La grave crise que nous traversons aujourd\u2019hui suite \u00e0 la pand\u00e9mie de Coronavirus et les mesures indispensables prises \u00e0 l\u2019issue du Conseil National de S\u00e9curit\u00e9 ont des cons\u00e9quences importantes sur la vie des citoyens mais \u00e9galement sur les entreprises et leurs travailleurs.<\/strong><\/p>Le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale a d\u00e9cid\u00e9 aujourd\u2019hui de prendre des mesures \u00e9conomiques et sociales sans pr\u00e9c\u00e9dent pour soutenir les secteurs les plus touch\u00e9s et ce, pour un budget de plus de 150 millions d\u2019euros\u00a0:<\/strong><\/p>- Une prime unique de 4.000\u20ac par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux d\u00e9cisions adopt\u00e9es par le Conseil National de S\u00e9curit\u00e9 et faisant partie des secteurs suivants :
- La restauration (code NACE 56) ;<\/li>
- L\u2019h\u00e9bergement (code NACE 55) ;<\/li>
- Les activit\u00e9s des agences de voyage, voyagistes, services de r\u00e9servation et activit\u00e9s connexes (code NACE 79) ;<\/li>
- Le commerce de d\u00e9tail \u00e0 l\u2019exception des magasins d\u2019alimentation (y compris les magasins de nuit), les magasins d\u2019alimentation pour animaux, les pharmacies, les points \u00ab\u00a0presse\u00a0\u00bb, les stations-services et fournisseurs de carburants\u00a0;<\/li>
- Les activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives et sportives (code NACE 92 & 93).<\/li><\/ul><\/li><\/ul>
- Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure\u00a0 (code NACE 96.021)\u00a0;<\/li>
- La suspension de paiement de la City Tax par la R\u00e9gion bruxelloise pour le premier semestre 2020\u00a0;<\/li>
- Un soutien fort \u00e0 la tr\u00e9sorerie des entreprises touch\u00e9es via l\u2019octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des pr\u00eats bancaires, pour un total de 20 millions\u00a0d\u2019euros;<\/li>
- La cr\u00e9ation d\u2019une mission d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e chez Finance&Invest.brussels qui comprend\u00a0notamment\u00a0:
- la possibilit\u00e9 d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux r\u00e9duit aux fournisseurs cl\u00e9s du secteur HORECA leur\u00a0permettant d\u2019offrir un d\u00e9lai de paiement aux \u00e9tablissements du secteur HORECA;<\/li>
- la possibilit\u00e9 d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux r\u00e9duit pour les \u00e9tablissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>
- Un moratoire sur le remboursement en capital des pr\u00eats octroy\u00e9s par Finance&invest.brussels aux entreprises impact\u00e9es des secteurs touch\u00e9s\u00a0;<\/li>
- Le traitement, l\u2019engagement et la liquidation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s voire anticip\u00e9s des aides \u00e0 l\u2019expansion \u00e9conomique pour les secteurs de l\u2019HORECA, du tourisme, de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel et de la culture ;<\/li>
- Le renforcement de l\u2019accompagnement des entreprises en difficult\u00e9\u00a0par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficult\u00e9s (CED) dont la dotation est augment\u00e9e de 200.000\u20ac.<\/li><\/ul>
Pour le secteur des taxis<\/strong><\/p>- Le renoncement \u00e0 la taxe sur l’exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/li><\/ul>
En \u00e9conomie sociale et pour les titres-services<\/strong><\/p>- Normalement exclues des aides \u00e9conomiques, les entreprises d\u2019\u00e9conomie sociale d\u2019insertion pourront b\u00e9n\u00e9ficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu \u00e9conomique bruxellois face \u00e0 la crise du Covid-19.<\/li>
- Dans un cadre f\u00e9d\u00e9ral harmonis\u00e9, le versement de l\u2019intervention r\u00e9gionale, soit 14,60\u20ac par heure qu\u2019elle soit prest\u00e9e ou non, aux entreprises titres-services est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-m\u00e9nag\u00e8res, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le ch\u00f4mage \u00e9conomique,\u00a0et de soutenir le secteur. 20 millions d\u2019euros sont consacr\u00e9s \u00e0 cette mesure. Celle-ci n\u2019est r\u00e9alisable que si le f\u00e9d\u00e9ral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur.\u00a0<\/li><\/ul>
En commerce ext\u00e9rieur<\/strong><\/p>