Le Gouvernement bruxellois a approuv\u00e9, ce jour, le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019octroi d’une nouvelle prime de soutien au secteur des taxis et de locations de voiture avec chauffeur (LVC), tr\u00e8s impact\u00e9s par la crise sanitaire.\u00a0<\/strong><\/p>Apr\u00e8s une premi\u00e8re prime de 3000\u20ac en avril 2020 et une seconde du m\u00eame montant en d\u00e9cembre 2020, cette troisi\u00e8me prime de 3000 euros est une nouvelle aide pour le secteur du transport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de personnes <\/strong>dont les activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 largement impact\u00e9es par les mesures visant \u00e0 limiter la propagation du COVID-19.\u00a0<\/p>Malgr\u00e9 le d\u00e9confinement progressif d\u00e9cid\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral et r\u00e9gional depuis le mois de mai, ce secteur reste fortement touch\u00e9 par les mesures toujours en vigueur notamment la limitation des \u00e9v\u00e9nements culturels, sociaux et festifs, la fermeture avanc\u00e9e des bars et des restaurants et la forte baisse du tourisme d\u2019affaires et de loisir.<\/p>
Le Gouvernement bruxellois a donc d\u00e9cid\u00e9 de fournir une aide d\u2019urgence sous forme d\u2019une prime unique aux exploitants concern\u00e9s afin de limiter les dommages \u00e9conomiques et sociaux et pr\u00e9venir une faillite syst\u00e9matique d\u2019un secteur qui r\u00e9alise des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>
Bas\u00e9e sur les m\u00eames conditions que lors des deux \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, cette nouvelle prime forfaitaire de 3000 \u20ac n\u2019est pas la seule aide accord\u00e9e au secteur par le gouvernement bruxellois.\u00a0Ce dernier a \u00e9galement adopt\u00e9 un nouvel arr\u00eat\u00e9 Tetra qui permettra \u00e0 ce m\u00eame secteur de pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re\u00a0sous certaines conditions.<\/strong> \u00c0 la diff\u00e9rence de la prime forfaitaire de 3000 euros, la prime Tetra reste cependant conditionn\u00e9e \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019exigences\u00a0(chiffre d\u2019affaire, nombre d\u2019ETP, justificatifs comptables, etc.). Par ailleurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime Tetra ne pourront pas pr\u00e9tendre \u00e0 la prime forfaitaire de 3000 euros.<\/strong><\/p>EN BREF<\/u><\/strong><\/p>- Une prime Tetra Ter pour les exploitants du secteur du transport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de personnes dont l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est enregistr\u00e9e sous le code NACE 49.320<\/strong>. Sa d\u00e9livrance sera assur\u00e9e par l\u2019administration Bruxelles \u00c9conomie Emploi. Les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sont d\u00e9finies dans le cadre de la prime Tetra Ter coordonn\u00e9e par le cabinet de la Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Barbara Trachte.<\/li>
- Une prime forfaitaire de 3000 euros \u00e0 condition de disposer d\u2019une autorisation d\u2019exploitation d\u00e9livr\u00e9e par Bruxelles Mobilit\u00e9 avant le 1er mars 2021<\/strong>. Bruxelles Mobilit\u00e9 sera charg\u00e9e de r\u00e9ceptionner les demandes et d\u00e9livrer l\u2019aide financi\u00e8re. Est donc exclu de la pr\u00e9sente prime, l\u2019exploitant qui aura b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la prime Tetra Ter.<\/li><\/ul>
Les deux projets d\u2019arr\u00eat\u00e9s concernant cette aide ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en premi\u00e8re lecture. Ils devront ensuite recueillir l\u2019avis de Brupartners et du Conseil d\u2019\u00c9tat avant d\u2019entrer en vigueur.<\/p><\/header><\/header><\/div><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t