L\u2019\u00e9pid\u00e9mie du COVID-19 a un impact social et \u00e9conomique tr\u00e8s important sur le secteur non-marchand, dont les activit\u00e9s sont impact\u00e9es par les \u00e9v\u00e9nements et par les mesures indispensables prises par le Conseil National de S\u00e9curit\u00e9.<\/p>
Que ce soit dans les secteurs de la Sant\u00e9, du Social, de l\u2019Aide aux personnes de la Formation et de l\u2019Insertion socioprofessionnelle, de la Culture et du Sport ou encore de la Coh\u00e9sion sociale, les associations et services subissent de plein fouet les cons\u00e9quences de la crise. Il est donc primordial de les soutenir, afin de limiter les impacts de la crise sur leurs activit\u00e9s et leurs travailleurs.<\/p>
Plus encore, puisque nombre de ces associations et services sont en premi\u00e8re ligne dans la lutte contre le Coronavirus et r\u00e9pondent aux besoins primaires d\u2019un grand nombre de citoyen.ne.s, il faut absolument limiter les effets n\u00e9gatifs sur l\u2019ensemble de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces derniers comptent en effet souvent parmi les plus pr\u00e9caires et les plus expos\u00e9s au risque sanitaire. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder aux organisations et services des moyens pour r\u00e9organiser leurs missions (achat de mat\u00e9riel de protection, mise en place de nouveaux canaux de communication entre les \u00e9quipes, r\u00e9organisation des \u00e9quipes, etc.)<\/p>
C\u2019est pourquoi, le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, le Coll\u00e8ge de la Commission Communautaire Commune (COCOM), le Coll\u00e8ge de la Commission Communautaire Fran\u00e7aise (COCOF) et le Coll\u00e8ge de la Commission Communautaire Flamande (CCF) ont d\u00e9cid\u00e9 de prendre plusieurs mesures dont la cr\u00e9ation d\u2019un fonds sp\u00e9cial \u00ab\u00a0COVID-19\u00a0\u00bb de 29 millions d\u2019euros.<\/strong><\/p>Ces mesures sont\u00a0:<\/p>
- Maintien des subventions structurelles pour l\u2019ensemble des secteurs<\/u><\/strong><\/li><\/ol>
- Pour les secteurs subsidi\u00e9s et qui vont \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 une diminution de leurs activit\u00e9s voire \u00e0 l\u2019arr\u00eat de celles-ci pour diverses raisons (fermeture forc\u00e9e, \u00e9quipes incompl\u00e8tes, etc.), il est propos\u00e9 de garantir les subventions structurelles pr\u00e9vues\u00a0;<\/li>
- Des mesures d\u00e9rogatoires de d\u00e9penses non-pr\u00e9vues directement li\u00e9es \u00e0 la crise et de simplifications administratives seront propos\u00e9es.<\/li><\/ul>
- Maintien des subventions facultatives pour l\u2019ensemble des secteurs en COCOF<\/u><\/strong><\/li><\/ol>
- Maintien des subventions facultatives pour les \u00e9v\u00e9nements, projets et\/ou activit\u00e9s devant avoir lieu dans la p\u00e9riode du 1er mars au 30 avril 2020 et ayant \u00e9t\u00e9 report\u00e9s, avec une possibilit\u00e9 de demande de subvention compl\u00e9mentaire en cas de surco\u00fbt li\u00e9 au report\u00a0;<\/li>
- Autorisation d\u2019utiliser les subventions pour liquider les factures d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es pour les \u00e9v\u00e9nements, projets ou activit\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s\u00a0;<\/li>
- En parall\u00e8le, pour faciliter la vie des organisations, des modalit\u00e9s plus souples seront mises en place avec les administrations (d\u00e9p\u00f4t des pi\u00e8ces justificatives, proc\u00e9dures d\u2019inspection, etc.).<\/li><\/ul>
- Cr\u00e9ation d\u2019un fonds sp\u00e9cial \u00ab\u00a0COVID-19\u00a0\u00bb de 29 millions d\u2019euros<\/u><\/strong><\/li><\/ol>
Les autorit\u00e9s r\u00e9gionales bruxelloises ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019apporter un soutien \u00e0 toutes les entreprises du non-marchand, et en particulier aux services et op\u00e9rateurs qui sont en premi\u00e8res ligne dans cette crise. Parmi celles-ci, on le sait, les secteurs de l\u2019Action sociale et de la Sant\u00e9 sont d\u2019autant plus touch\u00e9s par la crise actuelle qu\u2019ils doivent s\u2019adapter et poursuivre leurs activit\u00e9s dans des conditions difficiles et mouvantes. Or, ils constituent un maillon essentiel dans la lutte contre le Covid-19.<\/p>
\u00a0<\/p>
3.1. Secteur de l\u2019aide \u00e0 domicile (2,322 millions d\u2019euros pour 3 mois)<\/strong><\/p>Le secteur de l\u2019aide \u00e0 domicile est en premi\u00e8re ligne dans cette crise. L\u2019ensemble des travailleurs de ce secteur est chaque jour en contact avec les personnes les plus sensibles au Coronavirus. C\u2019est pourquoi des mesures sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vues pour les soutenir dont l\u2019achat de mat\u00e9riels suppl\u00e9mentaires, la r\u00e9organisation des tourn\u00e9es, notamment dans un contexte de manque de personnel et la mise en place de nouveaux canaux de communication \u00e9lectroniques.<\/p>
3.2. Secteur des maisons de repos et maisons de repos et de soins (<\/strong>3,95 millions d\u2019euros pour 3 mois)<\/strong><\/p>Les maisons de repos sont elles aussi au c\u0153ur de la crise, apportant un encadrement et des soins aux personnes \u00e2g\u00e9es, tout en appliquant des mesures sanitaires et organisationnelles extr\u00eamement strictes. Dans ce secteur, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires\u00a0li\u00e9s \u00e0 la crise sont tr\u00e8s importants. Ils concernent, outre l\u2019achat de mat\u00e9riels suppl\u00e9mentaires\u00a0:<\/p>
- les am\u00e9nagements des locaux li\u00e9s aux mesures de protection et aux confinements de r\u00e9sidents Covid+;<\/li>
- les charges salariales suppl\u00e9mentaires, le personnel \u00e0 temps partiel augmentant son temps de travail, le recours \u00e0 des int\u00e9rimaires.<\/li><\/ul><\/div>
3.3. Secteur de l\u2019Action sociale\u00a0 (4,97 millions d\u2019euros pour 3 mois)<\/strong><\/p>Pour les migrants en transit<\/u><\/p>