembre, Rudi Vervoort annonçait déjà une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d’euros de prêts à leur profit. Une somme qui permettra de couvrir de nombreux investissements liés à l’essor démographique.

« Nos efforts inédits ne s’arrêtent pas là. La prochaine étape sera l’adoption d’une ordonnance sur la contractualisation d’objectif avec les communes », a renchéri le Ministre-Président, rappelant également que la subvention aux communes en application du Fonds de Compensation Fiscale a été portée de 16 millions à 60 millions d’euros.

Une ordonnance sera déposée en janvier au Gouvernement et les communes seront fixées d’ici le mois de mai sur les bonnes nouvelles qui les attendent, après adoption de l’ordonnance sur la dotation générale au Parlement bruxellois.

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