Bonjour \u00e0 tous,<\/strong><\/p>C\u2019est un Ministre-Pr\u00e9sident heureux qui vous pr\u00e9sente aujourd\u2019hui le r\u00e9sultat de plusieurs semaines de travail ardu, mais surtout le r\u00e9sultat d\u2019un travail d\u2019\u00e9quipe, rigoureux<\/strong>. Vous le savez, le contexte budg\u00e9taire et l\u2019application de la Loi sp\u00e9ciale de financement font de cet exercice 2016 un exercice difficile<\/strong>. Nous ne nous en sommes jamais cach\u00e9s. Mais je suis heureux de vous annoncer que le budget 2016 reste \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre<\/strong>\u00a0! Cet exercice nous a \u00e9galement permis de garantir un plan de financement pour les 10 ann\u00e9es \u00e0 venir des investissements de la STIB<\/strong>\u00a0: le financement du M\u00e9tro Nord, qui sera une r\u00e9alit\u00e9 en 2024, est assur\u00e9\u00a0! En marge de la r\u00e9forme fiscale qui profitera aux Bruxellois, la STIB co\u00fbtera \u00e9galement moins cher aux familles. (Mais j\u2019en reparlerai.)<\/p>Par ailleurs, le Gouvernement bruxellois s\u2019est accord\u00e9 sur les principales orientations qui structureront le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de Bruxelles dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. L\u2019agenda charg\u00e9 de ce conclave comportant, comme vous le savez, les points suivants\u00a0:<\/p>
- Le budget 2016<\/strong> de la R\u00e9gion bruxelloise\u00a0: \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre, et qui permettra de financer les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019emploi et de logement de cette majorit\u00e9\u00a0!<\/li>
- La r\u00e9forme fiscale<\/strong> bruxelloise (en ce compris l\u2019avenir des titres-services)\u00a0: une r\u00e9forme qui baisse la facture des m\u00e9nages bruxellois et qui permet \u00e0 chacun d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/li>
- Le plan pluriannuel d\u2019investissement de la STIB<\/strong> \u00e0 10 ans\u00a0: pour la premi\u00e8re fois financ\u00e9 de mani\u00e8re durable\u00a0!<\/li>
- La refonte des organismes publics r\u00e9gionaux de soutien aux entreprises<\/strong> afin de les accompagner dans leur d\u00e9veloppement.<\/li><\/ol>
Nous en sommes convaincus\u00a0: ces orientations, que je d\u00e9crirai bri\u00e8vement, permettront de faire de Bruxelles une ville dynamique o\u00f9 chacun pourra trouver sa place. Que ce soit pour y fonder une famille ou pour y d\u00e9velopper son projet professionnel\u00a0; que ce soit pour son cadre de vie et sa mobilit\u00e9 douce\u00a0: Bruxelles est et restera simplement une ville conviviale o\u00f9 il fait bon vivre.<\/p>
Notre leitmotiv\u00a0:<\/em><\/strong> \u00ab be chez soi, be thuis, be home, be.brussels\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>
<\/p>
Le budget 2016 de la R\u00e9gion bruxelloise<\/strong><\/p>Vous le savez, les perspectives budg\u00e9taires de l\u2019ensemble des niveaux de pouvoirs sont sombres. La R\u00e9gion bruxelloise reste cependant la seule entit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre structurel depuis maintenant plusieurs ann\u00e9es. 2016 ne d\u00e9rogera pas \u00e0 cet \u00e9tat de fait\u00a0: le budget 2016 est \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre <\/strong>et nous garantissons sur le long terme de mani\u00e8re p\u00e9renne notre capacit\u00e9 d\u2019investissement\u00a0!<\/p>Un important travail de priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 entrepris pour d\u00e9gager de nouvelles marges afin de financer les priorit\u00e9s de ce Gouvernement et mettre en \u0153uvre l\u2019ambition affich\u00e9e dans notre accord de majorit\u00e9\u00a0:<\/p>
- En mati\u00e8re de logement\u00a0<\/strong>: le financement de l\u2019Alliance Habitat est garanti, avec son objectif de 6.500 logements publics.<\/li>
