Le Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale r\u00e9uni ce matin mettra \u00e0 ex\u00e9cution l\u2019ordonnance relative \u00e0 la limitation des r\u00e9mun\u00e9rations des mandataires Bruxellois. Un texte discut\u00e9 depuis d\u00e9cembre 2016 et approuv\u00e9 en premi\u00e8re lecture le 15 juin dernier.<\/strong><\/p>C\u2019est en matin\u00e9e que le Gouvernement bruxellois s\u2019est r\u00e9uni pour sa premi\u00e8re r\u00e9union de rentr\u00e9e. L\u2019occasion pour poursuivre notamment ses actions en mati\u00e8re de bonne gouvernance.<\/p>
Ainsi, le Ministre-Pr\u00e9sident, soucieux de limiter les r\u00e9mun\u00e9rations au sein des structures parastatales et r\u00e9gionales s\u2019est accord\u00e9 avec son \u00e9quipe sur la grille suivante\u00a0:<\/p>
1) L\u2019\u00e9quivalent de 120 euros bruts par s\u00e9ance du Conseil d\u2019administration \u00e0 laquelle ils ont effectivement assist\u00e9 pour les membres de ces organes de gestion et sans que ce nombre puisse exc\u00e9der 20 r\u00e9unions donnant lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration ;<\/p>
2) L\u2019\u00e9quivalent de 120 euros bruts par s\u00e9ance des organes restreints de gestion \u00e0 laquelle ils ont effectivement assist\u00e9 pour les membres de ces organes restreints de gestion et sans que ce nombre puisse exc\u00e9der 10 r\u00e9unions donnant lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration ;<\/p>
3) L\u2019\u00e9quivalent de 240 euros bruts par s\u00e9ance \u00e0 laquelle ils ont effectivement assist\u00e9 pour les commissaires du Gouvernement r\u00e9gional si\u00e9geant dans les organes de gestion sans que le nombre ne puisse exc\u00e9der 40 r\u00e9unions donnant lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>
4) 300 euros bruts pour le Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident de ces organes de gestion par r\u00e9union de ces organes de gestion, des organes restreints de gestion ou par r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 ces s\u00e9ances avec les services administratifs de l\u2019organisme et sans que ce nombre puisse exc\u00e9der 40 r\u00e9unions donnant lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration<\/p>
\u00ab\u00a0Ce texte a pour avantage de clarifier le plafond et la mani\u00e8re dont seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s les mandataires. Ainsi par exemple, la r\u00e9mun\u00e9ration sera \u00e9videmment li\u00e9e \u00e0 une pr\u00e9sence effective des mandataires. Nous d\u00e9terminerons aussi des plafonds qui actuellement sont inexistants. Enfin, ce texte limite drastiquement les r\u00e9mun\u00e9rations appliqu\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb ajoute le Ministre-Pr\u00e9sident Rudi Vervoort.<\/p>D\u00e9sormais un administrateur sera limit\u00e9 \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration maximale annuelle brute de 2400 euros. S\u2019il est membre d\u2019un organe de gestion, cette r\u00e9mun\u00e9ration pourrait atteindre un maximum de 3600 euros bruts. Les pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents seront limit\u00e9s \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration maximale annuelle brute d\u2019un montant de 12.000 euros.<\/p>
\u00ab\u00a0Mon Gouvernement a \u00e9t\u00e9 activement associ\u00e9 aux travaux du Parlement bruxellois sur la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations, c\u2019est ainsi que l\u2019ordonnance sera prochainement \u00e9tendue aux structures publiques d\u00e9pendant aussi de la COCOM (Commission Communautaire Commune) afin qu\u2019elles connaissent un r\u00e9gime similaire aux structures sous tutelle r\u00e9gionale et je m\u2019en r\u00e9jouis<\/em> \u00bb termine le Ministre-Pr\u00e9sident Rudi Vervoort.<\/p>_____<\/p>
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