Les h\u00f4tels au niveau de leurs activit\u00e9s RECA, de foires et de congr\u00e8s<\/strong><\/li><\/ul>Le CST ne pourra pas \u00eatre exig\u00e9 aupr\u00e8s des citoyens de moins de 16 ans sauf pour les visiteurs des institutions de soins et les \u00e9v\u00e9nements de masse (cfr\u00a0mesure f\u00e9d\u00e9rale).<\/p>
En outre, l\u2019utilisation du CST ne pourra jamais \u00eatre exig\u00e9e pour des activit\u00e9s essentielles<\/strong> telles l\u2019acc\u00e8s aux transports en commun, aux \u00e9coles, aux administrations communales, au travail, aux banques, etc.<\/p>Enfin, une telle mesure, exceptionnelle, ne pourra \u00eatre impos\u00e9e que pour une dur\u00e9e limit\u00e9e et pour maximum 3 mois<\/strong>, compte tenu de l\u2019\u00e9volution de la situation sanitaire.<\/p>Faisant suite \u00e0 l\u2019approbation en premi\u00e8re lecture qui a eu lieu ce jour, l\u2019ordonnance sera envoy\u00e9e au Conseil d\u2019\u00c9tat ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es pour avis. Le Gouvernement bruxellois (COCOM) poursuit, dans le m\u00eame temps,\u00a0la concertation avec les diff\u00e9rents secteurs et les Ministres d\u2019autres entit\u00e9s comp\u00e9tents pour ces secteurs, les partenaires sociaux et les Bourgmestres.<\/p>
Compte tenu de ces imp\u00e9ratifs essentiels,\u00a0l\u2019objectif du gouvernement (COCOM) est une mise en \u0153uvre d\u00e9but octobre, une p\u00e9riode de mise en place pr\u00e9c\u00e9dant des contr\u00f4les et sanctions \u00e0 partir de la mi-octobre, d\u00e8s l\u2019adoption et la publication des textes portant ces sanctions.<\/strong><\/p>Outre les sanctions p\u00e9nales, l\u2019ordonnance pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les Bourgmestres d\u2019imposer une fermeture administrative.<\/p>
Le Gouvernement bruxellois rappelle que le Covid Safe Ticket est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population dans diff\u00e9rentes situations de proximit\u00e9 physique, tout en permettant de diminuer les contraintes des autres gestes barri\u00e8res et en permettant notamment la pr\u00e9sence d\u2019un plus grand nombre de personnes\u00a0dans un m\u00eame lieu.\u00a0Cette mesure doit permettre d\u2019\u00e9viter l\u2019aggravation des contaminations, et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libert\u00e9s des citoyens et serait n\u00e9faste pour l\u2019\u00e9conomie.\u00a0<\/p>
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