- En mati\u00e8re d\u2019emploi\u00a0<\/strong>: les moyens suppl\u00e9mentaires seront consacr\u00e9s au Contrat d\u2019insertion avec l\u2019objectif prioritaire, en compl\u00e9ment avec la Garantie pour la jeunesse qui sera p\u00e9rennis\u00e9e, d\u2019int\u00e9grer plus rapidement encore les jeunes bruxellois sur le march\u00e9 de l\u2019emploi.<\/li>
- En mati\u00e8re de d\u00e9veloppement territorial\u00a0<\/strong>: les projets FEDER (co-financ\u00e9s par l\u2019Europe) et les contrats de r\u00e9novation urbaine seront lanc\u00e9s\u00a0pour pr\u00e8s de 30 millions d\u2019euros.<\/li>
- En mati\u00e8re de soutien \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation\u00a0<\/strong>: les budgets augmenteront de 25%.<\/li>
- En mati\u00e8re d\u2019environnement et de d\u00e9veloppement durable\u00a0<\/strong>: un renforcement du contr\u00f4le des nuisances sonores du survol des avions est pr\u00e9vu, et les moyens associ\u00e9s aux mesures d\u2019\u00e9conomiseur d\u2019\u00e9nergie, notamment pour les \u00e9coles, des primes \u00e9nergies, et \u00e0 l\u2019alimentation durable seront \u00e9galement renforc\u00e9s.<\/li>
- En mati\u00e8re de soutien aux communes et aux zones de police\u00a0<\/strong>: leur financement et leur capacit\u00e9 d\u2019investissement continuera \u00e0 \u00eatre assur\u00e9e\u00a0; les politiques de pr\u00e9vention seront \u00e9galement fortement renforc\u00e9es de pr\u00e8s de 10 millions d\u2019euros.<\/li>
- En mati\u00e8re de lutte contre les incendies\u00a0:<\/strong> la r\u00e9forme du SIAMU s\u2019accompagnera de l\u2019engagement de plus de 50 pompiers compl\u00e9mentaires, ainsi que du renforcement des services de pr\u00e9vention et \u00e0 la centrale 100.<\/li>
- En mati\u00e8re de propret\u00e9 publique\u00a0<\/strong>: un soutien compl\u00e9mentaire de plus de 10 millions permettra l\u2019engagement de personnel nouveau (avec une attention particuli\u00e8re pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi du personnel f\u00e9minin) et le renforcement des collaborations avec les communes\u00a0;<\/li>
- En mati\u00e8re de tourisme et d\u2019image de Bruxelles\u00a0<\/strong>: un soutien sp\u00e9cifique de 2 millions sera accord\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie cin\u00e9matographique bruxelloise.<\/li>
- En mati\u00e8re de fonction publique et de services transversaux\u00a0<\/strong>: les moyens seront d\u00e9dicac\u00e9es au soutien et \u00e0 la promotion de la diversit\u00e9 dans le secteur public, mais aussi \u00e0 l\u2019informatisation des proc\u00e9dures administratives afin de rendre le cadre de travail des agents plus agr\u00e9able.<\/li>
- En mati\u00e8re de mobilit\u00e9\u00a0<\/strong>: outre le plan pluriannuel sur lequel je reviendrai, le budget allou\u00e9 \u00e0 la mobilit\u00e9 permettra de mettre en \u0153uvre le Plan Bus, et les am\u00e9nagement n\u00e9cessaires pour la zone pi\u00e9tonne du centre.<\/li>
- En mati\u00e8re de soutien aux comp\u00e9tences communautaires\u00a0<\/strong>: la 6e<\/sup> R\u00e9forme de l\u2019Etat a profond\u00e9ment renforc\u00e9 les comp\u00e9tences exerc\u00e9es par les Commissions communautaires de\u00a0la R\u00e9gion (COCOM, COCOF, VGC). Un soutien total de plus de 30 millions d\u2019euros <\/strong>leur permettra, entre autres, de financer les investissements n\u00e9cessaires dans les infrastructures hospitali\u00e8res<\/strong>, mais aussi d\u2019apporter une r\u00e9ponse cr\u00e9dible pour faire face \u00e0 la crise actuelle de l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0: notamment \u00e0 travers le parcours d\u2019accueil obligatoire (COCOM) et le financement des bureaux d\u2019accueil des primo-arrivants. <\/strong><\/li><\/ul>
Bien d\u2019autres comp\u00e9tences sortent renforc\u00e9es de cet exercice, et je laisse le soin \u00e0 chacun des Ministres comp\u00e9tents de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions par la suite.<\/p>
