Le Gouvernement bruxellois, r\u00e9uni hier en Conseil des Ministres, a approuv\u00e9 en deuxi\u00e8me et derni\u00e8re lecture, l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat \u00c9cole mais aussi, parall\u00e8lement, le lancement de l\u2019appel \u00e0 candidatures biannuel \u00ab\u00a0Contrat \u00c9cole\u00a0\u00bb 3\u00e8me<\/sup>\u00a0s\u00e9rie (2022-2026) et 4\u00e8me<\/sup>s\u00e9rie (2023-2027).<\/strong><\/p>La Communaut\u00e9 flamande avait introduit un recours en annulation contre l\u2019Ordonnance Contrat\u00a0\u00c9cole\u00a0le\u00a020 janvier 2020\u00a0estimant\u00a0qu\u2019il y avait violation des comp\u00e9tences et de la Constitution. La Cour Constitutionnelle a rejet\u00e9 ce recours (arr\u00eat du 4 mars 2021), confirmant ainsi que la R\u00e9gion bruxelloise peut mobiliser ses outils r\u00e9gionaux de la r\u00e9novation urbaine, du d\u00e9veloppement territorial, de la gestion de l\u2019environnement, etc. dans le cadre de comp\u00e9tences communautaires, d\u00e8s lors qu\u2019elle ne menace pas l\u2019exercice de ces comp\u00e9tences. Le Contrat \u00c9cole, programme r\u00e9gional de r\u00e9novation urbaine, peut donc pleinement se poursuivre.<\/strong><\/p>\u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision\u00a0confirme la l\u00e9gitimit\u00e9 du dispositif construit par la R\u00e9gion\u00a0:\u00a0l\u2019ensemble de projets actuels de Contrats \u00c9cole sont maintenus et de nouveaux Contrats \u00c9cole pourront voir le jour\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0se r\u00e9jouit\u00a0le Ministre-Pr\u00e9sident bruxellois Rudi Vervoort<\/strong>.<\/p>Dans la foul\u00e9e de cet arr\u00eat de la Cour, le Gouvernement bruxellois a adopt\u00e9 en seconde et derni\u00e8re lecture l\u2019arr\u00eat\u00e9 portant ex\u00e9cution de l\u2019Ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat \u00c9cole<\/strong>. Cet arr\u00eat\u00e9 fixe\u00a0entre autres:\u00a0<\/p>- les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un Contrat \u00c9cole concernant l\u2019appel \u00e0 candidatures, le contenu du dossier de candidatures, la s\u00e9lection des candidatures, l\u2019\u00e9laboration et l\u2019adoption du programme\u00a0;<\/li>
- la nature et l\u2019objet des actions et op\u00e9rations susceptibles d\u2019\u00eatre subventionn\u00e9es\u00a0;<\/li>
- les m\u00e9canismes de financement, de liquidations et de justification des subventions\u00a0;<\/li>
- les documents \u00e0 transmettre au Service \u00c9cole de perspective.brussels par les b\u00e9n\u00e9ficiaires au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des op\u00e9rations et des actions\u00a0;<\/li>
- etc.<\/li><\/ul>
Parall\u00e8lement, le Gouvernement r\u00e9gional bruxellois a approuv\u00e9 le lancement de l\u2019appel \u00e0 candidatures biannuel \u00ab\u00a0Contrat Ecole\u00a0\u00bb 3\u00e8me<\/sup>\u00a0s\u00e9rie (2022-2026) et 4\u00e8me<\/sup>\u00a0s\u00e9rie (2023-2027).<\/strong> L\u2019appel \u00e0 candidatures s\u2019adresse aux pouvoirs organisateurs des \u00e9tablissements scolaires ou qui r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019obligation scolaire<\/strong>, situ\u00e9s dans la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU), et qui accueillent\u00a0un public scolaire fragilis\u00e9<\/strong>.\u00a0<\/p>\u00abLe Contrat \u00c9cole poursuit un triple objectif \u00e0 savoir l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019int\u00e9gration urbaine des \u00e9tablissements scolaires, l\u2019accroissement de l\u2019offre d\u2019\u00e9quipements collectifs aux habitants du quartier et l\u2019ouverture de l\u2019\u00e9cole vers le quartier via des actions socio-\u00e9conomiques notamment. Un contrat qui pr\u00f4ne une r\u00e9elle int\u00e9gration de l\u2019\u00e9cole dans son quartier donc, au b\u00e9n\u00e9fice de tous les habitants et des jeunes, ce dont je me r\u00e9jouis.<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9clare\u00a0Rudi Vervoort<\/strong>.<\/p>La s\u00e9lection des candidatures sera r\u00e9alis\u00e9e par le Gouvernement bruxellois sur base de l\u2019analyse des dossiers recevables,\u00a0men\u00e9e par le Service \u00c9cole de perspective.brussels dans le cadre d\u2019un Comit\u00e9\u00a0compos\u00e9 d\u2019experts. Le budget disponible pour l\u2019appel \u00e0 candidatures est de 5 millions d\u2019euros pour la s\u00e9rie 3 et du m\u00eame montant pour la s\u00e9rie 4<\/strong>.<\/p>Le Gouvernement r\u00e9gional soutiendra la r\u00e9alisation de minimum quatre Contrats \u00c9cole et maximum sept Contrats \u00c9cole (pour les s\u00e9ries 3 et 4 r\u00e9unies)<\/strong> et veillera, pour la s\u00e9lection, \u00e0 une r\u00e9partition g\u00e9ographique \u00e9quilibr\u00e9e au sein de la ZRU et de la diversit\u00e9 des r\u00e9seaux d\u2019enseignement des \u00e9tablissements scolaires bruxellois.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p><\/header><\/header><\/div><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t