En prenant acte du deuxi\u00e8me rapport r\u00e9dig\u00e9 par la plateforme de coordination 5G, et des recommandations \u00e9mises par la commission d\u00e9lib\u00e9rative organis\u00e9e par<\/strong> le Parlement bruxellois sur la th\u00e9matique de la 5G, le Gouvernement bruxellois a d\u00e9cid\u00e9 de valider le principe d\u2019une hausse limit\u00e9e de la norme d\u2019\u00e9missions actuelle<\/strong> en la portant \u00e0 14,5 V\/m et en y int\u00e9grant les antennes radio et t\u00e9l\u00e9vision. Il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de baliser la suite des travaux pour un d\u00e9ploiement d\u2019un r\u00e9seau 5G qui soit harmonieux, respectueux de la sant\u00e9 des habitants et de l\u2019environnement, au b\u00e9n\u00e9fice de toutes et tous.<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>Pr\u00e9server le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et le statut international de la R\u00e9gion bruxelloise<\/u><\/strong><\/p>En permettant le d\u00e9veloppement d\u2019une 5G encadr\u00e9e et ma\u00eetris\u00e9e, les r\u00e9formes convenues permettront de d\u00e9velopper tout un \u00e9cosyst\u00e8me d\u2019applications, de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques, etc. De plus, en tant que Capitale de l\u2019Europe, Bruxelles ne pouvait se permettre de rester en retrait, alors que des objectifs europ\u00e9ens en mati\u00e8re de connectivit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis dans une Strat\u00e9gie Connectivit\u00e9 pour une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne du Gigabit.<\/p>
Pr\u00e9server la sant\u00e9 des Bruxelloises et des Bruxellois<\/u><\/strong><\/p>La priorit\u00e9 reste la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des citoyens bruxellois. La future norme d\u2019\u00e9missions restera donc la plus stricte du pays, et largement inf\u00e9rieure aux recommandations de l\u2019ICNIRP ou de l\u2019OMS<\/strong>. Elle reste surtout cumulative, de sorte qu\u2019en tout point du territoire r\u00e9gional, sa valeur ne pourra pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e. Par ailleurs, cette d\u00e9cision s\u2019accompagne \u00e9galement d\u2019une prise en charge globale des diverses sources d\u2019\u00e9missions, puisque les antennes radio et t\u00e9l\u00e9vision seront reprises dans les calculs.<\/p>Pr\u00e9server l\u2019environnement<\/u><\/strong><\/p>Dans la foul\u00e9e des recommandations \u00e9mises par la Commission d\u00e9lib\u00e9rative 5G, le Gouvernement a \u00e9galement pris la d\u00e9cision d\u2019int\u00e9grer, dans le texte l\u00e9gislatif qui consacrera l\u2019augmentation limit\u00e9e de la norme, des obligations de sensibilisation et de comptage en mati\u00e8re de consommation \u00e9nerg\u00e9tique et de gestion des d\u00e9chets afin de limiter au maximum les impacts environnementaux collat\u00e9raux au d\u00e9ploiement de cette nouvelle technologie et de l\u2019utilisation exponentielle de donn\u00e9es num\u00e9riques.<\/strong><\/p>Par ailleurs, depuis le 1er<\/sup> juillet, la R\u00e9gion bruxelloise a termin\u00e9 d\u2019adapter sa l\u00e9gislation pour mesurer et simuler les ondes des antennes 5G dynamiques. Ces antennes peuvent donc d\u00e9sormais \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es et simul\u00e9es tant \u00e0 travers les permis d\u2019environnement que par des mesures de contr\u00f4le sur le terrain. La R\u00e9gion bruxelloise reste \u00e0 la pointe nationale et internationale du savoir-faire en terme de contr\u00f4le des ondes sur son territoire.<\/p>Pr\u00e9server l\u2019urbanisme<\/u><\/strong><\/p>L\u2019adoption d\u2019un nouveau R\u00e8glement R\u00e9gional d\u2019Urbanisme, de m\u00eame que les modifications en cours d\u2019adoption de l\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif aux dispenses de permis, comporteront des dispositions sp\u00e9cifiques aux infrastructures de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, en vue d\u2019assurer un d\u00e9ploiement harmonieux et esth\u00e9tiquement discret d\u2019un futur r\u00e9seau 5G<\/strong>.<\/p>Avec la prise d\u2019acte du deuxi\u00e8me rapport de la Plateforme de coordination 5G, le Gouvernement a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de pouvoir se positionner avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021 sur une proposition de mod\u00e8le fiscal harmonis\u00e9 de taxation des antennes, qui aurait re\u00e7u l\u2019aval des parties concern\u00e9es, \u00e0 savoir les communes et les op\u00e9rateurs<\/strong>. Ce mod\u00e8le fiscal int\u00e8grera une dimension environnementale \u2013 c\u2019est une volont\u00e9 depuis le d\u00e9but de la r\u00e9flexion sur ce th\u00e8me, renforc\u00e9e par les recommandations de la Commission d\u00e9lib\u00e9rative sur la 5G.