A <\/span><\/strong>l\u2019initiative du Ministre-Pr\u00e9sident<\/span><\/strong> en charge du Tourisme Rudi Vervoort, l\u2019avant-projet d\u2019ordonnance sur l\u2019h\u00e9bergement touristique a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 <\/strong><\/span>en derni\u00e8re lecture <\/span>ce jeudi par le Gouvernement bruxellois.\u00a0Cet avant-projet qui a pour objectif de remplacer l\u2019ordonnance du 8 mai 2014, sera prochainement soumis au Parlement bruxellois.<\/span><\/strong><\/p>L\u2019avant-projet r\u00e9sulte d\u2019une \u00e9valuation et d\u2019une large concertation avec l\u2019ensemble des acteurs du secteur de l\u2019h\u00e9bergement (les 19 communes bruxelloises, le SIAMU, les syndicats des locataires et des propri\u00e9taires, la Ministre du logement, etc.).\u00a0<\/strong><\/span><\/p>Le r\u00e9sultat de l\u2019avant-projet d\u2019ordonnance sur l\u2019h\u00e9bergement touristique est un point d\u2019\u00e9quilibre entre deux objectifs<\/span><\/strong> :<\/span><\/p>- d\u2019une part, encadrer et permettre l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique en toute s\u00e9curit\u00e9\u00a0;<\/li>
- et d\u2019autre part, limiter les effets les plus n\u00e9gatifs qui pourraient en d\u00e9couler.\u00a0\u00a0 Le texte vise ainsi \u00e0 mieux prot\u00e9ger le logement en \u00e9vitant que celui-ci entre en concurrence avec une offre d\u2019h\u00e9bergement touristique anarchique au m\u00e9pris des r\u00e8gles applicables en la mati\u00e8re.<\/li><\/ul>
Un enregistrement pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019activit\u00e9 est maintenu pour permettre de r\u00e9aliser les objectifs g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019avant-projet d\u2019ordonnance de mani\u00e8re r\u00e9aliste et efficace tels que<\/span><\/strong> :<\/span><\/p>- La protection de l\u2019acc\u00e8s au logement<\/strong>. En encadrant l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement touristique, on limite les cons\u00e9quences de la mise \u00e0 disposition, \u00e0 des consommateurs, de biens qui sont par ce fait retir\u00e9s \u2013 temporairement ou d\u00e9finitivement \u2013 du march\u00e9 locatif \u00e0 des fins d\u2019habitation.<\/li><\/ul>
- La protection des exploitants<\/strong> en uniformisant et simplifiant les proc\u00e9dures afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles in\u00e9galit\u00e9s de traitement en instaurant plus de transparence dans le traitement des dossiers.<\/li><\/ul>
- La protection des nouveaux exploitants<\/strong>\u00a0en v\u00e9rifiant pr\u00e9alablement certains \u00e9l\u00e9ments afin d\u2019\u00e9viter aux futurs exploitants de faire des investissements qui pourraient \u00eatre perdus,\u00a0ou g\u00e9n\u00e9rer d\u2019autres obligations \u00e0 cause par exemple, d\u2019une non-conformit\u00e9 au Plan r\u00e9gional d\u2019am\u00e9nagement au sol (PRAS).<\/li><\/ul>
- La protection des destinataires de services<\/strong>, notamment au niveau s\u00e9curit\u00e9 et incendie.<\/li><\/ul>
- La protection de la qualit\u00e9 de vie<\/strong> des habitants et des riverains<\/strong> en v\u00e9rifiant la concordance de l\u2019exploitation avec le bon am\u00e9nagement des lieux afin d\u2019\u00e9viter que des activit\u00e9s \u00e9conomiques peu compatibles s\u2019implantent dans des quartiers destin\u00e9s au logement.<\/li><\/ul>
Les proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es et simplifi\u00e9es proportionnellement aux diverses situations<\/span><\/strong>. <\/span><\/p>A titre d\u2019exemple, on peut citer de mani\u00e8re non exhaustive :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>- Un assouplissement pour l\u2019obtention de l\u2019accord de la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> lequel pourra \u00eatre suppos\u00e9 sans opposition formelle, apr\u00e8s notification des exploitants.\u00a0 Ce qui est un gain de temps pour l\u2019exploitant.<\/li><\/ul>
- Le syst\u00e8me d\u2019attestation incendie a \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9<\/strong> avec celui qui pr\u00e9vaut pour les maisons de repos.<\/strong> Les demandeurs pourront aussi introduire des demandes de d\u00e9rogation sans devoir au pr\u00e9alable faire un recours contre une d\u00e9cision de refus du Bourgmestre.<\/li><\/ul>
- Un r\u00e9gime d\u2019attestation de s\u00e9curit\u00e9 temporaire<\/strong> a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de permettre le d\u00e9but d\u2019une exploitation dans l\u2019attente d\u2019une mise aux normes de petits travaux.<\/li><\/ul>
- Des organismes seront agr\u00e9\u00e9s<\/strong> par le gouvernement bruxellois<\/strong> afin de pouvoir d\u00e9livrer des attestations de contr\u00f4le simplifi\u00e9 ; cela soulagera le SIAMU et acc\u00e9l\u00e9rera le traitement des dossiers.<\/li><\/ul>
- La dur\u00e9e de validit\u00e9 des attestations de s\u00e9curit\u00e9 est allong\u00e9e<\/strong> \u00e0 8 ans<\/strong> (au lieu de 5 ans ).<\/li><\/ul>
Ces assouplissements sont compens\u00e9s par un renforcement des sanctions, lesquelles sont aussi modul\u00e9es selon\u00a0la gravit\u00e9 des manquements ou infractions afin d\u2019assurer le respect des proc\u00e9dures.<\/span><\/p>Rudi Vervoort,\u00a0Ministre-Pr\u00e9sident en charge du Tourisme <\/span><\/strong>se r\u00e9jouit\u00a0de cette d\u00e9cision : \u00ab\u00a0Cette future ordonnance va permettre un \u00e9quilibre entre l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique et la protection du logement ordinaire et de son acc\u00e8s dans notre R\u00e9gion. Elle apporte \u00e9galement des assouplissements et des am\u00e9liorations \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle et poursuit de nombreux objectifs que nous nous sommes fix\u00e9s tels que la protection des destinataires de service (s\u00e9curit\u00e9), la protection de la qualit\u00e9 de vie des habitants, la pr\u00e9servation de l\u2019image de Bruxelles, l\u2019encadrement de la concurrence dans ce secteur mais aussi la protection des futurs exploitants\u00a0\u00bb.<\/em><\/span><\/p><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t