Mais vous l\u2019aurez d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9, ce projet de budget qui sera d\u00e9fendu devant le Parlement est un budget ambitieux, qui permet \u00e0 ce Gouvernement d\u2019aborder cette deuxi\u00e8me ann\u00e9e de l\u00e9gislature avec les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 ses ambitions.<\/p>
La r\u00e9forme fiscale bruxelloise<\/strong><\/p>Avec la 6e <\/sup>R\u00e9forme de l\u2019Etat, l\u2019autonomie fiscale des R\u00e9gions s\u2019est accrue\u00a0: il \u00e9tait n\u00e9cessaire que nous jouissions pleinement de ces nouvelles comp\u00e9tences pour faire correspondre l\u2019environnement fiscal bruxellois avec les priorit\u00e9s qui sont celles de ses habitants\u00a0: une fiscalit\u00e9 plus juste pour les travailleurs, un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, une contribution mesur\u00e9e du patrimoine, et la fin de r\u00e9gimes fiscaux de niches. <\/strong><\/p>Dans ce dossier, le Gouvernement bruxellois n\u2019a pas agi dans la pr\u00e9cipitation. Un groupe d\u2019experts a travaill\u00e9 pendant pr\u00e8s d\u2019un an pour formuler une s\u00e9rie de propositions concr\u00e8tes. Ses travaux ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s dans le d\u00e9tail par le Gouvernement dans son ensemble, et nous avons arr\u00eat\u00e9 les principes suivants\u00a0:<\/p>
- La taxe forfaitaire de 89\u20ac est supprim\u00e9e d\u00e8s 2016\u00a0;<\/li>
- La hausse du pr\u00e9compte immobilier est exon\u00e9r\u00e9e pour les propri\u00e9taires bruxellois via une r\u00e9duction de 120\u20ac\u00a0;<\/li>
- L\u2019abattement sur les droits d\u2019enregistrement passera \u00e0 175.000\u20ac pour les habitations dont le prix est de moins de 500.000\u20ac\u00a0;<\/li>
- L\u2019imp\u00f4t sur les revenus du travail baissera progressivement de 1% en 2016 \u00e0 1,5% en 2017\u00a0;<\/li>
- Le Gouvernement s\u2019engage dans la fiscalit\u00e9 environnementale et abaisse \u00e9galement le prix du premier abonnement scolaire \u00e0 50\u20ac au lieu de 120\u20ac\u00a0;<\/li>
- Une harmonisation des droits de donation et \u00e9galement des droits de succession pour les familles recompos\u00e9es.<\/li><\/ol>
\u00a0<\/p>
En d\u00e9tails\u00a0:<\/p>
- La taxe forfaitaire de 89\u20ac sera supprim\u00e9e d\u00e8s 2016\u00a0<\/strong>! Le Gouvernement anticipe d\u2019un an cette d\u00e9cision pour soulager tout de suite les m\u00e9nages bruxellois de cette taxe dont les objectifs \u00e9taient d\u00e9pass\u00e9s de longue date et qui touchait tout le monde de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/li>
- Comme le pr\u00e9voyait l\u2019accord de majorit\u00e9, le pr\u00e9compte immobilier augmentera en moyenne et suivant les communes de 10 \u00e0 12% d\u00e8s 2016. Cependant, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exempter l\u2019habitation propre des bruxellois de cette hausse en d\u00e9cidant d\u2019une r\u00e9duction \u00ab\u00a0be.brussels\u00a0\u00bb de 120\u20ac\u00a0<\/strong>! Cette r\u00e9duction sera accord\u00e9e d\u00e8s 2016 aux propri\u00e9taires les plus fragiles (qui sont aujourd\u2019hui exempt\u00e9s de la taxe forfaitaire), et d\u00e8s 2017 pour tous les Bruxellois propri\u00e9taires de leur domicile\u00a0! Ce faisant, ce sont donc bien les multipropri\u00e9taires et les non-r\u00e9sidents qui contribueront davantage. En parall\u00e8le et en collaboration avec les communes, un travail important sera entrepris pour rendre la base cadastrale plus juste et adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s.<\/li>
