![\"taxi](\"https:\/\/rudivervoort.brussels\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/taxi-lvc-copie-1024x382.jpg\")
Le Ministre-Pr\u00e9sident salue l\u2019approbation du projet d\u2019ordonnance relative aux services de taxi par le Parlement bruxellois<\/span><\/h2><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\tcommuniqu\u00e9 de presse<\/p>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t3 juin 2022<\/p>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tLe Parlement bruxellois a approuv\u00e9 ce vendredi 3 juin 2022 la nouvelle ordonnance relative aux services de taxi, adopt\u00e9e par le Gouvernement bruxellois le 28 avril 2022. <\/strong>Cela concr\u00e9tise un engagement important de l\u2019accord de majorit\u00e9 bruxellois.<\/p>
Le Ministre-Pr\u00e9sident Rudi Vervoort est satisfait\u00a0<\/strong>: \u00ab\u00a0il \u00e9tait indispensable de remplacer l\u2019ordonnance du 27 avril 1995 par un nouveau cadre r\u00e9glementaire actualis\u00e9 et adapt\u00e9 aux enjeux contemporains des services Taxi.<\/em>\u00a0Cette nouvelle ordonnance, issue d\u2019une large concertation avec tous les acteurs du secteur, contient des avanc\u00e9es majeures qui permettront une nouvelle dynamique pour le secteur du transport de personne \u00e0 Bruxelles, pour une meilleure mobilit\u00e9 <\/em>\u00bb.<\/p>
Pour ce faire, la nouvelle ordonnance pr\u00e9voit de :<\/p>
- Unifier les services de Taxi<\/u><\/strong> classiques et les services de location de voitures avec chauffeurs au sein d\u2019un secteur Taxi. En effet, les exigences de base sont communes aux chauffeurs et aux exploitants.\u00a0 Le nouveau cadre r\u00e9glementaire permettra cependant une diversification des services Taxis pour r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents besoins des usagers.\u00a0 Les services de taxis bruxellois seront r\u00e9partis entre<\/li><\/ol>
– les \u00ab taxis de station \u00bb, <\/strong>visuellement identifiables et accessibles en voirie sur des emplacements de stationnement r\u00e9serv\u00e9s moyennant une tarification fixe\u00a0;<\/p>
– les \u00ab taxis de rue \u00bb, <\/strong>accessibles uniquement sur r\u00e9servation pr\u00e9alable via un interm\u00e9diaire de r\u00e9servation agr\u00e9\u00e9 qui pourra proposer une tarification dynamique encadr\u00e9e par la R\u00e9gion\u00a0;<\/p>
– et les \u00a0\u00ab\u00a0taxis de c\u00e9r\u00e9monie \u00bb,<\/strong> qui compl\u00e8tent l\u2019offre Taxi en r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins de transport li\u00e9 \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, comme par exemple des mariages ou des congr\u00e8s. Un contrat \u00e9crit pr\u00e9alablement \u00e0 la prise en charge constituera la base de la r\u00e9servation du service.\u00a0 Celui-ci proposera un tarif r\u00e9glementaire pour une dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e de minimum trois heures cons\u00e9cutives.<\/p>
Le nombre de v\u00e9hicules de Taxi autoris\u00e9s \u00e0 proposer leurs services en R\u00e9gion bruxellois reste, comme aujourd\u2019hui, soumis \u00e0 un numerus clausus pour \u00e9viter une saturation d\u2019op\u00e9rateurs, cr\u00e9ant une concurrence trop forte au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 ou encore de la s\u00e9curit\u00e9 du service et de celle des usagers.<\/p>
- Int\u00e9grer les plateformes de r\u00e9servation\u00a0<\/u><\/strong>: la reconnaissance des interm\u00e9diaires de r\u00e9servation, qui \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en dehors de la r\u00e8glementation r\u00e9gionale, est l\u2019une des grandes nouveaut\u00e9s de l\u2019ordonnance. Ces derniers seront \u00e0 pr\u00e9sent soumis \u00e0 des conditions morales, professionnelles et de solvabilit\u00e9. Ainsi un agr\u00e9ment r\u00e9gional sera n\u00e9cessaire pour pouvoir proposer ses services d\u2019interm\u00e9diaire de r\u00e9servation. Cet encadrement est central au vu de l\u2019importance de certains acteurs dans la cha\u00eene de services. La nouvelle ordonnance pr\u00e9voit ainsi que tout interm\u00e9diaire de r\u00e9servation (plateforme, centrale t\u00e9l\u00e9phonique, etc.) devra disposer d\u2019un agr\u00e9ment r\u00e9gional, ne pourra attribuer des courses qu\u2019\u00e0 des exploitants et chauffeurs autoris\u00e9s \u00e0 travailler sur Bruxelles, et ne pourra imposer d\u2019exclusivit\u00e9 aux chauffeurs ou aux exploitants. Enfin, les interm\u00e9diaires de r\u00e9servation devront respecter la r\u00e9glementation r\u00e9gionale en ce qui concerne la tarification et faire preuve de transparence et renseigner la R\u00e9gion d\u2019une s\u00e9rie d\u2019informations et de donn\u00e9es.<\/li>
