Le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale a d\u00e9cid\u00e9 de prendre aujourd\u2019hui de nouvelles mesures pour soutenir les secteurs les plus touch\u00e9s par les mesures d\u2019urgence suite \u00e0 la crise du Coronavirus. Suite \u00e0 la prolongation de ces mesures d\u2018urgence jusqu\u2019au 3 mai 2020, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de prolonger les d\u00e9lais de certaines mesures r\u00e9gionales de soutien mais aussi de compl\u00e9ter par<\/strong> des mesures \u00e9conomiques pour des secteurs sp\u00e9cifiques pour un budget total de 300 millions d\u2019euros.<\/strong><\/p>Parmi celles-ci, le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale a d\u00e9cid\u00e9:<\/p>
- d\u2019octroyer une aide de 3.000 euros \u00e0 l\u2019ensemble des exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs<\/strong>, soit un effort budg\u00e9taire \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 4.500.000 euros;<\/li>
- d\u2019introduire une prime compensatoire d\u2019un montant de 2.000 euros<\/strong> (pour un budget total de 102 millions d\u2019euros). Faisant suite \u00e0 la prime unique qui s\u2019adressait aux magasins et commerces qui devaient obligatoirement fermer, le Gouvernement bruxellois a d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019octroi d\u2019une prime compensatoire. Cette derni\u00e8re est destin\u00e9e \u00e0 soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d\u2019activit\u00e9 en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. C\u2019est une \u00e9tape importante car il \u00e9tait essentiel pour le Gouvernement d\u2019\u00e9largir son soutien \u00e0 celles et ceux qui font vivre notre \u00e9conomie bruxelloise et les aider \u00e0 franchir ces semaines difficiles en raison d\u2019une perte importante de chiffre d\u2019affaires. Les modalit\u00e9s de l\u2019octroi de cette prime compensatoire sont en cours de d\u00e9finition;<\/li>
- d\u2019\u00e9tendre la prime unique \u00e0 certains secteurs <\/strong>(pour un montant total de 10,9 millions d\u2019euros). La prime unique telle qu\u2019adopt\u00e9e par le Gouvernement en date du 7 avril 2020 et qui a pour objet de soutenir les \u00e9tablissements actifs qui sont concern\u00e9s par une obligation de fermeture (par l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2020) sera \u00e9largie aux loueurs de vid\u00e9ocassettes et de disques vid\u00e9os (NACE 77.220), aux carwashs (NACE 45.206), aux librairies (NACE 47.620) et aux agences immobili\u00e8res (NACE 68.311);<\/li><\/ul>
- de prolonger le d\u00e9lai de paiement de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation<\/strong>. Il s\u2019agit plus pr\u00e9cis\u00e9ment de prolonger le de\u0301lai (qui est aujourd\u2019hui de 2 mois) de 2 mois suppl\u00e9mentaires afin de donner aux redevables une bulle d\u2019oxyg\u00e8ne en ces temps difficiles. Les Bruxellois et les entreprises bruxelloises auront de\u0300s lors 4 mois pour s\u2019acquitter de la taxe de circulation, et le cas e\u0301che\u0301ant, de la taxe de mise circulation. Le prolongement de de\u0301lai de paiement a\u0300 4 mois sera d\u2019application pour les avertissements-extraits de ro\u0302le envoye\u0301s jusqu\u2019au 30 septembre 2020 inclus.<\/li><\/ul>
- d\u2019assouplir les d\u00e9lais de pr\u00e9avis pour les locataires priv\u00e9s et les \u00e9tudiants locataires<\/strong>. Dans cette p\u00e9riode difficile, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de prendre des mesures d\u2019am\u00e9nagement de fin de bail afin de lever d\u2019\u00e9ventuelles ins\u00e9curit\u00e9s juridiques et de soutenir les locataires bruxellois confront\u00e9s \u00e0 ces difficult\u00e9s. Le Gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assouplir les d\u00e9lais de pr\u00e9avis de mani\u00e8re exceptionnelle et temporaire:
- pour les baux d\u2019habitation : une suspension de la p\u00e9riode de pr\u00e9avis prenant effet le 16 mars 2020 et pendant toute la dur\u00e9e des mesures de maintien au domicile. Le locataire reste n\u00e9anmoins tenu au paiement du loyer du logement qu\u2019il continue \u00e0 habiter pendant cette p\u00e9riode de suspension.<\/li>
