A l\u2019initiative du Ministre-Pr\u00e9sident Rudi Vervoort<\/span>, le Gouvernement bruxellois a approuv\u00e9 ce jeudi, en deuxi\u00e8me lecture, un avant-projet d\u2019ordonnance visant \u00e0 instaurer un droit de pr\u00e9emption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 couvrant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du territoire de la R\u00e9gion bruxelloise et limit\u00e9 \u00e0 certains types de biens immeubles.<\/span><\/b><\/p>Inscrit dans l\u2019accord de majorit\u00e9 bruxellois, ce nouveau dispositif, totalement in\u00e9dit, participera, \u00e0 son \u00e9chelle, \u00e0 renforcer la politique volontariste de cr\u00e9ation de nouveaux logements publics, et prioritairement au logement social. En effet, outre la R\u00e9gion bruxelloise, la SLRB, Citydev<\/span>, la SAU et les Communes bruxelloises seront les seuls acteurs du march\u00e9 immobilier \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ce nouvel outil foncier en vue de mener \u00e0 bien des projets publics en mati\u00e8re de logement. V\u00e9ritable instrument de veille fonci\u00e8re, l\u2019outil pourrait \u00e9galement s\u2019av\u00e9rer pr\u00e9cieux pour appuyer des projets publics de d\u00e9-densification dans certains \u00eelots, conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 du Gouvernement bruxellois.<\/span><\/b><\/p>Cet avant-projet d\u2019ordonnance est le fruit d\u2019un important travail de concertation men\u00e9 ces derniers mois par Urban.brussels<\/span> et le Cabinet du Ministre-Pr\u00e9sident aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes instances officielles (Commission r\u00e9gionale de d\u00e9veloppement, Brupartners<\/span>, Conseil consultatif du logement) et en collaboration avec la F\u00e9d\u00e9ration royale du Notariat. <\/span><\/p>Sont vis\u00e9s par le dispositif de pr\u00e9emption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, les terrains b\u00e2tis de plus de 500m2<\/sup> ce qui permettra de continuer \u00e0 construire la ville de demain sur la ville d\u2019hier et d\u2019aujourd\u2019hui en r\u00e9novant notamment le b\u00e2ti existant. Ce choix s\u2019explique par la volont\u00e9 de disposer d\u2019un crit\u00e8re objectif permettant de d\u00e9terminer, de fa\u00e7on incontestable, si un bien entre ou non dans le champ d\u2019application du futur m\u00e9canisme. En effet, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la superficie des parcelles cadastrales bruxelloises sont disponibles et consultables en libre acc\u00e8s sur le portail BruGIS<\/span>. <\/span><\/p>Le projet de texte sera soumis dans les prochains jours \u00e0 l\u2019avis du Conseil d\u2019Etat et de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es. Ensuite, le texte pourra \u00eatre d\u00e9finitivement approuv\u00e9 par le gouvernement bruxellois qui transmettra le dossier au Parlement en vue de son examen et de son adoption finale. En parall\u00e8le, Urban.brussels<\/span>\u00a0 continuera \u00e0 travailler en 2023, en partenariat avec la F\u00e9d\u00e9ration royale du notariat, afin de mettre sur pied une plateforme num\u00e9rique permettant de fluidifier les communications de vente entre les notaires et les pouvoirs publics pr\u00e9emptants<\/span>. L\u2019entr\u00e9e en vigueur du dispositif est pr\u00e9vue pour le d\u00e9but 2024.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>Rudi Vervoort<\/span>, Ministre-Pr\u00e9sident bruxellois<\/span><\/b> : \u00ab Au fil des ans, la pr\u00e9emption s\u2019impose de plus en plus comme un outil particuli\u00e8rement strat\u00e9gique pour les pouvoirs publiques en ce qu\u2019elle leur permet d\u2019acqu\u00e9rir, au prix et aux conditions du march\u00e9, des biens pouvant r\u00e9pondre \u00e0 des besoins d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, tel que la cr\u00e9ation de logements publics et surtout sociaux !\u00a0 Gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit de pr\u00e9emption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, l\u2019autorit\u00e9 publique sera demain encore mieux inform\u00e9e et mobilis\u00e9e sur les ventes immobili\u00e8res les plus int\u00e9ressantes. Je suis donc ravi qu\u2019une nouvelle \u00e9tape ait \u00e9t\u00e9 franchie dans ce dossier qui est repris comme un engagement fort dans l\u2019accord de majorit\u00e9 du gouvernement<\/i>.\u00bb<\/span><\/p><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t