- Octroyer l<\/u><\/strong>es nouvelles autorisations de Taxi uniquement aux personnes physiques tout en les rendant incessibles<\/u><\/strong>, afin de renforcer la place des exploitants-chauffeurs, qui constituent l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des exploitants actuels, et de lutter contre la sp\u00e9culation des autorisations. Les titulaires de ces nouvelles autorisations pourront n\u00e9anmoins exercer leur activit\u00e9 via une personne morale (notamment pour l\u2019achat de v\u00e9hicules, le recrutement de chauffeurs, etc.)<\/li>
- Assurer une transition optimale<\/u><\/strong> des acteurs existants vers le nouveau cadre r\u00e9glementaire, en pr\u00e9voyant une transition automatique des taxis actuels qui deviendront des taxis de station et une transition accompagn\u00e9e pour les LVC bruxellois qui souhaitent devenir Taxi de rue. Pour ces derniers, une simple d\u00e9claration aupr\u00e8s de Bruxelles-Mobilit\u00e9 dans les trois mois \u00e0 partir de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ordonnance permettra aux acteurs LVC bruxellois actuels de devenir des \u00ab candidats Taxi de rue \u00bb. Pendant ce d\u00e9lai, les candidats Taxi de rue pourront d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rer comme tel. Ensuite, les autorisations seront d\u00e9livr\u00e9es dans les 6 mois pour autant que les candidatures s\u2019inscrivent dans le cadre de l\u2019ordonnance et de ses arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution. Pendant cette p\u00e9riode de 6 mois, les candidats Taxi de rue pourront \u00e9galement continuer \u00e0 exploiter leur service de Taxi de rue.<\/li>
- Simplifier la gestion administrative<\/u><\/strong>, au b\u00e9n\u00e9fice des acteurs Taxi ou de l\u2019Administration r\u00e9gionale, notamment en d\u00e9livrant des certificats de capacit\u00e9 \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour les chauffeurs.<\/li><\/ol>
Le Gouvernement bruxellois travaille actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des Arr\u00eat\u00e9s de Gouvernement et ouvrira \u00e0 ce sujet une concertation avec toutes les parties prenantes dans les semaines \u00e0 venir.<\/p><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
communiqu\u00e9 de presse<\/p>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
3 juin 2022<\/p>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
Le Parlement bruxellois a approuv\u00e9 ce vendredi 3 juin 2022 la nouvelle ordonnance relative aux services de taxi, adopt\u00e9e par le Gouvernement bruxellois le 28 avril 2022. <\/strong>Cela concr\u00e9tise un engagement important de l\u2019accord de majorit\u00e9 bruxellois.<\/p>
Le Ministre-Pr\u00e9sident Rudi Vervoort est satisfait\u00a0<\/strong>: \u00ab\u00a0il \u00e9tait indispensable de remplacer l\u2019ordonnance du 27 avril 1995 par un nouveau cadre r\u00e9glementaire actualis\u00e9 et adapt\u00e9 aux enjeux contemporains des services Taxi.<\/em>\u00a0Cette nouvelle ordonnance, issue d\u2019une large concertation avec tous les acteurs du secteur, contient des avanc\u00e9es majeures qui permettront une nouvelle dynamique pour le secteur du transport de personne \u00e0 Bruxelles, pour une meilleure mobilit\u00e9 <\/em>\u00bb.<\/p>
Pour ce faire, la nouvelle ordonnance pr\u00e9voit de :<\/p>
- Unifier les services de Taxi<\/u><\/strong> classiques et les services de location de voitures avec chauffeurs au sein d\u2019un secteur Taxi. En effet, les exigences de base sont communes aux chauffeurs et aux exploitants.\u00a0 Le nouveau cadre r\u00e9glementaire permettra cependant une diversification des services Taxis pour r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents besoins des usagers.\u00a0 Les services de taxis bruxellois seront r\u00e9partis entre<\/li><\/ol>
– les \u00ab taxis de station \u00bb, <\/strong>visuellement identifiables et accessibles en voirie sur des emplacements de stationnement r\u00e9serv\u00e9s moyennant une tarification fixe\u00a0;<\/p>
– les \u00ab taxis de rue \u00bb, <\/strong>accessibles uniquement sur r\u00e9servation pr\u00e9alable via un interm\u00e9diaire de r\u00e9servation agr\u00e9\u00e9 qui pourra proposer une tarification dynamique encadr\u00e9e par la R\u00e9gion\u00a0;<\/p>