<\/p>Pour Rudi VERVOORT<\/strong>,\u00a0Ministre-Pr\u00e9sident du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale\u00a0<\/strong>: \u00ab\u00a0Avec cette d\u00e9cision de principe, c\u2019est la fin d\u2019une longue tergiversation dans un dossier strat\u00e9gique pour l\u2019avenir \u00e9conomique et technique de la R\u00e9gion bruxelloise, ainsi que pour son image internationale. Et cela, sans transiger sur la protection n\u00e9cessaire de nos concitoyennes et concitoyens, ni sur celle de l\u2019environnement. Par ailleurs, nous nous inscrivons pleinement dans les recommandations \u00e9mises par la premi\u00e8re Commission d\u00e9lib\u00e9rative \u2013 processus participatif innovant \u2013 sur la 5G. Nous nous situons maintenant \u00e9videmment au d\u00e9but du processus l\u00e9gislatif \u00e0 venir, mais le chemin est clairement balis\u00e9, avec une \u00e9ch\u00e9ance finale pour le dernier quadrimestre 2022.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>Alain MARON<\/strong>,\u00a0Ministre du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, charg\u00e9 de l’Environnement,<\/strong>\u00a0d\u00e9clare\u00a0:\u00a0<\/em>\u00abj\u2019ai soutenu que la 5G n\u00e9cessitait un d\u00e9bat serein avec la population.\u00a0 Je me r\u00e9jouis que ce d\u00e9bat ait pu avoir lieu au sein de la commission d\u00e9lib\u00e9rative, qui a r\u00e9uni \u00e0 la fois les citoyens et les politiques. Il ressort clairement de ces recommandations un souhait de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la 5G tout en gardant une norme protectrice et \u00a0un encadrement des cons\u00e9quences environnementales en terme d\u2019\u00e9nergie et de d\u00e9chets.\u00a0 Le Gouvernement bruxellois s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 suivre ces recommandations.\u00a0 C\u2019est pourquoi je d\u00e9poserai un texte l\u00e9gislatif en septembre au gouvernement pour les concr\u00e9tiser.\u00a0 D\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, j\u2019ai adapt\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire pour le contr\u00f4le des \u00e9missions et Bruxelles Environnement disposera des outils pour v\u00e9rifier le respect strict des normes d\u2019\u00e9mission <\/em>int\u00e9grant la 5G.\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0<\/em><\/p>Pour Sven GATZ<\/strong>,\u00a0Ministre du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, charg\u00e9 du Budget<\/strong>: \u00ab\u00a0Selon la derni\u00e8re \u00e9tude command\u00e9e par l’IBPT, l’arriv\u00e9e de la 5G aura un impact \u00e9conomique positif pour notre pays de 4 \u00e0 6 milliards d’euros d’ici 2030. Pour la Commission europ\u00e9enne, le d\u00e9veloppement de la 5G est l’un des fers de lance de sa politique \u00e9conomique pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Bruxelles dispose d\u00e9j\u00e0 d’un r\u00e9seau tr\u00e8s dense de grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que d’universit\u00e9s, d’\u00e9coles sup\u00e9rieures et d’institutions gouvernementales (internationales). Ils pourront tous b\u00e9n\u00e9ficier de ce que la 5G a \u00e0 offrir et en tirer parti. Nous pourrons ainsi continuer \u00e0 faire de Bruxelles le principal bassin d’emploi de notre pays et une capitale internationale <\/em>innovante<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>Bernard CLERFAYT<\/strong>,\u00a0Ministre du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, charg\u00e9 de la Transition num\u00e9rique, de l\u2019Emploi et des Pouvoirs locaux\u00a0<\/strong>d\u00e9clare\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019int\u00e9r\u00eat de la 5G r\u00e9side, d\u2019une part, dans la r\u00e9volution technologique qu\u2019elle induit pour faire de Bruxelles une Ville Intelligente et, d\u2019autre part, dans son impact socio-\u00e9conomique. En effet, elle va permettre de favoriser une meilleure gestion de la mobilit\u00e9 gr\u00e2ce aux feux intelligents ou aux voitures autonomes, de d\u00e9velopper le secteur de la sant\u00e9 en permettant des op\u00e9rations \u00e0 distance,\u00a0 d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 gr\u00e2ce aux cam\u00e9ras connect\u00e9es, etc. Mais le d\u00e9veloppement de la 5G pr\u00e9sente aussi des avantages \u00e9conomiques et sociaux importants. On estime d\u2019ailleurs, qu\u2019elle permettra la cr\u00e9ation de 36.300 emplois \u00e0 court terme en Belgique. La 5G reste donc un enjeu strat\u00e9gique fondamental pour le d\u00e9veloppement technologique et \u00e9conomique d\u2019une capitale internationale comme Bruxelles<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>Pascal SMET,\u00a0Secr\u00e9taire d’\u00c9tat\u00a0charg\u00e9 du Commerce ext\u00e9rieur\u00a0et de\u00a0l’Urbanisme<\/strong>\u00a0ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Pour concr\u00e9tiser notre ambition internationale de hotspot technologique, il faut absolument disposer d’un cadre 5G clair. Il s’agit donc d’une super nouvelle pour nous positionner encore davantage \u00e0 l’international en mati\u00e8re de num\u00e9risation, de technologie, d’innovation et de smart city. Je vais en outre superviser son impl\u00e9mentation urbanistique.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p><\/header><\/div><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t