Ce jeudi, \u00e0 l\u2019initiative du Ministre-Pr\u00e9sident<\/strong> Rudi Vervoort, un avant-projet d\u2019ordonnance sur l\u2019h\u00e9bergement touristique a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en premi\u00e8re lecture au gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.\u00a0Celui-ci a pour objectif de remplacer l\u2019ordonnance du 8 mai 2014 actuellement en vigueur.<\/strong><\/p>Rudi Vervoort, Ministre-Pr\u00e9sident bruxellois en charge du Tourisme s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser un travail d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ordonnance de 2014. Dans ce cadre, des consultations ont eu lieu avec plusieurs intervenants concern\u00e9s par cette l\u00e9gislation\u00a0: les acteurs du secteur de l\u2019h\u00e9bergement, les 19 communes bruxelloises, Brulocalis, le SIAMU, les syndicats des locataires et des propri\u00e9taires, la ministre du Logement ainsi que des interm\u00e9diaires tel que des plateformes par exemple.<\/p>
Renforcement de lutte contre la concurrence <\/strong><\/p>A la suite de ce processus d\u2019\u00e9valuation, le Ministre-Pr\u00e9sident a ainsi d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision de l\u2019ordonnance dans la lign\u00e9e de la D\u00e9claration de Politique g\u00e9n\u00e9rale de 2019 qui rappelait l\u2019intention du gouvernement d\u2019\u00e9valuer l\u2019ordonnance de 2014 afin, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de renforcer son dispositif de lutte contre la concurrence entre le secteur de l\u2019h\u00e9bergement touristique et le secteur du logement.\u00a0<\/strong><\/p>Le r\u00e9gime d\u2019enregistrement maintenu <\/strong><\/p>Le r\u00e9gime d\u2019enregistrement de l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement touristique est maintenu. Concr\u00e8tement, toute personne qui met \u00e0 disposition sur le march\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux un lieu am\u00e9nag\u00e9 pour l\u2019accueil de personnes dans le cadre d\u2019un s\u00e9jour \u00e0 d\u2019autres fins que de l\u2019habitation ou de la r\u00e9sidence dont la dur\u00e9e n\u2019exc\u00e8de pas 90 jours cons\u00e9cutifs doit proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enregistrement de cette activit\u00e9 aupr\u00e8s de Bruxelles Economie et Emploi. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019h\u00e9bergement touristique doit \u00eatre enregistr\u00e9 avant de commencer l\u2019activit\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>Des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es et adapt\u00e9es <\/strong><\/p>Ainsi, comme simplification et adaptation, \u00e0 titre d\u2019exemple, on peut citer de mani\u00e8re non exhaustive\u00a0:<\/p>
- Un assouplissement pour l\u2019obtention de l\u2019accord de la copropri\u00e9t\u00e9 lequel pourra \u00eatre suppos\u00e9 sans opposition formelle, apr\u00e8s notification des exploitants.\u00a0 Ce qui est un gain de temps pour l\u2019exploitant.<\/li>
- Le syst\u00e8me d\u2019attestation incendie a \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9 avec celui qui pr\u00e9vaut pour les maisons de repos. Les demandeurs pourront aussi introduire des demandes de d\u00e9rogation sans devoir au pr\u00e9alable faire un recours contre une d\u00e9cision de refus du Bourgmestre.<\/li>
- Un r\u00e9gime d\u2019attestation de s\u00e9curit\u00e9 temporaire a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de permettre le d\u00e9but d\u2019une exploitation dans l\u2019attente d\u2019une mise au normes de petits travaux.<\/li>
- Des organismes seront agr\u00e9\u00e9s par le gouvernement afin de pouvoir d\u00e9livrer des attestations de contr\u00f4le simplifi\u00e9\u00a0; cela soulagera le SIAMU et acc\u00e9l\u00e9rera le traitement des dossiers.<\/li>
- La dur\u00e9e de validit\u00e9 des\u00a0 attestations de s\u00e9curit\u00e9 est allong\u00e9e \u00e0 8 ans (au lieu de 5).<\/li><\/ul>
L\u2019enregistrement pr\u00e9alable a quant \u00e0 lui plusieurs objectifs<\/strong> \u00a0:<\/p>- La protection de l\u2019acc\u00e8s au logement<\/strong>. En encadrant l\u2019activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement touristique, on limite les cons\u00e9quences de la mise \u00e0 disposition, \u00e0 des consommateurs, de biens qui sont par ce fait retir\u00e9s \u2013 temporairement ou d\u00e9finitivement – du march\u00e9 locatif \u00e0 des fins d\u2019habitation.<\/li>
- La protection des exploitants<\/strong> en uniformisant et simplifiant\u00a0 les proc\u00e9dures afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles in\u00e9galit\u00e9s de traitement en instaurant plus de transparence dans le traitement des dossiers .<\/li>
- La protection des nouveaux exploitants<\/strong>\u00a0:\u00a0 les v\u00e9rifications pr\u00e9alables de certains \u00e9l\u00e9ments va \u00e9viter aux futurs exploitants de faire des investissements qui pourraient \u00eatre perdus ou g\u00e9n\u00e9rer d\u2019autres obligations \u00e0 cause par exemple, d\u2019une non-conformit\u00e9 au Plan r\u00e9gional d\u2019am\u00e9nagement au sol (PRAS).\u00a0<\/li>
- La protection des destinataires de services<\/strong>, notamment au niveau s\u00e9curit\u00e9 incendie ;\u00a0\u00a0<\/li>
- La protection de la qualit\u00e9 de vie des habitants et des riverains<\/strong>, en v\u00e9rifiant la concordance de l\u2019exploitation avec le bon am\u00e9nagement des lieux et ainsi \u00e9viter que des activit\u00e9s \u00e9conomiques peu compatibles avec une activit\u00e9 logement s\u2019implantent dans des quartiers destin\u00e9s au logement.<\/li><\/ul>
\u00ab\u00a0Cette nouvelle ordonnance va permettre d\u2019am\u00e9liorer la l\u00e9gislation actuelle. Elle permet une meilleure protection du logement \u00ab\u00a0ordinaire\u00a0\u00bb, et des destinataires de service (sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9), la protection de la qualit\u00e9 de vie des habitants, la pr\u00e9servation de l\u2019image de Bruxelles, l\u2019encadrement de la concurrence dans ce secteur mais aussi la protection des futurs exploitants\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Rudi Vervoort, Ministre-Pr\u00e9sident en charge du Tourisme<\/em><\/strong>.<\/strong><\/p>Apr\u00e8s la premi\u00e8re lecture au Gouvernement, l\u2019avant-projet d\u2019ordonnance sera soumis pour avis \u00e0 Brupartners ( le Conseil \u00e9conomique et social de la R\u00e9gion bruxelloise), Brulocalis ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t