Sur proposition du Ministre-Pr\u00e9sident\u00a0Rudi Vervoort et du Ministre Sven Gatz,\u00a0le Gouvernement\u00a0bruxellois\u00a0a\u00a0adopt\u00e9 aujourd\u2019hui\u00a0une\u00a0nouvelle aide pour\u00a0le secteur des\u00a0taxis et de location de voitures avec chauffeur,\u00a0fortement\u00a0impact\u00e9s\u00a0par la crise sanitaire<\/strong>.\u00a0En outre,\u00a0sur proposition du Ministre Sven Gatz, un projet d’ordonnance sur la suppression de la taxe d’exploitation pour les deux secteurs a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9.<\/strong><\/p>Une nouvelle aide<\/u><\/strong><\/p>Apr\u00e8s une\u00a0premi\u00e8re prime de 3 000 euros<\/strong>\u00a0en avril 2020 et une deuxi\u00e8me du m\u00eame montant en d\u00e9cembre 2020,\u00a0cette troisi\u00e8me prime de 3 000 euros<\/strong>\u00a0constitue une nouvelle mesure de soutien au secteur du transport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de personnes, qui rencontre de grandes difficult\u00e9s en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.<\/p>Malgr\u00e9 les assouplissements graduels d\u00e9cid\u00e9s par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et r\u00e9gionales depuis le mois de mai, ce secteur continue de souffrir des restrictions impos\u00e9es aux \u00e9v\u00e9nements culturels, sociaux et festifs et du fort recul du tourisme d’affaires et de loisirs.\u00a0Le Gouvernement bruxellois a ainsi d\u00e9cid\u00e9 d’accorder aux op\u00e9rateurs concern\u00e9s une aide d’urgence<\/strong>\u00a0sous la forme d’une prime unique afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts \u00e9conomiques et sociaux et d’\u00e9viter la faillite syst\u00e9matique de ce secteur qui remplit des missions de service public.<\/p>Cette nouvelle\u00a0prime forfaitaire de 3 000 euros<\/strong>\u00a0ob\u00e9it aux m\u00eames conditions que les deux primes pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\u00a0<\/p>
Le paiement de la prime et\u00a0l\u2019examen des conditions\u00a0seront g\u00e9r\u00e9s<\/strong>\u00a0par\u00a0Bruxelles Mobilit\u00e9 (BM) et Bruxelles Economie et Emploi (BEE). BM r\u00e9ceptionnera les demandes de prime, v\u00e9rifiera l’\u00e9ligibilit\u00e9 de\u00a0chaque exploitant et se chargera du paiement de la prime forfaitaire de 3000\u20ac.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une\u00a0prime\u00a0au titre\u00a0de l\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00ab T\u00e9tra Ter \u00bb seront exclus de la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0prime.\u00a0\u00a0<\/p>
Le projet\u00a0 d\u2019arr\u00eat\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Gouvernement en premi\u00e8re lecture le\u00a012\u00a0mai. Avant que le texte puisse entrer en vigueur, il fallait consulter\u00a0Brupartners\u00a0et le\u00a0Conseil d’\u00c9tat. Ces avis ont \u00e9t\u00e9 rendus depuis lors et sont favorables.<\/p>
Exon\u00e9ration de la taxe d\u2019exploitation<\/u><\/strong><\/p>L’ann\u00e9e derni\u00e8re, le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale avait d\u00e9j\u00e0 exon\u00e9r\u00e9 ce secteur professionnel de la taxe sur l’exploitation d’un service de taxis ou d’une voiture avec chauffeur pour\u00a0l\u2019ann\u00e9e fiscale\u00a02020.\u00a0\u00a0<\/p>
La reconduction de cette mesure est n\u00e9cessaire pour maintenir le soutien\u00a0\u00e0 ce\u00a0secteur impact\u00e9 par la crise sanitaire.\u00a0Ainsi, les exploitants de services de taxis et de location de v\u00e9hicules avec chauffeur ne devront pas payer cette taxe pour l’ann\u00e9e fiscale 2021<\/strong>. Les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s au titre de l’exercice en cours seront rembours\u00e9s.<\/p>Le Ministre du budget soumettra le projet d’ordonnance \u00e0 l’avis de Brupartners et du Conseil d’\u00c9tat.<\/p>
Le Ministre-Pr\u00e9sident Rudi Vervoort\u00a0:\u00a0<\/strong>\u201cMalgr\u00e9 le d\u00e9confinement progressif initi\u00e9 au mois de mai, le secteur du transport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de personnes continue de souffrir de la forte baisse du tourisme d’affaires et de loisirs. Nous maintenons donc notre soutien aux chauffeurs et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette prime soit rapidement mise en place afin de donner un peu d’oxyg\u00e8ne \u00e0 ce secteur essentiel \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats de notre r\u00e9gion et aux besoins de ses habitants.”<\/em><\/p>Le Ministre du Budget Sven Gatz<\/strong>\u00a0d\u00e9clare\u00a0: “La crise du Covid a frapp\u00e9 tr\u00e8s durement les exploitants de services de taxi et de limousines. Les nouvelles mesures de soutien sont les bienvenues pour eux. C’est pourquoi, comme l’ann\u00e9e derni\u00e8re, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de les exon\u00e9rer de cette taxe \u00e9galement pour l’exercice d’imposition 2021.<\/em>“<\/p><\/header><\/header><\/div><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t