- pour les baux \u00e9tudiants\u00a0et les baux de courte dur\u00e9e li\u00e9s \u00e0 un logement \u00e9tudiant : une r\u00e9duction du d\u00e9lai de pr\u00e9avis \u00e0 un mois. Le locataire \u00e9tudiant reste \u00e9videmment redevable du loyer durant cette\u00a0 p\u00e9riode de pr\u00e9avis r\u00e9duite. Ces dispositions exceptionnelles ne seront \u00e9videmment pas d\u2019application si propri\u00e9taires et locataires ont conclu un autre type d\u2019accord\u00a0;<\/li><\/ul><\/li><\/ul>
- d\u2019octroyer une prime exceptionnelle pour aider au paiement des loyers et soutenir les locataires les plus fragiles<\/strong> qui subissent une perte de revenus. Les modalit\u00e9s d\u2019octroi sont en cours d’\u00e9laboration et seront pr\u00e9sent\u00e9es pour accord au prochain Conseil des Ministres\u00a0;<\/li><\/ul>
- de prolonger d\u2019un mois, de la p\u00e9riode d\u2019interdiction des coupures de gaz et \u00e9lectricit\u00e9<\/strong> soit jusqu\u2019au 30 juin 2020 inclus;<\/li>
- d’autoriser toutes les administrations r\u00e9gionales \u00e0 c\u00e9der \u00e0 titre gratuit le mat\u00e9riel informatique propre amorti et d\u00e9class\u00e9, \u00e0 des associations sans but lucratif <\/strong>afin d\u2019\u00eatre reconditionn\u00e9 et distribu\u00e9. En effet, la crise sanitaire que nous traversons est devenue un indicateur marquant de la fracture digitale qui touche nos citoyens. Les mesures de confinement ont fait exploser le t\u00e9l\u00e9travail, les cours \u00e0 distance, les contacts sociaux virtuels et donc le besoin d\u2019utiliser au quotidien du mat\u00e9riel informatique. Les administrations r\u00e9gionales poss\u00e8dent de nombreux ordinateurs, tablettes, imprimantes, etc. d\u00e9class\u00e9s et qu\u2019elles n\u2019utilisent plus. Une partie de ce mat\u00e9riel, apr\u00e8s reconditionnement, est susceptible de conna\u00eetre une seconde vie, notamment \u00e0 travers les r\u00e9seaux d’entreprises d’\u00e9conomie sociale ou, par exemple, en \u00e9tant c\u00e9d\u00e9 \u00e0 titre gratuit aux \u00e9tablissements scolaires, aux maisons de repos, aux op\u00e9rateurs de formation professionnelle et aux asbl \u00e0 caract\u00e8re social. Cette opportunit\u00e9 est un moyen pour le Gouvernement bruxellois de r\u00e9duire la fracture num\u00e9rique\u00a0;<\/li>
- de prolonger la suspension des d\u00e9lais urbanistiques, enqu\u00eates publique et commissions de concertation jusqu\u2019au 16 mai 2020<\/strong>. La situation sanitaire ayant justifi\u00e9 la mise en place de la suspension des d\u00e9lais demeure identique et son \u00e9volution est encore incertaine. Suite \u00e0 la prolongation des mesures visant \u00e0 limiter la propagation du Coronavirus, il convient donc de proroger d\u2019un mois les d\u00e9lais pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 1er de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale de pouvoirs sp\u00e9ciaux relatif \u00e0 la suspension temporaire des d\u00e9lais de rigueur et de recours fix\u00e9s dans l\u2019ensemble de la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation bruxelloise ou adopt\u00e9s en vertu de celle-ci, soit jusqu\u2019au 16 mai 2020.<\/li><\/ul>
Enfin, dans le cadre de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace public, la R\u00e9gion bruxelloise, en collaboration avec les communes, pr\u00e9voit d\u2019am\u00e9nager un certain nombre de rues temporaires sans voiture, de zones r\u00e9sidentielles et de rues temporaires pour les cyclistes.<\/strong> L’objectif est que les cyclistes et les pi\u00e9tons aient la priorit\u00e9 sur les voitures et que la vitesse maximale soit limit\u00e9e \u00e0 20 km\/h. Bruxelles Mobilit\u00e9 installera des zones r\u00e9sidentielles l\u00e0 o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire afin que les trajets essentiels puissent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 pied ou \u00e0 v\u00e9lo en toute s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 une distance suffisante.<\/p><\/div><\/div><\/blockquote><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t