- En mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, des droits d\u2019enregistrement seront drastiquement diminu\u00e9s pour permettre aux bruxellois d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leur premi\u00e8re habitation. On le sait, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 est une assurance suppl\u00e9mentaire en cas de coups durs, et le march\u00e9 est pour le moment limit\u00e9 aux personnes capables d\u2019avancer d\u2019importantes sommes d\u2019argent que les banques refusent de pr\u00eater. L\u2019abattement sur les droits d\u2019enregistrement passera donc \u00e0 175.000\u20ac pour toutes les habitations de moins de 500.000\u20ac d\u00e8s 2017<\/strong>. Il s\u2019agit donc d\u2019une baisse de pr\u00e8s de 22.000\u20ac accord\u00e9e aux m\u00e9nages qui s\u2019\u00e9tablissent durablement dans notre R\u00e9gion. Nous offrons ainsi une perspective d\u2019avenir \u00e0 la jeunesse bruxelloise, d\u00e9sireuse de s\u2019installer \u00e0 long terme dans les quartiers o\u00f9 elle a grandi. Le bonus logement, dont les moyens budg\u00e9taires sont en d\u00e9calage complet avec les objectifs poursuivis, sera supprim\u00e9 pour tous les nouveaux contrats conclus apr\u00e8s le 1er<\/sup> \u00a0janvier 2017.<\/li>
- En mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t des personnes physiques, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de simplifier la fiscalit\u00e9 sur le travail en adaptant une s\u00e9rie de r\u00e9ductions obsol\u00e8tes dont seuls quelques-uns b\u00e9n\u00e9ficient. Cela concerne notamment la r\u00e9duction pour les titres-services dont la d\u00e9ductibilit\u00e9 passera \u00e0 15% d\u00e8s le 1er<\/sup> janvier 2016\u00a0: cette d\u00e9cision s\u2019int\u00e8gre plus largement dans une r\u00e9forme propos\u00e9e par le Ministre de l\u2019Emploi qui pr\u00e9voit \u00e9galement que le prix facial du titre-service, aujourd\u2019hui \u00e0 9\u20ac, sera maintenu<\/strong> sous cette l\u00e9gislature. Le maintien de l\u2019emploi et l\u2019attractivit\u00e9 du m\u00e9canisme sont ainsi garantis. Ces adaptations permettront de r\u00e9duire progressivement l\u2019imp\u00f4t sur les revenus du travail de -1% en 2016 \u00e0 -1,5% en 2017<\/strong> (ces baissent seront donc reprises dans les d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t 2017 et 2018).<\/li>
- En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 environnementale, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus perdre de temps et de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ensemble des leviers fiscaux de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0<\/strong>: les taxes de circulation et de mise en circulation seront assur\u00e9s par la R\u00e9gion avant la fin de la l\u00e9gislature. Cela donnera au Gouvernement les moyens n\u00e9cessaires pour adapter cette fiscalit\u00e9 complexe aux r\u00e9alit\u00e9s urbaines de Bruxelles. En parall\u00e8le, les Ministres de l\u2019Environnement, de la Mobilit\u00e9, et des Finances proposeront une note d\u2019orientation plus globale sur les enjeux de la fiscalit\u00e9 environnementale afin que de premi\u00e8res initiatives puissent \u00eatre mise en \u0153uvre d\u00e8s 2017, en vue de garantir une qualit\u00e9 de l\u2019air optimale de Bruxelles, toute en s\u2019assurant que cette transition \u00e9cologique ne se fasse pas sur le dos des plus faibles. En parall\u00e8le \u00e0 cet objectif, et afin d\u2019all\u00e9ger la facture des familles, le Gouvernement a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019abaisser d\u00e8s 2016 le prix de l\u2019abonnement scolaire de 120\u20ac \u00e0 50\u20ac pour le premier enfant\u00a0! Les autres tarifs de la STIB seront par ailleurs gel\u00e9s.<\/strong><\/li>
- Une harmonisation des droits de donation et des droits de succession<\/strong>, en particuliers pour les familles recompos\u00e9es, est \u00e9galement pr\u00e9vue.<\/li><\/ol>
