Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réuni ce matin mettra à exécution l’ordonnance relative à la limitation des rémunérations des mandataires Bruxellois. Un texte discuté depuis décembre 2016 et approuvé en première lecture le 15 juin dernier.

C’est en matinée que le Gouvernement bruxellois s’est réuni pour sa première réunion de rentrée. L’occasion pour poursuivre notamment ses actions en matière de bonne gouvernance.

Ainsi, le Ministre-Président, soucieux de limiter les rémunérations au sein des structures parastatales et régionales s’est accordé avec son équipe sur la grille suivante :

1) L’équivalent de 120 euros bruts par séance du Conseil d’administration à laquelle ils ont effectivement assisté pour les membres de ces organes de gestion et sans que ce nombre puisse excéder 20 réunions donnant lieu à rémunération ;

2) L’équivalent de 120 euros bruts par séance des organes restreints de gestion à laquelle ils ont effectivement assisté pour les membres de ces organes restreints de gestion et sans que ce nombre puisse excéder 10 réunions donnant lieu à rémunération ;

3) L’équivalent de 240 euros bruts par séance à laquelle ils ont effectivement assisté pour les commissaires du Gouvernement régional siégeant dans les organes de gestion sans que le nombre ne puisse excéder 40 réunions donnant lieu à rémunération.

4) 300 euros bruts pour le Président et le Vice-Président de ces organes de gestion par réunion de ces organes de gestion, des organes restreints de gestion ou par réunion préparatoire à ces séances avec les services administratifs de l’organisme et sans que ce nombre puisse excéder 40 réunions donnant lieu à rémunération

« Ce texte a pour avantage de clarifier le plafond et la manière dont seront rémunérés les mandataires. Ainsi par exemple, la rémunération sera évidemment liée à une présence effective des mandataires. Nous déterminerons aussi des plafonds qui actuellement sont inexistants. Enfin, ce texte limite drastiquement les rémunérations appliquées » ajoute le Ministre-Président Rudi Vervoort.

Désormais un administrateur sera limité à une rémunération maximale annuelle brute de 2400 euros. S’il est membre d’un organe de gestion, cette rémunération pourrait atteindre un maximum de 3600 euros bruts. Les présidents et vice-présidents seront limités à une rémunération maximale annuelle brute d’un montant de 12.000 euros.

« Mon Gouvernement a été activement associé aux travaux du Parlement bruxellois sur la transparence des rémunérations, c’est ainsi que l’ordonnance sera prochainement étendue aux structures publiques dépendant aussi de la COCOM (Commission Communautaire Commune) afin qu’elles connaissent un régime similaire aux structures sous tutelle régionale et je m’en réjouis » termine le Ministre-Président Rudi Vervoort.

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