– et les \u00a0\u00ab\u00a0taxis de c\u00e9r\u00e9monie \u00bb,<\/strong> qui compl\u00e8tent l\u2019offre Taxi en r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins de transport li\u00e9 \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, comme par exemple des mariages ou des congr\u00e8s. Un contrat \u00e9crit pr\u00e9alablement \u00e0 la prise en charge constituera la base de la r\u00e9servation du service.\u00a0 Celui-ci proposera un tarif r\u00e9glementaire pour une dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e de minimum trois heures cons\u00e9cutives.<\/p>
Le nombre de v\u00e9hicules de Taxi autoris\u00e9s \u00e0 proposer leurs services en R\u00e9gion bruxellois reste, comme aujourd\u2019hui, soumis \u00e0 un numerus clausus pour \u00e9viter une saturation d\u2019op\u00e9rateurs, cr\u00e9ant une concurrence trop forte au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 ou encore de la s\u00e9curit\u00e9 du service et de celle des usagers.<\/p>
- Int\u00e9grer les plateformes de r\u00e9servation\u00a0<\/u><\/strong>: la reconnaissance des interm\u00e9diaires de r\u00e9servation, qui \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en dehors de la r\u00e8glementation r\u00e9gionale, est l\u2019une des grandes nouveaut\u00e9s de l\u2019ordonnance. Ces derniers seront \u00e0 pr\u00e9sent soumis \u00e0 des conditions morales, professionnelles et de solvabilit\u00e9. Ainsi un agr\u00e9ment r\u00e9gional sera n\u00e9cessaire pour pouvoir proposer ses services d\u2019interm\u00e9diaire de r\u00e9servation. Cet encadrement est central au vu de l\u2019importance de certains acteurs dans la cha\u00eene de services. La nouvelle ordonnance pr\u00e9voit ainsi que tout interm\u00e9diaire de r\u00e9servation (plateforme, centrale t\u00e9l\u00e9phonique, etc.) devra disposer d\u2019un agr\u00e9ment r\u00e9gional, ne pourra attribuer des courses qu\u2019\u00e0 des exploitants et chauffeurs autoris\u00e9s \u00e0 travailler sur Bruxelles, et ne pourra imposer d\u2019exclusivit\u00e9 aux chauffeurs ou aux exploitants. Enfin, les interm\u00e9diaires de r\u00e9servation devront respecter la r\u00e9glementation r\u00e9gionale en ce qui concerne la tarification et faire preuve de transparence et renseigner la R\u00e9gion d\u2019une s\u00e9rie d\u2019informations et de donn\u00e9es.<\/li>
- Octroyer l<\/u><\/strong>es nouvelles autorisations de Taxi uniquement aux personnes physiques tout en les rendant incessibles<\/u><\/strong>, afin de renforcer la place des exploitants-chauffeurs, qui constituent l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des exploitants actuels, et de lutter contre la sp\u00e9culation des autorisations. Les titulaires de ces nouvelles autorisations pourront n\u00e9anmoins exercer leur activit\u00e9 via une personne morale (notamment pour l\u2019achat de v\u00e9hicules, le recrutement de chauffeurs, etc.)<\/li>
- Assurer une transition optimale<\/u><\/strong> des acteurs existants vers le nouveau cadre r\u00e9glementaire, en pr\u00e9voyant une transition automatique des taxis actuels qui deviendront des taxis de station et une transition accompagn\u00e9e pour les LVC bruxellois qui souhaitent devenir Taxi de rue. Pour ces derniers, une simple d\u00e9claration aupr\u00e8s de Bruxelles-Mobilit\u00e9 dans les trois mois \u00e0 partir de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ordonnance permettra aux acteurs LVC bruxellois actuels de devenir des \u00ab candidats Taxi de rue \u00bb. Pendant ce d\u00e9lai, les candidats Taxi de rue pourront d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rer comme tel. Ensuite, les autorisations seront d\u00e9livr\u00e9es dans les 6 mois pour autant que les candidatures s\u2019inscrivent dans le cadre de l\u2019ordonnance et de ses arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution. Pendant cette p\u00e9riode de 6 mois, les candidats Taxi de rue pourront \u00e9galement continuer \u00e0 exploiter leur service de Taxi de rue.<\/li>
- Simplifier la gestion administrative<\/u><\/strong>, au b\u00e9n\u00e9fice des acteurs Taxi ou de l\u2019Administration r\u00e9gionale, notamment en d\u00e9livrant des certificats de capacit\u00e9 \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e pour les chauffeurs.<\/li><\/ol>
Le Gouvernement bruxellois travaille actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des Arr\u00eat\u00e9s de Gouvernement et ouvrira \u00e0 ce sujet une concertation avec toutes les parties prenantes dans les semaines \u00e0 venir.<\/p><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t