Le Gouvernement bruxellois veillera \u00e9galement au d\u00e9veloppement de l\u2019administration fiscale r\u00e9gionale et mettra \u00e0 disposition de Bruxelles Fiscalit\u00e9 les moyens humains n\u00e9cessaires \u00e0 assurer une perception juste de l\u2019imp\u00f4t<\/strong>, seul vecteur de redistribution sociale.<\/p>Le plan pluriannuel d\u2019investissement de la STIB<\/strong><\/p>Les ambitions du Gouvernement bruxellois en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 sont connus\u00a0: les transports publics doivent continuer d\u2019assurer une alternative cr\u00e9dible \u00e0 la voiture<\/strong>. Pour ce faire, la STIB s\u2019\u00e9tait dot\u00e9e d\u2019un plan pluriannuel d\u2019investissement ambitieux lors de la signature de son contrat de gestion. C\u2019est ce plan qui a fait l\u2019objet d\u2019une analyse rigoureuse, afin de garantir la r\u00e9alisation des grands projets d\u2019infrastructures qui permettront \u00e0 la STIB d\u2019offrir un service de qualit\u00e9.<\/p>Le Gouvernement bruxellois s\u2019est donc accord\u00e9 sur le financement de ce plan actualis\u00e9 qui permettra \u00e0 la STIB d\u2019investir pr\u00e8s de 5,2 milliards d\u2019euros cumul\u00e9s sur les 10 prochaines ann\u00e9es<\/strong>. Ces moyens importants permettront de concr\u00e9tiser de mani\u00e8re prioritaire l\u2019extension de l\u2019offre actuelle de M\u00e9tro vers Schaerbeek et Evere d\u2019ici 2024<\/strong>. Cette extension du r\u00e9seau est une n\u00e9cessit\u00e9 et permettra de recr\u00e9er un lien direct entre le Nord et le Sud de Bruxelles. C\u2019est aussi \u00e7a, notre ambition d\u2019une convivialit\u00e9 retrouv\u00e9e entre Bruxellois. En parall\u00e8le \u00e0 l\u2019extension du r\u00e9seau existant, la STIB sera dot\u00e9e des moyens n\u00e9cessaires pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de sa signalisation de ses lignes de M\u00e9tro actuelles<\/strong> (1-5 et 2-6), tout en permettant d\u2019augmenter la fr\u00e9quence sur celles-ci.<\/strong><\/p>La STIB pourra d\u00e8s 2016 se mettre au travail pour que d\u00e9marrent rapidement ces chantiers prioritaires et ce pour que d\u2019ici 2024, la mobilit\u00e9 douce \u00e0 Bruxelles soit une r\u00e9alit\u00e9 palpable dans tous les quartiers de Bruxelles.<\/p>
La rationalisation des outils \u00e9conomiques<\/strong><\/p>La vie d\u2019une entreprise comporte plusieurs \u00e9tapes\u00a0: de la conception du projet, au lancement de l\u2019activit\u00e9, de la p\u00e9rennisation de l\u2019emploi, \u00e0 l\u2019innovation permanente. La R\u00e9gion bruxelloise a de longue date apport\u00e9 son soutien \u00e0 l\u2019esprit d\u2019entreprendre via les nombreux services offerts par les diff\u00e9rents acteurs r\u00e9gionaux\u00a0: Impulse, Atrium,\u00a0BIE, Citydev, Innoviris, ou encore la SRIB.<\/p>
Aujourd\u2019hui, il est n\u00e9cessaire de mieux coordonner ces diff\u00e9rentes aides et d\u2019int\u00e9grer, du point de vue de l\u2019entreprise, l\u2019ensemble des leviers publics mis \u00e0 sa disposition pour son d\u00e9veloppement<\/strong>. C\u2019est l\u2019objectif prioritaire de cet exercice de rationalisation qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 dans 3 domaines prioritaires\u00a0: l\u2019accompagnement des entreprises, le financement et le soutien \u00e0 l\u2019innovation, et l\u2019h\u00e9bergement.<\/strong><\/p>L\u2019ensemble des acteurs r\u00e9gionaux travailleront d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent de mani\u00e8re plus int\u00e9gr\u00e9e et mieux coordonn\u00e9e afin de continuer \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 cultiver le terreau \u00e9conomique fertile de notre R\u00e9gion.<\/p>
\u00a0<\/p>
Voil\u00e0 en quelques mots, la d\u00e9monstration de l\u2019ambition que porte ce Gouvernement pour continuer de d\u00e9velopper Bruxelles comme un territoire accueillant pour sa population et son tissu \u00e9conomique. C\u2019est notre engagement, et nous continuerons de poursuivre cet objectif d\u2019une Ville-R\u00e9gion conviviale, o\u00f9 chacun trouve sa place.<\/strong><\/p>_____<\/p>
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