Apr\u00e8s de longs mois de travail, de concertations et de n\u00e9gociations, les diff\u00e9rents gouvernements bruxellois (RBC, Cocof, Cocom) et les partenaires sociaux, syndicats et employeurs, se sont mis d\u2019accord sur les termes d\u2019un accord relatif au secteur non-marchand bruxellois pour les ann\u00e9es 2021-2024.<\/strong><\/p>Le 15 juillet dernier, les Gouvernements bruxellois, \u00e0 l\u2019initiative du Ministre-Pr\u00e9sident bruxellois Rudi Vervoort et de la Ministre-Pr\u00e9sidente du Coll\u00e8ge de la Commission Communautaire Fran\u00e7aise Barbara Trachte, ont pris deux d\u00e9cisions in\u00e9dites\u00a0: \u00e9largir le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019accord non-marchand en faveur de certains secteurs r\u00e9gionaux, et augmenter le budget initialement pr\u00e9vu pour l\u2019accord non-marchand bruxellois 2021-2024, le faisant passer de 30 millions d\u2019euros \u00e0 57 millions d\u2019euros pour la fin de la l\u00e9gislature<\/strong> et cela malgr\u00e9 le contexte budg\u00e9taire structurellement peu favorable de la R\u00e9gion bruxelloise.<\/p>Les cabinets comp\u00e9tents, les partenaires sociaux et l\u2019administration ont travaill\u00e9 d\u2019arrache-pied pour co-construire un accord \u00e9quilibr\u00e9 et innovant. Un accord qui vise \u00e0 maximiser l\u2019effet des mesures au b\u00e9n\u00e9fice des acteurs de terrain. Il traduit la volont\u00e9 des gouvernements bruxellois de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9 le secteur non-marchand par la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9servant la qualit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 des emplois des op\u00e9rateurs bruxellois.<\/p>
Cet accord non-marchand permettra de rencontrer cinq objectifs majeurs\u00a0qui se d\u00e9clineront de fa\u00e7on diff\u00e9renci\u00e9e selon les r\u00e9alit\u00e9s sectorielles:<\/p>
- la revalorisation salariale en faveur des travailleurs non-marchand<\/strong> qui sera mise en \u0153uvre, progressivement, notamment par le biais d\u2019une impl\u00e9mentation de la classification et du mod\u00e8le salarial IF-IC pour un budget de 40 millions d\u2019euros au terme de la l\u00e9gislature. \u00a0Celui-ci permettra de proposer jusqu\u2019\u00e0 5% de revalorisation moyenne pour les travailleurs;<\/li><\/ul>
- l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail par la mise en \u0153uvre de mesures dites de tenabilit\u00e9 d\u00e8s 2022<\/strong>. Des mesures qui viennent diminuer la p\u00e9nibilit\u00e9 du m\u00e9tier et en augmenter l\u2019attractivit\u00e9, \u00e0 savoir un droit \u00e0 3 semaines cons\u00e9cutives de cong\u00e9s, des horaires connus \u00e0 l\u2019avance, le plan tandem, la stabilit\u00e9 des contrats de travail, etc.\u00a0;<\/li><\/ul>
- le renforcement de normes de personnel\u00a0;<\/li><\/ul>
- le renforcement de la mobilit\u00e9 intra-bruxelloise <\/strong>via l\u2019octroi d\u2019un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00ab\u00a0libre parcours\u00a0\u00bb pour l\u2019ensemble des travailleurs des asbl non-marchandes\u00a0;<\/li><\/ul>
- la mise en \u0153uvre de mesures innovantes de mutualisation et support<\/strong> visant \u00e0 renforcer les diff\u00e9rents secteurs par l\u2019organisation d\u2019une plus grande transversalit\u00e9 des fonctions.<\/li><\/ul>
Les partenaires sociaux et le gouvernement se sont accord\u00e9s sur la r\u00e9partition du cadre budg\u00e9taire pluriannuel de 2021 \u00e0 2024, ce qui permettra une impl\u00e9mentation de la classification et du mod\u00e8le salarial IF-IC \u00e0 100% d\u00e8s le 1er<\/sup> juillet 2022 pour les secteurs des Soins de Sant\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Cocom relevant de la\u00a0 Commission paritaire 330, et cela pour un budget de 19 millions d\u2019euros.<\/p>Rudi\u00a0 Vervoort, ministre-pr\u00e9sident du Gouvernement bruxellois<\/strong>\u00a0: \u00ab\u00a0Je me r\u00e9jouis de cet accord qui permet \u00e0 davantage de secteurs r\u00e9gionaux essentiels de b\u00e9n\u00e9ficier non seulement de nouvelles mesures sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par le nouvel accord, mais aussi de b\u00e9n\u00e9ficier des mesures des accords pr\u00e9c\u00e9dents dites mesures de rattrapage. L\u2019accord non-marchand 2021-24 traduit notre volont\u00e9 de pr\u00e9server la qualit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 des\u00a0 secteurs non-marchand en R\u00e9gion bruxelloise, en veillant \u00e0 ce que l\u2019effort budg\u00e9taire consenti par le Gouvernement soit visible dans la vie quotidienne des travailleurs. Ainsi, au-del\u00e0 des mesures de revalorisation salariale, qui permettront d\u00e8s juillet 2022 d\u2019augmenter le pouvoir d\u2019achat des travailleurs des secteurs des Soins de Sant\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Cocom (une grande partie concerne les MR\/MRS pour un budget de 19 millions d\u2019euros),l\u2019accord pr\u00e9voit des mesures dites de \u00ab\u00a0Tenabilit\u00e9\u00a0\u00bb am\u00e9lioreront les conditions de travail et la conciliation travail-vie priv\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>Barbara Trachte, ministre-pr\u00e9sidente de la Cocof<\/strong>\u00a0: \u00ab\u00a0Cet accord non-marchand est particuli\u00e8rement ambitieux\u00a0! Il r\u00e9pond aux pr\u00e9occupations tant en mati\u00e8re de salaires, d\u2019emploi, de conditions de travail, de renforcement structurel des secteurs et de leur contribution \u00e0 la transition. Les travailleurs du secteur, et particuli\u00e8rement, ceux exer\u00e7ant dans les soins de sant\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 en premi\u00e8re ligne de la crise sanitaire. Il \u00e9tait essentiel de les revaloriser. Il est certain que cet accord permettra d\u2019augmenter la qualit\u00e9 de l\u2019offre de services des acteurs associatifs concern\u00e9s afin de r\u00e9pondre au mieux aux besoins des Bruxellois. Je suis \u00e9galement tr\u00e8s satisfaite qu\u2019une enveloppe soit consacr\u00e9e \u00e0 la mise en commun des ressources pour une meilleure collaboration des services \u00bb.<\/em><\/p><\/div><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t